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Résultats 1 à 50 sur 2036 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 99 au texte N° 484 - Après l'article 2 (Rejeté)
Le Comité national olympique et sportif français étant l'une des trois parties contractantes du contrat de ville hôte conclu entre celui-ci, la ville de Paris et le Comité international olympique d'une part et, le Comité international olympique ayant créé un groupe de travail sur l'égalité hommes-femmes dédié à un projet d'analyse stratégique de la représentation des sexes aux jeux olympiques qui formulera des recommandations d'autre part, il semble dès lors nécessaire de renforcer les dispositions légales favorisant l'égalité de la représentation des femmes et des hommes au sein des instances du Comité national olympique et sportif français. Actuellement, ni les ...
Amendement N° 651 au texte N° 269 - Article 18 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Mesnier, Mme Rauch, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche
Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
L'article 54 instaure un financement annuel par les agences de l'eau d'autres établissements publics de l'environnement, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l'aboutissement d'une politique de rapprochement des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, amorcée dès la loi sur l'eau de 2006, et conforté par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. En cohérence avec cette mesure, les établissements publics chargés des parcs nationaux seront également financés par les agences de l'eau, via l'AFB. Le ...
Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
L'article 54 instaure un financement annuel par les agences de l'eau d'autres établissements publics de l'environnement, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l'aboutissement d'une politique de rapprochement des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, amorcée dès la loi sur l'eau de 2006, et conforté par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. En cohérence avec cette mesure, les établissements publics chargés des parcs nationaux seront également financés par les agences de l'eau, via l'AFB. Le montant de la ...
Amendement N° 1331A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 a modifié les modalités d'affectation de la taxe sur les transactions financières (TTF) en transférant depuis l'Agence française de développement (AFD) vers le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) les 270 millions d'euros de TTF versés à l'AFD aux termes de la Loi de Finances 2017. Le maintien de l'affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières (270 M€) à l'Agence Française de Développement s'inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons affectés à l'aide bilatérale française afin d'atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République. Dans le cadre de la ...
Amendement N° 280A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial des règlements communautaires ne peuvent pas être assujetties en France à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine (CJUE, 26 février 2015, De Ruyter ; CE, 27 juillet 2015, n°334 551). Plus de trente mille contribuables attendent toujours, deux ans après l'arrêté du Conseil d'État, le remboursement complet de ...
Amendement N° 1550C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté)
Le présent amendement vise à créer une taxe affectée au centre technique du papier (CTP). Le CTP œuvre notamment en faveur de la filière du papier à recycler, qui représente un potentiel de croissance important pour les prochaines années. Il convient donc d'assurer la pérennité du financement du CTP. La création d'une taxe affectée en faveur du CTP est un facteur de lisibilité et de garantie du financement de celui-ci. Conformément à l'article 15 du projet de loi de programmation des finances publiques, la présente taxe affectée fera l'objet d'un plafonnement au cours de la navette parlementaire (amendement à venir en première partie du projet de loi de finances). ...
Amendement N° 1245A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d'euros, résultant : - pour 72,8 millions d'euros de transferts de dépenses vers le budget général de l'État (programme 219 Sport) ; - et pour 63,8 millions d'euros d'une réduction de dépense. À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant :« 73 844 »le montant :« 137 644 ». Mme Goulet, Mme Amadou, M. ...
Amendement N° 869A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Le présent amendement vise à réduire de 10 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 10 millions d'euros - permettra de revenir à un niveau identique à celui de 2017 et de rééquilibrer la contribution du monde sportif vers le développement du sport et non le budget général de l'État. Les moyens supplémentaires reversés au CNDS par le présent amendement pourront être utilisés afin de contribuer à la mise en place d'un plan ambitieux de ...
Amendement N° 1546C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Holroyd, Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Saint-Martin, M. Damien Adam, Mme Abadie, Mme Abba, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, M. Attal, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brocard, Mme Brugnera, Mme ...
