Votes sur l'ensemble
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Autres votes
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
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proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture)
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proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)
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proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture)
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