Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 6472 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° CE1 au texte N° 3234 - Article 22 (Irrecevable)
Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent les établissements d’enseignement supérieur privé, notamment les conditions d’ouverture de ces établissements et la délivrance de grades universitaires. Avant de pouvoir prendre de telles mesures, le Gouvernement doit au préalable organiser une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et débattre de ces mesures devant le parlement. Cet amendement vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur ...
Amendement N° CSASAP198 au texte N° 2750 - Article 16 bis (Non soutenu)
Cet article vise à porter le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements à au moins 50 % du total des membres qui composent les commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). Une telle évolution porterait préjudice envers les autres membres de la CDPENAF notamment ceux issus du milieu agricole. Ces commissions permettent de veiller à ce que le développement et l’aménagement des territoires se réalisent dans le respect de l’exigence d'économie des espaces agricoles, naturels et forestiers Cette commission est aujourd’hui composée d’élus (qui représentent ¼ des membres) et de différentes ...
Amendement N° AC95 au texte N° 3234 - Article 22 (Non soutenu)
Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent les établissements d’enseignement supérieur privé, notamment les conditions d’ouverture de ces établissements et la délivrance de grades universitaires. Avant de pouvoir prendre de telles mesures, le Gouvernement doit au préalable organiser une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et débattre de ces mesures devant le Parlement. Cet amendement vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur ...
Amendement N° 98 au texte N° 3301 - Article 1er (Non soutenu)
Les retraités sont les grands oubliés de cette « troisième chambre de la République » depuis sa création en 1925. Or, l'article 21-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pose le principe que "toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ». Cet amendement vise par conséquent à permettre aux 17 millions de retraités, un quart de la population française, mais plus du tiers de son corps électoral, d’avoir leurs représentants pour défendre leurs intérêts, partager leur double expérience anciens actifs/retraités et jouer le rôle, ...
Amendement N° 109 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
Lors de l’examen en commission des lois, le seuil des signataires pour adresser une pétition a été abaissé à 150 000 (au lieu de 500 000). Si nous pouvons comprendre que le seuil des 500 000 est difficilement atteignable et constitue donc un obstacle, le nombre de 150 000 nous semble, au contraire, pas assez important et pourrait créer une inflation. Ainsi nous proposons de diminuer de moitié le seuil initial pour atteindre les 250 000 pétitionnaires et constitue une bonne première approche pour le Groupe LR. Tel est l’objet de cet amendement. À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :« 150 000 »le nombre :« 250 000 ». M. Gosselin, M. Abad, M. ...
Amendement N° 99 au texte N° 3301 - Article 7 (Non soutenu)
Les retraités sont les grands oubliés de cette « troisième chambre de la République » depuis sa création en 1925. Or, l'article 21-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pose le principe que "toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ». Cet amendement vise par conséquent à permettre aux 17 millions de retraités, soit un quart de la population française et plus du tiers de son corps électoral, d’avoir leurs représentants pour défendre leurs intérêts, partager leur double expérience anciens actifs/retraités et jouer le rôle, ...
Amendement N° 112 au texte N° 3301 - Article 3 (Retiré)
Afin d’assurer une identification sincère des pétitionnaires, cet amendement du Groupe LR propose de mentionner expressément dans le texte que le système d’identification assure une authentification incontestable des pétitionnaires tout en garantissant la protection des données personnelles. Tel est l’objet de cet amendement. Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le système d’identification assure une authentification incontestable des pétitionnaires tout en garantissant la protection des données personnelles ». M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...
Amendement N° 114 au texte N° 3301 - Article 4 (Tombe)
Très perplexe face à la procédure de tirage au sort, cet amendement du Groupe LR est un amendement de repli et permet d'ajouter des critères supplémentaires afin d'assurer une meilleure représentation de notre société pour avoir un panel le plus affiné possible. Tel est l'objet de cet amendement. I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« par la consultation »les mots :« selon des critères d’âge, de sexe, en favorisant la parité entre les femmes et les hommes, de catégorie socioprofessionnelle, de type de territoire et de zone géographique, »II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :« et ...
Amendement N° 110 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
En commission des lois, l’âge du pétitionnaire a été abaissé à 16 ans. En aucun cas, cela doit devenir une citoyenneté de « second ordre ». Le CESE ne doit pas constituer une anti chambre avec un âge de citoyenneté différent, cela doit être encore moins une pseudo réforme de la majorité. Dans un souci d’ouverture et de meilleure appréhension du rôle du CESE dans les pétitions, le Groupe LR s’interroge et propose de limiter à 5 % la représentation du groupe d’âge 16‑18 ans (sachant que les 15‑19 ans ne représentent que 6,2 % de la population en 2020). Tel est l’objet de cet amendement du Groupe LR. À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot ...
