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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Monsieur le co-rapporteur, vous parlez de la coopération nécessaire entre le civil et le militaire en matière de lutte contre les risques NRBC. Vous avez tout à fait raison mais il ne faut pas oublier le rôle des collectivités territoriales et notamment des mairies qui doivent intervenir dans les procédures, par exemple pour la distribution de l'iode.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Mon général, le modèle français de la gendarmerie est une fierté pour notre pays et pour les femmes et les hommes qui en portent l'uniforme. Il concourt depuis 300 ans à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à la structuration de notre territoire. Il existe peu de modèles au monde qui assurent de telles missions de plus en plus complexes, techniques, sensibles, tout en nouant et en conservant un lien aussi fort que précieux avec la population. Ce lien est essentiel comme nous le rappellent souvent les acteurs locaux et les maires en particulier. Les gendarmes ont su exporter une partie du socle, de la clé de voûte que constituent les formations, et les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
Je voulais vous interroger sur la compatibilité entre la souveraineté stratégique européenne et la souveraineté nationale. Je n'y reviens pas, puisque vous avez déjà répondu à cette question – sans avoir d'ailleurs totalement levé mes doutes, ni mes craintes sur le sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Je vous remercie à mon tour, amiral, pour vous présentation exhaustive et très claire. L'opération Sentinelle, que relève selon vos termes de « l'opérationnel permanent », joue un rôle tout à fait essentiel dans la chaîne de sécurité, notamment en matière de prévention. L'action de l'armée doit être complémentaire de celle de la gendarmerie et de la police nationales, ce qui suppose un effort d'organisation. Comment la coordination se fait-elle ? À quel niveau ?
Question orale du 09/11/2021 : Politique pénitentiaire
…où ils ont commis leurs méfaits et où leurs victimes tentent de continuer à vivre ? Quels chantiers allez-vous entreprendre pour la réinsertion, que ce soit au travers de la formation, du travail des personnes détenues ou de la revalorisation du métier d'enseignant en milieu pénitentiaire ? Enfin, comment comptez-vous assurer la sécurisation des établissements et des personnels de l'administration pénitentiaire, de manière à éviter qu'un individu puisse aisément, comme cela s'est produit il y a quelques jours à Lyon, s'introduire dans le périmètre d'une prison ?
Question orale du 09/11/2021 : Politique pénitentiaire
…comment garantissez-vous l'exécution des peines ? Pour enfin redonner tout son sens à la peine d'emprisonnement, celle-ci doit être réelle et démarrer dans de courts délais. Pourquoi n'envisagez-vous pas de placer dans des établissements fermés les personnes sous bracelet électronique – ceux-là mêmes que vous renvoyez aujourd'hui dans les quartiers…
Question orale du 09/11/2021 : Politique pénitentiaire
Ainsi, au-delà de vos habituels éléments de langage sur un budget que vous qualifiez d'historique,…
Question orale du 09/11/2021 : Politique pénitentiaire
Parlons, parlons encore, parlons toujours ! Mais au fond, où est l'action ? Elle paraît bien modeste eu égard à l'urgence et à son acuité en matière pénitentiaire. J'en veux pour preuve les 15 000 places de prison supplémentaires promises par le Président de la République et abandonnées dans des cartons déposés au ban des promesses non tenues.
