Votes sur l'ensemble
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Autres votes
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
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proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture)
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proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)
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proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture)
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proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture)
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proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
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proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
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proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
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proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture)
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projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
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projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture)
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proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture)
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proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture)
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projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
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projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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