Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 74 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2020 par : M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la prise en compte des familles nombreuses pour le calcul de la retraite des parents de ces familles, ainsi que sur les perdants et les gagnants en matière de politique familiale entre le système de retraite actuel et le futur système universel de retraite.
Exposé sommaire :
Les familles de 3 enfants et plus doivent être encouragées si l’on veut freiner la baisse de natalité dans notre pays et si l’on veut assurer l’équilibre démographique de notre pays sur lequel est assis notre système de répartition pour les retraites.
Il ne suffit pas de dire, comme le fait le Gouvernement, que les familles nombreuses ne sont plus le « modèle » de notre société actuelle.
Or il convient de reconnaître que ces familles doivent faire face à une baisse d’activité des femmes puisque le taux d’activité des femmes ayant 3 enfants chute à 62 %, et une baisse du pouvoir d’achat.
Il s’avère en effet que les mesures sociales et fiscales de notre pays compensent mieux la baisse de pouvoir d’achat pour les familles d’un ou deux enfants, mais pas suffisamment pour les familles de 3 enfants et plus.
C’est pourquoi cet amendement du Groupe Les Républicains vient demander au Gouvernement, à travers cette demande de rapport, de mieux prendre en compte la situation des familles nombreuses dans le cadre de la retraite, et de détailler quels seront les perdants et les gagnants dans le passage entre les deux systèmes de retraite.
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