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Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Ils sont interdits !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Au début des années 1960, le général de Gaulle et son bras armé la DATAR, ont conçu un aménagement du territoire centré autour de Paris, avec un réseau en étoile de routes nationales, d'autoroutes et, par la suite, de lignes à grande vitesse. Ce mode d'aménagement du territoire a porté ses fruits, si ce n'est qu'il n'est jamais arrivé jusqu'en Occitanie pour ce qui est des lignes à grande vitesse, si bien qu'aujourd'hui aucune ne dessert la région où, sans vouloir faire de raccourci abrupt, le taux de chômage est parmi les plus élevés du pays. La question n'est pas de défendre ou de s'opposer à cette ligne mais de définir une stratégie de mobilité. ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Laissez-moi terminer : je vous ai écouté sans vous interrompre. Ils sont donc suspects, voire soupçonnés de malhonnêteté.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous devrons donc, au cours des mois à venir, et comme c'était annoncé dans le programme d'Emmanuel Macron, travailler sur le statut de la fonction publique. Nous y travaillerons vraiment, et les contributions des uns et des autres trouveront leur place. Mais dans ce projet de loi, nous avons choisi d'avancer sur un segment particulier. Nous y travaillons maintenant depuis de nombreuses heures. Nous devons donc continuer à avancer sereinement sur ce projet de loi puis, le jour venu, nous retrouver pour discuter du sujet de la fonction publique, qu'elle soit territoriale, d'État ou hospitalière.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous savez tous que la fonction publique française est très spécifique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière. Je ne veux pas remonter trop loin dans le temps, mais elle trouve son origine avant la République, sous la royauté. Bien plus tard, au cours des années 1980, de grandes lois ont défini le statut de la fonction publique qui, je le répète, est une spécificité de notre pays. J'ai écouté tout à l'heure s'exprimer plusieurs orateurs, pour qui les fonctionnaires qui vont travailler dans le privé sont automatiquement suspects.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mais laissez-moi vous poser une question : que dire de ceux d'entre nous, sur ces bancs, qui sont fonctionnaires et qui réclament une augmentation du point d'indice de la fonction publique ? Cela nous pousse à nous interroger sur le statut de la fonction publique !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Dans ce cadre, nous pourrons échanger sur tous les arguments qui viennent d'être évoqués. Mais ne mélangeons pas tout ! Cela fait des années que vous mélangez tout, et l'on voit bien où cela nous a menés !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
C'est faux ! Pas à service égal !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n'avait pas été déposé sous la même forme. Et quels résultats a-t-on obtenu en le retirant ? Cela étant, en l'occurrence, je suis d'accord pour le retirer, mais j'espère être associé à l'élaboration de l'amendement annoncé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Ceux qui développent des logiques d'oenotourisme et n'exercent pas une profession agricole bénéficient largement du travail des agriculteurs, notamment en leur qualité de jardiniers des paysages. Il eût été intéressant d'envoyer au monde agricole un signal fort, qui aurait offert une compensation. Et puis, ce n'est pas simplement un marronnier, monsieur le rapporteur général ! On promeut de plus en plus les énergies renouvelables. Il faudra se poser la question, pour le monde agricole...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Aujourd'hui, la durée de l'option pour la moyenne triennale ouverte aux agriculteurs est de cinq ans. Cela ne permet pas de tenir véritablement compte de l'évolution des marchés et des difficultés de l'activité agricole. Ramenons cette durée à trois ans. Cela permettra une plus grande souplesse et une meilleure gestion des exploitations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