Question orale du 09/11/2021 : Politique pénitentiaire
Monsieur le garde des sceaux, « parlons justice » ! C'est le nom de la nouvelle concertation que le Président de la République et vous-même venez de lancer, qui s'inscrit dans la lignée de ces débats et chantiers qu'à six mois de la fin de la législature, le Gouvernement semble découvrir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021
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Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme cela a été dit, les crédits de la mission "Sécurités " ont été confortés sous l'effet du Beauvau de la sécurité et à la faveur du plan de relance. Il faut le reconnaître : c'est un signal fort. Ce dernier était attendu pour rattraper certains manquements observés les années précédentes en matière d'investissement et d'équipement, mais surtout pour adapter la gendarmerie nationale et la police nationale aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces de sécurité civile tout en assurant leur modernisation. Ma question ciblera plus particulièrement l'entretien et la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il a raison !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les besoins de la gendarmerie sont importants. Une telle augmentation de son budget serait une aubaine mais quel message enverrait-on en retirant aux uns pour donner aux autres ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce serait rendre service à cette institution tant nous avons intérêt à faire preuve d'unité. Je ne suis donc pas favorable à l'adoption de cet amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Je me réjouis que les moyens budgétaires de la gendarmerie soient confortés grâce aux décisions issues du Beauvau, et qu'elle puisse ainsi assumer ses missions en toute sécurité. Après vous, je voudrais appeler l'attention sur les programmes immobiliers de la gendarmerie, pour lesquels il faut fournir un effort particulier et à long terme. Il faut compenser le retard pris et offrir aux gendarmes des conditions d'hébergement dignes, qui leur permettent d'assumer leurs missions dans de bonnes conditions. Et, quand je parle des gendarmes, je parle aussi de leurs familles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les associations d'anciens combattants ne semblent pas d'accord entre elles sur ce point PMI. Il serait plus simple d'indexer cette actualisation sur l'indice des prix à la consommation (IPC), qui sert de référence à de nombreuses actualisations. Monsieur le rapporteur pour avis, quelle est votre position à ce sujet ? Quelle mission pourrions-nous confier à la commission tripartite si nous adoptions l'actualisation systématique du point PMI ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Les lois de finances de fin de mandat apportent toujours leur lot de bonnes nouvelles et, au fond, nous pouvons nous en réjouir. Je salue en particulier la prise en compte d'une revendication exprimée de longue date, à savoir la revalorisation de l'indice du point PMI, qui accuse un important retard depuis maintenant quinze ans. Votre proposition, qui fait suite aux recommandations de la commission tripartite, dont nombre de personnes ici souhaitaient la création, permet de compenser le retard enregistré pendant le quinquennat. Serait-il possible d'élargir à deux députés et deux sénateurs la représentation du Parlement au sein de cette commission ? Je salue la ...
Question orale du 13/07/2021 : Mesures annoncées par le président de la république
Ça paraît bizarre, tout ça !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2021
Comme député de la Côte‑d'Or, qui accueille le CEA de Valduc, vous comprendrez toute ma fierté de pouvoir compter sur l'expertise et le professionnalisme de ces personnels qui ont la chance d'œuvrer dans un secteur d'excellence français. La LPM prévoit des crédits supplémentaires de près de 20 milliards d'euros pour l'équipement nucléaire. Dans le contexte actuel, c'est une orientation importante et bienvenue. Je m'interroge sur la sécurité des personnels et des sites qui travaillent à la production et au démantèlement de nos sous-ensembles nucléaires, alors que les menaces d'actions parfois violentes d'organisations associatives contre le nucléaire sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/06/2021
Un sujet de préoccupation prégnant est la prédation économique qui amène des groupes étrangers à tenter de racheter certains de nos fleurons technologiques. Récemment – vous y avez fait allusion –, vous avez évité, par le veto de la DGA, que Fichou, producteur de composants optiques de haute précision utilisés dans nos industries de défense, passe sous pavillon indien. Le fonds d'investissement Definvest, lancé en 2018, est un levier intéressant pour permettre à l'État de conserver la maîtrise d'industries de pointe, voire sensibles, pour notre défense, donc de conforter notre souveraineté industrielle de défense. Mais, face au regain de tentatives de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Certains sujets sont si complexes qu'il faut savoir reconnaître que l'on ne sait pas. La présente proposition de loi fait partie de ces textes qu'il convient d'aborder avec beaucoup d'humilité. Je le fais d'autant plus volontiers que j'étais déjà parlementaire au moment du vote de la loi Morin, en 2010. Je reconnais d'ailleurs que ce texte n'a pas été suffisant dans les premières années de son application. Pourtant, il répondait à une attente forte et légitime, et il marquait la reconnaissance, au travers d'un processus d'indemnisation, des conséquences bien réelles des essais nucléaires sur la santé de nos compatriotes, particulièrement ceux de Polynésie, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
L'actualisation stratégique de 2021 met en évidence la nécessité de renforcer notre capacité d'intervention nationale à travers le modèle d'armée complet que vous avez décrit et qui devra être progressivement bâti à l'horizon 2030. Dans cette perspective, il faudra confirmer les efforts budgétaires engagés par la loi de programmation militaire dans le cadre des prochaines lois de finances afin d'accroître et d'adapter l'équipement et la protection des forces, mais surtout d'augmenter le volume d'effectifs de nos armées. Toutefois, aucune jauge, aucun objectif chiffré ne sont précisés. Avez-vous estimé plus précisément les besoins humains et, ...
