Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 21h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures.
L'ordre du jour appelle le débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté.
La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le ministre des solidarités et de la santé. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Julien Dive.
Manger cinq fruits et légumes par jour : un slogan qui paraît simple à suivre, sauf quand on est pauvre. En revanche, sauter un repas, se priver, privilégier la quantité plutôt que la qualité : voilà le quotidien des personnes en situation de grande précarité. Alors que la France est mondialement reconnue pour sa gastronomie, manger, c'est surtout, pour plus de 10 millions de Français aujourd'hui, un simple élément de survie. Coluche disait en 1985 : « J'en ai marre de voir les pauvres crever de faim dans le pays de la bouffe. » Force est de constater que la situation ne s'est aucunement améliorée, et a même empiré.
S'il y a une chose en marche dans cette République à l'arrêt, c'est l'appauvrissement d'une part croissante de la population. Comment peut-on encore négocier un besoin vital dans la sixième puissance mondiale et la première puissance agricole de l'Union européenne ? Pourquoi la France compte-t-elle aujourd'hui huit fois plus de personnes en situation de pauvreté que dans les années 1980 ? Comment sortir de ce paradoxe et désamorcer la bombe à retardement social qu'est la crise sanitaire ? On se serait tristement habitué à compter les 9 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté ; malheureusement, la covid-19 en a décidé autrement, faisant basculer 1 million de personnes supplémentaires dans cette situation. On anticipe des conséquences pires que celles de la crise de 2008, et ce que vous proposez n'est pas à la hauteur. Alors qu'on manque de bénévoles et de stocks pour couvrir les besoins de plus en plus importants après la vague des confinements successifs, alors que les associations souffrent d'un effondrement des recettes liées aux dons et aux subventions, la situation est alarmante.
Seuls une action ambitieuse et un engagement politique fort peuvent enrayer ces inégalités de destin. Il ne s'agit plus de compter sur la seule implication des associations pour pallier l'action insuffisante de la puissance publique. Les Restos du coeur, les banques alimentaires, la Croix-Rouge, tant d'associations tentent de s'adapter face à l'augmentation constante du nombre de bénéficiaires. Elles jouent un rôle essentiel pour épauler de nombreuses familles, mais c'est à l'État – parfois absent – d'attribuer les fonds nécessaires pour les aider à faire face à la crise. Vous vous focalisez sur les premiers de cordée, mais n'ignorez pas les difficultés sociales de nos autres concitoyens. En effet, les plus pauvres apparaissent aujourd'hui comme les grands perdants de vos annonces, et l'arrivée du coronavirus a été un coup de massue dans un système français à bout de souffle, drapé dans une arrogante certitude d'être le meilleur.
Un plan pauvreté aux ambitions limitées, des primes insuffisantes : vous cherchez à camoufler le problème au lieu de le résoudre. La précarité alimentaire était hier problématique ; elle est aujourd'hui catastrophique tant elle est accentuée par des décisions politiques parfois aberrantes. Le chef du Gouvernement a par exemple proposé un plan d'urgence qui a déçu les associations : l'aide ponctuelle de 150 euros destinée aux jeunes en difficulté est un premier pas, mais elle ne saurait en rien répondre à la crise durable que subit cette population. Comment sortir d'une situation précaire avec une aide temporaire ? La prime ne permet pas de résoudre un problème de fond, qui persiste et s'aggrave de jour en jour.
Pour que bien manger ne soit pas l'apanage d'une élite, il convient d'attribuer aux personnes les moyens de se nourrir correctement. Il s'agit du respect de l'homme, de l'autre et de ses conditions de vie. Le droit à l'alimentation c'est non seulement l'accès à une quantité adéquate de nourriture, mais aussi la possibilité de bénéficier d'un régime alimentaire équilibré. Il est grand temps de prendre conscience de la dichotomie entre une stratégie qui cherche à promouvoir les aliments transformés et une stratégie favorable aux systèmes alimentaires locaux et aux circuits courts. Pour passer de la première à la seconde, je soutiens fortement la proposition d'instaurer un chèque alimentaire qui aiderait les ménages précaires à accéder à des produits de qualité et à se tourner vers une alimentation saine et locale, plus en phase avec les impératifs environnementaux que nous connaissons.
Je vous invite, monsieur le ministre, à réunir les grands donneurs d'ordres de la grande distribution pour impulser une action nationale consistant à fixer et à geler un prix accessible d'un panel de références alimentaires de qualité.
Chaque année, en France, 10 millions de tonnes de nourriture consommable, soit 20 kilos par Français, partent à la poubelle. Cela correspond à 16 milliards d'euros – un chiffre à comparer aux 12 milliards d'euros que coûterait, selon les estimations, la création d'un chèque alimentaire. La loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, oblige les surfaces commerciales supérieures à 400 mètres carrés à contractualiser avec des associations caritatives pour distribuer les invendus alimentaires. Je propose d'abaisser ce seuil à 200 mètres carrés pour englober toutes les enseignes de ville, souvent d'ailleurs sous pavillon de grandes enseignes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Je vous invite tous à bien retenir ces quelques chiffres : 8 millions de Français sont obligés d'avoir recours à l'aide alimentaire ; 21 % des Français ont du mal à prendre trois repas par jour ; 20 % des Français peinent à régler la cantine de leurs enfants. Il n'est plus convenable de se contenter de promesses pour enrayer la précarité alimentaire. Se loger, se soigner, se nourrir sont des droits fondamentaux pour vivre dignement. Exiger de l'État qu'il garantisse ces droits à tous, est-ce trop demander ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
À la sortie du premier confinement, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait déjà interpellé le Gouvernement sur l'aggravation de la précarité en France en raison de la crise sanitaire et sur les conséquences dévastatrices de celle-ci sur une population qui était alors déjà fortement fragilisée : 1 million de nouveaux pauvres en plus des 9,3 millions de nos compatriotes soumis au quotidien à des choix anxiogènes et à l'incertitude en matière d'accès aux soins et à l'éducation.
Le Gouvernement, si injustement décrié par l'opposition ces derniers mois, ne saurait souffrir de la comparaison avec ceux des pays voisins. Car oui, chez les démocrates, nous le disons : l'action publique a été au rendez-vous pour apporter des réponses à la crise sanitaire sans précédent qui perdure encore aujourd'hui sur tout le territoire national, crise dont les répercussions en matière économique, sociale, culturelle, psychologique et démocratique – les restrictions des libertés – sont d'une violence inouïe pour beaucoup de Français. L'ensemble des ministères ont été mobilisés ces derniers mois, et restent mobilisables, pour soutenir le pouvoir d'achat des plus précaires.
Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros a été déployé par le Gouvernement autour de trois volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Un plan de relance pour tous, plus particulièrement à destination des jeunes : les aides incitatives à l'embauche de 6,7 milliards d'euros ont ainsi permis de mettre le pied à l'étrier à 750 000 d'entre eux – ceux qui, chaque année, arrivent sur le marché du travail. Le dispositif « un jeune, une solution » s'est traduit par la création d'une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis : 5 000 euros pour le recrutement d'un apprenti de moins de 18 ans, 8 000 euros pour un apprenti majeur. Une aide exceptionnelle de 150 euros pour les jeunes non étudiants et les étudiants boursiers a été également accordée. Des solutions d'insertion sociale et professionnelle, et d'insertion par l'activité économique, ont été proposées aux personnes éloignées de l'emploi. Les conditions de logement et d'hébergement ont été adaptées. Au total, près de 2 milliards d'euros ont été mobilisés pour financer de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté, s'ajoutant aux 8 milliards de la stratégie déployée jusque-là.
Les crédits de la mission « Solidarité » s'élèveront cette année à 26,12 milliards d'euros. J'ai noté avec une grande satisfaction que le Premier ministre a annoncé, en automne dernier, des mesures supplémentaires à l'intention des plus précaires, avec un plan de 1,8 milliard d'euros, qui s'ajoutent aux mesures prises durant la crise, soit 1,5 milliard d'euros, et à celles du plan de relance pour 6 milliards d'euros.
La précarité qui touche les jeunes, mais aussi massivement les familles monoparentales, a également incité notre Président de la République, Emmanuel Macron, à élargir dès le 1er janvier à tous les parents le service public des pensions alimentaires, qui bénéficie d'ores et déjà à 10 000 familles pour 85 millions d'euros en 2021.
D'autres mesures ont été prises, comme la création d'un congé de proche aidant ou le soutien et l'accompagnement des ESAT fragilisés – établissements et services d'aide par le travail.
Pourtant, la pauvreté dans les territoires est devenue plus intense. En Moselle, un habitant sur sept, soit 145 300 personnes, vit sous le seuil de pauvreté. Cela représente un taux de pauvreté moyen dans le département de 14,6 %, équivalent à celui observé dans le Grand Est et la France de l'intérieur. La moitié des Mosellans vivent avec moins de 1 729 euros par mois. Le niveau du revenu médian des personnes pauvres en Moselle, à 832 euros par mois, est inférieur de 20,1 % au seuil de pauvreté. À Thionville, par exemple, ville-arrondissement de la Moselle Nord, il l'est de 22,1 %. Cette pauvreté plus intense se traduit donc aussi par de fortes inégalités sur le territoire, notamment en raison de la présence de hauts revenus perçus, pour une part significative, par des travailleurs transfrontaliers.
En septembre 2018, Emmanuel Macron avait annoncé une réflexion sur la création d'un revenu universel de base. Une concertation avait été conduite, mais les négociations n'ont pas encore permis de résoudre les questionnements autour de son financement. L'idée d'une garantie active de mobilité sociale reviendra en force dans le débat lors d'une prochaine législature, car la dignité humaine n'a ni coût ni prix. L'augmentation de la pauvreté ne saurait devenir acceptable parce qu'elle se généraliserait, et la crise révèle une évidence : les minima sociaux des temps ordinaires sont insuffisants par temps difficile. Ils ne sont plus des filets de sécurité, ils ne suffisent plus pour rétablir une trajectoire d'insertion, pour enrayer les incertitudes du quotidien.
Les associations humanitaires soulignent régulièrement que dans notre pays, sixième puissance mondiale, la pauvreté n'est pas un problème, mais un scandale. Comme le disait mon archiprêtre à Hayange, lors de notre récente conversation, pour nous qui sommes à l'abri du besoin, elle reste un débat ; mais pour Jason, Sandrine ou Malika, elle est une atteinte à leur dignité, une atteinte à la dignité humaine, donc aussi à la nôtre. Nous devons désormais faire un choix politique, celui d'une société unie et solidaire, pour que la misère ne condamne pas nos concitoyens au séparatisme de la déliaison sociale et, pour citer Albert Camus, à « cet exil intérieur qui sépare des millions d'hommes de leur propre pays ».
En octobre 2018, le Président de la République et Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, présentaient un plan de lutte contre la pauvreté, ensemble de réformes et de mesures annoncées comme ambitieuses et inédites, bénéficiant d'un budget prétendument sans précédent de 8,5 milliards d'euros, l'essentiel de ce montant étant en réalité préexistant. Quel bilan trois ans après ?
En 2021, plus de 300 000 personnes vivent encore dans la rue. En 2021, il y a encore des bidonvilles en France. En 2021, il y a encore plus de 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté. En 2021, une crise sanitaire, économique et sociale ravage la France, creuse les inégalités et ne fait qu'accélérer la précarisation des plus modestes. La fermeture de nombreuses entreprises et la menace qui plane sur beaucoup de celles qui tentent de survivre à la crise ne sont pas de bon augure pour l'avenir de leurs employés. La hausse du chômage, qui s'est accentuée au cours des derniers mois, fait craindre une augmentation catastrophique du nombre de personnes ayant recours au RSA – revenu de solidarité active – et vivant sous le seuil de pauvreté.
Les politiques des trois dernières années en matière de lutte contre la pauvreté s'apparentent plus à des opérations de communication qu'à des mesures ayant un impact réel sur le quotidien de nos concitoyens les plus précaires. Je pense notamment à la réforme de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, qui, si elle a permis une augmentation modérée des aides accordées à ses bénéficiaires, a réduit drastiquement le nombre de ces derniers. Bilan : moins de bénéficiaires, plus de personnes dépendantes de leur conjoint et donc, de fait, pas de réelle amélioration pour les personnes handicapées précaires.
En 2018, M. Macron se targuait de présenter des solutions pour combattre la précarité grandissante de nos concitoyens. Mais il oubliait déjà certains d'entre eux, qui comptent aujourd'hui parmi les premières victimes des conséquences économiques de la crise sanitaire.
Je veux parler des jeunes de 18 à 25 ans, des étudiants précaires, des jeunes actifs qui peinent à s'insérer durablement dans le marché de l'emploi et de ceux qui ne sont pas en mesure de suivre et d'achever leurs études supérieures dans les meilleures conditions, principalement pour des raisons financières. Depuis 2009, le coût de la vie étudiante ne cesse d'augmenter et, avec lui, inévitablement, la précarité étudiante s'accroît. Près de la moitié des étudiants sont obligés de cumuler travail et études pour vivre, ce qui n'est pas sans impact sur leur réussite et leur santé physique et mentale.
L'Observatoire des inégalités, dans son récent rapport sur la pauvreté en France, estime à 12,8 % le taux des jeunes de 18 à 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté – un niveau deux fois supérieur à la moyenne nationale. La crise sanitaire n'a fait qu'accentuer la précarisation de la jeunesse. Perte de jobs étudiants, difficultés à s'insérer sur le marché de l'emploi et à assurer la bonne poursuite de leurs études ou de leur apprentissage : autant d'obstacles qui se multiplient pour les jeunes à l'aube de leur entrée dans la vie active. L'urgence de leur situation est sans appel. Qu'avez-vous proposé à la jeunesse ces trois dernières années ? Rien pour l'aider, mais plutôt des baisses successives des aides qui comptent parmi les plus essentielles à la survie de certains jeunes, à savoir les APL – aides personnalisées au logement – , qui ont baissé de près de 100 euros mensuels depuis 2017.
