Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 102 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Au cours de cette procédure, il est porté une attention particulière aux bacheliers dont les parents ne sont pas titulaires du baccalauréat, aux bacheliers qui sont des mineurs placés sous le régime de la tutelle, ainsi qu'aux pupilles de la Nation. »
Exposé sommaire :
Le dispositif « meilleurs bacheliers » vise à permettre à un pourcentage des élèves ayant obtenu les meilleurs résultats au baccalauréat de bénéficier d'un accès prioritaire dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public.
Ce dispositif a été pensé comme une mesure de justice sociale, or, on s'aperçoit aujourd'hui qu'il est mal ciblé. En effet, d'une part les élèves qui ont eu les meilleurs résultats au baccalauréat obtiennent, en règle générale, leur premier choix, d'autre part se baser sur les seuls résultats ne semble pas constituer un critère suffisant pour prendre en compte les barrières qu'un élève a pu franchir pour obtenir ce diplôme.
Cet amendement a pour but de lui faire prendre une nouvelle dimension en introduisant dans le dispositif les bacheliers dont les parents ne sont pas titulaires du baccalauréat, qui sont des mineurs placés sous le régime de la tutelle ou qui sont des pupilles de la Nation.
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