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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne parlerai pas de libéralisme, de modernité ni de start-up, mais d'une valeur dont je sais qu'elle vous est chère : l'égalité. J'évoquerai, à la faveur de l'examen des articles, un paradoxe, sinon une contradiction, que Mme Clémentine Autain a déjà relevé voilà deux jours : alors que certains dans cet hémicycle nous parlent d'égalité à longueur d'intervention – ce dont je les remercie sincèrement, car c'est une valeur que je chéris moi aussi –, il se trouve cependant qu'en dépit de la loi – qui a et continuera d'avoir à l'avenir pour rôle, comme chacun commence à le comprendre, ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En conclusion, s'opposer à cette réforme, ce n'est pas chercher, comme vous le prétendez, à protéger les plus vulnérables, mais au contraire préserver les intérêts de ceux qui s'en sortent le mieux aujourd'hui.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2017
Comme vous avez déjà partiellement répondu à ma question sur les médicaments innovants, je vais recentrer mon intervention sur le traitement des maladies rares. Au cours des derniers mois, j'ai été interpellé par des associations de patients atteints de maladies rares et qui sont confrontés à des difficultés de mise sur le marché de médicaments innovants qui avaient pourtant été autorisés par l'Agence européenne du médicament (AEM). Certains de ces patients étaient inscrits sur la « liste en sus » qui permet une prise en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et favorise l'accès à ces médicaments. Pouvez-vous nous rappeler la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
La feuille de route que vous nous avez présentée traduit un fort volontarisme pour ce qui concerne l'autisme. Nous ressentons tous l'urgence qu'il y a à traiter ce dossier tant sont fortes les attentes des familles et leur sentiment d'isolement ; comment les parlementaires seront-ils associés à la concertation à venir ? Chaque enfant aura-t-il un auxiliaire de vie scolaire d'ici la fin du quinquennat – un objectif qui suppose dé-précarisation, formation et revalorisation salariale des personnes concernées ? Enfin, la démonstration, à l'Élysée, du robot Nao a montré tout l'intérêt des nouvelles technologies dans le traitement de l'autisme ; investirez-vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Ma question porte sur la télémédecine au prisme du handicap. Qu'il s'agisse de téléconsultation, téléexpertise ou téléassistance, dites-vous, la télémédecine peut constituer une véritable innovation et un atout majeur dans l'amélioration de l'accès aux soins et la qualité de la prise en charge. C'est encore plus vrai, probablement, pour les personnes en situation de handicap, notamment les personnes polyhandicapées. L'éloignement, la problématique des transports ou le manque d'accessibilité des établissements eux-mêmes constituent encore trop souvent des freins qui peuvent conduire des personnes en situation de handicap à renoncer aux soins. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Mme la ministre des sports a beaucoup parlé de pratique tout au long de la vie. La question du sport à l'école est très pertinente. Plus tard, nous passons également beaucoup de temps dans l'entreprise : celle-ci constitue-t-elle à votre sens un cadre pertinent pour le renforcement de la culture sportive ? Avez-vous prévu des mesures spécifiques d'encouragement, en collaboration avec le ministère du travail ? N'est-il pas par ailleurs nécessaire de prévoir un encadrement de l'activité florissante des coachs sportifs, voire une certification ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2017
Je vous remercie pour votre présence, votre exposé et votre action à la tête de l'EFS. Vous estimez que le don du sang est un élément constitutif et contributif du « vivre-ensemble » et de la citoyenneté ? Je ne peux que vous rejoindre sur ce point. Je voulais à cet égard revenir sur les droits des homosexuels et les conditions restrictives du don de leur sang. Vous venez très globalement de répondre à ma question et je vous en remercie. J'attends avec impatience les résultats des études mentionnées. Elles permettront peut-être un assouplissement de ces conditions. Vous formulez cette problématique de la bonne façon : il s'agit d'évaluer les pratiques à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Votre réponse ne porte que sur une seule technologie innovante, et l'on peut certes se féliciter de l'apparition de ce matériel, mais il reste un champ très large au-delà et je voudrais m'assurer que la situation, qui est, ne nous mentons pas, un monopole de fait, sera étudiée dans son ensemble. Par ailleurs, je n'ai pas compris dans quel cadre s'inscrivait ce que vous venez d'évoquer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Notre rapporteur précis et exhaustif, voire volubile, a détaillé l'ensemble des arguments qui justifient cet article 7, mais j'ajouterai une considération un peu plus politique : je m'étonne que les membres de certains groupes veuillent supprimer cet article, je m'étonne que l'on puisse s'élever contre l'idée de redistribuer du pouvoir d'achat à près de 30 millions de Français ; de la même façon, je m'étonne que l'on puisse s'opposer à l'idée d'étendre aux revenus du capital une charge qui pesait jusqu'à présent uniquement sur ceux du travail. Cette réforme est une mesure de justice sociale qui favorise les classes moyennes et populaires de notre pays.