Les difficultés financières ne doivent pas être un frein à la poursuite des études ou à la stabilisation professionnelle. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a présenté un plan pour la jeunesse, élaboré par Boris Vallaud et Hervé Saulignac. L'instauration d'un minimum jeunesse par la création d'une dotation universelle et d'un revenu de base pour les jeunes à partir de 18 ans nous paraît constituer une solution efficace pour les aider à démarrer leur vie active et pour les soulager du poids des difficultés financières auxquelles ils peuvent être confrontés.
Face à la crise, le Gouvernement a trouvé les moyens de déployer des dispositifs d'aide d'urgence. Cependant, ces mesures sont ponctuelles et restent insuffisantes sur le long terme. Nous demandons donc au Gouvernement d'approfondir la politique du « quoi qu'il en coûte », qu'il a semblé appliquer durant ces dernières semaines d'urgence sanitaire, et d'apporter de vraies solutions pour lutter contre la précarisation grandissante de nos concitoyens – des mesures aux effets concrets et perceptibles au quotidien pour les Français les plus modestes. La pauvreté n'est pas seulement synonyme de difficultés financières, elle est également une menace pour les droits fondamentaux de ceux qui en sont victimes : se loger, se nourrir, se soigner et s'instruire sont les droits les plus basiques de tout être humain aspirant à vivre dignement. L'État se doit de les garantir à tous nos concitoyens.
Je conclus en empruntant à Victor Hugo des mots prononcés en ces lieux, qui me paraissent tout à fait pertinents, en ces temps de crise, pour dresser le bilan des politiques de lutte contre la pauvreté menées par le Gouvernement : …
« Vous n'avez rien fait tant que le peuple souffre ! Vous n'avez rien fait tant qu'il y a au-dessous de vous une partie du peuple qui désespère ! Vous n'avez rien fait tant que ceux qui sont dans la force de l'âge et qui travaillent peuvent être sans pain ! »
Si vous me le permettez, j'utiliserai les cinq minutes qui me sont imparties pour vous confier, monsieur le ministre, une mission qui, contrairement à ce que vous pensez, n'est pas totalement impossible. Cette mission est simple : il s'agit, dès que vous en aurez l'occasion – disons demain, après une bonne nuit de repos – , de convaincre le Premier ministre et le Président de la République que, face à la pauvreté qui risque de frapper massivement nos concitoyens, la seule réponse à la hauteur est d'instaurer le revenu universel.
Vous me direz sans doute : « Ce n'est pas si simple, madame la députée, chère Valérie, parce qu'ils ne m'ont pas l'air complètement convaincus. »
Qu'à cela ne tienne : je vous propose de nous préparer ensemble à leurs objections, car je crois déjà les deviner. Peut-être vous diront-ils : « Mais enfin, Olivier – je me permets d'employer votre prénom pour les besoins de la narration – , on va nous dire que nous encourageons l'assistanat ! » À cela, vous pourrez répondre : « Souvenez-vous, un prix Nobel d'économie a été décerné à Esther Duflo qui a montré précisément et scientifiquement que cette croyance était fausse et que miser sur les individus grâce à des prestations sociales, c'était, en réalité, les rendre plus actifs et plus entrepreneurs de leur vie. »
Mme Nadia Essayan applaudit.
Ils pourront aussi vous opposer : « Mais enfin, Olivier, on va nous dire que nous détruisons la valeur travail ! » Vous pourrez leur répondre : « Non ! Nous ne détruisons pas la valeur travail, nous construisons la valeur activité. Face aux mutations du monde du travail, dans une économie où les règles de la création de richesses évoluent et où les carrières changent de physionomie, le revenu universel donne à chacun les moyens d'entreprendre sa vie et de prendre des risques. »
Peut-être vous diront-ils : « Mais enfin, Olivier, nous aurons toutes les oppositions contre nous ! ». Ou bien encore : « La société n'est pas prête ! » À cela vous répondrez que la crise de la covid-19 a changé la donne, que l'opinion publique appelle désormais de ses voeux le revenu universel, que des associations, des syndicats, des chefs d'entreprise le font également, que le pape a appelé à son instauration, que cette assemblée a voté pour ouvrir le débat sur le revenu universel et que nous entendons – c'est le miracle de Noël – nos amis du groupe Les Républicains se poser la question du revenu universel, tandis que nos amis socialistes y réfléchissent depuis longtemps. Nous ne sommes pas loin de l'union nationale !
Peut-être enfin vous diront-ils « Mais enfin, Olivier, cela nous coûterait beaucoup trop d'argent ! Et que ferions-nous du RUA – revenu universel d'activité ? ». Vous pourrez leur répondre : « J'ai une très bonne nouvelle : il existe dans cette majorité un groupe, le groupe Agir ensemble, qui défend, avec nombre de députés de tous horizons politiques, une solution inédite et budgétairement soutenable pour créer le revenu universel : le socle citoyen. »
Cette idée fait parler, je m'en réjouis.
Monsieur le ministre, une fois que vous aurez répondu brillamment à toutes ces objections et que vous aurez avancé courageusement tous ces arguments, peut-être en faudra-t-il encore quelques-uns. Je vous propose alors de conclure par une note sentimentale, …
… suivie d'une note historique, pour être certain d'emporter l'adhésion. Pour ce qui est de la note sentimentale, je vous propose de rappeler qu'en 2016, le Président de la République…
… nous a emmenés à sa suite sur une promesse d'émancipation des Français. Or quoi de plus émancipateur que le revenu universel, qui permettra à chacun de s'émanciper de la pauvreté ? Enfin, vous pourrez bien sûr terminer par une note historique, en en appelant par exemple à la dernière fois que la France a eu le courage de réformer, en créant la sécurité sociale en 1945, …
… pour rebâtir le pays et la solidarité nationale.
Nous nous honorerions, comme nos prédécesseurs l'on fait, à lancer dès cette année – peut-être avec le soutien de nos amis du groupe Les Républicains, ce dont je serais très heureuse – , le revenu universel et la version que nous en proposons, le socle citoyen. Cela nous permettrait de relever l'immense défi posé par la pauvreté qui risque d'accabler nos concitoyens.
Je vous souhaite bonne chance, monsieur le ministre, pour accomplir cette belle mission. Nous sommes nombreux – très nombreux – à compter sur vous. Nous sommes, à vrai dire, des millions de Français.
Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et Dem.
Mes chers collègues, vous connaissez tous l'exercice qui nous occupe ce soir. Nous ne sommes pas très nombreux dans l'hémicycle. Si je peux comprendre qu'on intervienne pour avancer des arguments, interrompre systématiquement l'orateur, comme cela vient d'être fait, ne me semble pas constituer une bonne méthode, d'autant que plusieurs intervenants doivent encore s'exprimer, dont un au nom du groupe Les Républicains, et que vous pourrez ensuite poser des questions. Les interruptions constantes n'apporteront pas grand-chose à nos débats. Je vous demande donc d'écouter l'orateur ou l'oratrice.
La parole est à Mme Valérie Six, et à elle seule.
L'année 2021 doit être une année de rebond. Elle doit être celle de la sortie de la crise sanitaire, grâce à la vaccination qui nous laisse entrevoir un retour à la vie normale d'ici à la deuxième moitié de l'année. Néanmoins, la perspective d'une troisième vague et la circulation d'une nouvelle souche plus infectieuse nous maintiennent dans l'incertitude : au vu des prévisions de croissance pour 2021, régulièrement révisées à la baisse, il semblerait que la relance économique ne soit pas pour tout de suite. Les suppressions de poste envisagées chez Danone, Total ou encore Michelin, ainsi que les fermetures administratives prolongées des lieux de vie sont génératrices d'angoisse, de doute et de précarité pour les Français concernés.
La pauvreté est alimentée par des phénomènes économiques et sociaux de fond. Elle est constituée d'un cumul de difficultés à subvenir à ses besoins alimentaires, mais aussi à accéder à un logement, aux soins et aux droits fondamentaux. Pour le groupe UDI et indépendants, la lutte contre la pauvreté ne peut se livrer sans les collectivités territoriales : l'État doit faire confiance aux acteurs de terrain et les accompagner en leur donnant les moyens de mettre en oeuvre les politiques locales. C'est d'ailleurs autour de ce constat que s'est construit le consensus sur la loi du 14 décembre 2020, qui prolonge et renforce l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » : le chômage de masse fragilise et menace notre modèle social.
Nous estimons que l'insertion sur le marché du travail constitue le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté. Travailler, ce n'est pas seulement percevoir un revenu : c'est également acquérir des savoir-faire, faire des projets, tisser du lien et se sentir utile à la société. Je prendrai pour exemple la commune de Roubaix, dans ma circonscription, qui est une des villes plus pauvres de France : 44,3 % de ses 96 000 habitants vivent sous le seuil de pauvreté. À titre de comparaison, ce taux atteint 19,3 % dans la métropole européenne de Lille et 14,2 % en France. Cela impose à la commune de Roubaix d'innover et de faire preuve de créativité pour sortir les habitants de la pauvreté, les réinsérer dans l'emploi et leur permettre d'acquérir des compétences. Pour ce faire, les collectivités ont besoin de moyens : elles connaissent la réalité du terrain, elles ont des idées, il ne leur manque que les moyens de les appliquer. La ville de Roubaix est exemplaire de créativité dans plusieurs domaines. Je songe en particulier aux dispositifs en matière d'économie circulaire ou aux missions zéro déchets, autant d'initiatives qui participent à la préservation de l'environnement tout en étant pourvoyeuses d'emplois.
Un mot pour les jeunes, qui se trouvent, pour une grande partie d'entre eux, dans une situation de précarité très préoccupante : les étudiants doivent affronter la solitude et s'en remettre à la solidarité familiale, car les jobs étudiants se sont raréfiés avec les fermetures administratives. Le plan « un jeune, une solution » est ambitieux. Néanmoins, sa temporalité interroge : alors que le terme de la plupart des dispositifs qui constituent ce plan est fixé à la fin du mois de janvier, la ministre du travail a annoncé le 3 janvier dernier qu'ils seraient prolongés, certainement jusqu'au 31 mars. Si nous accueillons favorablement cette prolongation, nous appelons l'attention du Gouvernement sur la nécessité, pour les entreprises, de disposer de suffisamment de visibilité. Nous ne croyons pas que les conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi des jeunes s'éteindront d'elles-mêmes dans les semaines à venir. C'est pourquoi il convient de conserver ces dispositifs au moins jusqu'à la fin de l'année.
La violence de la crise est inouïe. Comme lors de tout ébranlement de la société, ce sont les plus pauvres qui en pâtissent le plus. Le groupe UDI et indépendants restera vigilant à ce que les personnes les plus exposées soient accompagnées sur le long terme et à ce que personne ne soit exclu de la relance économique.
Après trente interminables années de société de chômage de masse – qui a été le moyen pour le capitalisme de réaliser quelques objectifs qui étaient les siens, notamment le démantèlement des conquêtes sociales réalisées au lendemain de la guerre – , nous, Français, comme bien d'autres, entrons dans les eaux glacées de la pauvreté de masse.
On aurait tort de croire que le phénomène que nous affrontons se limitera aux mois à venir, pendant lesquels la covid-19 continuera de frapper nos sociétés : dans dix ans, si les conditions structurelles qui conduisent à la pauvreté de masse ne sont pas changées, nous y serons encore. Dans vingt ans, nous y serons encore ! En témoigne l'état dans lequel nous avons laissé s'enfoncer les territoires des départements et des territoires d'outre-mer, qui, de ce point de vue, préfigurent la situation générale de nos sociétés : ils ne sont pas une exception, mais une loupe grossissante des processus à l'oeuvre.
J'en parle avec toute la douleur qu'on peut imaginer et que la plupart d'entre nous ressentent. Nous voudrions croire que ça ne durera pas, mais non ! La covid-19 nous a mis à l'épreuve. Or cette épreuve, nous ne la surmontons pas, parce que toutes les bases dont nous aurions besoin pour agir, celles qu'ont construites les générations précédentes, tant dans les gouvernements de gauche que dans les gouvernements gaullistes, ont été détruites les unes après les autres. Les services publics ont été privatisés et, progressivement, nous en parvenons au point où même les réseaux de la solidarité associative et caritative sont emportés.
Qui m'aurait dit qu'un jour je transformerais, comme l'ont fait tous mes camarades, une permanence parlementaire en lieu de collecte d'aliments et de vêtements pour apporter de l'aide aux associations, lesquelles représentent aujourd'hui la première et la principale ligne de front ?
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
On en est là.
À cet instant, oubliant les nécessités de la polémique politique avec le Gouvernement – elle est d'ailleurs bien normale puisque c'est lui qui gère les affaires actuellement – , je préfère dire qu'en réalité ma conviction la plus profonde, et celle de mes amis, est que rien du tout ne changera si l'on ne change pas les conditions de base de l'organisation de la société. Car, à l'heure où nous parlons de la pauvreté, des fortunes considérables continuent à s'accumuler, …
… apportant la démonstration que n'importe quel malheur de masse de la société n'atteint pas les plus riches, ne les concerne pas, et que pendant ce temps-là, les bonnes affaires continuent.
La pauvreté n'est pas seulement un phénomène monétaire. Bien sûr cela correspond à un manque de revenus. Mais c'est aussi un phénomène humain, de société. On n'est pas le même quand on vit sans pouvoir manger ni nourrir ses enfants, sans pouvoir se laver, comme c'est le cas dans certains secteurs de la bonne ville de Marseille. On n'est pas le même quand on a froid parce qu'on ne peut pas se chauffer, quand on n'a pas d'électricité pour s'éclairer. Non, on n'est pas le même. Une enfance est ratée, une jeunesse est ratée, une vie est gâchée.
