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proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
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proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture)
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
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projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
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projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
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projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
(par délégation)
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
(par délégation)
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
(par délégation)
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
(par délégation)
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13/11/20 :
pour
l'article 47 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
(par délégation)
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
(par délégation)
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
(par délégation)
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
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02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
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02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
contre
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
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02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
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02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture)
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