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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la ministre, les nanomatériaux constituent aujourd'hui un enjeu croissant en raison des risques potentiels pour la population ainsi que pour l'environnement. Leur usage se développe massivement dans un cadre réglementaire encore instable. Ainsi, ces nanomatériaux sont désormais présents dans de nombreux produits de consommation, notamment dans les produits alimentaires et les cosmétiques, exposant un grand nombre de nos concitoyens. Par ailleurs, des études pointent régulièrement leur toxicité. Je pense en particulier aux travaux publiés concernant le dioxyde de titane et le nanoargent. Dans ce contexte, je vous serais reconnaissant de bien vouloir, madame ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Madame la ministre, je tiens à vous interroger sur le plan national de vie étudiante (PNVE). J'ai bien noté, parmi tant d'autres efforts, celui considérable que le Gouvernement consent s'agissant des crédits consacrés à la vie étudiante, en hausse de 11,4 millions d'euros afin de financer les nouvelles aides à la mobilité en master et l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE). En revanche, ces crédits ne comprennent pas le financement du PNVE, dont je salue l'ambition car il comprendra des mesures concernant la santé, le logement, le transport ou encore la sécurité sociale étudiante. Sa date de mise en oeuvre, à la rentrée 2018 ou 2019, n'est pas ...
Question orale du 21/11/2017 : Bilan de la cop 23
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Yolaine de Courson. Après dix jours de discussions techniques, la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est finalement entrée dans sa phase politique avec la venue à Bonn d'une trentaine de chefs d'État et de gouvernement, dont notre Président de la République, Emmanuel Macron. À cette occasion, de nombreux sujets ont été exposés et de fortes annonces ont été faites.
Question orale du 21/11/2017 : Bilan de la cop 23
Tout d'abord, les secours aux pays du Sud ont été abordés, notamment par l'Allemagne et la France, les deux moteurs de la construction européenne, les deux seuls pays européens à avoir dépêché le chef de leur exécutif à Bonn.
Question orale du 21/11/2017 : Bilan de la cop 23
Monsieur le ministre, tandis que la COP 23 vient de s'achever, nous sommes à l'heure du bilan. Pouvez-vous procéder à un tour d'horizon des avancées réalisées à cette occasion ?
Question orale du 21/11/2017 : Bilan de la cop 23
Pouvez-vous exposer les nouvelles perspectives évoquées et rappeler la place prise par notre pays au cours de cette conférence, que nous espérons salutaire pour notre planète ?
Question orale du 21/11/2017 : Bilan de la cop 23
S'agissant du nécessaire soutien aux scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dont les recherches sont menacées par la décision américaine de ne plus financer leur institution, la France a fait une déclaration aussi salutaire que courageuse. En outre, un dialogue franc et direct a été ouvert avec notre partenaire allemand sur la question du charbon, énergie hautement polluante et nocive pour la santé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Nous sommes bien évidemment tous favorables à l'accès de tous à la ressource en eau. Cette idée est généreuse et nul ne peut la contester. Toutefois, la proposition dont nous débattons va beaucoup plus loin et comporte une innovation constitutionnelle majeure. En effet, aucun article de la Constitution ne prévoit comment doit être géré un service public, car cette question relève de la loi, au sens de l'article 34 de ladite Constitution. Aujourd'hui, rien dans la loi n'interdit à une collectivité locale d'offrir un certain volume d'eau à sa population. Mais n'oublions pas, chers collègues, que, selon le principe de responsabilité, cette mesure devra être ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
La réponse est non. La proposition de loi que nous examinons est inutile. En effet, le droit à l'eau est déjà affirmé par des conventions internationales ratifiées par la France, et donc d'une valeur hiérarchique supérieure à celle de notre Constitution. C'est ainsi que, le 28 juillet 2010, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution intitulée « Le droit de l'homme à l'eau et à l'assainissement », dans laquelle elle constate l'importance que revêt l'accès équitable à l'eau potable et à l'assainissement, dont elle fait une partie intégrante de la réalisation de tous les droits humains. Le 1er janvier 2016 sont entrés en vigueur ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Pour en revenir à la France, la mise en oeuvre du principe d'accès à l'eau pour tous est assurée par plusieurs textes, qu'il convient sans doute d'améliorer : ma mission fera en ce sens des propositions qui ne relèvent aucunement du niveau constitutionnel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Au coeur du dispositif du paquet Mobilité relatif aux péages et aux droits d'usage, il est préconisé de rendre obligatoire la modulation de redevances d'infrastructures en fonction des émissions de CO2 sur les poids lourds à partir de 2021 et en fonction des émissions de CO2 et des normes EURO pour les véhicules légers. Vous avez, en tant que rapporteur, jugé pertinent le nouveau dispositif proposé et je vous rejoins volontiers dans votre analyse. Cependant, il faut que les sociétés concessionnaires d'autoroutes remplissent leur part du marché. La Commissaire européenne chargée des transports, Mme Violeta Bulc, voudrait leur imposer le recours à un système ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Vous avez expliqué tout à l'heure que le tritium était l'une des matières qui s'échappaient des fûts. On sait que si le tritium à l'air libre n'est pas dangereux, ce n'est pas le cas de l'eau contaminée au tritium. Avez-vous réfléchi, avec les agriculteurs qui entourent vos installations, aux scénarios basés sur une pollution à l'eau tritiée ?