Et que fait-on alors ? On prend place dans une société, la seule qui vous accepte, celle qui est entièrement détruite et qui vous prend dans ses réseaux d'économie parallèle, d'arrangements, de combines de toutes sortes. On ne peut pas jeter la pierre à ceux qui ont trouvé par ce moyen-là une façon de survivre alors qu'ils auraient voulu vivre autrement, vivre dignement, vivre de revenus normaux liés à leur participation à la vie de la société.
On compte 300 000 sans-abri, 4 millions de mal logés, 8 millions de personnes qui ont recours à l'aide alimentaire, 600 000 qui subissent des coupures de gaz et d'électricité pour impayés, et 2 millions de personnes auxquelles on coupe l'eau, une pratique pourtant illégale à laquelle ont recours les compagnies tout en distribuant des gouttelettes pour pouvoir prétendre que le flux continue.
La pauvreté n'est pas le fléau des pauvres mais de toute la société car on ne vit pas innocemment dans une société qui vous place dans un océan de pauvreté. Personne ne peut y vivre autrement que barricadé, en s'éduquant et en éduquant ses enfants à l'indifférence aux autres.
Quand, face à un sans-logis qui gît à terre, votre gamin vous demande ce que l'on peut faire, puisque vous lui avez dit qu'il fallait aider, lui répondez-vous que l'on ne peut rien faire ? Comme je suis content de ne pas avoir à m'occuper de petits enfants à la maison ! Voilà la société qui est en train de se constituer sous nos yeux.
Le lien entre la pauvreté et la propagation du virus, la ville de Marseille vous en parlerait bien mieux que d'autres si elle se référait à son histoire profonde. En effet, le souvenir de la grande peste de 1720 et du Grand-Saint-Antoine est encore là. La moitié de la population a péri parce qu'elle était hors d'état de se protéger. Encore aujourd'hui, c'est au sein de cette pauvreté que, plus qu'ailleurs, le virus va circuler.
Il est temps d'agir. Vite, vite ! Sur 100 milliards d'aide, 800 millions sont alloués à l'entraide. Or il faudrait tout changer, en particulier les critères permettant de se voir attribuer un revenu. Ces 800 millions ne suffisent pas. Je m'arrête là pour ne pas trop dramatiser le tableau.
Monsieur le ministre, vous et moi avons été habitués à connaître des mouvements sociaux structurés et organisés. Cette fois, personne ne peut savoir ce qui se passera quand des dizaines de milliers de commerçants, d'artisans et de restaurateurs se retrouveront au pied du mur de la mort sociale qui leur est promise par la recrudescence du covid-19 et des fermetures d'établissements – je ne discute pas de leur principe.
Dès lors, la patrie sera exposée, dans des conditions particulièrement difficiles, à une force de dislocation qui viendra de l'intérieur.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Monsieur Minot, sachez que j'ai laissé tous les orateurs dépasser leur temps de parole. Au moment des questions, je serai plus strict.
Beaucoup a été dit ou écrit sur la crise sanitaire actuelle, sur son ampleur, ses racines, ses développements et les inquiétudes qu'elle suscite. Sa dimension sociale est brutale, violente. Elle accroît la précarité dans notre pays, dégradant dangereusement les conditions de vie d'une partie des Français – toujours les mêmes.
Quelle erreur d'appréciation que de considérer que l'aggravation de la pauvreté depuis mars 2020 est un phénomène strictement conjoncturel ! Les chiffres catastrophiques que nous pressentions se sont confirmés. En fin d'année, le RSA a vu ses bénéficiaires augmenter de 8 % et ses dépenses de 10 %. Ces dernières pourraient encore progresser de 15 % en 2021. Selon les associations caritatives, la barre des 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté aurait été franchie en 2020. Sur le terrain, la situation devient difficilement soutenable. Associations et CCAS – centres communaux d'action sociale – sont sursollicités et confrontés à de nouveaux publics, comme les jeunes ou les travailleurs précaires ou saisonniers.
La situation des jeunes est particulièrement inquiétante. Merci à notre collègue Marie-George Buffet d'avoir souligné cette préoccupation dans son récent rapport d'enquête sur la jeunesse face au covid-19. Que le Gouvernement le lise et s'en inspire ! L'inquiétude est d'autant plus grande que la situation des jeunes s'était déjà dégradée avant cette année noire.
Si des mesures significatives de soutien au revenu des ménages comme en direction des entreprises ont été prises par le Gouvernement, nous regrettons que le plan de relance et la stratégie de lutte contre la pauvreté continuent d'oublier un certain nombre de nos concitoyens. Les plus fragiles, ceux qui sont durablement éloignés de l'emploi, ceux qui participent à l'économie informelle de notre pays, ceux que l'on peut appeler les invisibles, ne sont pas toujours concernés par les mesures d'aide.
Dès lors, agir sur le seul terrain de l'emploi et de l'insertion ne suffit pas. Il est impératif d'appréhender toutes les composantes de la pauvreté, laquelle ne se réduit pas à la précarité économique et au problème d'accès à l'emploi. La pauvreté, ce sont aussi des difficultés d'accès à la nourriture, au logement, à la santé et à la culture notamment. Ce sont aussi des parcours scolaires escarpés, avec des phénomènes de reproduction sociale pourtant évitables.
Avoir un emploi ne protège plus de la pauvreté. Plus d'un million de travailleurs vivent avec moins de 885 euros par mois. Ce phénomène des travailleurs pauvres s'est accentué depuis 2017, car l'amélioration de l'emploi s'est faite au prix de sa flexibilisation et de sa précarisation.
Évoquons aussi la pauvreté du grand âge. Si nous pouvons nous féliciter des augmentations du minimum vieillesse depuis 2017, il ne faut pas sous-estimer la dégradation de la situation des personnes âgées pauvres.
Enfin, plutôt que de chercher un remède contre la pauvreté, nous devons surtout changer de regard sur celle-ci. Nous devons sortir du mythe de l'effet désincitatif des aides sociales sur le travail, qui n'est corroboré par aucune étude sérieuse. Ce discours conditionne pourtant largement nos politiques avec pour conséquence de laisser un nombre croissant de personnes sur le bord de la route.
Le changement de regard sur la pauvreté doit aussi nous mener à des actions concrètes et urgentes : il faut tout d'abord abandonner la réforme de l'assurance chômage qui a déjà pénalisé des chômeurs en fin de droits dans un marché du travail dégradé, …
… puis augmenter les minima sociaux et améliorer la lisibilité du recours aux aides. Les aides exceptionnelles prévues dans les différents budgets adoptés en 2020 sont clairement insuffisantes. À cet égard, où en êtes-vous du revenu universel d'activité qui s'imposera demain ? Les concertations ont été stoppées par l'épidémie mais les conséquences de celle-ci légitimeront la mise en oeuvre d'une telle mesure.
Il faut ensuite ouvrir le RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Le Président de la République n'est pas – je le cite – un « grand fan » de cette proposition. Nous devons pourtant impérativement nous doter d'un outil garantissant des ressources aux jeunes en situation de précarité. À terme, les 18-25 ans devront être éligibles au revenu minimum garanti ou au revenu universel – qu'importe la terminologie – , seul à même de créer des conditions équitables de départ dans la vie.
Enfin continuons et généralisons les initiatives de terrain en faveur de l'insertion par l'activité économique, comme l'expérimentation « territoire zéro chômeur ». Elles redonnent confiance et dignité et réussissent partout où elles sont lancées.
Aujourd'hui, la précarité et la pauvreté de nos concitoyens nous obligent à répondre à l'urgence, à anticiper face à la vague qui s'annonce et à imaginer de nouveaux outils de solidarité. Le défi est difficile mais la France doit être à la hauteur de celui-ci. C'est une question de responsabilité collective.
Applaudissements sur les bancs des groupes LT et Agir ens.
Je recueille dans ma circonscription des témoignages similaires à ceux qui sont documentés par les associations de solidarité. Ils disent le besoin d'aide pour se nourrir, parfois pour la première fois ; on y parle de survie plutôt que de vie ; ils attestent de la souffrance et de la honte ressenties parce que l'on a du mal à nourrir ses enfants. Ils sont révélateurs d'une pauvreté ancrée dans notre pays mais aussi d'une nouvelle pauvreté qui augmente.
Les associations le disent et nous le constatons : avec 1 million de personnes supplémentaires en situation de pauvreté, d'autres publics apparaissent. Parmi ces nouvelles personnes que les associations de solidarité voient plusieurs fois par semaine on compte beaucoup d'étudiants, des jeunes, des mères de famille monoparentale ou encore des retraités.
Lorsque j'évoque le million de personnes qui ont basculé dans la pauvreté, je ne compte pas les centaines de milliers de travailleurs qui viennent de subir des plans de licenciement. Les 763 plans sociaux comptabilisés depuis mars sont d'ailleurs souvent le fait d'entreprises qui bénéficient d'argent public – et pas qu'un peu. Michelin a récemment annoncé la suppression de 2 300 postes en France. Nous le savons, notamment en Picardie, d'où je viens : des vagues de suicides se profilent – il y a le triste exemple de ce qui s'est passé chez Whirlpool ou Goodyear.
Depuis le début de la crise, le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a augmenté de 30 %, celui des demandeurs du RSA de 10 %, et beaucoup de travailleurs précaires basculent dans la pauvreté.
Face à cela le Gouvernement continue d'appliquer sa théorie du ruissellement, considérant qu'il ne faut pas investir un « pognon de dingue » dans les politiques sociales et que la lutte contre les inégalités ne doit jamais s'attaquer à la captation, à la spoliation des richesses par le capital, sous-entendant ainsi que les politiques sociales rendraient les pauvres plus paresseux ou plus assistés. Ce sous-entendu, il faut le dire clairement, ne repose sur aucun fondement solide. Aucune étude n'accrédite l'idée que l'accès à des prestations sociales dignes aurait pour conséquence la baisse du nombre d'actifs ou l'augmentation du nombre de personnes en recherche d'emploi. Il s'avère au contraire qu'elles ont plutôt un effet encourageant.
La paupérisation de notre société constitue donc un frein au développement, y compris économique. La réduction de la compétitivité à la question du coût du travail, que l'on fait baisser en rognant sur les droits sociaux, est une stratégie de pays pauvre. Or nous ne sommes pas un pays pauvre. Alors, pour des raisons tant humaines qu'économiques, il faut éradiquer la pauvreté. Ce ne sont pas les miettes du plan de relance qui permettront d'atteindre cet objectif, monsieur le ministre.
Oui, il est urgent de revaloriser les minima sociaux et d'abandonner définitivement votre réforme du chômage. Il ne s'agit là que d'une base pour amorcer la nécessaire bifurcation écologique et sociale tournée vers le bien vivre, qui a suscité l'espoir lors du premier confinement. Qualité des liens, sens dans nos vies, dans nos productions et dans nos créations, pouvoir partagé et planète protégée : pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d'investir dans la recherche publique, de construire des logements sociaux de qualité et de lancer une politique ambitieuse de création d'emplois publics dans les secteurs de l'éducation, de la petite enfance et des seniors.
Comme d'autres, je veux insister sur les besoins particuliers de la jeunesse, qui a particulièrement pâti des effets dévastateurs de cette crise, comme l'a démontré ma collègue Marie-George Buffet dans son rapport. Les moins de 30 ans représentent près de la moitié des personnes en situation de pauvreté, les 18-25 ans sont en première ligne et n'ont pas accès au RSA. C'est pourquoi, avec des associations, nous soutenons la demande d'ouverture du RSA à cette tranche d'âge.
Nous nous joignons aussi à la demande des syndicats étudiants qui souhaitent que la bourse étudiante soit prolongée de dix à douze mois et que le ticket mis en place pour les boursiers, à hauteur d'1 euro, leur permette de faire deux repas par jour et non un seul comme c'est prévu actuellement.
Alors oui, il faut financer ces mesures en s'attaquant, en urgence, à l'évasion fiscale. Je dis bien s'attaquer et non discutailler ou négocier pour récupérer quelques millions : seuls les ultra-riches ont droit à ces politesses, jamais les plus modestes.
Vos choix fiscaux depuis le début du mandat ont encore aggravé les inégalités, vous avez fait gagner de l'argent aux plus riches du pays.
Il est encore tant d'être utile à ceux qui en ont besoin, en rétablissant l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, et même en instaurant un ISF climatique.
Éradiquer la pauvreté n'est pas un objectif illusoire, mais cela demande une coriace volonté politique. Ce soir, nous avons chacun évoqué les chiffres de la pauvreté ; s'ils sont évidemment utiles pour quantifier et pour analyser, « on ne pleure pas devant des chiffres », comme le disait l'abbé Pierre, nous pleurons derrière des cercueils. On ne vous demande pas des larmes, mais simplement d'assumer vos responsabilités.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Hervé Berville applaudit également.
Avant la crise sanitaire, la France comptait – cela a été dit – plus de 8 millions de pauvres, et ce malgré des politiques publiques très volontaristes et un modèle social envié par de nombreux pays. Eu égard à ce constat, le Président de la République a lancé, il y a un peu plus de deux ans, une stratégie nationale visant non seulement à lutter contre la pauvreté mais aussi et surtout à la prévenir. Avant de dérouler davantage mon propos, je tiens à rendre hommage à notre collègue Christelle Dubos pour son action durant deux ans en tant que secrétaire d'État
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens
chargée du déploiement de cette stratégie qui, rappelons-le, repose sur un principe de contractualisation entre l'État et les départements avec une approche territoriale afin de répondre au mieux aux attentes des Français.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
Sans cela, mes chers collègues, il n'y aurait pas eu de contractualisation.
J'aimerais également associer à mon intervention Philippe Chalumeau avec qui je co-anime un groupe de travail parlementaire sur le plan pauvreté, ainsi que l'ensemble de mes collègues de la majorité qui participent à nos travaux.