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Pour être précis et sauf erreur de ma part, les pensions d'invalidité ont été revalorisées chaque année, à l'exception de 2016, de 0,3 à 2,1 points. On peut estimer que ce n'est pas suffisant, mais il est inexact de dire qu'elles ne l'ont pas été. Par ailleurs une allocation spécifique de solidarité s'ajoute à la pension d'invalidité, lorsque celle-ci est faible. Enfin, je rappelle que les bénéficiaires de la pension d'invalidité bénéficieront évidemment du dégrèvement de la taxe d'habitation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
L'article 41 porte sur le renforcement des prérogatives du CEPS. Avec le présent amendement, il s'agit de mettre un terme à une situation anormale à trois égards : pour les personnes en situation de handicap, qui se voient offrir du matériel à des prix exorbitants ; pour la collectivité et les comptes de la protection sociale ; enfin au regard du droit européen, le système existant étant sans doute contraire au principe de libre circulation des biens. Le système en question est le suivant. Le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), qui dépend du CEPS, établit et certifie la liste des véhicules pour personne handicapée ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Les comparaisons européennes, nous les avons : il suffit de se connecter à internet. Le problème est lié à la certification des distributeurs. La fixation du prix dépend du reste à charge dans chaque pays et il est vrai, pour être tout à fait sincère, que le reste à charge est plus faible en France, de par les mécanismes de prise en charge de la Sécurité sociale. Du point de vue de la personne bénéficiaire, on pourrait donc dire que tout va bien, même si cela grève en partie sa PCH, mais le coût pour la collectivité est énorme : plus de 100 millions d'euros par an, rien que pour les VPH.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Merci, monsieur le rapporteur, de saluer ma préoccupation, que je sais partagée par la grande majorité, sinon par tous les parlementaires présents dans cet hémicycle. J'entends les arguments que vous avancez, de même que les vôtres, madame la ministre. Depuis le dépôt de l'amendement – nous l'avons évoqué cette nuit – , on a appris le lancement d'une mission pour l'emploi des personnes handicapées. Une mission ne saurait tout régler, mais cette décision traduit la volonté du Gouvernement de s'atteler à un problème qui, je l'admets, va au-delà de la seule question de la création et de la reprise d'entreprises. C'est un sujet bien plus large, qui ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je confirme le retrait de mon amendement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après nos discussions intenses autour de l'article 8, je voulais soumettre à votre réflexion un sujet tout aussi important, qui est celui de nos concitoyens en situation de handicap. Nous avons déjà parlé de handicap la nuit dernière, lors de nos débats sur les aidants, mais il me paraît important de consacrer aux personnes concernées une part croissante de nos débats dans l'hémicycle. L'article 9 me permet de vous rappeler que près de 500 000 personnes en situation de handicap sont au chômage, ce qui représente une augmentation de 5,3 % en 2016. Elles sont également deux fois plus au chômage que le reste de la population, et généralement pour une plus ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement visait à modifier l'article L. 5141 du code du travail pour supprimer un certain nombre de conditions à l'exonération de charges sociales pour les personnes en situation de handicap. Mais, sauf si le rapporteur me contredit, je crois qu'il est satisfait par les dispositions d'ores et déjà prévues dans le texte. Si tel est le cas, je vais le retirer.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la ministre, vous avez raison : il est inconcevable que, dans un pays comme le nôtre, en 2017, 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Il est inacceptable que plus d'un tiers des familles monoparentales vivent sous ce même seuil, surtout quand on connaît l'impact de la précarité sur l'ensemble des composantes du développement de l'enfant, qu'elles soient physiologiques, sanitaires ou même scolaires. J'ai déjà eu l'occasion de partager avec vous, dans cette enceinte, le mot de l'écrivain Albert Camus – je m'adresse aux jeunes générations présentes aujourd'hui dans les tribunes de l'hémicycle : « La vraie générosité envers l'avenir ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je souhaite revenir sur les propos discutables et discutés qu'a tenus ma collègue, Mme Brocard. L'un d'entre eux, au sujet de l'autisme, était particulièrement grave. Pas une seule étude scientifique sérieuse dans le monde – c'est toujours la même étude qui est citée par ceux qui disséminent ce genre de fausses nouvelles – , pas une seule étude avec des cohortes viables ne fait le lien entre aluminium et autisme ou entre vaccins et autisme. Notre pays a trente ans de retard, pour d'autres raisons, sur l'autisme. Il serait temps d'arrêter de propager ce genre de fausses nouvelles.