Amendement N° 906A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Le présent amendement vise à réduire de 5 millions d'euros supplémentaires la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS), en complément de la réduction de 10 millions déjà prévue par l'amendement 869. La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 5 millions d'euros - permettra de contribuer à la poursuite du plan d'action en faveur du rattrapage des pratiques sportives en outre-mer. En effet, les caractéristiques des populations de ces territoires, que ce soit en termes de démographie (pyramide des âges) ou ...
Amendement N° 100 au texte N° 484 - Après l'article 2 (Rejeté)
Les statuts du Comité national olympique et sportif français ne prévoient aucune disposition spécifique quant au respect d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à l'encouragement de la parité concernant son président ou sa présidente, ses éventuels vice-présidents, les membres du bureau exécutif pour les organes délibérants et d'administration régis par le chapitre I du Titre II, mais également en ce qui concerne la conférence des conciliateurs et du comité de déontologie régis par le chapitre II du même titre ainsi que pour les différents collèges, instances consultatives du Comité régies par le chapitre III. Le respect d'une ...
Amendement N° 101 au texte N° 484 - Après l'article 2 (Retiré)
Cet amendement vise à instaurer un principe selon lequel toutes les parties prenantes, institutionnelles ou non, de droit public comme de droit privé, à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024, s'efforcent d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu'à garantir la dignité humaine des femmes et des hommes. Il s'agit d'une disposition incitative générale qui doit conduire chacun et chacune des intervenants de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 à promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. L'obstacle à cette égalité réelle que constitue la sous-représentation ...
Amendement N° 1120C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Adopté)
Sont visés dans le présent amendement trois dispositifs de sanction de comportements allant à l'encontre de l'égalité entre les femmes et les hommes : 1° En application de l'article 99 de la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2012‑1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'article L. 2242‑8 du code du travail prévoit que les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur en l'absence d'accord ou de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les ...
Amendement N° CD75C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
A la suite de la tempête Xynthia, les communes et les intercommunalités concernées par les submersions marines ont lancé un plan de prévention des risques naturels littoraux prévisibles. Toutes les communes n'ont pas pu, à ce jour, mener à son terme la réalisation de ce plan, souvent pour des raisons administratives. Ce plan est alors prescrit mais non approuvé. Il s'agit, par cet amendement, de permettre aux communes et intercommunalités exposées à des risques littoraux et où un plan de prévention est prescrit, de bénéficier de l'intervention du fonds Barnier aux taux appliqués pour les « communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé ...
Amendement N° 593A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial des règlements communautaires ne peuvent pas être assujetties en France à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine (CJUE, 26 février 2015, De Ruyter ; CE, 27 juillet 2015, n°334 551). Plus de trente mille contribuables attendent toujours, deux ans après l'arrêté du Conseil d'État, le remboursement complet de ...
Amendement N° 1118C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Retiré)
Le crédit d'impôt famille (CIF) est une mesure d'incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Actuellement, les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sur les sociétés sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées. Cet amendement vise à produire un rapport sur ce dispositif, peu connu aujourd'hui, qui présenterait les principales caractéristiques des entreprises bénéficiaires et des dépenses engagées et leur ...
Amendement N° CD76C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
L'article 54 instaure un financement annuel par les agences de l'eau d'autres établissements publics de l'environnement, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l'aboutissement d'une politique de rapprochement des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, amorcée dès la loi sur l'eau de 2006, et conforté par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. En cohérence avec cette mesure, les établissements publics chargés des parcs nationaux seront également financés par les agences de l'eau, via l'AFB. Le montant de la ...