Pour commencer, à ceux qui doutent encore de l'engagement du Gouvernement…
… , à tous ceux qui se plaisent à décrire le Président de la République comme le président des riches, …
Exclamations sur les bancs du groupe FI
… ma réponse sera simple et sans détour : 8,5 milliards, c'est le montant de l'enveloppe consacrée à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec un objectif clair fixé par le Président de la République : faire plus pour ceux qui ont moins.
Après deux ans, l'heure est au bilan, et force est de constater que les paroles du Président ont engendré des actions très concrètes. J'aime à dire que les mots d'amour, c'est bien, mais que les preuves d'amour, c'est mieux.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.
Le plan pauvreté, c'est d'abord assurer une vraie égalité des chances dès l'enfance,
Exclamations sur les bancs du groupe FI
Mes chers collègues, laissez donc la présidente de la commission des affaires sociales s'exprimer !
Le plan pauvreté, c'est aussi donner à notre jeunesse les moyens de réussir en garantissant à toutes et à tous des parcours de formation et des tremplins vers l'emploi durable. Les points d'accueil et d'écoute jeunes, ou encore la baisse des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance sont autant de mesures destinées à l'accompagnement de milliers de jeunes en situation de grande précarité, de déscolarisation ou de désocialisation.
Lutter contre la pauvreté, c'est également garantir l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier grâce à un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA. Cette mesure est essentielle quand on sait qu'une personne qui entre dans le dispositif RSA en est toujours bénéficiaire quatre ans après, d'où la nécessité de mettre en oeuvre le service public de l'insertion et de l'emploi qui sera déployé dans trente territoires supplémentaires en mars prochain, en plus des quatorze actuellement concernés.
À ces politiques publiques d'envergure et volontaristes, s'ajoutent la revalorisation de certaines prestations sociales comme l'AAH, la revalorisation de la prime d'activité ou encore celle du chèque énergie, pour ne citer que ces exemples.
Oui, ce gouvernement, plus qu'aucun autre, s'engage pour lutter contre la pauvreté et surtout l'éviter. De plus, depuis le 1er janvier, d'importantes réformes sont entrées en vigueur, comme celle du 100 % santé garantissant un meilleur accès aux soins pour toutes et tous, ou encore celle concernant les pensions alimentaires afin de garantir aux mères de familles monoparentales le recouvrement des aides non versées par leur ex-conjoint par le biais des caisses d'allocations familiales.
Le déploiement de la stratégie de lutte contre la pauvreté doit se poursuivre et s'adapter à la crise sanitaire. Pour prévenir son impact économique et social, des dispositifs comme le chômage partiel ont permis de protéger nos concitoyens et d'éviter le basculement des populations précaires dans la pauvreté. Il nous faudra bien sûr poursuivre ces efforts et tenir, confrontés à une crise que nul n'avait prévue. C'est par l'intelligence collective que nous réussirons à relever un défi sans précédent.
À la faveur du débat de ce soir, ma question est la suivante, monsieur le ministre : de quel retour disposons-nous, à l'heure actuelle, s'agissant de l'efficience des différents contrats conclus entre l'État et les départements en matière de lutte contre la pauvreté ? Cette contractualisation repose sur un principe d'engagement et d'implication réciproques. Mes chers collègues, sachez que « rien n'est solitaire, tout est solidaire », comme l'écrivait Victor Hugo.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
Ce soir, c'est de pauvreté et de misère dont nous voulons parler. Pauvreté et misère, deux mots qui nous font peur, que nous hésitons souvent à prononcer, comme pour éviter de faire face à une terrible réalité. Nous sommes en 2021 et plus de 10 millions de nos concitoyens vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté tandis que 8 millions ont désormais recours à l'aide alimentaire pour survivre et se nourrir. Nous sommes en 2021 et toutes les associations d'aide aux plus démunis nous alertent sur une explosion de leurs bénéficiaires, et ce sont désormais des publics nouveaux qui poussent les portes de ces associations. Ce sont les invisibles de nos économies modernes : les travailleurs indépendants, sans patrimoine, qui ont baissé le rideau depuis plusieurs mois ; les travailleuses qui faisaient le ménage dans trois ou quatre entreprises différentes ; des étudiants qui ont perdu leurs petits boulots. Ce sont nos nouveaux pauvres.
Mesdames et messieurs les députés, nous sommes en 2021 et les travailleurs pauvres n'ont jamais été aussi nombreux. Travailleur et pauvre : deux mots qui, associés l'un à l'autre, disent tout de l'insupportable injustice qui frappe plusieurs millions de nos concitoyens. Le travail permet le salaire, lequel doit permettre la dignité. Sombrer dans la pauvreté alors même que l'on travaille ou que l'on veut travailler, voilà la terrible anomalie qui dit tout de l'insupportable de notre époque.
Ce sont désormais les femmes, les enfants, qui sont les nouvelles victimes d'une crise dont nous ne connaissons aujourd'hui que les premières secousses. Parmi les besoins qui explosent, figurent désormais les produits d'hygiène féminine et infantile. Peut-être nous faut-il être plus clair : nous sommes en 2021, et des femmes manquent de couches pour leur bébé et de serviettes hygiéniques pour elles-mêmes. La misère de 2021 n'est certes plus celle des années 1800 ou 1900, mais elle existe encore. Elle n'a plus le visage de cette femme et de son bébé, morts de froid dans les rues de Paris, au coeur de l'hiver 1954. Elle ne porte plus la colère héroïque de l'abbé Pierre, et la misère de notre siècle n'a plus l'odeur pestilentielle de la décharge de Montfaucon que mentionnait le député Hugo à cette tribune dans l'un de ses plus grands discours.
Mais la misère est là et la pauvreté explose. Les rallonges budgétaires et les ajustements sont si faibles face à l'immense gravité de la situation. Lorsqu'un pays compte 10 millions de pauvres, il lui est interdit de dormir paisiblement. Il vous est interdit, mesdames et messieurs les députés de la majorité, de vous autoféliciter.
Les mesures actuelles ne permettent déjà plus de contenir l'explosion de la pauvreté ; on ne lutte pas contre un tsunami avec un empilement de sacs de sable. Aurions-nous abandonné l'idée même d'éradiquer la misère ? Éradiquer la pauvreté ne se nourrit pas d'effets de communication. Cette lutte acharnée se nourrit d'actes, et d'actes forts, comme une ardente exigence morale et démocratique, jusqu'au terme du combat.
L'heure est au courage, à l'imagination politique et aux mesures profondes. Dans une période aussi folle que celle que nous vivons, les fous sont ceux qui n'osent plus se poser les vraies questions : la question des jeunes qui, de 18 à 25 ans, ne bénéficient d'aucun dispositif universel ; celle des 10 millions de tonnes de produits alimentaires détruits chaque année alors même que la misère alimentaire s'installe ; celle encore des millions de mètres carrés immobiliers vacants dans nos villes, alors que la rue continue à tuer ceux qui n'ont pas de toit.
Ces combats essentiels ne peuvent pas être partisans. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, prononçant à cette tribune un discours majeur contre la pauvreté, n'était pas partisane. Jacques Chirac et son compagnon de route, Xavier Emmanuelli, fondant le SAMU social à une époque où la politique était grande, menaient un combat qui n'était pas un combat partisan. Le cri de l'abbé Pierre n'était pas un combat partisan. C'étaient des combats tout simplement essentiels.
Lutter contre la pauvreté, agir contre la misère, cela relève de cet essentiel. En inscrivant à l'ordre du jour un débat sur la pauvreté, le groupe Les Républicains a voulu en revenir à l'essentiel : ce n'est pas seulement vivre en bonne santé, mais vivre dignement. Cette dignité s'éloigne peu à peu de millions de nos concitoyens, et si la politique a un sens, c'est certainement de se battre de toutes ses forces pour donner à chacun la dignité qui lui revient. Aujourd'hui le défi sanitaire nous obsède, bientôt le défi de la pauvreté nous hantera. Nous n'avons plus le droit de l'ignorer, nous avons un seul devoir urgent : le devoir d'agir.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Je voudrais d'abord vous remercier, en particulier vous, monsieur Pradié, pour l'inscription à l'ordre du jour de ce débat sur la question des politiques publiques de lutte contre la pauvreté. Je vous remercie parce que c'est le rôle du Parlement de s'exprimer sur ce sujet, de faire un diagnostic, de le partager, mais aussi d'émettre des propositions et des recommandations.
Je ne suis pas venu livrer un discours sur la pauvreté qui ferait date, avec de grands mots et des citations, même s'il est important de se référer à l'histoire. Je ne suis pas venu devant vous pour un autosatisfecit ou pour réciter une longue liste à la Prévert des mesures mises en place montrant que nous aurions fait mieux que nos prédécesseurs…
Je suis venu devant vous pour débattre, discuter, échanger. Quel que soit notre bord politique, nous partageons évidemment le constat et la volonté de lutter contre la pauvreté, voire de l'éradiquer un jour. Nous pouvons avoir chacun l'esprit ouvert, sans nous renvoyer la balle. Pas un gouvernement, pas une majorité quelle qu'elle soit, au cours des dernières décennies, ne peut s'enorgueillir d'avoir fait véritablement reculer, de façon massive, la pauvreté. Sinon, nous n'en serions pas là et le débat de ce soir ne porterait pas sur les politiques publiques de lutte contre la pauvreté. Une fois que nous nous sommes dit cela, nous pouvons sans doute trouver le moyen de travailler ensemble.
Je m'excuse pour l'analogie, vous allez dire que cela m'obsède – ce n'est pas totalement faux – , mais, je définirai la pauvreté, ou plutôt la misère, un peu comme une pandémie. Cette pandémie touche toutes les sociétés, tous les pays du monde y font face, pas uniquement la France, sans que nous ayons identifié de vaccin. Le constat est clair et, à la différence d'un virus, la misère ne se transmet ni par les mains ni par la salive, elle se transmet par le destin, l'héritage, mais aussi par des accidents de la vie, qui frappent de nombreuses familles. Certains ont soutenu que la pauvreté pouvait être héréditaire : ce déterminisme est proprement insupportable et nous devons le combattre de toutes nos forces.
Je vais essayer de décliner mon raisonnement en bon médecin, traitant d'abord du diagnostic, avant d'évoquer les différents moyens que nous pourrions trouver ensemble pour lutter avec plus d'efficacité contre la misère.
Pour poser le diagnostic, demandons-nous quelle est dans notre pays la première raison d'entrée dans la pauvreté : c'est la perte de son emploi. Les associations le confirment. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de présider, aux côtés de la présidente du Secours catholique, un des ateliers organisés dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Les associations indiquent que l'une des raisons principales, c'est aussi la séparation au sein des couples. Il ne s'agit pas de les dissuader de se séparer, mais un divorce, un nouveau départ dans la vie, ne devrait pas s'accompagner de la mise en danger de son propre patrimoine et donc de celui de ses enfants actuels ou à venir.
Il y a bien d'autres facteurs dont nous pourrions débattre : je pense aux situations sanitaires, qui peuvent compliquer singulièrement les choses. Je tiens toutefois à souligner l'importance du déterminisme de la naissance : j'ai été marqué d'apprendre que si vous naissez dans une famille pauvre, il faut en moyenne quatre à six générations pour que l'un de vos descendants sorte de la pauvreté. Ce déterminisme très fort, la perte de l'emploi comme la difficulté d'en trouver un, ainsi que les séparations, tels sont les principaux facteurs de la pauvreté.
Vous avez raison, monsieur le député, bien sûr que les travailleurs pauvres existent, que des gens ne vivent pas correctement de leur métier, je l'ai dit plus qu'à mon tour. Prenons l'exemple des aides à domicile ou des auxiliaires de vie scolaire, qui pratiquent des métiers ô combien importants pour la société, voire irremplaçables.
Le confinement a montré que le pays ne pouvait pas tourner sans les personnes qui aident les Françaises et les Français au quotidien. On se rend compte de l'importance des aides à domicile quand on est une personne vulnérable : nous ne devrions pas l'ignorer même quand nous ne le sommes pas. Soutenons celles et ceux qui font que la société tourne, je suis d'accord avec vous.
Quant aux salaires trop faibles des travailleurs pauvres, je suis très fier de ce point de vue de l'augmentation de la prime d'activité, un vrai gain de pouvoir d'achat pour des centaines de milliers de Français : ce n'est pas moi qui l'affirme, mais l'INSEE.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
Il est possible de partager le diagnostic, tout en considérant que notre stratégie de lutte contre la pauvreté demeure insuffisante, mais il est possible également de considérer que, parmi les mesures prises, certaines vont dans le bon sens. Car si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord au moins sur le constat, reconnaissant que certaines mesures ont permis de lutter contre la pauvreté, voire de la faire régresser, comment voulez-vous, mesdames, messieurs les députés, que nous ayons une chance de trouver ensemble une solution qui permette d'aller plus avant encore dans la recherche des moyens de lutter plus efficacement contre la misère ?
Se pose ensuite la question des traitements. En médecine, on parle de traitement préventifs, curatifs ou palliatifs.
Les traitements préventifs visent à faire échapper à la pauvreté une personne qui a des facteurs de risque d'y tomber ou de s'y maintenir. Boris Cyrulnik a remis à Adrien Taquet et à moi-même un rapport du comité scientifique qu'il présidait sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, composé de gens très bien – de tous bords politiques, je vous rassure. Ce rapport formule des mesures très intéressantes, visant à lutter contre ce déterminisme, que j'ai évoqué, qui fait que, si vous êtes né dans une famille pauvre, vous aurez beaucoup plus de mal à vous en sortir dans la vie – si vous ne l'avez pas lu, je vous invite à le faire. Vous en avez voté une : le développement du congé paternité, qui permet aux pères d'être constamment présents auprès de l'enfant dans les premières semaines et d'éviter ainsi aux mères des ruptures professionnelles trop longues, qui rendent encore plus difficile la recherche d'un bon emploi.
