Intervention de David Habib

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement présente vingt-neuf amendements. Après en avoir discuté avec Mme la ministre, je vous propose de lui donner la parole pour qu'elle présente leur philosophie globale. M. le rapporteur s'exprimera ensuite ; j'accorderai enfin une intervention pour chaque groupe qui souhaitera intervenir, puis nous procéderons aux votes successifs.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements n° 7 , 19 , 20 , 4 , 3 , 8 , 9 , 1 , 26 , 25 , 10 , 18 , 2 , 5 , 6 , 23 , 11 , 24 , 27 , 30 , 31 , 22 , 21 , 12 , 13 , 29 , 14 , 15 et 16 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.