Question orale du 01/06/2021 : Rachat d'entreprises françaises par des groupes étrangers
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interpeller sur les prédations économiques, de plus en plus importantes et fréquentes, qui visent l'ensemble de nos secteurs d'activité, particulièrement ceux dans lesquels notre pays excelle toujours. Il peut s'agir, comme dans le cas de la société Essilor International, implantée à Dijon, d'un mariage entre égaux qui, quatre ans plus tard, se transforme en véritable prise de contrôle, ou bien, comme dans le cas de Lapeyre, d'une simple cession à un fonds de pension dont les objectifs restent peu lisibles. Certes, il arrive aussi, dans quelques cas heureux, que le prétendant, issu des sphères de la finance ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il s'agit là aussi d'une demande de rapport, visant cette fois à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de candidater au concours externe de lieutenant de deuxième classe du corps des sapeurs-pompiers professionnels, à certaines conditions d'ancienneté et de territorialité ; de plus, le comité départemental consultatif des sapeurs-pompiers aurait la charge d'évaluer la capacité du candidat à concourir. L'objectif est, vous l'avez compris, de faciliter le passage entre engagement volontaire et professionnel et de valoriser les acquis des sapeurs-pompiers volontaires.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Très bon amendement !
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
En effet, l'amendement est tout à fait intéressant : on sait combien la formation est essentielle pour les sapeurs-pompiers. Tout ce qui est en mesure de faciliter l'accès à la formation et la prise en considération du parcours, notamment professionnel, va dans le bon sens. Nous y sommes très favorables. J'en profite pour évoquer un amendement qui n'était pas malheureusement recevable au regard de l'article 40. Il visait à rendre la formation aux emplois opérationnels des sapeurs-pompiers volontaires éligible au financement par le compte personnel de formation. Là encore, c'était une façon de rendre la fromation plus accessible et de mettre l'accent sur la ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous devons, en effet, adopter la proposition du Gouvernement et tenir compte de la nécessité pour les pompiers volontaires de pouvoir se loger à proximité de leur centre de rattachement, notamment dans les zones rurales où cela peut être compliqué. Nous avons évoqué un rayon de 5 kilomètres mais sans doute faut-il envisager de l'étendre.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
C'est une simple possibilité que nous proposons !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Saisissant l'occasion du plan France relance, mais aussi du constat unanimement partagé du besoin d'investissement pour notre gendarmerie, la loi de finances a prévu des crédits exceptionnels, notamment pour l'immobilier et la sécurisation du parc domanial de la gendarmerie nationale. C'est le cas, également, pour le renouvellementdu parc automobile. Les livraisons régulières de nouveaux véhicules dans nos compagnies de gendarmerie comme dans les unités territoriales sont bienvenues et témoignent de l'efficacité de l'action publique. Pour autant, le contexte sécuritaire appelle une même attention et un effort accru pour le troisième pilier : l'équipement de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Bravo pour le travail exemplaire de nos collègues qui est à l'image des réserves dans l'engagement citoyen et pour la résilience, en particulier. Jusqu'à présent, les réserves étaient un peu considérées comme des variables d'ajustement pour renforcer les effectifs militaires, gendarmes et civils. Les réserves ont aujourd'hui vocation à s'ancrer davantage dans l'architecture de défense et des services civils apportés à la population – parce que la demande se diversifie, qu'elle est soutenue, et qu'elle est de plus en plus pressante dans la gestion de crises, justifiant des missions ponctuelles comme la vaccination actuellement, le soutien aux forces de l'ordre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Puisque monsieur le ministre souhaite que nous en discutions dans l'hémicycle, je retire mon amendement pour le redéposer en séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Je propose d'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès aux concours externes de lieutenant de deuxième classe des sapeurs-pompiers professionnels, selon des conditions d'ancienneté et de territorialité restant à définir. En dérogeant ainsi à la condition d'ancienneté de quatre années au sein de la fonction publique, nous pourrions mieux valoriser les compétences acquises par les sapeurs-pompiers lors de leur engagement volontaire. Les candidatures seraient naturellement soumises au CCDSPV, qui réaliserait une évaluation objective de la capacité des candidats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. Cela étant, il me paraît essentiel que nous prenions en considération la spécificité du secteur rural, en particulier au regard de la notion de proximité, qu'il conviendrait de définir – j'ai proposé, pour ma part, de retenir un rayon de dix kilomètres autour du centre d'incendie et de secours.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