Parmi les autres mesures de prévention auxquelles je crois fondamentalement, il y en a une autre, que votre assemblée a également votée : le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire et éducation prioritaire renforcée – REP et REP+. Un tel dédoublement est efficace car n'être que douze dans une classe facilite l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour les élèves issus d'un milieu social précaire et vivant dans un contexte particulièrement fragile. Vous avez tous assisté à des rentrées scolaires : vos circonscriptions sont bariolées, elles sont toutes composées de communes aisées et d'autres qui le sont moins. À côté d'établissements où 100 % des effectifs sont présents le premier jour, le père et la mère assistant parfois ensemble aux réunions de parents d'élèves, il y en a d'autres où la rentrée est plus difficile. Il faut mettre le paquet sur ces écoles-là.
À cet égard, rendre la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans et jusqu'à 18 ans, c'est refuser l'idée de laisser des enfants au bord du chemin et décider de les accompagner. Je me souviens d'une très bonne mesure mise en place à Grenoble par un maire socialiste : des classes passerelles permettant d'intégrer des petits dès l'âge de 2 ans dans le milieu scolaire pour leur donner plus de chances de surmonter les inégalités liées au milieu familial. Je crois, pour ma part, à tous ces moyens de prévention de la pauvreté.
Quant aux traitements curatifs, le premier d'entre eux est l'accès à l'emploi, lequel est, dans notre pays, la première des solidarités. L'emploi fait sortir de la misère, puisque la personne peut alors, grâce au revenu de son travail, faire régulièrement ses courses, élever ses enfants dans de bonnes conditions, acheter les moyens de se déplacer, éventuellement voyager, communiquer, au moins se loger et se nourrir. Les gouvernements qui conduisent des politiques en faveur de l'emploi – ceux qui nous ont précédés, celui-ci comme ceux qui nous suivront – ont toujours à l'esprit le fait que l'emploi est le premier moyen de sortir de la misère, et que le perdre représente le principal risque d'y tomber.
Le Gouvernement a pris, pendant le confinement, des mesures de chômage partiel pour permettre, « quoi qu'il en coûte », aux Français empêchés, de fait, de travailler, de continuer à vivre en percevant toujours une rémunération : ne croyez-vous pas qu'il a fait ce choix afin de limiter la pauvreté dans notre pays ? Souvenez-vous de la crise économique de 2008 qui a frappé l'Europe : les amortisseurs sociaux ont permis à la France d'avoir trois fois moins de nouveaux pauvres qu'en Allemagne. On compare souvent l'Allemagne et la France dans de nombreux domaines : or je n'ai jamais entendu rappeler ce fait. N'oublions donc pas les amortisseurs sociaux que nous avons mis en place, non seulement le chômage partiel, mais aussi l'accompagnement des artisans, des commerçants et des autres indépendants.
Ceux d'entre vous qui soulignent que la misère s'est développée dans ces milieux professionnels, jusqu'ici relativement épargnés, ont raison, d'autant que ces professionnels, déjà touchés dans leurs sources de revenus, mettent également en jeu leur patrimoine personnel – le commerce est souvent possédé en fonds propres. C'est l'honneur de l'État français de soutenir comme il le fait l'ensemble de ces professions, montrant ainsi à tous nos concitoyens que personne ne restera sur le bord du chemin. L'obligation de formation et la prime d'activité sont, eux aussi, des outils très efficaces pour lutter contre la pauvreté.
Enfin, quand toutes ces mesures n'ont pas suffi, quand les outils de prévention n'ont pas été suffisamment développés, quand les dispositions visant le maintien dans l'emploi n'ont pas atteint leurs objectifs, quand les publics concernés ne sont pas suffisamment accessibles, il y a, alors, les traitements palliatifs – le terme n'est en rien péjoratif : les amortisseurs sociaux. Il s'agit des prestations sociales. Bien sûr qu'il en faut et qu'elles coûtent, mais elles sont tout aussi vitales. Cette majorité a voté une augmentation très importante, de 100 euros nets par mois, de plusieurs prestations : je pense non seulement à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, destinées à celles qui ne peuvent pas bénéficier d'une retraite, alors qu'elles ont travaillé toute leur vie, mais également à l'allocation aux adultes handicapés et au reste à charge zéro appliqué depuis le 1er janvier.
Je suis certain que vous avez reçu, comme moi lorsque j'étais député, des habitants de votre circonscription pour lesquels s'appareiller pour bien entendre coûtait trop cher, puisque le reste à charge par oreille s'élevait à 2 000 euros. Vous avez également croisé, comme moi, des personnes qui n'avaient pas assez d'argent pour se payer des prothèses dentaires dignes de ce nom, ou encore des personnes qui avait cassé leurs lunettes et vous demandaient comment percevoir une aide sociale pour pouvoir les remplacer. Le reste à charge zéro, c'est l'assurance que personne ne sera désormais privée de tous ces soins essentiels par manque de moyens financiers.
Je rappelle également la création de la complémentaire santé solidaire, qui complète les dispositifs antérieurs. Les amortisseurs sociaux progressent année après année, gouvernement après gouvernement. Quant au plan 1 jeune, 1 solution, il s'inscrit dans la même logique. Vous avez évoqué, monsieur Mélenchon, les jeunes attirés par la rapine ou par les commerces souterrains, parce qu'aucune autre possibilité ne s'offre à eux. Mais quel est le meilleur moyen de s'adresser à eux aujourd'hui ? Certes, faisons en sorte, grâce à l'éducation et aux moyens mis en place pour gommer les inégalités de départ, qu'ils soient moins nombreux demain, mais proposons-leur, dès aujourd'hui, des solutions. La garantie jeunes fonctionne, de même que les stages, la formation professionnelle, l'intégration sur le poste de travail, l'apprentissage : aucun jeune qui souhaite bénéficier d'une de ces solutions n'en sera privé. Nous faisons également les démarches nécessaires pour aller les chercher là où ils sont et leur proposer ces solutions. Je crois à cette politique !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Et puis, outre le diagnostic et les traitements, il y a les effecteurs de la lutte contre la pauvreté : rencontrez vos commissaires régionaux de lutte contre la pauvreté – il en existe dans toutes les régions. Je les réunis très régulièrement au ministère pour discuter avec eux de toutes les actions entreprises dans les territoires – probablement ne sont-elles pas assez visibles. Allez à leur rencontre, car ils ont aussi besoin de votre appui partout où ils conduisent ces politiques de lutte contre la misère. Il ne convient pas non plus d'oublier, bien sûr, les CCAS.
Mon dernier mot sera pour les associations. Sans associations, il n'y a pas de système de lutte contre la pauvreté qui tienne debout. Elles sont vitales pour notre pays, aujourd'hui comme hier, et elles le seront demain, car ce sont elles qui permettent à des Français de ne pas mourir de faim. Je pense aux banques alimentaires, aux Restos du coeur, à toutes ces associations qui accomplissent ces petits miracles du quotidien permettant aux familles à la rue de trouver plus facilement un hébergement ou de joindre les deux bouts, alors qu'elles se sentent dépourvues de toute solution. Je sais que vous allez à leur rencontre et je le fais aussi. J'ai participé à une maraude du SAMU social il y a quelques semaines, ce qui m'a permis de rencontrer des personnes qui vivent à la rue. J'ai pu observer l'action menée au quotidien par ces associations en participant, moi aussi, à des distributions des Restos du coeur dans les rues de Paris, le soir. Je me suis rendu compte, comme vous l'avez souligné avec raison, qu'un nouveau public demande désormais à bénéficier de l'aide alimentaire : des chauffeurs, des livreurs, des indépendants ou, encore, des étudiants qui ne peuvent plus effectuer le job qui leur permettait de survivre dans des conditions décentes.
C'est bien pourquoi nous avons mis en place, depuis le début de la crise, des mesures d'urgence. Vous me direz que 3 milliards d'euros, c'est à la fois peu et beaucoup, mais ils permettront aux familles en situation de précarité, notamment celles avec enfants, ainsi qu'aux étudiants, de s'en sortir durant cette période. Nous pourrons ainsi limiter au maximum l'augmentation, du fait de cette crise, du nombre de nouveaux pauvres.
Le lien entre pauvreté et crise sanitaire est évident. Lorsque les associations ont effectué très précocement, au début de la première vague, des opérations de dépistage et se sont démenées pour mettre à l'abri des personnes précaires dans des centres d'hébergement d'urgence et dans des foyers de travailleurs pauvres, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs, nous avons été heureusement surpris de constater que très peu de ces personnes étaient positives au coronavirus. Mais, quelques mois plus tard, lorsque nous avons pu procéder à des tests sérologiques, nous nous sommes rendu compte alors que beaucoup avaient en réalité eu le covid-19, mais sans doute avant les autres, parce que les personnes les plus pauvres sont aussi les plus exposées aux risques sanitaires. Cette double peine est insupportable. Nous sommes tous ici pour en débattre et trouver des solutions.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, Dem et Agir ens.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est strictement limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation de la jeunesse qui subit, elle aussi de plein fouet, les conséquences économiques et sociales de la crise. Alors que les jeunes ont l'âge de tous les possibles, celui où l'on souhaite quitter le cocon familial, où l'on perçoit son premier salaire, où l'on souhaite voyager à travers le monde, la réalité vécue par notre jeunesse depuis un an est, hélas, bien différente. Leur entrée dans la vie d'adulte est placée sous le signe de la précarité financière pour les apprentis et pour les étudiants, qui ne peuvent même plus trouver de petits boulots pour financer leurs études et leur vie quotidienne. Leur confiance en l'avenir s'assombrit tant ils peinent à trouver un premier stage, un contrat en alternance ou un emploi à la fin de leurs études. Et que dire de la détresse sociale et psychologique qui s'abat sur eux, une vie sociale et affective réduite à la portion congrue, des cours à distance pas toujours simples à suivre, avec parfois même l'impossibilité d'accéder au numérique et le sentiment de vivre coincé entre quatre murs ?
Ce qui devrait être des années de rencontres et de plaisirs, avec une certaine insouciance, s'est transformé en une vie bridée, une vie de solitude sans perspective, qui pèse sur leur moral. L'ensemble des acteurs, collectivités territoriales, missions locales, banques alimentaires, associations caritatives, tirent la sonnette d'alarme car ils voient de plus en plus de jeunes sombrer dans la pauvreté. Ils appellent tous à une mobilisation générale pour éviter qu'une génération ne soit sacrifiée. Monsieur le ministre, allez-vous prendre de nouvelles initiatives pour répondre dans la durée à cette crise profonde, à cette grande détresse qui représente un immense défi pour notre société ?
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, et c'est une bonne chose, l'accroissement du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes. Ce dispositif a fait la preuve de son efficacité, car il a permis à de très nombreux jeunes de trouver un emploi. Mais vous évoquez désormais autre chose : une garantie jeunes universelle, avec la suppression de la plupart des critères d'accès. Comment allez-vous alors concilier l'accroissement considérable du nombre de bénéficiaires avec la nécessité de maintenir pour chaque jeune le lien avec la recherche d'emploi ? Comment allez-vous éviter le risque d'enfermer les jeunes dans l'assistanat au lieu de les sortir de la pauvreté et de la précarité par l'emploi ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Nous entrons à présent dans le concret. Vous m'interrogez sur la pauvreté des jeunes. En effet, d'après l'INSEE, sur 5,4 millions de jeunes adultes, environ 1,3 million seraient pauvres. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, je le disais, ciblait initialement les jeunes. Or la crise, très clairement, a bouleversé la donne. Reste qu'elle nous a incités à aller beaucoup plus avant en ce qui concerne les dispositifs déjà mis en place par ce gouvernement et par d'autres pour permettre l'insertion professionnelle des jeunes et leur donner un projet.
Si vous examinez dans le détail le plan 1 jeune, 1 solution, ce que j'ai fait, vous verrez que chaque jeune se voit vraiment proposer une solution. Encore une fois, tout l'enjeu est de faire sortir de leur logique ceux qui se disent : « Ce n'est pas pour moi, je n'y arriverai pas. » Il faut aussi aller les chercher là où ils sont pour leur faire des propositions. Il peut s'agir d'une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter en entreprise un alternant de moins de 18 ans ou d'une aide de 8 000 euros s'il a plus de 18 ans. C'est beaucoup, en tout cas bien plus que ce qui était prévu auparavant.
Je pense également à la compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021, mais encore aux 100 000 nouvelles formations pré-qualifiantes ou qualifiantes proposées aux jeunes en situation d'échec dans l'enseignement supérieur ou quand ils sont dépourvus de qualification. Sont en outre prévues, en lien avec les régions, des formations dans le secteur du soin : nous en avons besoin car nous voulons former plus d'aides-soignants, d'infirmiers, de brancardiers. C'est enfin l'accompagnement des jeunes éloignés de l'emploi avec la construction de 300 000 parcours d'insertion sur mesure.
Nous allons nous servir de tout ce qui existe. Nous augmentons les moyens alloués au dispositif garantie jeunes et nous les augmenterons encore s'il y a plus de candidats parce qu'il fonctionne. Je pense au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie – PACEA – , au parcours emploi compétences – le fameux PEC – , aux contrats initiative emploi – CEI – , sans oublier les aides monétaires qui sont certes indispensables aux jeunes pour survivre. Je crois vraiment à tous les dispositifs que nous mettons en place et qui représentent plusieurs milliards d'euros par an, monsieur le député. Ils permettent, encore une fois, d'offrir une solution professionnelle, et un avenir, à chacun.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Vous avez évoqué le rôle des associations, monsieur le ministre. Je souhaite braquer le projecteur sur ces dernières puisque ce sont souvent elles qui tirent la sonnette d'alarme et qui nous expliquent la situation vécue au quotidien. Les députés du groupe Les Républicains ont souhaité ce débat sur la pauvreté car les chiffres donnent le vertige : nous avons dépassé la barre des 10 millions de pauvres, soit près d'un Français sur six ! Or ce sont les associations caritatives qui sont en première ligne et je souhaite ici leur rendre hommage ainsi qu'à leurs dizaines de milliers de bénévoles.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
En 2020, pour aller se nourrir, 6 millions de Français ont poussé la porte d'une structure associative ou territoriale, puisque les collectivités prennent le relais, soit 10 % de plus que l'année précédente. Les associations tirent le signal d'alarme, s'agissant de l'arrivée de nouveaux publics : les jeunes, les autoentrepreneurs, parfois, certains professionnels libéraux – à la surprise, peut-être, de certains – , des intérimaires, des travailleurs intermittents ou bien encore des travailleurs saisonniers. Tous étaient autrefois préservés. Désormais, avoir un emploi ne protège plus de la précarité, cela a été rappelé. Et face à cette pandémie sociale, si la lutte pour l'emploi est primordiale, compte tenu de la situation économique, elle ne peut cependant être l'unique réponse.
