Recherche d'amendements

À la fin de l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots : « et de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 sexies, pleinement satisfait par la rédaction de l’article 6 du projet de loi, qui prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention souscrit à un contrat d’engagement républicain : ces dispositions sont, sans ambigüité, a...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , tels que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte, ». Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur une modification adoptée au S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’espace public. En effet, ces dispositions créent une restriction non justifiée et disproport...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires. Il apparaît en effet que l’ensemble des dispositions contenues dans cet article risquent de soulever des problèmes de conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droit...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « police », insérer le mot : « nationale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « nationales » le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui interdisent aux personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement public, notamment lors des sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels elles manifestent o...

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « public », insérer les mots : « , après avoir recueilli le consentement de la victime, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le consentement préalable de la victime avant le dépôt de plainte par l’administration.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ » les mots : « la peine complémentaire d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou d’organiser le recours à de tels actes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer du champ de l'article le fait d'organiser le recours à des actes d'intimidation et de revenir au texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la peine complémentaire d’inéligibilité, ajoutée par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, en cas de violation de l’interdiction de la tenue de réunions politiques et d’opérations de vote dans les lieux de culte.

I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « La reconnaissance » les mots : « Une fondation ne peut être reconnue ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « n’est accordée ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la fondation » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 nonies, qui emporte pour conséquence de permettre voire d’imposer au chef d’établissement ou à l’enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de remettre en cause un certificat médical pourtant établi par un médecin, dans le respect du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21 bis B qui est assis sur le régime de déclaration préalable de l’instruction en famille, et non sur celui de l’autorisation préalable tel qu’il est proposé de le rétablir dans le cadre du rétablissement de l’article 21. En outre, le rétabliss...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le Sénat a créé une nouvelle peine complémentaire, reposant sur l'interdiction de fonder ou de diriger une association pendant trois pendant trois ans pouvant être infligée aux personnes physiques coupables de participer à un groupe de combat, au maintien ou à la reconstitution d’une associati...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Sont incapables d’être en charge » les mots : « Ne peuvent être chargées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « c ter) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le dirigeant d’une association ou d’un groupement dissous en application du présent article ne peut fonder, diriger ou administrer une association ou un groupement pendant une durée de trois ans à compter de la date à laquelle la di...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation faite au médecin d’informer la patiente qu’il lui est interdit d’établir un certificat de virginité.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre III du titre II du livre III du code civil est ainsi modifié : « 1° L’article 913 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le défunt ou au moins l’un de ses enfants est, au moment du décès, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou y réside habituel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21 bis G qui, comme les précédents, est assis sur le régime de déclaration préalable de l’instruction en famille, et non sur celui de l’autorisation préalable tel qu’il est proposé de le rétablir dans le cadre du rétablissement de l’article 21. ...