Amendement N° 1059A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
Les Agences de l'eau subventionnent des projets de lutte contre la solution (assainissement domestique, réduction des pollutions industrielles et agricoles), de préservation des ressources en eau potable (en particulier des champs captants prioritaires), d'économie d'eau et de gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que de restauration des rivières, milieux aquatiques et zones humides et milieux marins. Elles sont financées par des redevances payées par les consommateurs d'eau, les industriels, les producteurs d'électricité, les agriculteurs et les pêcheurs, en fonction des quantités d'eau qu'ils prélèvent, de la pollution qu'ils rejettent ou de l'impact de leur ...
Amendement N° 690A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Le présent amendement augmente de 15 millions d'euros le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, le rendement prévisionnel de cette taxe doit être d'au moins 47,2 millions d'euros en 2018 alors que son plafond diminue de 40,9 millions d'euros en 2017 à 25,0 millions d'euros en 2018 - augmentant mécaniquement et fortement la part reversée à l'État au détriment du mouvement sportif. Ainsi, alors que le rendement prévisionnel de la taxe ne doit pas diminuer de 2017 à 2018, le présent amendement vise ...
Sous-Amendement N° CL27 à l'amendement N° CL17 au texte N° 307 - Article 1er (Retiré)
Ce sous-amendement vise à prévoir expressément que le juge peut, à titre exceptionnel, déroger au principe, nouvellement érigé, de la fixation de la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents lorsque des pressions ou violences à caractère physique ou psychologique sont exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre parent ou de l'enfant. Ces situations de violences intrafamiliales constituent des éléments expressément visés au 6° de l'article 373-2-11 du code civil que le juge doit prendre en considération lorsqu'il fixe les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Il nous semble indispensable de préciser explicitement que le juge peut ne pas ...
Amendement N° 92 au texte N° 592 - Avant l'article 14 A (Rejeté)
La CNIL établit un cadre règlementaire définissant précisément les méthodes qui peuvent être utilisées, ou qui ne peuvent pas l'être, pour obtenir le consentement. Par l'observation des nouvelles plaintes transmises, par sa mission de contrôle, la CNIL pourra enrichir et réévaluer ce cadre règlementaire afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des pratiques jugées non conformes. L'établissement d'un cahier des charges précis sur le recueil du consentement permettra : - aux personnes concernées d'avoir confiance dans la manière dont leur consentement est recueilli sans avoir à se méfier constamment des « petites lignes trompeuses ». - aux responsables de ...
Amendement N° 91 au texte N° 592 - Avant l'article 14 A (Rejeté)
Cet amendement vise à définir la manière selon laquelle un consentement au traitement des données personnelles peut être obtenu et à empêcher la dilution ou le masquage du consentement dans des formulations trompeuses. Le premier alinéa interdit par exemple l'utilisation de cases d'acceptation précochées dans un formulaire. Le second alinéa interdit l'utilisation d'artifices pour extorquer le consentement, par exemple, comme on le voit souvent, un gros bouton « Je m'inscris » suivi d'une phrase à peine lisible indiquant « En m'inscrivant, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour... des finalités qui n'ont rien à voir avec l'objet de l'inscription ». ...
Amendement N° AE6 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d'êtres humains. Cette force militaire conjointe, avait été endossée par l'Union africaine et actée par le Conseil de sécurité de l'ONU par sa résolution 2359 (21 juin 2017), portée par la France. Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne, cette force conjointe offre une réelle opportunité de sortie de crise et de réappropriation des enjeux de sécurité par les acteurs étatiques de la région. ...
Amendement N° AE10 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
L'incitation au regroupement des communes a été engagée à partir de 2010 et confirmée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. 517 communes avaient ainsi fusionné au 1er janvier 2017, bénéficiant notamment de la possibilité de conserver intact leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce mouvement a vocation à se poursuivre dans les prochaines années. Les communes allant de 1 000 à 10 000 habitants étant particulièrement représentées parmi celles ayant choisi de se regrouper, le nombre de communes comptant moins de 3 500 habitants est voué à diminuer, limitant par conséquent à moyen et à long terme le nombre ...
