Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5865 (Rejeté)
(21 amendements identiques : 5 370 386 998 1170 1246 1294 1533 1626 1908 1963 2127 2155 2221 2253 2669 3172 4332 6798 6973 7140 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, M. Boucard, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Huyghe, M. Jacob, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Marleix, M. Meyer, M. Nury, M. Peltier, M. Poudroux, M. Pradié, Mme Ramassamy, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Woerth.
Texte de loi N° 3995
Article 32 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la possibilité de mise en place d’une écotaxe par les Régions.
En effet, les Députés LR regrettent que le gouvernement ne cherche qu’à proposer aux Régions de porter l’impôt qu’il a échoué à instaurer.
Il est notamment à craindre une disparité des assiettes et des taux des taxes régionales, ainsi que des systèmes technologiques de perception.
Enfin, si l’objectif est le report modal, rien ne garantit que l’augmentation de prix de transport pousserait à le faire.
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