C'est pourquoi les associations ont davantage besoin d'être soutenues. L'aide financière de 100 millions d'euros qui leur est destinée est insuffisante. J'en veux pour preuve que de nombreuses collectivités doivent la compléter par le biais de subventions. Si la solidarité devrait pouvoir, d'après les associations, passer l'hiver, à moyen terme la situation, c'est évident, va se dégrader.
Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter que la crise sociale ne conduise au débordement, voire à l'explosion du nombre de demandes ? Vous l'avez rappelé tout à l'heure : c'est vraiment grâce aux associations que nous pourrons nous en sortir et apporter ce complément. Quel est le geste que le Gouvernement va faire à leur attention ? Elles vous attendent.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Je pourrais vous répondre sobrement que 100 millions d'euros d'appui avec un appel à projets aux associations, cela n'a jamais été fait auparavant, ce que vous constaterez si vous vous reportez aux archives.
Nous sommes bien d'accord sur le fait que la situation est hors normes, mais quand vous affirmez que rien n'est fait ou que l'action du Gouvernement est insuffisante, « quand on se compare, on se console », comme on dit. Ce qui invite à la modestie car, en l'occurrence, nous devons tous être modestes.
Nous ne disons pas que rien n'est fait, mais vous dressez la liste des dispositifs en vigueur pendant que la pauvreté augmente.
Au-delà du soutien aux associations, qui sont précieuses pour les territoires, je pense que nous devons changer le regard que nous portons sur elles pour mener une politique d'évaluation de ce qui fonctionne ou de ce qui est innovant. Je connais d'innombrables associations qui ont mis en place des innovations qui marchent du tonnerre dans leur territoire et qui sont financées à titre expérimental pour un an, deux ans, trois ans, après quoi tout s'arrête faute d'argent. On ne généralise pas ce qui fonctionne et parfois on continue de financer des dispositifs qui fonctionnent moins bien. Les Anglo-saxons appellent « What Works » une méthodologie permettant l'évaluation des projets des associations.
M. Aurélien Pradié et plusieurs autres députés du groupe LR s'exclament.
Détendez-vous, monsieur Pradié, tout va bien se passer.
J'ai découvert qu'il était moins coûteux pour une famille d'acquérir une voiture électrique neuve, donc non polluante, par le biais d'un microcrédit proposé par des associations, que de conserver un vieux diesel qui sera beaucoup plus cher à l'entretien.
Les associations ont plein d'idées.
Elles lancent plein d'innovations et elles nous ont souvent poussés au train, d'ailleurs. Elles nous demandent de les aider en fonction de critères sectoriels : ainsi du relèvement à 1 000 euros du plafond des dons, défiscalisés à 75 %, pour les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'aide alimentaire, la fameuse mesure Coluche, que le Gouvernement a décidé de proroger en 2021. Nous sommes à l'écoute des associations quand elles défendent des projets et qu'elles ont besoin que l'État soit à leurs côtés. Encore une fois, on peut toujours faire mieux, madame la députée, et nous ferons en sorte de faire mieux.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Ce qui serait mieux, c'est que vous répondiez aux questions que nous vous posons !
J'adresse tout d'abord mes remerciements aux députés du groupe Les Républicains pour la mise à l'ordre du jour du présent débat sur la lutte contre la pauvreté, sujet qui nous touche tous, sujet certes bien large mais d'une importance capitale aux yeux de tous ici. La pauvreté est malheureusement d'actualité. L'Observatoire des inégalités a rendu la deuxième édition de son rapport sur la pauvreté, lequel montre malheureusement qu'elle progresse. Une partie est consacrée à la situation des jeunes et le constat est édifiant : le taux de pauvreté, pour la tranche des 18-29 ans, a progressé de 50 % entre 2002 et 2018.
Nous avons tous le devoir d'avancer aussi dans un esprit de coconstruction, car la crise de la covid-19 est la plus grave crise que la France ait connue depuis l'avènement de la Ve République. Elle accentue l'exposition des populations précaires, comme l'indique Anne Brunner, directrice d'études de l'Observatoire. En matière de soutien financier comme d'accès à l'emploi, le Gouvernement met en place des mesures fortes depuis le début de la législature.
Avant la crise du coronavirus le chômage diminuait. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, depuis plusieurs mois le virus a tout changé. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, inaugurée par le Président de la République dès le mois de septembre 2018, regroupe des décisions inédites pour lutter contre la précarité. Cette stratégie prend désormais tout son sens et c'est sur elle que porte ma question, plus particulièrement sur la ruralité. Dans ma circonscription, dans le sud de la Gironde, certains de nos concitoyens souffrent de problèmes de précarité propres à nos campagnes : manque d'activités, de qualifications, de logements et de moyens de transport. En ce début d'année 2021, quel premier bilan dressez-vous de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et quels sont ses effets, notamment en zone rurale ?
M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.
Vous avez raison de souligner que la pauvreté a des spécificités encore plus marquées parfois dans les territoires ruraux : les gens y sont moins mobiles, il y a moins d'emploi, donc plus de chômage, il y a cette culture consistant à cacher ce qui ne va pas – on dit souvent que les gens, dans le monde rural, sont plus durs à la douleur, or ils le sont aussi à la pauvreté – , il y a toutes les difficultés du quotidien comme le manque de places de crèches, le manque de moyens pour faire garder son enfant… C'est pourquoi la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté comporte un volet destiné aux territoires ruraux.
Ainsi, pour ce qui est de l'alimentation des enfants – nous en avons peu parlé mais cela compte énormément – , la tarification sociale des cantines scolaires avec un repas à moins de 1 euro est proposée avec une montée en charge progressive du dispositif pendant les deux prochaines années. Quelque 10 000 communes rurales vont dès lors pouvoir proposer une telle tarification.
En outre, le Premier ministre a annoncé, le 24 octobre dernier, une aide à la mobilité pour 100 000 demandeurs d'emploi supplémentaires avec le développement de nouvelles plateformes de mobilité et des dispositifs de microcrédit solidaire, que j'ai évoqués tout à l'heure et auxquels je crois énormément.
Je pense également à l'accueil social, avec un objectif fixé par le Président de la République : qu'on ne puisse se trouver à plus de trente minutes du premier point d'accueil social. Or j'ai observé que, déjà début 2020, la plupart des départements assuraient une couverture de structures de premier accueil.
Enfin, l'enjeu, pour la ruralité, c'est que, tout en conservant ses particularités – si bien que parfois on va la rechercher parce qu'on en a marre de la ville – , on puisse aussi y développer des bassins d'emploi et on ait, grâce à la numérisation, accès aux mêmes services et aux mêmes moyens de développement de l'industrialisation. Pourquoi ces territoires ne créeraient-ils pas des emplois, de la richesse ? Il n'y a aucune raison de ne pas y parvenir.
M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.
La crise du coronavirus touche la jeunesse de plein fouet. Elle a révélé la fragilité de la condition étudiante, structurellement précaire pour sa plus grande part. Dans mon département, la Sarthe, comme dans tout le pays, les associations tirent la sonnette d'alarme. Nombreux, trop nombreux sont les moins de 25 ans plongés dans la misère et les besoins en aide alimentaire, sociale, informatique vont grandissant. Il y a donc urgence à agir. Contrairement à la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, aux associations de lutte contre la pauvreté et aux organisations syndicales, qui préconisent l'ouverture du revenu de solidarité active, le RSA, aux 18-25 ans, vous souhaitez généraliser le principe de l'accompagnement de la garantie jeunes créée sous le quinquennat de François Hollande, faut-il le rappeler. Ce dispositif s'est en effet révélé performant et nous nous en réjouissons grandement.
Mais en vous limitant à l'insertion professionnelle, ce qui est louable mais problématique dans la situation actuelle, vous ne pouvez pas répondre, quantitativement, à la massification structurelle de la précarité des jeunes. En annonçant, dans le Journal du Dimanche, 200 000 bénéficiaires attendus de la garantie jeunes universelle avec une rémunération de 500 euros par mois, en réalité 282 euros en moyenne, votre réponse reste très en deçà des besoins d'environ 1,5 million de jeunes en difficulté – selon les chiffres de la commission d'enquête et ceux de l'Observatoire des inégalités.
Le groupe Socialistes et apparentés propose, pour sa part, de créer un minimum jeunesse comme il existe un minimum vieillesse, avec un montant à la fois familiarisé et non conditionné à des démarches de recherche d'emploi. Nous avons d'ailleurs inscrit notre proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire, à l'ordre du jour de nos débats en février prochain. Avec le dispositif que vous préconisez, le flou demeure. Aussi, comment allez-vous garantir le principe d'universalité à l'ensemble des jeunes qui en ont besoin, y compris les étudiants, et leur permettre de sortir de la précarité ?
Le débat sur les revenus sociaux des jeunes de 18 à 25 ans est tout à fait légitime. Faut-il instaurer un RSA jeunes, un revenu universel d'activité – RUA – jeunes ? Le RSA jeunes consisterait à donner une allocation à tous les jeunes et, bon an mal an, on tentera de les accompagner dans un parcours professionnel ou de leur proposer une solution pour sortir du RSA aussitôt que possible, car vous comprendrez qu'une vie au RSA, surtout si elle commence à l'âge de 18 ans, n'est pas de celles qu'on peut leur souhaiter.
M. Pierre Cordier s'exclame.
Si vous examinez attentivement la philosophie de nos propositions, nous renversons cette logique. Nous donnons l'équivalent du RSA et même un peu plus mais en le corrélant à une solution – c'est, si j'ose dire, fromage et dessert. Avec cette prestation monétaire, nous donnons une solution, une formation, l'accès à l'apprentissage ou à l'alternance, l'accès à l'école de la deuxième chance pour les décrocheurs. Ils seront accompagnés financièrement pour cela.
M. Pierre Dharréville et Mme Sylvie Tolmont s'exclament.
C'est ce dont nous avons rêvé pendant des années quand nous siégions sur les mêmes bancs, madame la députée… Nous avons alors lancé la garantie jeunes et la présente majorité continue de la déployer. C'est une des solutions prévues par le plan 1 jeune, 1 solution.
Engager des milliards pour permettre aux jeunes de trouver cette solution dans l'entreprise, dans la formation, dans l'école et, en plus, leur allouer une aide monétaire vitale pour eux, c'est, je crois, beaucoup plus efficace que l'inverse. Nous faisons la même chose que ce que vous préconisez mais, je le répète, de manière plus efficace en renversant votre logique. Quand on a 18 ou 25 ans, l'emploi ou la formation ne sont pas un supplément d'âme mais l'avenir, que nous finançons et accompagnons.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Je tiens à saluer votre présence, monsieur le ministre, alors même que la crise sanitaire vous accapare. Je trouve remarquable que vous participiez à ce débat sur la pauvreté.
Il est vrai que 172 ans après le discours du 9 juillet 1849 de Victor Hugo sur la destruction de la misère, nous pouvons avoir l'impression que nous n'avons pas beaucoup avancé, même si de nombreux progrès ont été faits. S'il est vrai que 10 millions de Français, cela a été rappelé, vivent sous le seuil de pauvreté, il faut préciser que, sur ces 10 millions, un sur trois est un enfant. C'est un drame car l'avenir devrait leur appartenir.
Nous devons donc faire plus et faire aussi en sorte que la crise que nous vivons ne soit pas simplement un malheur, mais également l'occasion d'inventer un nouveau modèle économique, social et environnemental.
La question que le groupe Agir ensemble souhaite poser ce soir au Gouvernement est au fond très simple : quelle est sa position sur le revenu universel que notre groupe appelle de ses voeux sous le nom de « socle citoyen » ? Nous devons impérativement avancer aujourd'hui dans l'identification de solutions nouvelles en faveur d'une société plus juste. Pour cela, nous proposons de nouveaux outils, tels que le CDI unique qui, avec le socle citoyen, permettra à ceux qui en sont privés de retrouver un emploi. Quelle est la position du Gouvernement sur ces différentes propositions ?
Je vous remercie de vos aimables paroles, monsieur Becht ! Je suis ministre chargé non seulement de la santé, mais aussi des solidarités. C'est donc mon rôle que de me trouver ce soir à l'Assemblée. J'ai toujours dit que je voulais le tenir pleinement et je m'y tiens.
S'agissant du revenu universel, vous proposez, pour sa mise en place, des modalités différentes de celles proposées par un ancien député candidat à l'élection présidentielle. J'ai décrit tout à l'heure le plan 1 jeune, 1 solution à Mme Tolmont. Nous sommes d'accord, je crois, sur la logique et sur l'objectif : comme vous, nous voulons permettre aux gens d'avoir une activité et d'en vivre. Reste à préciser l'articulation entre les différents dispositifs. En tout état de cause, corréler l'activité, l'insertion et la formation au revenu semble salutaire, alors que, dans notre société, il arrive trop souvent que l'on dise à quelqu'un : « Je suis désolé, je n'ai rien à te proposer, mais on va te faire un chèque. » La personne est alors trop éloignée de l'emploi et a besoin qu'on l'aide à sortir de la misère en la tirant vers le haut.
