Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 9h30

149 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (7 preuves)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (8 preuves)
  • Barbara Bessot Ballot, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (8 preuves)
  • Éric Bothorel, ancien député LREM de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (8 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (6 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (7 preuves)
  • Michel Castellani, ancien député LT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (7 preuves)
  • Jean-René Cazeneuve, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Gers (7 preuves)
  • Yves Daniel, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (8 preuves)
  • Marguerite Deprez-Audebert, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (8 preuves)
  • Jean-Paul Dufrègne, ancien député GDR de la 1ère circonscription de l'Allier (7 preuves)
  • Christine Hennion, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (8 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (6 preuves)
  • Laure de La Raudière, ancienne députée AE de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (8 preuves)
  • Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (7 preuves)
  • Roland Lescure, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (8 preuves)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (7 preuves)
  • Lise Magnier, ancienne députée AE de la 4ème circonscription de la Marne (7 preuves)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (7 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (6 preuves)
  • Éric Woerth, ancien député apparenté LREM de la 4ème circonscription de l'Oise (7 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Damien Abad, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Damien Adam, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Saïd Ahamada, ancien député LREM de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Éric Alauzet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Doubs (4 preuves)
  • Patrice Anato, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (5 preuves)
  • Jean-Noël Barrot, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Delphine Batho, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (5 preuves)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (5 preuves)
  • Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (5 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Grégory Besson-Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aube (5 preuves)
  • Anne Blanc, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Aveyron (5 preuves)
  • Yves Blein, ancien député LREM de la 14ème circonscription du Rhône (5 preuves)
  • Philippe Bolo, ancien député MODEM de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (5 preuves)
  • Émilie Bonnivard, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de Savoie (4 preuves)
  • Jean-Claude Bouchet, ancien député LR de la 2ème circonscription du Vaucluse (5 preuves)
  • Jean-Louis Bourlanges, ancien député MODEM de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Alain Bruneel, ancien député GDR de la 16ème circonscription du Nord (5 preuves)
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (4 preuves)
  • Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Sébastien Cazenove, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales (5 preuves)
  • Anthony Cellier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Gard (5 preuves)
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (5 preuves)
  • Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • François Cornut-Gentille, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Marne (4 preuves)
  • Michèle Crouzet, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription de l'Yonne (5 preuves)
  • Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (4 preuves)
  • Olivier Damaisin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (4 preuves)
  • Dominique David, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Rémi Delatte, ancien député LR de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (5 preuves)
  • Michel Delpon, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Dordogne (5 preuves)
  • Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (5 preuves)
  • Benjamin Dirx, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Stéphanie Do, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (5 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Stella Dupont, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • M'jid El Guerrab, ancien député AE de la 9ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Sarah El Haïry, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
  • Sophie Errante, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • José Evrard, ancien député NI de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
  • Valéria Faure-Muntian, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Loire (5 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Nicolas Forissier, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Indre (4 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
  • Olivier Gaillard, ancien député NI de la 5ème circonscription du Gard (4 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Romain Grau, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (4 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (5 preuves)
  • Véronique Hammerer, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription de la Gironde (5 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Philippe Huppé, ancien député AE de la 5ème circonscription de l'Hérault (5 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (4 preuves)
  • Guillaume Kasbarian, ancien député LREM de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (5 preuves)
  • Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (4 preuves)
  • Valérie Lacroute, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (4 preuves)
  • Jean-Luc Lagleize, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (5 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Michel Lauzzana, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (4 preuves)
  • Célia de Lavergne, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Drôme (5 preuves)
  • Marc Le Fur, ancien député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor (4 preuves)
  • Fabrice Le Vigoureux, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Calvados (4 preuves)
  • Sébastien Leclerc, ancien député LR de la 3ème circonscription du Calvados (5 preuves)
  • Patricia Lemoine, ancienne députée AE de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (4 preuves)
  • Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Richard Lioger, ancien député LREM de la 3ème circonscription de la Moselle (5 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Marie-Ange Magne, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (4 preuves)
  • Didier Martin, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (5 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Graziella Melchior, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription du Finistère (5 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Amélie de Montchalin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Jean-Baptiste Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Creuse (5 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Mickaël Nogal, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (5 preuves)
  • Jérôme Nury, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Orne (5 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
  • Catherine Osson, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Ludovic Pajot, ancien député NI de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
  • Xavier Paluszkiewicz, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
  • Jean-François Parigi, ancien député LR de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (4 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
  • Hervé Pellois, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Pierre Person, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Anne-Laurence Petel, ancienne députée LREM de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (5 preuves)
  • Valérie Petit, ancienne députée AE de la 9ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Allier (4 preuves)
  • Sylvia Pinel, ancienne députée apparentée LT de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (4 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
  • Benoit Potterie, ancien député AE de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Richard Ramos, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Loiret (5 preuves)
  • Vincent Rolland, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (5 preuves)
  • Xavier Roseren, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Jacques Savatier, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Vienne (4 preuves)
  • Jean-Bernard Sempastous, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Hautes-Pyrénées (5 preuves)
  • Olivier Serva, ancien député NI de la 1ère circonscription de Guadeloupe (4 preuves)
  • Denis Sommer, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Doubs (5 preuves)
  • Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (5 preuves)
  • Bénédicte Taurine, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription d'Ariège (5 preuves)
  • Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (5 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (5 preuves)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (4 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (4 preuves)
  • Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • André Villiers, ancien député UDI de la 2ème circonscription de l'Yonne (5 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)