Amendement N° AE8 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Le renforcement de la « prévention des crises » identifiée comme prioritaire dans la revue stratégique du 13 octobre dernier, et par conséquent dans le rapport annexé à la Loi de programmation militaire, dépasse le seul cadre militaire. L'approche sécuritaire ne se suffit plus à elle-même et nous devons adopter une approche globale. Toute stabilisation durable de notre voisinage proche et éloigné appelle, au-delà d'une réponse sécuritaire, un effort renforcé et à long terme en matière de développement. C'est tout le sens, par exemple, de l'Alliance Sahel annoncé par les chefs d'État et de gouvernement Emmanuel Macron et Angela Merkel le 13 juillet 2017, dispositif qui ...
Amendement N° AE7 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Aujourd'hui les instruments de financements européens et internationaux en matière de défense dans les pays en crise sont insuffisants. Or, face à la menace terroriste persistante, les enjeux de financements et de capacités pour y faire face sur le continent africain, et notamment dans la région saharo-sahélienne, restent prégnants. Quatre opérations de paix africaines ont été déployées ces dernières années grâce aux soutiens financiers internationaux (ANISOM, MISMA, MUNUSCA et FMM) complétées en 2017 par la force conjointe régionale dans le cadre du G5 Sahel. Ces cinq opérations ont bénéficié de soutiens financiers significatifs de l'Union Européenne, à l'image de ...
Amendement N° DN70 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Le renforcement de la « prévention des crises » identifiée comme prioritaire dans la revue stratégique du 13 octobre dernier, et par conséquent dans le rapport annexé à la Loi de programmation militaire, dépasse le seul cadre militaire. L'approche sécuritaire ne se suffit plus à elle-même et nous devons adopter une approche globale. Toute stabilisation durable de notre voisinage proche et éloigné appelle, au-delà d'une réponse sécuritaire, un effort renforcé et à long terme en matière de développement. C'est tout le sens, par exemple, de l'Alliance pour le Sahel annoncée par les chefs d'État et de gouvernement Emmanuel Macron et Angela Merkel le 13 juillet 2017, ...
Amendement N° DN69 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Aujourd'hui les instruments de financement européens et internationaux en matière de défense dans les pays en crise sont insuffisants. Dans certaines régions africaines confrontées à la menace terroriste, notamment dans la bande sahélo-saharienne, cette question des dépenses de défense et de sécurité est particulièrement prégnante. Quatre opérations de paix africaines ont été déployées ces dernières années grâce aux soutiens financiers internationaux (AMISOM, MINUSMA, MUNUSCA et FMM) complétées en 2017 par la force conjointe régionale dans le cadre du G5 Sahel. Ces cinq opérations ont bénéficié de soutiens financiers significatifs de l'Union Européenne, à ...
Amendement N° DN68 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d'êtres humains. Cette force militaire conjointe avait été endossée par l'Union africaine et actée par le Conseil de sécurité de l'ONU par sa résolution 2359 (21 juin 2017), portée par la France. Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne, cette force conjointe offre une réelle opportunité de sortie de crise et de réappropriation des enjeux de sécurité par les acteurs étatiques de la région. Si ...
Amendement N° 182 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
Le renforcement de la « prévention des crises », identifiée comme prioritaire dans la revue stratégique du 13 octobre dernier, et par conséquent dans le rapport annexé à la Loi de programmation militaire, dépasse le seul cadre militaire. L'approche sécuritaire ne se suffit plus à elle-même et nous devons adopter une approche globale. Toute stabilisation durable de notre voisinage proche et éloigné appelle, au-delà d'une réponse sécuritaire, un effort renforcé et à long terme en matière de développement. C'est tout le sens, par exemple, de l'Alliance Sahel annoncée par les chefs d'État et de gouvernement Emmanuel Macron et Angela Merkel le 13 juillet 2017, dispositif ...
