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Dossiers parlementaires de
Christophe Naegelen
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
59 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
33 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
31 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
30 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
28 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
20 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
15 interventions
)
Plafonnement des frais bancaires
(
14 interventions
)
Sécurité globale
(
13 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
11 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
10 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
9 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
9 interventions
)
Justice sociale
(
8 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
7 interventions
)
Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
(
7 interventions
)
Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
(
7 interventions
)
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
(
6 interventions
)
Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle
(
6 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
5 interventions
)
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017
(
5 interventions
)
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
(
5 interventions
)
Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad
(
5 interventions
)
Dépistage systématique de la covid-19
(
5 interventions
)
Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
5 interventions
)
Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
(
4 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
4 interventions
)
Réduction des inégalités entre les français et les territoires
(
4 interventions
)
Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
(
4 interventions
)
Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
(
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
(
4 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
(
4 interventions
)
Délais de paiement
(
4 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
3 interventions
)
Activité professionnelle indépendante
(
3 interventions
)
Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(
3 interventions
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(
3 interventions
)
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
(
3 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
3 interventions
)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(
3 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
3 interventions
)
Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien
(
3 interventions
)
Système universel de retraite
(
3 interventions
)
Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
(
3 interventions
)
Gouvernance des établissements publics de santé
(
3 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2021
(
3 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(
3 interventions
)
Ressources propres de l'union européenne
(
3 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
3 interventions
)
Démocratiser le sport en france
(
3 interventions
)
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(
3 interventions
)
Politique du gouvernement en faveur des associations,
UDI-I
(
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
(
2 interventions
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
(
2 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
2 interventions
)
Modification du mécanisme européen de stabilité
(
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
(
2 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
2 interventions
)
Influence de la diplomatie française
(
2 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
2 interventions
)
Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
(
2 interventions
)
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
(
2 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
2 interventions
)
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
(
2 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
2 interventions
)
Mobilités
(
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(
2 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
2 interventions
)
Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage
(
2 interventions
)
Prééminence des lois de la république
(
2 interventions
)
Lutte contre la maltraitance animale
(
2 interventions
)
Santé au travail
(
2 interventions
)
Territorialisation du plan de relance
(
2 interventions
)
Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
(
2 interventions
)
Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
(
1 intervention
)
Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
(
1 intervention
)
Stratégie de réouverture des lieux de culture
(
1 intervention
)
Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
(
1 intervention
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
1 intervention
)
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
(
1 intervention
)
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
(
1 intervention
)
Gestion des risques climatiques en agriculture
(
1 intervention
)
Évolution de la santé psychique
(
1 intervention
)
Création du conseiller territorial
(
1 intervention
)
Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
(
1 intervention
)
Orientation et réussite des étudiants
(
1 intervention
)
Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
(
1 intervention
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
1 intervention
)
Lutte contre les groupuscules prônant la violence
(
1 intervention
)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(
1 intervention
)
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
(
1 intervention
)
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
(
1 intervention
)
Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
(
1 intervention
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
1 intervention
)
Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
(
1 intervention
)
Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
(
1 intervention
)
Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
(
1 intervention
)
Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord
(
1 intervention
)
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(
1 intervention
)
Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants
(
1 intervention
)
Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
(
1 intervention
)
Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire
(
1 intervention
)
Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
(
1 intervention
)
Situation dans les ehpad
(
1 intervention
)
Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
(
1 intervention
)
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