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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
pour
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
contre
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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