Amendement N° AE12 au texte N° 714 - Article 20 (Adopté)
Cet amendement vise à élargir la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». L'exercice d'une fonction qui s'inscrit dans « un projet de développement économique de l'entreprise » est trop restrictif : il convient d'élargir la délivrance du « passeport talent » aux étrangers qui participent au développement social, notamment par la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise, et international de l'entreprise. Au 3ème alinéa, après les mots « développement économique », insérer les mots : «, social et international ». M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme ...
Amendement N° AE13 au texte N° 714 - Article 20 (Adopté)
Cet amendement insère dans la loi l'adoption d'un décret simple fixant la liste des organismes publics qui reconnaissent le caractère innovant des entreprises et les modalités de reconnaissance. Il vise ainsi à promouvoir l'exigence de transparence qui participe à renforcer l'attractivité et le rayonnement de la France. Comme le souligne l'étude d'impact du Conseil d'Etat : « L'extension du titre « passeport talent » aux entreprises innovantes reconnues par un organisme public n'appelle pas de réserve, dès lors cependant que le Gouvernement note la nécessité de rendre publique la liste des organismes et procédures de reconnaissance concernées, pour éviter toute disharmonie ...
Amendement N° AE14 au texte N° 714 - Article 20 (Adopté)
Il y a lieu de reconnaître l'artisanat, une filière d'excellence, comme une activité susceptible de propulser sur le devant de la scène nationale et internationale. Il faut ainsi soutenir l'étranger qui a probablement suivi une formation et qui exerce une activité artisanale, manuelle, de haut niveau à venir en France. Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants :« et après le mot : « artistique, » est inséré le mot : « artisanal, ». M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Gayte, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Julien-Laferriere, M. Kokouendo, ...
Amendement N° CL783 au texte N° 714 - Article 9 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Mme Granjus, Mme Bagarry, M. Clément, Mme Dupont, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Wonner, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Labaronne, Mme Jacqueline Maquet, Mme Amadou, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Gaillard, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mbaye, M. Molac, M. Nadot, Mme O, Mme O'Petit, Mme Pompili, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chapelier
Amendement N° CL758 au texte N° 714 - Article 6 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Mme Granjus, Mme Bagarry, M. Clément, Mme Dupont, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Wonner, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Cariou, Mme Jacqueline Maquet, Mme Trisse, Mme Amadou, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Gaillard, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mbaye, M. Molac, M. Nadot, Mme O, Mme O'Petit, Mme Pompili, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chapelier
Amendement N° CL883 au texte N° 714 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Clément, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Wonner, Mme Amadou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, M. Gaillard, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Maquet, M. Masséglia, M. Mbaye, M. Molac, Mme O, Mme Pompili, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe
Amendement N° CL33 au texte N° 714 - Après l'article 9 (Irrecevable)
L'article 9 du projet de loi tend à assurer une répartition plus équilibrée des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire français. Dans cet objectif, l'instauration d'une commission départementale de suivi du droit d'asile et d'intégration est un élément permettant de garantir la transparence des décisions prononcées. Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Causse, Mme Rauch, M. Zulesi, Mme Marsaud, Mme Dupont, Mme Fontenel-Personne, M. Fiévet, M. Henriet, M. Belhaddad, Mme Hammerer, Mme Rossi, M. François-Michel Lambert, Mme Jacqueline Maquet, M. Galbadon, M. Testé, Mme ...