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 41 concerne le renforcement des prérogatives du Comité économique des produits de santé en matière d'information, de certification et de négociation. En défendant vaille que vaille l'amendement que j'avais déposé en commission, j'ai voulu mettre en lumière un sujet sur lequel je fus alerté il y a plusieurs mois, à de nombreuses reprises, par des personnes en situation de handicap physique lourd : le prix des véhicules pour personnes handicapées, les VPH, parfois bien plus élevés en France qu'à l'étranger, ce qui représente un coût élevé pour la Sécurité sociale. Cet amendement, qui n'était qu'un amendement d'appel à l'origine, a commencé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Nous allons nous voir la semaine prochaine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, ce lieu n'est pas propice à l'évocation de cas individuels – ce que je vais pourtant faire, en revenant sur deux cas qui me paraissent symptomatiques de ceux traités par l'institution que vous représentez. Mme Nadia Medjahed, employée malvoyante au centre communal d'action sociale (CCAS) d'Asnières, a été harcelée en raison de son handicap par l'adjointe déléguée au handicap. Vous avez rendu, le 6 avril dernier, une décision en sa faveur. De quels moyens disposez-vous pour contrôler la bonne application de ces décisions ? Le second cas, plus grave encore, est bien connu de vos services qui en ont été saisis. Rachel, qui ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Monsieur Lurton, vous n'avez pas de regret à avoir : la promesse est tenue. Nous avons été plusieurs, dès la présentation du projet de loi en conseil des ministres, à avoir identifié, au sein de la majorité, mais au-delà aussi, l'impact négatif que pouvait avoir sur les aidants bénéficiaires de la PCH cette hausse de la CSG, qui n'était effectivement pas en accord avec nos promesses de campagne. Le ministre – qu'il en soit remercié – avait ouvert la porte au dialogue, et nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter de ces amendements. Il y avait deux solutions possibles, que nous avions présentées en première lecture : exonérer – c'est la solution ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Ce n'est pas vrai !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Si j'approuve l'amendement sur le fond, sans vouloir mettre une pierre dans le jardin de Mme Hammerer, il faut bien admettre qu'il n'est pas complètement en lien avec l'article : le principe du baluchonnage consiste à faire venir une aide à domicile pour permettre aux personnes en situation de handicap, notamment de handicap cognitif, très sensibles aux perturbations de leur environnement, qu'il soit humain ou physique, de rester chez elles. Or, si j'ai bien compris, il s'agit ici de les faire sortir du domicile. Prenons garde à ne pas délayer le principe que nous sommes sur le point d'instaurer le dispositif en lui adjoignant une autre disposition, certes excellente ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
L'article 29 prévoit en effet des dérogations au droit du travail – les modalités de récupération découlant directement du droit européen – et prévoit déjà, tel qu'il est rédigé, que les établissements médico-sociaux et leurs personnels bénéficient du dispositif proposé par l'amendement alors que ce n'est pas le cas, par exemple, au Canada où des structures spécifiques ont dû être créées pour assurer ce service. Autrement dit, tout cela est déjà prévu et bien cadré dans le dispositif de base.
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
La promesse d'une société de confiance nécessite de la transparence de la part de l'administration. Ainsi, dans la logique principielle qui préside à ce texte, cet amendement propose d'instaurer un droit à connaître de sa situation administrative et de l'état d'avancement du traitement de ses démarches et demandes administratives. Pour que ce droit soit effectif vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, la voie numérique est probablement à privilégier, n'en déplaise à M. Bernalicis. De même que, lorsque vous envoyez un colis par la poste, vous pouvez savoir si votre colis est en cours d'acheminement, sur le point d'être livré ou ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je ne peux qu'adhérer à l'excellent exposé des motifs du ministre. Il s'agit effectivement de créer un droit inconditionnel à l'instruction de son dossier. Un certain nombre d'entreprises et de particuliers ont vécu cette situation où une pièce manquante arrête l'instruction du dossier. Cette mesure est importante pour réduire les délais d'instruction et d'octroi des droits.
