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Dossiers parlementaires de
Jean-Paul Lecoq
Mobilités
(
137 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
82 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
74 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(
74 interventions
)
Lutte contre les inégalités mondiales
(
72 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
68 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
64 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
64 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
43 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
43 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
41 interventions
)
Transformation de la fonction publique
(
34 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
34 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire
(
33 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
32 interventions
)
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
30 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
26 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
25 interventions
)
Programmation de la recherche
(
23 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
19 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
18 interventions
)
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte
(
15 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
15 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
15 interventions
)
Prévention des risques technologiques,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
15 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
13 interventions
)
Externalisation des services publics
(
12 interventions
)
Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
(
12 interventions
)
Pour une école de la confiance
(
12 interventions
)
Respect des principes de la république
(
11 interventions
)
Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
(
11 interventions
)
Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
(
10 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
10 interventions
)
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(
10 interventions
)
Bonne application du régime d'asile européen
(
9 interventions
)
Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël
(
9 interventions
)
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
(
9 interventions
)
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(
9 interventions
)
Lutte contre l'antisémitisme
(
9 interventions
)
Sahara occidental
(
8 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
8 interventions
)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
8 interventions
)
Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
(
7 interventions
)
Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
(
7 interventions
)
Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
(
7 interventions
)
Lutte contre la fraude
(
7 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
6 interventions
)
Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
(
6 interventions
)
Choix du nom issu de la filiation
(
6 interventions
)
Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
(
6 interventions
)
Défense du droit de propriété
(
6 interventions
)
Coopération en matière de défense avec le nigéria
(
6 interventions
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
6 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
5 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
5 interventions
)
Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
(
5 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
(
5 interventions
)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
(
5 interventions
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(
5 interventions
)
Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan
(
5 interventions
)
Système universel de retraite
(
5 interventions
)
Urgence face à l'épidémie de covid-19
(
5 interventions
)
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(
5 interventions
)
Ressources propres de l'union européenne
(
5 interventions
)
Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
5 interventions
)
Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
(
4 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
4 interventions
)
Modification du mécanisme européen de stabilité
(
4 interventions
)
Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
(
4 interventions
)
Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
(
4 interventions
)
Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
(
4 interventions
)
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(
4 interventions
)
Protéger la population des dangers de la malbouffe
(
4 interventions
)
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
(
4 interventions
)
Débarquement de normandie
(
4 interventions
)
Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
(
4 interventions
)
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
(
3 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
(
3 interventions
)
Situation en ukraine
(
3 interventions
)
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
(
3 interventions
)
Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
(
3 interventions
)
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
(
3 interventions
)
Lutte contre la désertification médicale
(
3 interventions
)
Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
(
3 interventions
)
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
(
3 interventions
)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(
3 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
3 interventions
)
Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen
(
3 interventions
)
Débat sur la démocratie et la citoyenneté
(
3 interventions
)
Taxe sur les services numériques
(
3 interventions
)
Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien
(
3 interventions
)
Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
(
3 interventions
)
Accès au vaccin contre le covid-19
(
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
(
2 interventions
)
Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
(
2 interventions
)
Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
(
2 interventions
)
Discussion d'une proposition de résolution européenne
(
2 interventions
)
Influence de la diplomatie française
(
2 interventions
)
Promotion des symboles de l'union européenne
(
2 interventions
)
Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(
2 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
2 interventions
)
Élection des représentants au parlement européen
(
2 interventions
)
Premier paquet mobilité
(
2 interventions
)
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
(
2 interventions
)
Protocole france-djibouti sur les compétences de la prévôté à djibouti
(
2 interventions
)
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
(
2 interventions
)
Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire
(
2 interventions
)
Débat sur la réforme des retraites
(
2 interventions
)
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(
2 interventions
)
Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle
(
2 interventions
)
Droit à une fin de vie libre et choisie
(
2 interventions
)
Place de la france face à la révolution des nbic,
GDR
(
2 interventions
)
Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner,
GDR
(
2 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement
(
1 intervention
)
Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
(
1 intervention
)
Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france
(
1 intervention
)
Réparation des conséquences des essais nucléaires
(
1 intervention
)
Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier
(
1 intervention
)
Organisation et financements de l'hôpital
(
1 intervention
)
Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
(
1 intervention
)
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(
1 intervention
)
Lutte contre marchands de sommeil
(
1 intervention
)
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(
1 intervention
)
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
(
1 intervention
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
1 intervention
)
Croissance et transformation des entreprises
(
1 intervention
)
Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(
1 intervention
)
Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux
(
1 intervention
)
Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement relative au grand débat national
(
1 intervention
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Bioéthique
(
1 intervention
)
Motions de censure
(
1 intervention
)
Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants
(
1 intervention
)
Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad
(
1 intervention
)
Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
(
1 intervention
)
Garantie salaire-formation
(
1 intervention
)
Convention fiscale avec le botswana
(
1 intervention
)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
1 intervention
)
Justice de proximité et réponse pénale
(
1 intervention
)
Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
(
1 intervention
)
Santé au travail
(
1 intervention
)
La dette publique : la payer ou l'annuler
(
1 intervention
)
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