Amendement N° CL793 au texte N° 714 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à harmoniser la durée de la carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux membres de leur famille avec les titulaires d'une carte de résident. À l'alinéa 7, substituer au mot :« quatre »,le mot :« dix ». Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Clément, M. Michels, Mme Chapelier, Mme Pascale Boyer, M. Cesarini, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Nadot, Mme O, Mme O'Petit, Mme Pompili, Mme Rauch, M. Gaillard, Mme Rilhac, Mme Kerbarh, M. Molac, M. Mbaye, Mme Yolaine de Courson, Mme Dupont, Mme Amadou, M. Kerlogot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Mörch
Amendement N° CL32 au texte N° 714 - Article 1er (Rejeté)
L'article 1er sécurise le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides. L'objet de cet amendement vise à étendre le droit à l'accès à la carte de séjour. Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :« « 1°bis À l'étranger qui peut justifier d'une présence effective de cinq ans sur le territoire ;« « 1°ter À l'étranger responsable légal d'un mineur justifiant de trois années de scolarisation, y compris en dehors de la scolarité obligatoire ; » » M. Causse, Mme Rauch, Mme Marsaud, Mme Dupont, M. Henriet, Mme Hammerer, M. Fiévet, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Fontenel-Personne, Mme Rossi, M. ...
Amendement N° CL794 au texte N° 714 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à harmoniser la durée de la carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires du statut d'apatride et aux membres de leur famille avec les titulaires d'une carte de résident. À l'alinéa 18, substituer au mot :« quatre »,le mot :« dix ». Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Clément, M. Michels, Mme Chapelier, Mme O, Mme Pascale Boyer, Mme Jacqueline Maquet, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme O'Petit, Mme Pompili, M. Nadot, Mme Rauch, M. Cesarini, M. Gaillard, M. Molac, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Amadou, M. Mbaye, M. Kerlogot, Mme Yolaine de Courson, Mme Granjus, Mme Kerbarh, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Krimi, Mme Mörch
Amendement N° CL710 au texte N° 714 - Article 5 (Rejeté)
Le primo-arrivant en France n'est pas toujours informé des démarches qu'il doit entamer afin de déposer une demande d'asile. L'obtention de ces informations peut lui prendre du temps, notamment dans le cas où il ne parle pas français. Ainsi, il peut mettre plusieurs semaines avant de se présenter dans une plateforme d'accueil (PADA), puis dans un guichet unique (GUDA). De plus, les demandeurs d'asile rencontrent actuellement de nombreuses difficultés pour accéder au GUDA rapidement : - difficultés de compréhension des procédures, qui apparaissent particulièrement complexes à des personnes ne parlant pas français et n'ayant aucune connaissance du système administratif ...
Amendement N° CL762 au texte N° 714 - Article 5 (Rejeté)
Afin de réduire les délais d'examen des dossiers de demande, il convient de faciliter le travail de l'OFPRA en lui permettant de convoquer et de notifier une décision plus facilement. Les difficultés matérielles auxquelles sont confrontés les demandeurs, notamment concernant l'accès à un téléphone portable ou à internet, ne doivent pas être occultées. Ainsi, le demandeur doit pouvoir exprimer une préférence dans le moyen utilisé pour une convocation ou une notification. Le présent amendement vise à permettre au demandeur de choisir, lors du dépôt de sa demande, le moyen par lequel il souhaite être informé d'une convocation ou d'une notification. A défaut d'un choix ...
Amendement N° CL738 au texte N° 714 - Article 6 (Rejeté)
Le délai d'un mois fixé actuellement pour effectuer un recours devant la CNDA est dérogatoire du délai de droit commun pour les recours administratifs classiques, qui est de deux mois. Ce délai raccourci permet difficilement au demandeur d'asile de comprendre la procédure et les motifs de refus, de trouver un avocat, d'identifier et d'étoffer les faits nouveaux justifiant ce recours. Il est parfois difficile de trouver un traducteur permettant au demandeur d'échanger avec son avocat. Pour toutes ces raisons, la réduction de ce délai à quinze jours ne permet pas de garantir au demandeur de raisonnablement faire valoir ses droits à accéder à la juridiction d'appel. Le délai ...