Jusqu'à présent, nous avions contingenté les mesures de soutien et d'aide destinées aux Français : elles étaient insuffisantes par rapport à la demande. Aujourd'hui, pour la première fois, nous nous trouvons dans une situation totalement différente – la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Élisabeth Borne, l'expliquerait bien mieux que moi : nous avons autant de solutions à proposer qu'il existe de potentiels bénéficiaires. Dès lors, l'objectif est de favoriser les démarches « d'aller vers » pour identifier les bénéficiaires potentiels et les diriger vers des mesures adaptées à leur situation et financées dans la durée. Il faut également vérifier que ces mesures sont suivies d'effet. Ce n'est pas simple, mais ensemble nous y arriverons !
La pauvreté provoque un cumul de difficultés : je veux profiter de cette intervention pour appeler votre attention sur la question de l'accès aux soins. Le rapport de la mission interministérielle de juin 2019 sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre à Roubaix, dans ma circonscription, a mis en lumière l'existence d'un lien très clair entre la pauvreté et la surmortalité prématurée. Ce rapport fait état d'une surconsommation des soins de premier recours, d'une sous-consommation des soins spécialisés et d'un moindre recours à la prévention. L'offre de soins est globalement satisfaisante à Roubaix, mais c'est le recours tardif, le renoncement ou encore l'absence de perception du besoin de soins qui seraient à l'origine de cet accès incomplet.
Selon le rapport, cette situation serait liée aux caractéristiques sociales de la population : isolement, précarité financière, problèmes de logement, rapport distant aux services publics. Ces mêmes éléments ont également été identifiés cette année comme l'une des causes des contaminations records au coronavirus dans la ville, avec des taux ayant atteint 1 135 cas pour 100 000 habitants. Une vaste campagne de dépistage, à laquelle je participe, a lieu cette semaine et nous espérons qu'elle permettra de ralentir la propagation du virus et d'identifier les éventuels porteurs du variant anglais.
Monsieur le ministre, la régionalisation de notre système de santé, telle que le groupe UDI et indépendants la préconise, permettrait de renforcer l'efficacité de nos politiques de lutte contre la pauvreté grâce à une offre de soins au plus près de nos concitoyens. Les agences régionales de santé – ARS – et les collectivités doivent pouvoir encourager les initiatives locales, car les professionnels de santé sont en première ligne pour identifier et mettre en place des solutions adaptées au plus près des besoins des habitants. Que compte faire le Gouvernement en ce sens ?
S'il existe un dispositif qui fonctionne bien et qui est plébiscité par les Français, c'est celui de l'assurance maladie universelle, héritée du Conseil national de la résistance, créée après la seconde guerre mondiale et grâce à laquelle chaque Français cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins – c'est la minute Ambroise Croizat, cher à nos camarades communistes !
L'universalité de la politique sanitaire et la gestion du risque par l'État au moyen de politiques déconcentrées dans les agences régionales de santé et de politiques de santé publique en partie décentralisées et confiées aux élus locaux : tels sont les fondements de notre système de santé, qui fonctionne et dont nous n'avons pas à rougir – les résultats de notre politique sanitaire le prouvent !
Je refuse que la prise en charge d'un cancer fasse demain l'objet d'un traitement différencié selon que l'on habite la région Bourgogne-Franche-Comté ou la région Occitanie. Il est fondamental que nous préservions l'unité nationale qui fonde notre système et qui explique l'adhésion des Français à la cotisation sociale, à laquelle vous êtes sans doute comme moi très attachée, madame la députée.
Je ne suis pas entièrement certain d'avoir compris le sens de votre question et je m'en excuse. Le lien entre la santé et les solidarités doit en effet être établi car ces deux domaines recouvrent des enjeux communs, mais je ne partage pas votre analyse s'agissant de la régionalisation des politiques de lutte contre la pauvreté. Une fois encore, je vous invite à rencontrer vos commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté. Ce sont des gens très engagés, dévoués et motivés, qui sauront tout vous expliquer des politiques déconcentrées et décentralisées mises en place par l'État et des moyens qu'ils mettent en oeuvre pour renforcer les politiques de lutte contre la pauvreté dans les territoires.
Force est de constater que le plan de lutte contre la pauvreté a échoué. Entre les belles intentions et les actes, l'écart est grand et la pauvreté s'aggrave dans le pays. Des millions de personnes vivent avec peu, dont un nombre trop important de jeunes et de parents isolés. En outre-mer, selon l'Observatoire des inégalités, le taux de pauvreté est trois fois plus élevé que dans le reste de la France. Sur les vingt communes de 20 000 habitants dans lesquelles le taux de pauvreté est le plus élevé, neuf sont situées à La Réunion. C'est un triste record. Mais que faites-vous monsieur le ministre ?
Autre indication affolante : le nombre de bénéficiaires des minima sociaux explose partout en France. Mais pour être sûrs que les chiffres ne révéleront pas votre échec, vous avez supprimé en novembre 2019 l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale – ONPES. La crise sanitaire n'est pas responsable de cette situation, mais elle contribue à l'aggraver. Pourtant, rien dans les orientations prises par le Gouvernement ne permettra aux plus démunis de voir leurs conditions de vie s'améliorer.
Monsieur le ministre, avez-vous songé à réviser votre politique pour abolir la pauvreté en France ? La généralisation sur l'ensemble du territoire de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée n'aurait-elle pas constitué une solution pour sortir les gens de la pauvreté ? Pourquoi ne l'avez-vous pas proposée lors du vote du dispositif en décembre dernier ?
Par ailleurs, comment ne pas aborder la situation des personnes âgées, malmenées par vos politiques et qui vivent de revenus de misère ? Êtes-vous favorable à une augmentation significative de tous les revenus, afin que pas un seul ne soit situé sous le seuil de pauvreté ?
Enfin, que pensez-vous du droit opposable à l'emploi, c'est-à-dire de l'État employeur en dernier ressort ? Il permettrait de sortir des milliers de personnes du chômage et donc de la pauvreté. Au-delà de l'aide directe aux personnes, ne croyez-vous pas qu'une telle mesure participerait aussi à la relance de l'économie ?
M. Ugo Bernalicis applaudit.
Le fonctionnement du marché du travail tel qu'il existe aujourd'hui a, certes, des effets pervers et des défauts, il peut en outre engendrer la paupérisation, mais il n'est pas le pire des systèmes pour permettre à chacun de s'épanouir dans son activité professionnelle et subvenir à ses besoins par son travail. Je ne crois pas du tout que 100 % d'emplois publics, ce soit la panacée ou une perspective réaliste pour un État et ses citoyens.
Je ne sais pas ce que « le dernier ressort » veut dire, monsieur le député. S'il y a 3 millions de chômeurs et qu'il faille créer 3 millions d'emplois publics, c'est que la promesse a été faite en l'air puisqu'elle est impossible à financer. Il suffit de regarder les comptes publics pour s'en convaincre !
En ce qui concerne le dispositif territoires zéro chômeur de longue durée, l'expérimentation a été adoptée à l'unanimité par le Parlement il y a quelques semaines et va bientôt commencer. J'ai moi-même participé aux travaux menés à l'initiative de mon ancien camarade le député Laurent Grandguillaume. Ce dispositif est très intéressant.
Nous le suivrons de très près.
Monsieur le député, il est vingt-deux heures trente : pourrions-nous terminer calmement ce débat ? Nous pourrons reprendre la discussion après si vous le souhaitez.
L'ONPES n'a pas été supprimé, mais transféré au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale – CNLE – , dont je suis personnellement à l'initiative et qui est présidé par votre collègue Fiona Lazaar. Interrogez-la, elle vous dira que cette structure est très active et certainement plus efficace que la multitude d'organismes qui prévalaient auparavant. La multiplicité des interlocuteurs ne garantit nullement une plus grande efficacité. L'ONPES a été transformé : comme on dit, rien ne se perd, rien ne se créé, tout se transforme.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Il n'est pas très original de souligner que la crise sanitaire a malheureusement contribué à une forte augmentation de la précarité, celle-ci ayant déjà atteint un niveau particulièrement élevé au cours de la période précédente. Si elle était bien antérieure à la crise, la montée de la pauvreté s'aggrave donc inéluctablement avec les difficultés de l'heure. On l'a dit à plusieurs reprises, ce sont aujourd'hui des millions de personnes qui vivent avec moins de 1 000 euros par mois, dont plus de la moitié sont âgées de moins de trente ans. Ce n'est pas le député de Corse que je suis qui pourrait ignorer les dégâts des avanies sociales : près d'un cinquième de la population de l'île vit sous le seuil de pauvreté.
Je veux tout particulièrement insister sur la situation préoccupante que connaissent tant de jeunes de nos jours. On sait que les raisons sont multiples, à commencer par les difficultés en matière de formation ou d'insertion dans un monde du travail déprimé. Cette déshérence économique, outre les dégâts et l'isolement qu'elle engendre, crée les conditions d'un décrochage catastrophique et porte les germes de fortes tensions sociales. Dans ce contexte, c'est un véritable plan Marshall qu'il conviendrait de mettre en place. Or le Gouvernement a déjà annoncé l'extension de la garantie jeunes, ainsi qu'une aide exceptionnelle aux jeunes bénéficiaires des APL et aux étudiants boursiers. On ne peut que se féliciter de ces mesures, bien qu'elles restent insuffisantes.
Le groupe Libertés et territoires souhaite vous poser deux questions, monsieur le ministre. D'abord, pourquoi le Gouvernement persiste-t-il à refuser l'extension du RSA aux 18-25 ans ? Vous avez déjà répondu en partie sur le sujet. Ensuite, êtes-vous disposé à envisager d'autres solutions, comme l'instauration d'une allocation étudiante universelle, dont les modalités de financement seraient bien entendu à discuter ?
J'ai déjà répondu à la première question en effet, mais je n'ai pas précisé l'enveloppe dont sera doté le plan 1 jeune, 1 solution. Vous avez évoqué le plan Marshall : le plan 1 jeune, 1 solution bénéficiera d'un financement de 7 milliards d'euros, ce qui est loin d'être négligeable, vous en conviendrez. Aucun plan adopté en France en faveur de l'emploi des jeunes n'a jamais été doté d'une telle enveloppe budgétaire. Vous pouvez chercher : 7 milliards d'euros, ce n'est jamais arrivé !
C'est précisément le sujet, monsieur le député ! Ou bien nous nous contentons de partager un constat, nous nous quittons bons copains,
Exclamations sur les bancs du groupe LR
vous dites que le Gouvernement ne fait rien, nous disons que nous faisons tout, et cela ne fait pas avancer le schmilblick ; ou bien nous constatons ensemble que des mesures sont proposées et nous discutons ensemble de leur efficacité.
Le budget du plan 1 jeune, 1 solution a été débloqué : 7 milliards d'euros ont été prévus pour ce seul dispositif, ce qui est absolument inédit. Les solutions, leur philosophie, les acteurs qui les feront vivre sont identifiés.
Reste désormais à préciser les modalités de fonctionnement de ce plan, à l'améliorer en cas de difficultés et à avancer collectivement dans l'intérêt de tous.
Sept milliards d'euros pour un plan destiné aux jeunes, c'est beaucoup, monsieur le député.
Vous savez très bien qu'un tel plan n'est pas l'alpha et l'oméga des politiques de solidarité. La branche famille représente plus de 40 milliards d'euros de prestations versées chaque année. Je le redis : 7 milliards pour un plan à destination des jeunes, c'est la première fois et c'est beaucoup. En tout état de cause, cela ne devrait pas vous ennuyer. Si, réellement, vous êtes animés par les intentions que vous affichez – et je vous crois sincère – , vous devriez reconnaître qu'il s'agit là d'un effort colossal de l'État et chercher à le faire fructifier dans les territoires.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Dans le triste palmarès de la pauvreté en France, les outre-mer occupent, et de loin, les premières places. C'est ce qui ressort du dernier rapport de l'Observatoire des inégalités de novembre dernier. La Réunion, où le quart de la population vit – ou plutôt survit – avec moins de 900 euros par mois, est classée numéro un, tandis que la Martinique arrive en deuxième place, avec un taux de pauvreté de près de 19 %.
Déjà en juillet, en harmonisant pour la première fois le calcul des taux de pauvreté, l'INSEE avait publié des résultats édifiants et montré que La Réunion comptait trois fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté que la France continentale. Quand on sait que ces données ne prennent pas encore en compte les effets de la crise sanitaire de la covid-19, pas plus que la cherté de la vie dans les outre-mer, il est facile d'imaginer à quel point la situation est alarmante
La pauvreté se transmet souvent de génération en génération. Elle n'épargne ni les enfants, ni les jeunes durement frappés par le chômage, et les personnes âgées en souffrent terriblement, surtout lorsqu'elles sont isolées. Les mécanismes et le cumul d'obstacles qui font basculer dans la pauvreté sont connus, tout comme le sont les dispositifs et les mesures censés en atténuer les effets. Il est à craindre, toutefois, qu'ils ne soient plus à la dimension de la crise que vivent et qui menace tant de familles dans les outre-mer, et la solidarité familiale, encore si présente, risque de s'essouffler face à l'ampleur des difficultés.
Déjà qualifiée de « hors normes », la situation réunionnaise devient périlleuse. C'est pourquoi il est indispensable de redimensionner les politiques publiques en matière d'éducation, d'emploi, de santé et de petites retraites, et urgent d'amplifier le plan pauvreté et de l'adapter à cette crise inédite.
C'est pourquoi, de façon plus immédiate et plus modeste, nous demandons au Gouvernement de retenir parmi les territoires zéro chômeur de longue durée la candidature de la commune du Port qui, de toutes les communes de plus de 20 000 habitants que compte la France, est la plus pauvre.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Madame la députée, je retiens votre soutien au dispositif territoires zéro chômeur de longue durée, et je m'en félicite. J'ai dit tout à l'heure que j'y avais été très favorable, y compris avant d'être ministre. Cette expérimentation a été prolongée, étendue, et je crois que vous l'avez votée, puisqu'elle l'a été à l'unanimité.