Amendement N° 111 au texte N° 3301 - Article 3 (Tombe)
Cet amendement du Groupe LR vise à mieux identifier les pétitionnaires afin de limiter le risque d’utilisation frauduleuse d’une identité. Tel est l’objet de cet amendement. À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :« postale »,insérer les mots :« , l’adresse de courrier électronique, l’identifiant technique de l’auteur ». M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. ...
Amendement N° CSASAP197 au texte N° 2750 - Article 44 (Non soutenu)
La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux solutions permettant de limiter la bataille des prix qui est mené par la grande distribution. L’expérimentation en cours de deux ans ne permettra pas d’avoir le recul suffisant pour permettre une analyse pertinente de son impact sur les prix. Cet amendement vise à étendre la durée d’expérimentation proposée en la portant à 24 mois et de reporter en conséquence au 30 juin 2022 la remise d’un rapport d’évaluation par le Gouvernement. I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :« quatorze »le mot :« vingt-quatre ...
Amendement N° 113 au texte N° 3301 - Article 4 (Rejeté)
Cet amendement du Groupe LR vise à supprimer la procédure du tirage au sort qui ne nous paraît pas légitime et n'apparaît pas comme un bon moyen de sélection. Tel est l'objet de cet amendement. Après le mot :« compétence »,supprimer la fin de l’alinéa 4. M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. ...
Amendement N° 115 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
La représentation des Outre-mer dans les membres du Cese est primordiale. Les territoires d'Outre-mer c'est 11 millions km2 de zone économique exclusive, une grande diversité de territoires, et ils représentent 80 % de la biodiversité. Un nombre doit donc être défini afin d'assurer une représentation satisfaisante des ultramarins dans la composition du conseil. Il est donc proposé que les ultramarins représentent au moins 5% des membres du CESE. Tel est l'objet de cet amendement Compléter l’alinéa 8 par les mots :« équivalant à au moins 5 % des membres du Conseil ». M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, ...
Amendement N° 240 au texte N° 3339 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Retiré avant publication. M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget
Amendement N° 13 au texte N° 3339 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget
Amendement N° 16 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Par souci de cohérence, l’ajout d’un Chapitre 3 au Titre I du Livre III du code de la recherche permet de traduire la participation des EESPIG aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel que déjà évoqué mais non totalement développé dans le code de l’éducation. Il est également indiqué, dans le cadre législatif, que ces établissements sont évalués par le HCERES. Retiré avant publication. M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme ...
Amendement N° 14 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Amendement de précision. Retiré avant publication. M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot, Mme Dalloz, M. Grelier, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet
Amendement N° 11 au texte N° 3339 - Article 1er (Tombe)
Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa. À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« française »,les mots :« et l’enseignement supérieur français ». M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, ...
Amendement N° 4 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement du groupe Les Républicains a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans et de préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins 3 % » du produit intérieur brut « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours des sept années à venir. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir de consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud sont estimées à 4,5 % de son PIB avec une cible à 5 %. La France se doit de rester dans la course en adoptant un ...
Amendement N° 6 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, comme le fait observer le Conseil d’État, « la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ou, antérieurement à 2008, une loi de programme. Avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Enfin, les risques de non-respect d’une loi de programmation est forte lors d’un changement de mandature. Sur le délai 2021 ...
Amendement N° 10 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Contrairement à ce qui est indiqué dans cet alinéa, le gouvernement n’a pas étroitement associé les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Supprimer l’alinéa 1. M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot, Mme Dalloz, M. Grelier, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme ...
Amendement N° 49 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de covid 19 nous impose d’accroître en urgence, les travaux de recherche sur les zoonoses et les moyens qui y sont consacrés. Il existe plus de 200 types connus de zoonoses (maladies ou des infections transmissibles des animaux vertébrés à l’homme). Elles représentent un pourcentage important des maladies nouvelles et existantes chez l’homme. Les agents pathogènes zoonotiques peuvent être d'origine bactérienne, virale ou parasitaire, ou peuvent impliquer des agents non conventionnels et se propager à l’homme par contact direct ou par les aliments, l’eau ou l’environnement. Ils représentent un problème majeur de ...
Amendement N° 48 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de covid 19 témoigne de l’urgence d’accroître les travaux de recherche sur les zoonoses qui sont des maladies ou des infections transmissibles des animaux vertébrés à l’homme. La Borréliose de Lyme, maladie vectorielle transmise par une piqûre de tique, est la zoonose la plus courante de l’hémisphère nord. Découverte à la fin des années 1970 aux Etats-Unis, la Borrelia, bactérie spirochète, et la maladie qui lui est associée, la borréliose de Lyme, continue de représenter un défi de santé publique pour les autorités sanitaires. Aujourd'hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance ...