Amendement N° CL764 au texte N° 714 - Article 7 (Rejeté)
Aujourd'hui, près de la moitié des langues déclarées en Préfecture ne correspond pas à la réalité de la langue parlée par le demandeur d'asile. Ces erreurs sont notamment dues à la multiplicité des langues parlées et à la nécessité de recourir à des traducteurs experts pour identifier la langue avec laquelle le demandeur pourra le plus aisément s'exprimer. Cet amendement propose de maintenir le principe d'opposabilité de la langue déclarée en préfecture, tout en créant une exception en cas d'erreur de bonne foi de la part du demandeur. Devant l'OFPRA, une erreur de choix dans la langue au stade de la préfecture pourra ainsi toujours être corrigée. À la troisième ...
Amendement N° CL848 au texte N° 714 - Article 5 (Retiré)
Le motif d'un dépôt tardif ne doit pas pouvoir s'appliquer pour les personnes provenant de pays en situation de violence extrême. En effet, ces personnes peuvent ne pas avoir déposé leur demande dans le délai imparti du fait de leur extrême vulnérabilité. Le présent amendement empêche le placement en procédure accélérée de la demande d'un ressortissant d'un pays en situation de violence aveugle dans le cadre d'un conflit armé. Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« 1°bis Le III de l'article L. 723‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :« « Le 3° du III du présent article n'est pas applicable aux demandeurs d'asile ressortissants ...
Amendement N° CL795 au texte N° 714 - Article 6 (Rejeté)
Une audience de recours devant la CNDA par des moyens de télécommunication peut dégrader la qualité de la défense de la personne intéressée. L'oralité, et la communication non-verbale, sont des composantes déterminantes dans l'appréciation d'un dossier et d'une situation. Si accroître le recours à la vidéo-audience est nécessaire au bénéfice de certains délais ou pour le confort de certains demandeurs d'asile, cette procédure ne convient pas à tous les requérants et notamment à ceux qui ont besoin d'un contact humain pour délivrer un récit souvent douloureux. Il est donc nécessaire de toujours recueillir le consentement des personnes. Supprimer l'alinéa 6. Mme ...
Amendement N° CL763 au texte N° 714 - Après l'article 6 (Rejeté)
Certaines situations permettant de mettre en œuvre la procédure accélérée peuvent constituer inconsciemment des biais cognitifs pour les agents et entraîner un traitement plus dur des dossiers alors même que ces situations peuvent ne pas résulter d'une fraude, mais seulement d'un état de grande vulnérabilité des personnes. C'est le cas, par exemple, de la destruction des empreintes par certains migrants, de l'utilisation de faux documents au cours de la migration, ou encore, de la non-présentation de la demande dans le délai imparti. Ces données statistiques sont essentielles pour pouvoir repérer l'existence éventuelle de ces biais cognitifs et de pouvoir les réduire au ...
Amendement N° CL867 au texte N° 714 - Article 6 (Rejeté)
Le présent amendement prévoit, conformément à l'objectif de réduction des temps d'instruction des demandes d'asile, un délai de recours de 15 jours pour les demandeurs dont la demande a été placée en procédure accélérée. Il conserve le délai d'un mois pour les demandes ne faisant pas l'objet d'une procédure accélérée, garantissant ainsi au demandeur de faire raisonnablement valoir ses droits à accéder à la juridiction d'appel. Rédiger ainsi l'alinéa 3 :« a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est réduit à 15 jours si la procédure accélérée a été enclenchée. » ; ». Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Clément, Mme ...
Amendement N° CL716 au texte N° 714 - Article 8 (Rejeté)
Le présent amendement vise à rendre la décision de la CNDA exécutoire à compter de sa notification à l'intéressé, et non à compter de la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour. Le demandeur étant, la plupart du temps, absent lors de la lecture en audience publique de la décision, il n'est pas souhaitable que cette décision soit exécutoire dès cette lecture. Si la CNDA rejette le recours, le demandeur perd le droit de se maintenir sur le territoire. Afin que l'intéressé puisse prendre pleinement conscience de ses droits, et connaître les motifs de la décision, celle-ci doit lui avoir été notifiée. Pour faciliter cette notification, cet ...