J'ai donc bien retenu votre candidature pour la commune du Port : j'en parlerai à mes collègues Élisabeth Borne et Brigitte Klinkert, qui sont chargées de ce dossier, pour voir avec elles comment vous aider et comment apporter un appui à la commune, afin d'expérimenter, le cas échéant, ce dispositif sur ce territoire. Je crois qu'il fait partie des bonnes modalités, qui sont susceptibles de fonctionner.
Quand on parle de l'expérimenter, cela signifie par définition que nous n'allons pas le généraliser d'emblée, mais que nous allons d'abord l'évaluer. Évaluer quelque chose, c'est bien ! J'admire les gens qui ont des certitudes avant d'avoir commencé quelque chose. Je suis pour ma part très favorable aux territoires zéro chômeur de longue durée.
Quand il s'agit de dispositions relatives au terrorisme, vous ne les expérimentez pas : vous les généralisez immédiatement !
Mes chers collègues, il y a des règles qui s'imposent à nous. On écoute l'orateur qui pose des questions, puis le ministre répond et on l'écoute. Ensuite, la vie politique suivra son cours.
Instinctivement, je pense que ce dispositif sera fonctionnel et qu'il apportera beaucoup à nos territoires ; c'est pour cela que j'y suis favorable. Mais je me dis aussi qu'avant de le lancer partout, il n'est pas complètement délirant de l'expérimenter un certain temps sur des zones plus larges, afin de constater si ses effets se font sentir ou non. S'il fonctionne, tant mieux ! Il sera temps de le généraliser. Encore une fois, je note la candidature de votre commune du Port et je vous promets de la relayer.
Je voudrais aborder la question de l'accompagnement des personnes fragilisées par la crise économique, notamment par les associations d'utilité sociale dont vous avez parlé tout à l'heure.
La récession économique a immanquablement un effet sur le niveau de pauvreté dans le pays. S'il faut saluer les mesures de soutien prises par le Gouvernement, certaines populations et certains secteurs d'activité demeurent plus exposés à la crise et donc plus vulnérables à ses conséquences. Je pense notamment aux indépendants, aux étudiants ayant un job d'appoint, aux petits commerçants, ainsi qu'à certains publics caractérisés par des problèmes sociaux spécifiques, en particulier les familles monoparentales et les jeunes en décrochage.
Si les ambitions du Gouvernement sont réelles, je m'inquiète en revanche de la détection des populations fragiles. En effet, pendant les différentes périodes de confinement que nous avons connues, de nombreuses associations, qu'elles soient sociales, culturelles ou sportives, ont été contraintes d'annuler leurs manifestations et leurs traditionnelles levées de fonds ou ont vu leur fonctionnement bouleversé et leurs ressources financières s'amoindrir.
Pourtant, alors que les effets sociaux de la crise économique risquent de s'aggraver, je crois que nous avons encore besoin de leur vigilance accrue. Elles contribuent à l'identification des populations en situation de fragilité. L'assignation à résidence de ces publics ne résulte pas seulement d'un manque d'opportunités : elle est aussi – il ne faut pas l'oublier – la conséquence d'un isolement géographique et intellectuel ou d'un manque de reconnaissance qui finissent par enraciner les individus dans la pauvreté.
Or ce sont précisément ces processus invisibles et ces schémas mentaux sur lesquels agissent aujourd'hui nos associations d'utilité sociale. C'est pourquoi nous devons veiller à les préserver au mieux dans cette période. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour soutenir ces associations, ces structures associatives essentielles à la cohésion sociale. Quels sont également les leviers que vous pourriez actionner pour faire en sorte que les collectivités locales participent aussi à cet effort ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Merci de souligner le rôle prééminent des associations dans la lutte contre la pauvreté. Je l'ai dit tout à l'heure et cela a été rappelé par d'autres parlementaires : c'est vrai, je le répète et je le revendique, nous leur avons apporté un soutien financier structurel et organisationnel inédit par son ampleur – 100 millions d'euros investis dans le cadre d'un appel à projets visant aussi à moderniser et numériser les associations qui le souhaitent.
Rien que dans le domaine de l'aide alimentaire, ce sont 94 millions d'euros supplémentaires qui ont été apportés aux associations. J'ai évoqué tout à l'heure l'accord donné aux Restos du Coeur qui souhaitaient que la mesure dite « Coluche », qui monte à 1 000 euros le plafond de la défiscalisation de 75 % pour les dons faits aux associations de l'aide alimentaire, soit prolongée. S'y ajoute, dans le cadre du plan France relance, le plan de soutien destiné à l'ensemble du secteur associatif.
Vous m'interrogez notamment sur la question des points conseil budget – PCB – , que j'avais découverts pendant les travaux préparatoires au lancement de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Nous avons souhaité les décliner sur l'ensemble du territoire car ce dispositif fonctionne : les PCB sont très utiles et précieux, et je peux vous confirmer ce soir que 250 structures supplémentaires ont été labellisées en 2020 – une labellisation correspond à 15 000 euros de soutien apportés à chaque point conseil budget. L'objectif est donc plus que rempli et nous allons poursuivre en ce sens.
Quant au rôle des collectivités locales, il est évidemment fondamental pour soutenir les associations, notamment leur faciliter l'existence au quotidien, par exemple en leur fournissant un local, un support logistique ou un financement ou en travaillant en lien avec le CCAS. Nous continuerons à les y encourager avec vous.
Mme Stella Dupont et M. Brahim Hammouche applaudissent.
En 2019 en France, selon l'INSEE, le taux de pauvreté a diminué de 0,3 point pour s'élever à 14,5 % de la population contre 14,8 % en 2018. Entre 2018 et 2019, 210 000 personnes sont sorties de ce que l'INSEE appelle la « pauvreté monétaire ». Ces chiffres montrent que la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018 et soutenue par notre majorité, commence à porter ses fruits.
Il est utile de rappeler à nos oppositions que, toujours selon une étude de l'INSEE publiée en octobre dernier, entre 2008 et 2017, les chances de sortie de la pauvreté s'étaient réduites. La pauvreté ne doit pas être une peine à perpétuité. La baisse du chômage observée en 2019 par rapport à 2018 a permis à des femmes et à des hommes vivant en situation de pauvreté d'en sortir, précisément grâce au retour à l'emploi. C'est pourquoi la politique de lutte contre la pauvreté est axée sur cet objectif.
L'indicateur du taux de pauvreté ne rend qu'imparfaitement compte de l'ensemble de l'action du Gouvernement pour lutter contre ce fléau. Notre majorité est fière d'avoir voté des mesures qui améliorent concrètement le quotidien des personnes les plus fragiles : la création et la pérennisation de places d'hébergement pour les sans-abri, la création fin 2019 de la complémentaire santé solidaire et la mise en oeuvre progressive du 100 % santé par la prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs.
Notre majorité est fière d'avoir voté l'accès pour les enfants les plus défavorisés à la cantine à 1 euro, à un petit-déjeuner gratuit à l'école ; fière aussi d'avoir permis aux parents de faire garder leurs enfants pour aller travailler sans faire l'avance de frais, et d'avoir soutenu le renforcement de l'accès aux crèches des familles les plus modestes. La mise en place du service public des pensions alimentaires, garantissant aux familles monoparentales leur juste versement, est une nouvelle illustration de la lutte concrète et quotidienne du Gouvernement et de sa majorité contre la pauvreté. La crise sanitaire que nous traversons est inédite et, malheureusement, les classes populaires sont les plus touchées…
… , comme je peux le constater dans la onzième circonscription du Nord.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler les mesures d'urgence prévues et nous confirmer que l'orientation de la stratégie…
M. le président coupe le micro de l'oratrice.
Le rapport de l'INSEE publié il y a trois semaines ou un mois – pardon, je me perds un peu dans les dates en ce moment – faisait un retour sur la situation en 2019. Cela peut paraître complètement en décalage par rapport au constat actuel lié à la crise sanitaire et à son impact, mais ce rapport montre de manière assez intéressante qu'en 2019, pour la première fois depuis longtemps, la courbe de la pauvreté s'était inversée : 200 000 personnes en étaient sorties en France.
Encore une fois, cela paraît en décalage avec la situation actuelle ; cela semble être il y a vingt ans, tant la crise sanitaire emporte de conséquences sur le niveau de vie des Français et sur le nombre de pauvres ou de personnes en situation de précarité ou de fragilité dans notre pays.
Si l'on continue à suivre une démarche rigoureuse d'évaluation, on se rend compte que ce qui a bien fonctionné, c'est la prime d'activité. Elle a même très bien fonctionné. Sa hausse – souvenez-vous, c'est la mesure qui avait été votée dans le paquet dit « gilets jaunes » – avait permis dès 2019 à 200 000 Français de sortir de la pauvreté. Cela montre bien, et vous avez raison de le souligner dans votre question, que le lien entre l'accès à l'emploi et la sortie de la pauvreté est réel.
Je crois donc que nous devons poursuivre en ce sens. Qu'il soit question du plan 1 jeune, 1 solution pour les jeunes, que j'évoquais tout à l'heure, …
… ou de tous les dispositifs qui sont considérés par certains comme des cadeaux aux entreprises mais qui permettent en fait de leur donner les moyens de conserver leurs salariés et de créer des postes et des emplois, c'est là que se trouve la source de la richesse dans notre système.
On peut décider de changer tout le système : certains pays l'ont fait, leur économie ne s'en est pas mieux portée, les personnes en situation de pauvreté non plus, et la démocratie encore moins. Nous continuons donc sur cette ligne et nous renforçons tous les amortisseurs sociaux pendant cette période.
Nous avons eu l'occasion de le rappeler ce soir : en France, 8,3 % de la population vit avec 885 euros par mois ou moins, 1,9 million de ménages touchent le RSA et, malheureusement, un enfant sur dix grandit dans une famille dite pauvre. À Béziers, le taux de pauvreté est de 35 % et le revenu médian s'élève à 15 680 euros par an ; ces chiffres de pauvreté sont bien supérieurs à ceux de notre département et de notre région et même aux chiffres nationaux.
Depuis maintenant des décennies, les réponses des pouvoirs publics consistent à dispenser toujours davantage d'aides financières, soit directement, soit par le biais d'associations que l'on mandate en ce sens. Force est de constater que cette politique n'a pas porté ses fruits. Seules l'éducation, la formation et la relance économique permettront, si on les conjugue, de faire baisser ces chiffres terrifiants.
Pour lutter contre la pauvreté, la commune de Béziers propose, quant à elle, des mesures innovantes : une sorte de donnant-donnant bénéfique non seulement pour la personne qui reçoit l'aide mais aussi pour la ville. À titre d'exemple, nous conditionnons l'attribution des aides financières les plus élevées – jusqu'à 1 000 euros – à une contribution volontaire du bénéficiaire. La personne aidée participe donc à certains travaux – par exemple peinture, nettoyage de la voie publique ou entretien des espaces verts – , et toutes les personnes à qui nous proposons ce mécanisme sont enthousiastes à l'idée d'en bénéficier et évidemment très fières de leur mission accomplie.
Autre exemple : les étudiants destinataires de ces aides facultatives doivent, quant à eux, donner un peu de leur temps comme bénévoles au profit d'associations. Tout cela est l'objet d'une convention entre les parties et chacun est mis à contribution en fonction de ses compétences. Bref, il s'agit de vraies réponses mais qui sont compliquées à mettre en oeuvre car les règles qui les encadrent sont très rigides.
Monsieur le ministre, vous avez dit durant la discussion générale que le premier moyen de lutte contre la pauvreté est l'emploi. Vous avez raison. Ma question est simple : pourquoi ne pas simplifier ces règles, afin de remettre beaucoup plus rapidement sur les rails de l'emploi les milliers de personnes qui subissent la pauvreté ?
Je ne suis pas certain, madame la députée, de comprendre quelles sont les règles que vous voulez que nous simplifiions pour permettre l'accès à l'emploi. Ce qui est certain, c'est que nous mettons à celui-ci les moyens nécessaires : l'État investit énormément en ce sens, et les collectivités territoriales peuvent le faire également. Mais on choisit de ne pas imposer à telle ou telle famille localement des contraintes qui n'existent pas dans le droit commun, car qui en déterminerait les critères et en fonction de quoi ?
De la même manière, je n'approuve pas les communes qui ont mis en place des politiques d'aides sociales conditionnées au comportement de tel ou tel membre de la famille : je ne me sens pas solidaire de tels dispositifs.
En revanche, permettre à des gens qui en sont très éloignés de s'intégrer à l'emploi, de commencer une première activité, parfois d'adopter un agenda quotidien qui va rythmer leur journée et les aider à obtenir des résultats, cela peut avoir une véritable importance.
Je ne suis pas sûr de comprendre le sens de votre question, madame la députée ; je serai donc bien en peine d'y apporter une réponse factuelle et encore moins une réponse légistique ou en termes de droit. Néanmoins, sachez que nous sommes véritablement déterminés à permettre à chacun de trouver un emploi, une formation et ainsi de sortir de la pauvreté.
J'en profite pour remercier l'ensemble des parlementaires présents, monsieur le président, pour ce débat qui m'a paru intéressant, pour vous dire que la porte de mon ministère des solidarités et de la santé est ouverte à toute contribution qui permettra collectivement de faire régresser la pauvreté, et pour vous inviter une dernière fois – ce sera la troisième, mais elle n'est pas de trop – à contacter vos commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté dans vos territoires. Ils ont besoin de vous et vous verrez que vous avez aussi besoin d'eux.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Prestations de serment d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ;
Débat sur l'allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ;
Débat sur la situation dans les EHPAD à l'issue des deux périodes de confinement de l'année 2020.
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-trois heures.
Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l'Assemblée nationale
Serge Ezdra
