Monsieur le président, mes chers collègues, merci de votre accueil. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, la pauvreté est un fléau dans notre pays, où près de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté.
Le Gouvernement a pris le problème à bras-le-corps, présentant en septembre 2018 une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui transforme notre modèle social en investissant, entre autres, dans l'éducation et la formation, ainsi que dans l'accompagnement et l'émancipation sociale par l'emploi. Les premiers résultats sont là, avec une baisse du chômage, certes trop faible encore, mais incontestable. Le Gouvernement et la majorité se voient confortés dans la logique d'insertion par le travail.
Je veux évoquer aujourd'hui la question spécifique de la précarité alimentaire. Une étude du Secours populaire publiée en septembre 2018 affirme que près de la moitié des Français les plus pauvres ne sont pas en mesure d'assurer trois repas par jour et ne peuvent se permettre de manger du poisson ou de la viande qu'une fois par semaine. Madame la secrétaire d'État, vous le savez, des associations combattent au quotidien contre la précarité en distribuant des aliments ou des repas. La loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire oblige la grande distribution à donner les invendus alimentaires qu'elle jetait auparavant. Mais ...
La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons aura dans les prochains mois de fortes répercussions économiques et sociales. La première urgence, soulignée par le Président de la République lors de son interview du 14 juillet et par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale hier, concerne l'avenir de nos jeunes. Un plan pour la jeunesse sera discuté avec les partenaires sociaux dès ce vendredi car rien ne se fera sans dialogue social. Il y a une véritable urgence sociale : 700 000 jeunes arrivent dès septembre 2020 sur le marché du travail. Il faut aller chercher les jeunes les plus éloignés de ...
… , comme je peux le constater dans la onzième circonscription du Nord. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler les mesures d'urgence prévues et nous confirmer que l'orientation de la stratégie…
En 2019 en France, selon l'INSEE, le taux de pauvreté a diminué de 0,3 point pour s'élever à 14,5 % de la population contre 14,8 % en 2018. Entre 2018 et 2019, 210 000 personnes sont sorties de ce que l'INSEE appelle la « pauvreté monétaire ». Ces chiffres montrent que la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018 et soutenue par notre majorité, commence à porter ses fruits. Il est utile de rappeler à nos oppositions que, toujours selon une étude de l'INSEE publiée en octobre dernier, entre 2008 et 2017, les chances de sortie de la pauvreté s'étaient réduites. La pauvreté ne doit pas être une peine à ...
Depuis 2017, le Gouvernement et sa majorité sont résolument engagés auprès de la jeunesse. Ce sont ainsi 7 milliards d'euros qui ont été consacrés à l'emploi des jeunes. Cet effort budgétaire très important porte ses fruits car même en ces périodes très difficiles, l'emploi des jeunes se maintient et un nombre record de jeunes choisit dorénavant l'apprentissage, grande fierté de notre majorité. Les crises sanitaire et économique liées au covid-19 que nous traversons renforcent encore la nécessité d'agir pour la jeunesse, et le travail doit être au centre des différents dispositifs. Les jeunes ne doivent pas être enfermés dans des minima ; la lutte ...
Florence Morlighem La France est riche de son tissu associatif. L'importance des actions menées par les associations se mesure en particulier dans les circonstances exceptionnelles, comme celles que nous connaissons actuellement. Les implications économiques et sociales de cette crise sanitaire sans précédent sont considérables ; les petites associations, notamment, réalisent un travail de proximité indispensable afin de venir en aide à ceux de nos concitoyens qui risquent de se sentir perdus, délaissés. Je le constate dans ma circonscription, la onzième du département du Nord, où les épiceries solidaires, les cafés coopératifs, les associations culturelles jouent un rôle ...