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je retire mon amendement
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une révolution copernicienne : ainsi se plaît-on à présenter ce projet de loi et la philosophie qui l'anime. En rupture avec la façon dont s'est construit et consolidé l'État dans notre pays, ce texte met effectivement fin à un certain nombre de principes et de pratiques qui régissaient les relations de l'administration avec ses sujets avant-hier puis ses administrés hier, et les régissent avec ses usagers aujourd'hui. Au nom de la République une et indivisible consacrée dès 1792, en vertu d'une défiance marquée dès l'origine envers les corps intermédiaires et des individus empreints de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Alors que la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier ses recommandations de bonnes pratiques pour les adultes autistes, et que le quatrième Plan autisme est sur le point d'être révélé, je souhaite vous interroger sur la métaphore de la mauvaise herbe. Cette métaphore, que l'on doit à l'entreprise danoise Specialisterne, nous apprend qu'un pissenlit qui pousse sur la pelouse d'un jardin doit être arrachée ; mais que ce même pissenlit, s'il est cultivé dans le potager d'un grand chef cuisinier, peut devenir la base d'un plat servi à la carte d'un restaurant étoilé. Je crois qu'elle résume assez bien la problématique de l'emploi des adultes autistes… ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je veux commencer en saluant le ministère des armées, qui compte parmi les très bons élèves en termes d'emploi des personnes handicapées. Outre que le taux d'emploi de ces dernières y est de 7,3 % contre 5,7 % dans le reste de la fonction publique d'État, son service des ressources humaines comporte une délégation nationale du handicap et, depuis 1999, il dispose d'un réseau de correspondants sur le handicap. Malgré tout, rappelons que l'emploi des personnes handicapées demeure un problème dans notre pays puisque celles-ci sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la population. Et les personnes autistes, notamment de haut potentiel, sont ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je vous remercie pour ces explications, sur le fondement desquelles je retire mon amendement, non sans faire une petite remarque au rapporteur, mais qui, plus globalement, concerne nos débats : ne parlons plus de contraintes mais plutôt d'investissement s'agissant des personnes en situation de handicap dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je vais retirer l'amendement no 255 pour défendre le no 345, qui a été endossé par le groupe La République en marche.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement porte sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, et le handicap. Cette réserve est constituée de volontaires agréés auprès d'autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions de défense. Un réserviste peut donc être sollicité pour des missions qui ne sont pas exclusivement opérationnelles afin de participer aux actions d'information ou de sensibilisation, de contribuer au devoir de mémoire ou de fournir une expertise professionnelle de haut niveau. À diversité de missions, diversité de profils : cet amendement a pour objet de réaffirmer la richesse des ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il s'agit d'un amendement miroir de celui que nous avons adopté à l'article 16 sur la prise en considération du handicap dans son acception environnementale. Cet amendement vise en effet à ce que les CRA soient accessibles. Il s'agit, en réalité, de faire respecter les dispositions de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées, en particulier le principe d'accessibilité universelle. Je sais que les crédits adéquats ont par ailleurs été votés par notre assemblée en vue d'améliorer les conditions de vie dans les CRA. Il s'agit toutefois, au travers de cet amendement, de s'assurer que le handicap ne sera pas, une fois de plus, le parent pauvre ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement concerne effectivement le placement en rétention des personnes en situation de handicap. La notion de vulnérabilité que ma collègue vient d'évoquer et qui englobe la question du handicap, est déjà présente dans notre droit au travers de l'article 21 de la directive européenne du 26 juin 2013, retranscrit dans la loi relative à la réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015. L'OFPRA lui-même l'a intégré dans son guide des procédures, publié en novembre 2015, qui contribue notamment à la formation de ses personnels. J'ajouterai à ce qui a été dit par ma collègue que cette notion de vulnérabilité présente dans la loi traduit une vision ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
C'est précisément toute la différence : prendre en compte non seulement l'état de vulnérabilité, mais aussi les conditions d'accueil et d'accompagnement, ce qu'on appelle l'accessibilité universelle des centres de rétention. Pour en avoir discuté avec les diverses autorités administratives indépendantes de ce pays, avec des médecins de CHU qui interviennent dans ce domaine, avec les associations, qui ont été confrontées à des cas très concrets ainsi qu'avec un certain nombre de mes collègues du Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – , je peux vous dire que ces éléments ne sont pas aujourd'hui pris en considération. ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Une fois encore, cet amendement no 1031 est vraiment le pendant de celui que nous avons adopté tout à l'heure : les conditions d'accueil et d'accompagnement dans les CRA font dorénavant partie de l'examen du placement en rétention. Si j'étais cynique – je ne le suis pas – , j'irais jusqu'à dire que l'adoption de cet amendement faciliterait en réalité le placement en rétention. Par ailleurs, je défendrai juste après l'amendement no 1044, qui est initialement un amendement de repli puisqu'il vise à demander que le ministère de l'intérieur remette annuellement un rapport sur l'état d'accessibilité universelle de l'ensemble des centres. Il sera très utile, ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Comme je le disais, il s'agit d'un amendement de repli. Il est toutefois complémentaire du premier, puisqu'il sera utile, tant à l'Assemblée qu'aux autorités judiciaires et administratives, de connaître l'état d'accessibilité des différents centres afin de pouvoir prendre en conscience et en connaissance de cause les décisions idoines.