J'appelle tout d'abord votre attention sur la spécificité du métier de viticulteur : le vigneron produit à la fois raisin et vin, mais il ne gagne sa vie qu'à partir du moment où le vin est vendu. Ce n'est pas tout à fait la même chose qu'un agriculteur qui la gagne par la vente de sa récolte. Par cet amendement, je propose de permettre aux vignerons la constitution d'un stock ouvrant droit à une déduction du résultat imposable au titre des bénéfices agricoles dans la limite de 20 % de la moyenne du chiffre d'affaires au titre de l'exercice de déduction et des deux exercices précédents. Ainsi pourraient-ils faire face à certaines fluctuations du marché et à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Vous allez me répéter qu'il s'agit d'un amendement déjà déposé, mais le contexte a changé. Il s'agit d'adapter les règles applicables aux revenus accessoires des agriculteurs et de permettre que de véritables compléments de revenu restent soumis au régime du bénéfice agricole. Lorsque ces revenus accessoires franchissent certains seuils, ils sortent de l'assiette des bénéfices agricoles. Nous proposons de relever ces seuils. Les revenus en question pourraient rester soumis au régime des bénéfices agricoles s'ils n'excèdent ni 100 000 euros ni 50 % des revenus agricoles. Au niveau national et au niveau européen, on ne cesse d'encourager le développement des ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Alain Perea Madame la ministre, monsieur le président Woerth, chers collègues présidents de commissions, chers collègues députés, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En son nom, M. Gérard Menuel a fait un rapport sur la recherche dans les domaines du développement durable et de la gestion des milieux et des ressources – programmes 172, 193 et 190 de la loi de finances. Le projet de ce rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie. Il faut se féliciter de cet excellent budget. Grâce à des crédits supplémentaires de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». En son nom, Mme Sandra Marsaud a fait un rapport qui porte plus particulièrement sur l'examen des crédits inscrits dans les programmes 162 et 112 consacrés respectivement aux « interventions territoriales de l'État » et aux actions d'« impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Comme c'est la règle dorénavant, le projet de rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie. Cet avis budgétaire vient à point nommé, au moment où la commission du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea Nous en venons à l'examen par notre commission des crédits demandés au titre de la mission « Cohésion des territoires ». Je rappelle que Mme Sandra Marsaud émet un avis favorable à l'adoption des crédits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea Nous allons passer à l'examen des amendements pour les programmes 112 et 162.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea Nous en avons terminé avec l'examen des crédits consacrés à la cohésion des territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Alain Perea (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Alain Perea (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
devront répondre demain aux problèmes quotidiens des Français ; ils devront ouvrir des écoles, assurer le développement économique, construire des logements, nourrir le lien social et assurer tant d'autres missions encore. Pendant qu'ici certains essaient de faire des coups politiques, voulant que tout change pour que finalement rien ne change, nous laissons les territoires, les élus et surtout nos concitoyens sans réponse. Nous avons l'impérieuse obligation de faire différemment, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, nous devrons être innovants, simplifier véritablement les politiques publiques. De ce point de vue, cette proposition de loi est vide de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Notre République est une et indivisible : c'est ce qui fait sa force mais c'est la richesse et la diversité de ses territoires qui en fait la beauté. Alternant jacobinisme et décentralisation, politique de solidarité et mise en concurrence des villes, les gouvernements successifs ont laissé nos territoires en grande difficulté. Ce constat est aujourd'hui largement partagé. Tandis que nous nous lamentons et nous renvoyons les responsabilités, les élus locaux dont j'étais encore il y a peu – car aucun groupe politique n'a ici le monopole de la ruralité ni de l'expérience –
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Je propose que nous abordions le quatrième thème, à savoir la nature juridique des conventions de terminal à la suite de leur requalification en concession par le Conseil d'État, à l'issue des interventions des différents intervenants des groupes, ce qui permettra de relancer aussi le débat sur d'autres sujets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Avant de redonner la parole à nos invités afin qu'ils répondent à ces très nombreuses questions, regroupées malgré tout en grandes thématiques, nous avons deux dernières questions. Je propose qu'elles soient posées maintenant afin que nous redonnions ensuite, de manière globale, la parole à nos invités, ce qui n'empêchera pas, en fin de réunion, de poser des questions ponctuelles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Pourriez-vous par ailleurs, messieurs, nous préciser la nature juridique des conventions de terminal, suite à la décision du Conseil d'État ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Chers collègues, mesdames, messieurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Barbara