Amendement N° 301 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
La création d’un tel poste paraît légitime et permettrait au Haut-Commissaire aux sciences de se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie, comme cela existe et se pratique dans des pays où la recherche est considérée comme importante et stratégique. Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant :« Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie »« Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de la ...
Amendement N° 99 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Le projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élargies. Le texte met un accent particulier sur l’émergence d’une nouvelle génération de jeunes scientifiques qui a vocation à porter le nouvel essor de la recherche publique française et son rayonnement dans l’ensemble de la société. Il renforce les outils visant à la diffusion de la recherche dans l’économie et dans la société. Or le texte tel que rédigé laisse à penser que les enseignants-chercheurs des Grandes écoles relevant des ministères techniques (Agriculture, ...
Amendement N° 300 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
L’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Aussi, il est nécessaire d’ouvrir aux EESPIG la possibilité de recruter en contrat postdoctoral et de donner plus de flexibilité aux établissements dans le recrutement des chercheurs post-doctorants. Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant :« Le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) doivent être en mesure de recruter en contrat postdoctoral. Il doit être donné davantage de souplesse pour les ...
Amendement N° 12 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa. À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :« recherche »,insérer les mots :« , d’enseignement supérieur ». M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. ...
Amendement N° 136 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud est estimé à 4,5% de son PIB avec une cible à 5%. La France se doit de rester dans la course. Les risques de non-respect d’une loi de programmation est forte lors d’un changement de mandature. Sur le délai 2021 à 2030, deux de ces changements pourraient intervenir. Il est donc sage de réduire ce risque en limitant le délai d’application à 2027 et de ...
Amendement N° 139 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud est estimé à 4,5% de son PIB avec une cible à 5%. La France se doit de rester dans la course. De même, comme le fait observer le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, « la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ou, ...
Amendement N° 32 au texte N° 3339 - Article 24 (Retiré avant séance)
L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extension du périmètre des actuels comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP), tant sur le plan géographique, avec l’ouverture aux territoires autour des centres hospitaliers et universitaires, que sur le plan scientifique, avec l’intégration de la recherche en soins primaires, est fondamentale à l’heure de la nécessaire reconstruction de la santé publique de notre pays. Cette ambition impose que soit garanti ...
Amendement N° 100 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises. Si ce risque est avéré, cela reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leur preuve. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la recherche partenariale, essentielle aux Grandes écoles ...
Amendement N° 138 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud est estimé à 4,5% de son PIB avec une cible à 5%. La France se doit de rester dans la course. De même, comme le fait observer le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, « la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ou, ...
Amendement N° 137 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud est estimé à 4,5% de son PIB avec une cible à 5%. La France se doit de rester dans la course. De même, comme le fait observer le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, « la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ou, ...
Amendement N° 157 au texte N° 3339 - Après l'article 1er (Rejeté)
Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions. C’est la raison pour laquelle il est ici demandé d’enfin l’inscrire expressément dans la loi. Cette idée fait normalement consensus entre toutes les formations politiques, et l’inscrire ne fait juste que rendre hommage à ces chercheurs qui participent au rayonnement de la France. Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des ...
Amendement N° 47 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
Le présent amendement a pour objet de réduire de 10 à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le projet de loi pour atteindre 1 % de recherche publique d’ici 2027 afin de permettre à la France de rattraper son retard, notamment avec l’Allemagne. En effet, deux élections présidentielles et deux élections législatives nous séparent de 2030 et, comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, la période de programmation budgétaire retenue est « particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ». Il a indiqué également « qu’avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits ...
Amendement N° 144 au texte N° 3339 - Article 21 (Retiré avant séance)
Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud est estimé à 4,5% de son PIB avec une cible à 5%. La France se doit de rester dans la course. De même, comme le fait observer le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, « la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ou, antérieurement à 2008, une loi de programme. Avec un ...
Amendement N° 140 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud est estimé à 4,5% de son PIB avec une cible à 5%. La France se doit de rester dans la course. De même, comme le fait observer le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, « la période de programmation budgétaire retenue (2021-2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ou, antérieurement à 2008, une loi de programme. Avec un ...
Amendement N° 142 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l’augmentation des financements sur appels à projets, les financements de « base » des laboratoires seront augmentés de 10% d’ici à 2022 ». Pour cela, l’article 2 programme l’évolution des financements de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), c’est-à-dire d’un fonctionnement par appel à projets. Il doit également aborder le financement des politiques de recherche des établissements de recherche, dont dépend directement le financement des laboratoires, indépendamment des politiques ...
