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Dossiers parlementaires de
Carole Bureau-Bonnard
Projet de loi de finances pour 2019,
présidente
(
301 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice,
présidente
(
206 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique,
présidente
(
197 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire,
présidente
(
196 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018,
présidente
(
191 interventions
)
Mobilités,
présidente
(
187 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé,
présidente
(
181 interventions
)
Ordre du jour de la prochaine séance,
présidente
(
131 interventions
)
État au service d'une société de confiance,
présidente
(
125 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,
présidente
(
77 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie,
présidente
(
62 interventions
)
Restauration de notre-dame de paris,
présidente
(
60 interventions
)
Transformation de la fonction publique,
présidente
(
60 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018,
présidente
(
51 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025,
présidente
(
48 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017,
présidente
(
41 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace,
présidente
(
39 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace,
présidente
(
36 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
présidente
(
34 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires,
présidente
(
33 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel,
présidente
(
30 interventions
)
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution,
présidente
(
30 interventions
)
Confiance dans la vie publique,
présidente
(
29 interventions
)
Création du centre national de la musique,
présidente
(
29 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme,
présidente
(
28 interventions
)
Protection des données personnelles,
présidente
(
27 interventions
)
Haine sur internet,
présidente
(
22 interventions
)
Protéger la population des dangers de la malbouffe,
présidente
(
21 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants,
présidente
(
19 interventions
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat,
présidente
(
19 interventions
)
Lutte contre la fraude,
présidente
(
19 interventions
)
Pouvoir d'achat des français,
présidente
(
17 interventions
)
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé,
présidente
(
15 interventions
)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites,
présidente
(
14 interventions
)
Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés,
présidente
(
13 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018,
présidente
(
12 interventions
)
Amélioration de la trésorerie des associations,
présidente
(
12 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations,
présidente
(
11 interventions
)
Lutte contre les rodéos motorisés,
présidente
(
11 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises,
présidente
(
10 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada,
présidente
(
10 interventions
)
Lutte contre les groupuscules prônant la violence,
présidente
(
9 interventions
)
Interdiction du glyphosate,
présidente
(
9 interventions
)
Élection du président de l'assemblée nationale,
présidente
(
8 interventions
)
Création de l'établissement public paris la défense,
présidente
(
8 interventions
)
Bonne application du régime d'asile européen,
présidente
(
8 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes,
présidente
(
8 interventions
)
Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines,
présidente
(
8 interventions
)
Expérimentation territoriale pour un revenu de base,
présidente
(
8 interventions
)
Indivision successorale et politique du logement outre-mer,
présidente
(
7 interventions
)
Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande,
présidente
(
7 interventions
)
Bioéthique
(
6 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales,
présidente
(
6 interventions
)
Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964,
présidente
(
6 interventions
)
Agriculture durable pour l'union européenne,
présidente
(
6 interventions
)
Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques,
présidente
(
6 interventions
)
Modernisation de la distribution de la presse,
présidente
(
6 interventions
)
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer,
présidente
(
6 interventions
)
Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan,
présidente
(
6 interventions
)
Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan,
présidente
(
5 interventions
)
Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel,
présidente
(
5 interventions
)
Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant,
présidente
(
5 interventions
)
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux,
présidente
(
5 interventions
)
Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs,
présidente
(
5 interventions
)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse,
présidente
(
5 interventions
)
Modification du code des juridictions financières,
présidente
(
4 interventions
)
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé,
présidente
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration,
présidente
(
4 interventions
)
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu,
présidente
(
4 interventions
)
Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire,
présidente
(
4 interventions
)
Approbation de conventions et d'accords internationaux,
présidente
(
3 interventions
)
Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime,
présidente
(
3 interventions
)
Fixation de l'ordre du jour,
présidente
(
3 interventions
)
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels,
présidente
(
3 interventions
)
Interdiction de la pêche électrique,
présidente
(
3 interventions
)
Premier paquet mobilité,
présidente
(
3 interventions
)
Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen,
présidente
(
3 interventions
)
Débat sur l'accès aux droits sociaux,
présidente
(
3 interventions
)
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon,
présidente
(
3 interventions
)
Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local,
présidente
(
3 interventions
)
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales,
présidente
(
3 interventions
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
2 interventions
)
Création de la fonction de directeur d'école
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
2 interventions
)
Clôture de la session extraordinaire,
présidente
(
2 interventions
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures,
présidente
(
2 interventions
)
Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale,
présidente
(
2 interventions
)
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse,
présidente
(
2 interventions
)
Réduction des inégalités entre les français et les territoires,
présidente
(
2 interventions
)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique,
présidente
(
2 interventions
)
Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce,
présidente
(
2 interventions
)
Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne,
présidente
(
2 interventions
)
Débat sur la montagne d'or,
présidente
(
2 interventions
)
Fonds de soutien à la création artistique,
présidente
(
2 interventions
)
Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
présidente
(
2 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale,
présidente
(
2 interventions
)
Intérêt général dans la fonction publique,
présidente
(
2 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
1 intervention
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
1 intervention
)
Ouverture de la session extraordinaire,
présidente
(
1 intervention
)
Annulation de l'élection de deux députés,
présidente
(
1 intervention
)
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada,
présidente
(
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité,
présidente
(
1 intervention
)
Clôture de la session ordinaire,
présidente
(
1 intervention
)
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie,
présidente
(
1 intervention
)
Élection d'un vice-président,
présidente
(
1 intervention
)
Communication de mme la présidente,
présidente
(
1 intervention
)
Accord france-république dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord france-nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles,
présidente
(
1 intervention
)
Mesures d'urgence contre la désertification médicale,
présidente
(
1 intervention
)
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017,
présidente
(
1 intervention
)
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal,
présidente
(
1 intervention
)
Conseils d'administration des sdis,
présidente
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022,
présidente
(
1 intervention
)
Jeunes majeurs vulnérables,
présidente
(
1 intervention
)
Agences publiques et instances consultatives nationales,
présidente
(
1 intervention
)
Prestation de serment d'un juge suppléant de la cour de justice de la république,
présidente
(
1 intervention
)
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