Pompili, qui est entendue en tant que membre du Comité d'orientation des infrastructures aux Assises de la mobilité. Nous accueillons aujourd'hui des représentants de l'ensemble de l'économie portuaire de notre pays et je les remercie en notre nom à tous d'avoir accepté notre invitation pour faire le point avec nous sur la situation des ports en France. L'organisation de cette table ronde doit beaucoup à nos deux collègues Sophie Auconie et Sophie Panonacle, toutes deux rapporteures de la mission d'application de la loi du 21 juin 2016 pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Nous abordons la deuxième thématique : le dragage. Les grands ports maritimes seront-ils prêts en 2025 ou les obstacles seront-ils dirimants ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Je vous propose d'en venir à la question suivante, celle du désenclavement du port du Havre et du développement de l'axe Seine. Mais les interventions des représentants des groupes permettront sûrement de relancer le débat sur les questions que nous venons d'évoquer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Je vous remercie à mon tour. Étant élu du département de l'Aude, je suis assez inquiet de ne pas avoir entendu parler des ports de la Méditerranée, excepté celui de Marseille qui a été cité une seule fois. Il y a pourtant Port-la-Nouvelle dans ma circonscription, mais nous en parlerons ultérieurement… (Sourires)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
En préambule, je tiens à signaler à ceux qui penseraient que je veux saccager l'environnement que j'ai été, dans une vie antérieure, directeur d'un parc naturel régional. J'indique par ailleurs que je ne souhaite en aucun cas revenir sur le principe général selon lequel il est interdit de circuler en voiture dans les espaces naturels et sur les plages en particulier. Un État au service d'une société de confiance doit en premier lieu savoir faire confiance aux usagers et aux gens qui connaissent les sites. En second lieu, il doit faire appliquer les lois votées. La loi littoral a inscrit à l'article L. 321-9 du code de l'environnement l'interdiction de rouler sur ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Ce que vous dites est scandaleux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
Alain Perea Nous en venons aux explications de vote.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
Alain Perea Nous allons d'abord nous prononcer sur l'article unique de la proposition de résolution, puis nous examinerons les amendements portant sur le titre de la commission d'enquête ; enfin un vote portera sur l'ensemble de la résolution. Vous aurez donc maintes occasions de vous exprimer, mon cher collègue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
Alain Perea Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Ces réunions ont un aspect très formel car, à ce stade, il ne s'agit plus d'un examen au fond. Le débat va désormais avoir lieu, cet après-midi, en séance, après les questions au Gouvernement. Je vais maintenant donner la parole à Mme la rapporteure, qui va nous indiquer le sort qu'elle propose de réserver, en séance, aux amendements qui n'ont pas été vus la semaine ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Dans ce cas, pourquoi n'avez-vous pas pris la mesure en question plus tôt ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Depuis le début de la discussion, chers collègues, et même avant, vous manipulez le concept de service public et vous vous posez en grands défenseurs de celui-ci.
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Or le service public à la française tel qu'il a été théorisé, notamment par l'école de Bordeaux, suppose un grand principe : celui de mutabilité ou d'adaptabilité. Le service public doit être capable de s'adapter, …
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
De ce fait, dès lors qu'une entreprise privée peut fournir la même prestation, le service public à la française doit normalement s'effacer progressivement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Ce que nous faisons, c'est une réforme équilibrée !
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
En outre, vous mélangez en permanence le statut des agents et le service public.
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Or il faut distinguer statut public et service public, car ce sont deux choses complètement différentes.
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Enfin – je voudrais aller au bout de mon intervention, s'il vous plaît, car je vous ai écoutés pendant de nombreuses heures – , concernant l'évolution de ce service public, nous ne sommes pas en train de privatiser la SNCF ; nous maintenons un service public. Par le passé, il y a eu en permanence soit une gauche qui s'accrochait à un service public complètement dépassé, soit une droite qui l'a libéralisé sans aucune règle.
