Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Anciens députés
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 2402 au nom, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie l...
- Rapport d'information N° 2291 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Rapport d'information N° 2188 sur l'activité pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
- Rapport d'information N° 2100 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des co...
- Rapport d'information N° 1944 sur le projet de loi d'orientation des mobilités
- Rapport d'information N° 1909 sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Rapport d'information N° 1816 sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la di...
- Rapport d'information N° 1687 en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'insc...
- Rapport d'information N° 1632 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence national...
- Rapport d'information N° 1258 en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission c...
Ses dernières réunions :
- mercredi 23 février 2022 : 18h
- jeudi 20 janvier 2022 : 9h
- mardi 18 janvier 2022 : 17h30
- mardi 30 novembre 2021 : 17h30
- lundi 15 novembre 2021 : 18h30
- mardi 9 novembre 2021 : 18h
- mardi 12 octobre 2021 : 9h30
- mercredi 29 septembre 2021 : 14h30
- mardi 28 septembre 2021 : 17h15
- jeudi 23 septembre 2021 : 9h
- vendredi 16 juillet 2021 : 9h
- mercredi 7 juillet 2021 : 17h
- jeudi 24 juin 2021 : 9h
- jeudi 17 juin 2021 : 9h
- jeudi 10 juin 2021 : 9h
- jeudi 3 juin 2021 : 9h
- jeudi 20 mai 2021 : 9h
- mardi 18 mai 2021 : 17h45
- jeudi 6 mai 2021 : 9h
- mercredi 17 février 2021 : 15h
- jeudi 11 février 2021 : 9h
- jeudi 4 février 2021 : 9h
- jeudi 28 janvier 2021 : 9h
- jeudi 21 janvier 2021 : 9h30
- jeudi 14 janvier 2021 : 9h45
- jeudi 10 décembre 2020 : 9h
- jeudi 3 décembre 2020 : 9h
- jeudi 26 novembre 2020 : 17h
- jeudi 19 novembre 2020 : 9h
- mardi 17 novembre 2020 : 9h