Le 13 août dernier, vous vous êtes rendue au Liban pour lancer officiellement la mission d'aide baptisée du beau nom d'Amitié. Vous avez accueilli le porte-hélicoptères amphibie Tonnerre, dans lequel avaient embarqué 750 hommes chargés d'aider la population libanaise et transportant de l'aide alimentaire, des matériaux de construction fournis par différents ministères français et des entreprises privées. Quel premier bilan dresser de cette opération, qui démontre le lien indéfectible unissant les peuples libanais et français, lien d'autant plus important après qu'un nouvel incendie vient d'affecter le port de Beyrouth, détruisant un entrepôt utilisé ...
Jean-Jacques Ferrara a évoqué avant vous la commande grecque de Rafale pour l'armée de l'air : j'aimerais connaître votre point de vue sur l'impact qu'aurait la confirmation de cette commande.
Les armées françaises sont mises à contribution dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. En décembre, à la demande du ministère de la santé et des solidarités, elles ont apporté un soutien logistique en transportant vers la Guadeloupe et la Martinique des congélateurs très basse température, nécessaires pour la conservation des vaccins. Pouvez-vous nous informer sur la suite de l'implication de nos armées dans le déploiement de la stratégie vaccinale ?
Le monde va se structurer autour de la rivalité entre la Chine et les États-Unis. La France et l'Europe, tout en conservant leur relation avec ce dernier pays, n'ont aucun intérêt à se laisser entraîner dans cette confrontation. L'Europe et la France doivent incarner une voie d'équilibre, ce qui passe par l'autonomie stratégique, loin d'être évidente pour une Europe qui s'est d'abord construite à travers le marché unique et la monnaie unique. Croyez-vous à la future autonomie stratégique de l'Europe et à sa capacité à répondre à l'attente de sécurité de l'ensemble des Européens ?
La lutte contre la cybercriminalité va devoir s'intensifier dans les prochaines années. Or il semble qu'il y ait un problème de formation des futurs experts en cybersécurité. Par ailleurs, une fois formés, ils doivent être correctement rémunérés, sous peine de les voir partir dans le privé. Quelles sont les pistes de réflexion pour convaincre notre jeunesse de l'intérêt des métiers cyber ?
Général, à mon tour, je me permets de vous remercier pour votre action remarquable et votre investissement total en tant que chef d'état-major des armées durant ces quatre dernières années. Je vous sais très attentif au lien entre notre Nation et son armée. Nos concitoyens sont ainsi très attachés à leur armée. Une des illustrations de cet attachement, c'est la volonté de plus en plus de jeunes de s'engager pour défendre la patrie. Je vous sais favorable à la massification de nos armées pour se préparer un conflit de haute intensité que vous jugez inéluctable dans les prochaines années. Quelles sont selon vous les pistes pour améliorer encore le ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Merci pour ces premiers éléments de réponse. Je voudrais savoir si vous êtes spécifiquement formé à ce genre d'intervention pour une séquestration dans l'exercice de vos fonctions.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Donc à ce moment, vous n'avez pas connaissance des faits ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Vous êtes plusieurs brigades à intervenir.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem La police nationale a-t-elle procédé à une enquête interne à la suite de ces faits ? Si oui, quelles en sont les conclusions ? Si non, pourquoi ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Vous avez précisé avoir entendu des hurlements en arabe, qui se sont ensuite arrêtés brusquement. Cet arrêt soudain ne vous a-t-il pas inquiété ? Ne vous a-t-il pas semblé suspect ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je vous remercie M. le commissaire pour les éléments que vous apportez, qui seront précieux pour l'avancement de nos travaux. Vous avez dit tout à l'heure avoir vu l'assassin. Comment l'avez-vous perçu ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Aviez-vous déjà eu à examiner des personnes suite à un crime flagrant.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem À cette étape de la procédure, en quoi consiste l'examen mental ? Questionnez-vous la personne sur les faits qui l'ont amenée à la garde à vue ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Avez-vous été sollicité dans le cadre de l'enquête ? Avez-vous été surpris de l'absence de reconstitution ? Si elle avait eu lieu, vos équipes auraient-elles été amenées participer ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Cette audition revêt un caractère important pour la représentation nationale. J'ai été particulièrement sensible à votre propos liminaire ainsi qu'aux nuances que j'ai perçues dans vos paroles qui, selon moi, honorent le serment d'Hippocrate et la science. Dans votre échange avec le président de la commission, vous avez abordé les sujets avec précision. J'ai entendu que vous aviez préparé cette audition pour être factuel et précis. Je vous en remercie. Vous apportez les réponses aux questions que je souhaitais vous poser concernant tant l'UMD, que la responsabilité ou encore la différence entre l'altération et l'abolition du discernement. Vous avez ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je vous remercie pour cette conclusion qui ouvre notre réflexion.