Question orale du 27/03/2018 : Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés
Je prends bonne note de toutes les améliorations apportées par le ministère et je resterai vigilant dans ce domaine. Je vous remercie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
Il était déjà député… (Rires.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'article 55 fixe à l'horizon de 2030 une réduction de 40 % de la consommation d'énergie dans certains bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire. Les actions de réduction réalisées à cette fin doivent aussi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les bâtiments.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE592 vise à mieux défendre les fournisseurs face aux distributeurs. Il prend en compte l'effet produit par la création de consortiums de grandes enseignes de la distribution, capables de faire pression sur l'ensemble des acteurs se situant en amont de la chaîne de vente et permettant que s'exerce une concurrence abusive, voire un abus de dépendance. Si nous devions pénaliser l'aspect juridique de l'infraction, celle-ci serait difficile à caractériser. C'est pourquoi cet amendement modifie les critères d'appréciation de l'infraction en deux points : premièrement, la survie de l'entreprise comme condition d'applicabilité, deuxièmement, l'introduction ...
Question orale du 13/06/2018 : Interdiction du diméthoate
Ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'aurais aimé y associer notre collègue Julien Aubert, absent ce jour, car trop occupé par de futures échéances électorales pour se soucier du problème.
Question orale du 13/06/2018 : Interdiction du diméthoate
Monsieur le ministre, le 5 mai dernier, un arrêté du Gouvernement a autorisé l'importation de cerises en provenance de Turquie.
Question orale du 13/06/2018 : Interdiction du diméthoate
Il y a deux ans, dans un souci de santé publique, la France interdisait l'utilisation du diméthoate à nos producteurs de cerises, ne leur laissant que quatre produits bien plus chers et surtout bien moins efficaces. En contrepartie, cette décision fut assortie d'une clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant le diméthoate.
