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Dossiers parlementaires de
Dominique Potier
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
153 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
152 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
114 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
84 interventions
)
Mobilités
(
80 interventions
)
Lutte contre les inégalités mondiales
(
53 interventions
)
Accès au foncier agricole
(
45 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
45 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
38 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
36 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
36 interventions
)
Rémunération des agriculteurs
(
32 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
28 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
25 interventions
)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(
24 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
19 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
17 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(
17 interventions
)
Cout du foncier et offre de logements
(
17 interventions
)
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
17 interventions
)
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
(
13 interventions
)
Système universel de retraite
(
13 interventions
)
Gestion des risques climatiques en agriculture
(
12 interventions
)
Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(
12 interventions
)
Compétitivité de l'agriculture française
(
12 interventions
)
Bioéthique
(
12 interventions
)
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
12 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
11 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
11 interventions
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(
11 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(
10 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
9 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
8 interventions
)
Énergie et climat
(
8 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
(
8 interventions
)
Conditions de vie des animaux
(
8 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
8 interventions
)
Lutte contre la fraude
(
6 interventions
)
Restauration de notre-dame de paris
(
6 interventions
)
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(
6 interventions
)
Nouveau traité de l'Élysée
(
5 interventions
)
Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
(
5 interventions
)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
5 interventions
)
Interdiction du glyphosate
(
4 interventions
)
Interdiction de la pêche électrique
(
4 interventions
)
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(
4 interventions
)
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(
4 interventions
)
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(
3 interventions
)
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales
(
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
3 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
3 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
3 interventions
)
Financement de la transition écologique
(
2 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
2 interventions
)
Amélioration de la trésorerie des associations
(
2 interventions
)
Reconnaissance du crime d'écocide
(
2 interventions
)
Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
(
2 interventions
)
Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
(
2 interventions
)
Programmation de la recherche
(
2 interventions
)
Discussion d'une proposition de résolution européenne,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Bilan de la loi Égalim sur la rémunération des agriculteurs
(
1 intervention
)
Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
(
1 intervention
)
Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
(
1 intervention
)
Vigilance sanitaire
(
1 intervention
)
Augmentation du salaire minimum
(
1 intervention
)
Influence de la diplomatie française
(
1 intervention
)
Zones de non-traitement
(
1 intervention
)
Certification européenne du sel biologique
(
1 intervention
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(
1 intervention
)
Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(
1 intervention
)
Organisation et transformation du système de santé
(
1 intervention
)
Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive
(
1 intervention
)
Transformation de la fonction publique
(
1 intervention
)
Nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne
(
1 intervention
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
1 intervention
)
Accès des experts forestiers aux données cadastrales
(
1 intervention
)
Aide individuelle à l'émancipation solidaire
(
1 intervention
)
Droit à une fin de vie libre et choisie
(
1 intervention
)
Seniors face à la crise sanitaire,
SOC
(
1 intervention
)
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