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Dossiers parlementaires de
Charles de Courson
Projet de loi de finances pour 2021
(
315 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
306 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(
301 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
249 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
230 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
223 interventions
)
Respect des principes de la république
(
145 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
141 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
140 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
94 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(
53 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
48 interventions
)
Lutte contre la fraude
(
47 interventions
)
Bioéthique
(
41 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
41 interventions
)
Urgence face à l'épidémie de covid-19
(
40 interventions
)
Discussion des articles
(
37 interventions
)
Dette sociale et autonomie
(
37 interventions
)
Taxe sur les services numériques
(
33 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
29 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
29 interventions
)
Activité professionnelle indépendante
(
28 interventions
)
Gestion des risques climatiques en agriculture
(
28 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
25 interventions
)
Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
25 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
23 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire
(
21 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
19 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
18 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
16 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
15 interventions
)
Système universel de retraite
(
15 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
(
14 interventions
)
Motions de censure
(
14 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(
13 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
(
12 interventions
)
Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
(
12 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
12 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
(
11 interventions
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
11 interventions
)
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
(
10 interventions
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(
10 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
(
9 interventions
)
Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
(
9 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
(
8 interventions
)
Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État
(
8 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
8 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
(
8 interventions
)
La dette publique : la payer ou l'annuler,
LT
(
8 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
7 interventions
)
Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
(
7 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
(
7 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
7 interventions
)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
(
6 interventions
)
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(
6 interventions
)
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(
6 interventions
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
5 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(
4 interventions
)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(
4 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2022
(
3 interventions
)
Accès au foncier agricole
(
3 interventions
)
Modernisation de la gestion des finances publiques - haut conseil des finances publiques
(
3 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
3 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
3 interventions
)
Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
(
3 interventions
)
Dépenses fiscales
(
3 interventions
)
Débat sur le financement des retraites
(
3 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
3 interventions
)
Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
(
2 interventions
)
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales
(
2 interventions
)
Bilan de la loi Égalim sur la rémunération des agriculteurs
(
2 interventions
)
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
(
2 interventions
)
Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État
(
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
(
2 interventions
)
Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(
2 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
1 intervention
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
(
1 intervention
)
Mesures de relance
(
1 intervention
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(
1 intervention
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017
(
1 intervention
)
Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19,
LT
(
1 intervention
)
Politique du gouvernement en faveur des associations,
LT
(
1 intervention
)
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