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je remercie M. Di Filippo et veux le rassurer : nous sommes tous ici, en particulier sur les bancs de la majorité, que je connais mieux que les autres, libres de nos actes, de nos paroles et nos amendements. J'entends bien les arguments que vous avez développés, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. Je retire l'amendement et nous reviendrons sur le sujet à l'occasion.
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Il y a des aspects juridiques qui mériteraient d'être étudiés, semble-t-il. Mais nous reparlerons du sujet, sur le fond, lors de l'examen des trois amendements à venir.
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Madame la secrétaire d'État, je partage votre avis : au fond, la situation des femmes en situation de handicap est si dramatique qu'elle mériterait un projet bien plus ambitieux que quelques amendements, aussi utiles soient-ils, portés à votre projet de loi. Je tiens simplement à adresser une remarque au Gouvernement, que vous représentez, madame la secrétaire d'État : on peut, comme le suggère Mme la rapporteure, considérer que ces amendements trouveraient mieux leur place dans une loi portant spécifiquement sur le sujet du handicap, mais nous défendons, avec le Président de la République, une société inclusive. Cela implique d'arrêter de traiter du ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Applaudissements sur de nombreux bancs. )
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Il s'agit du premier de quatre amendements que je présente avec une trentaine de collègues et qui se veulent avant tout des amendements d'appel, sur des sujets qui nous semblent mériter d'être débattus, non seulement parce qu'ils sont importants, mais aussi parce qu'ils sont à la confluence de deux priorités fixées par le Président de la République : l'égalité entre les femmes et les hommes et le handicap. L'amendement no 237 s'inscrit dans la lignée du projet de loi et de notre volonté partagée de durcir l'arsenal juridique en cas de violences sexuelles. L'article L. 434-1 du code pénal vise à punir la non-divulgation d'un crime aux autorités judiciaires ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je profite de ces deux amendements pour saluer la mémoire et le travail d'une féministe que vous connaissez, je crois, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes : Maudy Piot. Elle a fondé l'association « Femmes pour le dire, femmes pour agir » et a été pionnière dans ce qu'elle considérait comme une lutte contre une double discrimination : être femme et handicapée. Comme je l'ai dit hier, il y a deux lieux où les femmes en situation de handicap sont victimes de violences sexuelles : le cercle familial et les institutions spécialisées. Je n'accuse évidemment pas tous les établissements, et reconnais le travail ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je vous ai écoutée attentivement lorsque vous avez présenté le texte avant-hier, madame la secrétaire d'État, et je pense, pour être honnête, que le présent amendement est satisfait, notamment par le travail que vous menez au sein de la mission interministérielle pour la protection des femmes, vous l'avez évoqué à l'instant, pour la formation des personnels de police en matière de recueil des plaintes. Je vais néanmoins le défendre, pour m'assurer que la mission intégrera bien les éléments que je vais mentionner dans les formations à venir. Comme cela a été évoqué, l'affaire Weinstein et le mouvement Me too nous ont permis de prendre conscience – à ...
Question orale du 14/11/2017 : Emploi des personnes handicapées
Nelson Mandela, à une autre époque et dans d'autres circonstances, avait déclaré : « Ce que vous faites sans nous, vous le faites contre nous ». Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Hier, s'est ouverte la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Comme toutes ces journées qui jalonnent désormais notre calendrier, on aimerait que cette semaine n'existe pas car cela signifierait que de problème il n'y a pas. Cette semaine pour l'emploi reste néanmoins nécessaire, aujourd'hui, dans notre pays, lorsque l'on regarde la discrimination – une de plus – dont sont victimes les personnes handicapées ...