La LPM a engagé, depuis 2017, un effort de près de 18 milliards d'euros supplémentaires. C'est, de toute évidence, un fait positif qu'il convient de saluer. Pour autant, le contexte stratégique de 2021 et des années à venir se trouve particulièrement dégradé, ce qui conduit tout naturellement à l'actualisation de la revue stratégique. Face à cette situation, je peine moi aussi – j'insiste, parce que d'autres collègues l'ont fait avant moi – à comprendre le choix de ne pas recourir à l'article 7 de la LPM et de refuser au Parlement la possibilité de se prononcer sur cette actualisation. Certes, nos échanges sont utiles. Mais je ne pense pas qu'ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Je prends la parole au nom du groupe Les Républicains. Votre très intéressant exposé illustre à la fois la complexité des missions de la SDAO et celle de l'organisation de la collecte, du partage et de la fusion du renseignement ; cette collecte en tuyaux d'orgue ne nuit-elle pas à la fluidité du renseignement et à l'efficacité recherchée ? Quel a été le retour d'expérience après que, l'été dernier, Dijon a été le théâtre d'affrontements entre des membres de la communauté tchétchène d'une part, des habitants du quartier des Grésilles d'autre part ? Comment en revenir à un maillage territorial très fin pour repérer ceux qui sont « hors radar » ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
Madame la ministre, je veux tout d'abord saluer l'un des axes prioritaires de votre politique, à savoir la promotion du lien armées-Nation, notamment auprès des jeunes. Il est en effet essentiel que ceux-ci puissent s'approprier les différentes dimensions et valeurs de la défense. Ensuite, je souhaiterais que vous insistiez sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour accélérer la rénovation immobilière du patrimoine militaire, non seulement parce qu'elle correspond à l'urgence écologique mais aussi parce que nous devons assurer un certain confort à nos militaires et à leurs familles. Surtout, je veux aborder, à mon tour, la question de la valeur du point de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2021
Puisque vous avez déjà abordé la question, je veux simplement dire que le terrorisme du coin de la rue, c'est-à-dire la menace terroriste que représentent des individus isolés servant des causes d'ultragauche ou d'ultradroite, se livrant à des actes qu'il est difficile d'anticiper et dont la montée en puissance est exponentielle m'inspire une réelle inquiétude que partagent nombre d'élus locaux, notamment dans les territoires ruraux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Je n'évoquerai ni le texte en général, ni toutes les mesures particulières. L'exercice serait imparfait. Tel est le pêché de ce genre de texte qui couvre autant de sujets divers, complexes et sensibles. L'enjeu est cependant majeur et nous oblige à faire preuve de fermeté et de courage pour stopper et sanctionner les sévices infligés aux animaux. Les dispositions relatives aux animaux sauvages exhibés dans les cirques sont bonnes. Avant les années 2000, comme maire de Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or, j'ai interdit les spectacles de cirque dans ma commune. Je l'avais fait par voie règlementaire, ce qui n'est pas simple. Depuis, beaucoup d'élus ont fait de même. ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Délais de paiement
Nous sommes tous convaincus que les retards de paiement ont des effets délétères sur la trésorerie, sur les comptes de résultat, voire sur la survie des entreprises. Cette réalité n'est pas nouvelle ; elle est simplement amplifiée par la crise actuelle. En temps ordinaire, 25 % des défaillances d'entreprises sont dues à des retards ou à des défauts de paiement : les montants passés en perte pour l'année 2019 représentaient ainsi 56 milliards d'euros. Ces défauts se produisent souvent entre professionnels, c'est-à-dire entre entreprises, et sont davantage le fruit de négligences que d'un manque de solvabilité. En octobre 2019, avec trente-deux de mes ...