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Une expression a été citée plus avant, celle de l'intime conviction. Dans mon travail de rapporteure je serai objective bien que j'aie une intime conviction. Je tenais à préciser cette objectivité, qui constitue en elle-même un travail.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Vous me confirmez que vous n'aviez pas cette prérogative de pouvoir alerter.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem . Je demanderai la synthèse de police au titre de mes pouvoirs de rapporteure. Estimez-vous que des dysfonctionnements ont eu lieu concernant les interventions des services de police ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem La question de la téléphonie reste prégnante et elle nous interpelle. Vous avez diligenté une enquête judiciaire et mené des auditions à votre propre initiative. Par la suite, avez-vous été mandaté par le magistrat instructeur pour organiser des auditions complémentaires ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem L'absence de reconstitution des faits vous a-t-elle surpris ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Estimez-vous qu'une reconstitution aurait été utile ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Nous les avons demandés à la suite de l'audition de la substitut du procureur.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem J'ai validé cette audition avec M. le président. Je prends note que vous faites le choix de ne pas répondre à certaines questions du président, sous prétexte que vous n'avez pas suffisamment creusé votre enquête. Je pense qu'il s'agit d'une limite de votre apport aujourd'hui.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem M. le procureur, je vous remercie d'être venu éclairer de votre précieuse expérience les travaux de notre commission d'enquête. Notre commission d'enquête est l'honneur de la représentation nationale et travaille dans l'objectif précis d'identifier d'éventuels dysfonctionnements de la police et de la justice. Nos questionnements ne constituent pas des dysfonctionnements et nos intimes convictions non plus. Vous avez rappelé que dans cette affaire, les règles de droit ont été respectées et je vous en remercie. Néanmoins, si les règles de droit ont été respectées, elles ont suscité et suscitent encore une incompréhension majeure dans l'opinion ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem . Pensez-vous que les opérations de reconstitution devraient être rendues obligatoires dans le cas de certaines affaires ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Cette commission d'enquête se rapproche de son terme et il est intéressant d'échanger avec le garde des sceaux en fonction sur les enseignements que nous pouvons tirer de nos travaux. Mes questions porteront donc sur d'éventuelles améliorations législatives. J'aimerais recueillir votre avis au sujet de la prise en charge des auteurs de crimes selon les règles de l'hospitalisation sous contrainte. Cette prise en charge est-elle satisfaisante ? Qui contrôle le maintien en soins et selon quels critères ? Le risque de récidive est-il pris en considération ? Si la personne n'est plus malade, peut-elle sortir de l'hôpital sans aucun contrôle ? Les experts ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je n'ai pas à vous répondre.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Ces éléments figureront peut-être également dans le rapport de l'état-major.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Il vaudrait mieux que je présente mon rapport avant que vous vous exprimiez ! Vous parlez déjà à charge.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Respectez-les vous aussi !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Eh bien ! Je vous remercie !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Monsieur le président, vous m'avez donné la parole. Je vous prie donc de ne pas m'interrompre, et de me laisser parler jusqu'à la fin de mon intervention.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Parce que vous vous êtes exprimé à charge contre mon avant-propos avant même que je l'aie prononcé !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je vais vous expliquer pourquoi.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Non !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Elle ne l'a pas dit en audition.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem C'est page 17 !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Page 22, c'est l'audition…
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je cite l'audition à l'Assemblée nationale !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Vous pouvez comprendre que j'ai entendu des gens sous serment ?