Amendement N° 141 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
Cet amendement a pour objet d’accélérer la programmation budgétaire prévue par le projet de loi pour atteindre 1 % de recherche publique d’ici 2027 afin de permettre à la France de rattraper son retard, notamment avec l’Allemagne et ainsi de répondre avant l’heure aux Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations-Unis. En effet, deux élections présidentielles et deux élections législatives nous séparent de 2030 et, comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, la période de programmation budgétaire retenue est « particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de ...
Amendement N° 19 au texte N° 3339 - Après l'article 5 (Rejeté)
Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à la présidence d’un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. La fonction de président d’un établissement public de recherche requiert une vision des enjeux scientifiques, qu’il est difficile d’acquérir sans une culture scientifique suffisante et une profonde expérience de la recherche. L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est ...
Amendement N° 18 au texte N° 3339 - Article 5 (Adopté)
La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242‑3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini apportant une formation complémentaire au doctorat, dans les conditions fixées dans un nouvel article L 431‑5 dans le code de la recherche. Cependant, celui-ci limite cette possibilité aux seuls établissements publics à caractère industriel et commercial et aux fondations d’utilité publique. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, l’article L 431‑5 du code de la recherche ne prend pas en compte l’ensemble des établissements associés par contrat aux missions de service public de l’enseignement ...
Amendement N° 98 au texte N° 3339 - Article 5 (Rejeté)
Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche et que le CDD à objet défini (CDD-OD) prévu dans le code du travail n’est pas adapté (cf. p 50 et 51). Il faut donner pour les établissements publics comme pour les établissements privés davantage de souplesse sur la date de recrutement tout en fixant une limite pour la fin de contrat en référence à la date d’obtention du doctorat pour éviter toute dérive. ...
Amendement N° 134 au texte N° 3339 - Article 11 (Rejeté)
Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexification du paysage de la recherche publique français, en ouvrant la possibilité de la création directe d’unités de recherche à d’autres établissements sans concertation avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La multiplication de structures ne peut que conduire à davantage complexifier le système et à diluer les moyens. A l’heure où l’on parle de choc de simplification. Si la logique d’uniformisation est louable, elle ...
Amendement N° 302 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Adopté)
Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif est un enjeu essentiel. Par cet amendement, il est proposé d’indiquer dans l’article L 612-7 du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche. La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » ...
Amendement N° 143 au texte N° 3339 - Article 11 (Rejeté)
L’article 11 entend, selon l’étude d’impact, permettre aux établissements de déterminer librement l’ensemble des structures de recherche qu’ils souhaitent reconnaître et financer, cette nouvelle disposition législative pose les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les différents opérateurs de recherche. Si la logique d’uniformisation est louable, elle est en totale contradiction avec le principe d’autonomie des universités. L’ajout d’une nouvelle strate ainsi identifié va à l’encontre d’une logique de simplification administrative. Supprimer cet article. M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme ...
Amendement N° 15 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Rejeté)
Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l’État (EESPIG), ne sont pour le moment qu’indirectement associés (via les appels à projets) à l’augmentation de l’effort de recherche du projet de loi de programmation de la recherche. Ces établissements participent pourtant aux mêmes missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche que les établissements publics, dûment évaluées par le HCERES selon les mêmes exigences que pour les établissements publics. Par ailleurs, les EESPIG ont vu depuis 2008 une hausse de plus de 122 % de leurs effectifs pour un montant de subvention publique par étudiant divisé par deux. Faire vivre la ...
Amendement N° 177 au texte N° 3339 - Article 13 (Rejeté)
L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire. À l’alinéa 4, après le mot :« être »insérer les mots :« notamment mais pas seulement ». M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot, Mme Dalloz, M. ...
Amendement N° 17 au texte N° 3339 - Article 7 (Adopté)
La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendue à l’ensemble des établissements associés aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, relevant de l’article L732-1 du code de l’éducation, participent aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche telles que définies par le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation. A l’heure actuelle, si ces établissements souhaitent proposer un ...
Amendement N° 178 au texte N° 3339 - Article 13 (Rejeté)
La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la détermination des frontières de ce qui est licite et illicite. Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :« Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. » M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, ...
Amendement N° 179 au texte N° 3339 - Article 13 (Adopté)
En ajoutant à la liste du « personnel de recherche » les docteurs recrutés par voie contractuelle, dans la liste des personnels de recherche autorisés à exercer ces activités parallèles, ces derniers voient leur diplôme valorisé. À l’alinéa 9, après la référence :« L. 112‑6 »,insérer les mots :« ainsi que les titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public, tel que mentionné à l’article L. 422‑3 ». M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme ...