Question orale du 12/01/2021 : Soutien à la jeunesse
Ma question s'adresse à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Certains d'entre eux ne sont pas revenus dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre depuis près de dix mois. Pour beaucoup, c'est la solitude, la fin des petits boulots, la précarité, l'isolement et une profonde remise en question. Sur tous, les confinements et couvre-feux successifs font peser une menace sourde mais bien réelle et durable. Je veux vous parler de la jeunesse de France, notamment étudiante, qui vous appelle à l'aide, madame la ministre. Dans cette crise sanitaire notre jeunesse paie un lourd tribut – M. le Premier ministre vient de le dire – ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Je ne vois pas le rapport ! Hors sujet !
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020
Cette crise a fortement affecté les quartiers de politique de la ville, au même titre que les territoires moins urbains. Les problématiques comme l'arrêt des emplois temporaires ou intérimaires, l'interruption de certains services, la promiscuité liée au confinement et la disparition au sein de l'espace public des flux qui gênaient jusque-là les activités clandestines et empêchaient certaines situations d'insécurité d'apparaître sont autant d'éléments que vous prenez en compte dans vos réflexions. J'ai bien noté que votre intention était d'apporter des solutions à la hauteur des enjeux. Il n'en reste pas moins que les actions pragmatiques en faveur de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020
Je voudrais concentrer mon propos sur l'activité des banques. Je veux féliciter les rapporteurs pour leur travail, fourni et objectif. Je veux aussi saluer les efforts locaux du secteur bancaire, assurantiel et de l'expertise comptable, bien que certains besoins ou attentes ne soient pas encore satisfaits, ou du moins que partiellement. On le sait, cette crise est partie pour durer : après les drames économiques, et parfois humains imputables aux confinements et à l'arrêt total de certaines activités, nous devrons faire face à une crise sociale, mais aussi à une menace de longue durée sur le financement de notre économie. Avant même cette crise sanitaire de 2020, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2020
Je relève que cette crise devait constituer une opportunité en permettant d'engager une réflexion de fond pour bâtir une fiscalité du commerce plus adaptée aux enjeux du XXIe siècle. Les rapporteurs ont parlé de l'assujettissement des entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales, c'est selon moi une mesure d'équité. Mais on connaît aussi la réticence du Gouvernement à l'appliquer aux géants du e -commerce. J'appelle à l'application rapide de la suppression de la taxe locale sur les enseignes de publicité extérieure, demande formulée par les professionnels. Enfin, je considère que c'est le moment d'engager les opérations de revitalisation du ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Nous sommes tous conscients de l'intérêt de ce projet de loi ; il vise un objectif ambitieux et traduit une initiative louable du Gouvernement. Simplification et accélération, ces mots résonnent à l'esprit de nos concitoyens, et ont pour écho efficacité et performance. Toutefois, le projet de loi initial a été dénaturé au cours de son examen. Passant de 50 à 160 articles – le mieux étant l'ennemi du bien – , il est devenu un fourre-tout, ce qui nuit à sa lisibilité. Nous regrettons que certains de ses aspects n'aient pas occasionné une étude d'impact. Un accord a néanmoins été trouvé en CMP. Il faut s'en réjouir, et féliciter les deux rapporteurs ...