Question orale du 13/06/2018 : Interdiction du diméthoate
Conscients de ses effets néfastes sur la santé, nos producteurs avaient consenti à modifier leurs habitudes, malgré l'importante perte de productivité et les arrachages massifs de cerisiers qui en ont résulté. Le 5 mai dernier, en autorisant les importations de cerises turques sur le territoire national, vous avez autorisé l'importation d'un produit ne remplissant pas les conditions de la clause de sauvegarde. Je tiens à rappeler ici que la Turquie produit 80 000 tonnes de cerises par an, soit vingt fois plus que la France. Mon département du Vaucluse fournit 50 % de la production nationale. Le signal envoyé à nos producteurs n'est pas bon. Ceux-ci sont en ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à renforcer l'efficience du système d'alternance en évitant la multiplication des intermédiaires, car cela peut être source d'erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds de l'alternance au bénéfice des entreprises et des jeunes. En cela, il participe à la simplification des circuits de financement de la formation professionnelle, dans l'esprit du projet de loi. La contribution à l'alternance doit être versée directement par les URSSAF aux opérateurs de compétences qui financent les contrats en alternance, sans transiter par France compétences, car cela n'apporterait aucune valeur ajoutée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas, président de la mission d'information et co-rapporteur
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 28/06/2018
Pourrions-nous récupérer le rapport pour y travailler ce week-end ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Adrien Morenas Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de votre présence, qui vient récompenser le travail conduit durant neuf mois par seize membres de cette commission, issus de tous les groupes politiques. J'en profite pour les remercier de leur travail. Les premières conclusions que nous pouvons tirer sont que l'eau est un sujet qui passionne : elle est source de vie, elle est indispensable à l'économie, elle est source de paix et, dans certains cas, elle est un enjeu géopolitique. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'effet des activités humaines sur le réchauffement climatique est réellement visible. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif de compensation pour perte de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux EPCI qui bénéficient pour l'exercice 2019 de la compensation de CET et qui ont constaté sur les trois derniers exercices une perte importante de produit d'IFER.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018
Le premier volet des Assises de l'eau s'est conclu par des annonces ambitieuses saluées par l'ensemble des protagonistes spécialisés du secteur de l'eau, qu'ils soient élus locaux, nationaux ou professionnels. Ces annonces rejoignaient une partie des conclusions et orientations de mon rapport d'information rendu en juin dernier traitant de la préservation de la ressource en eau. Le deuxième volet de ces Assises est axé sur des problématiques très importantes, telles que la réutilisation des eaux usées, l'assouplissement du recours aux retenues collinaires, un meilleur fléchage des aides de la politique agricole commune et des fonds Feder, notamment sur le volet ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/10/2018
Monsieur Choné, j'ai eu l'occasion de vous auditionner dans le cadre de la mission sur la ressource en eau. J'aurais souhaité que vous fassiez un point sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques et sur l'importance à gérer cette filière amont-aval. Qu'attendent les acteurs aujourd'hui présents de la PPE ? Monsieur Chapelet, j'ai bien compris que vous réalisiez du solaire dans le nord de la France et que vous demandiez, parce que vous produisez 30 % de moins que dans le sud de la France, une différence dans le tarif de vente. L'énergie solaire est-elle la meilleure stratégie à adopter sur ces territoires, bien qu'elle soit utilisée en ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/10/2018
Enedis, en charge du projet Linky, n'est pas présent aujourd'hui. Je le précise car ce sont ses concurrents qui vont nous répondre… Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement « par plaques » de ce compteur ?
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/10/2018
Je vous livre un retour d'expérience qui peut être intéressant pour comprendre l'échec du GPL et la conversion au bioéthanol. Les acquéreurs d'une voiture neuve qui fonctionne au bioéthanol ne bénéficient pas d'une prime de conversion et, si jamais ils convertissent leur véhicule, ils perdent la garantie. Il en allait de même à l'époque du lancement du GPL. En installant le GPL, on perdait la garantie puisque les constructeurs n'installaient pas le GPL sur leurs véhicules.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 08/11/2018
Adrien Morenas Madame, messieurs, je vous remercie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018
Je souhaiterais revenir sur l'hydroélectricité et plus particulièrement sur l'ouverture à la concurrence des concessions – je parle bien d'ouverture à la concurrence et non de braderie de nos concessions comme j'ai pu l'entendre dans cette salle ce matin. Cette énergie à très basses émissions carbone doit voir sa part augmenter dans notre mix énergétique car sa production allie compétitivité et flexibilité, même si les installations se heurtent à des problèmes d'obsolescence et de maintenance. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous expliquer quel rôle va jouer l'hydroélectricité dans les années à venir et nous indiquer comment va se dérouler ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 29/11/2018
Adrien Morenas Je vous demanderai d'être concis dans vos réponses, d'autant que Mme Meynier-Millefert souhaite poser encore une question.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 29/11/2018
Adrien Morenas Chère collègue, je vous demande de conclure votre intervention.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 29/11/2018
Adrien Morenas Je remercie l'ensemble des intervenants pour cette audition très intéressante. Je vous rappelle qu'à compter du mois de janvier, une page sera ouverte sur le site de l'Assemblée nationale, sur laquelle vous pourrez apporter vos contributions. Cette consultation nationale sera prise en compte dans notre rapport. Merci pour ce débat très riche.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
C'est autant que le nombre de gens qui ont voté pour vous.
