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Résultats 1 à 50 sur 734 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Ma question concerne la réforme des retraites. Vous nous avez parlé des rapports du COR. Quelles sont les grandes lignes du résultat de la concertation qu'il a conduite et de ses préconisations ? On entend parler de suppression des régimes spéciaux et d'harmonisation. Quelle est votre vision des choses ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
En juin dernier le premier ministre a visité une maison partagée du Val-de-Marne qui accueille des personnes handicapées. Il a réaffirmé à cette occasion que la politique du handicap était une priorité du quinquennat. À la rentrée 2016, près de 280 000 élèves en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire, soit 25 % d'élèves supplémentaires par rapport à 2012. Si ces chiffres sont très encourageants, il reste beaucoup de choses à faire. Je souhaiterais en particulier savoir combien, au-delà de leur revalorisation, le Gouvernement entend-il créer de postes d'AVS dès la rentrée prochaine et dans les cinq ans à venir. Que comptez-vous ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
On entend depuis des semaines le terme de « lien social » associé à celui de « réserve parlementaire ». Je suis, pour ma part, profondément choquée. Pendant dix-huit ans, j'ai travaillé dans une entreprise de l'économie sociale et solidaire. Le lien social, ce n'est pas l'argent que l'on donne ; c'est l'écoute, le dialogue, le partage. Je vous invite donc à trouver un autre argument pour justifier votre profonde opposition à la suppression de la réserve parlementaire. À nous d'inventer une nouvelle forme d'action de terrain. Innovons pour créer un lien social réel, et non artificiel !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/07/2017
Comme vous, madame la ministre, je considère que cette réforme comporte de nombreuses avancées pour les entreprises, mais aussi pour les salariés. Elle va en effet permettre plus de justice sociale, tout en associant performance économique et performance sociale. Cela dit, les mesures proposées n'ont vocation à s'appliquer qu'aux salariés du secteur privé, comme on me l'a fait remarquer à plusieurs reprises ces derniers jours. N'aurait-il pas été nécessaire de prévoir des mesures similaires pour les fonctionnaires ? Au cours des dernières années, l'évolution du droit de la fonction publique en France a été largement marquée par un rapprochement avec le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Je suis assez choquée par cet amendement. Nous devons prôner une société plus solidaire. Rendre une famille responsable des actes terroristes commis par l'un de ses membres, c'est juste… ignoble.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/11/2017
Monsieur Angei, vous avez dit que les ordonnances portaient atteinte à l'égalité entre les femmes et les hommes, et que l'accélération de la hiérarchisation est un frein à l'égalité. Or, il me semble que ce n'est pas tant la hiérarchisation, mais bien l'absence de volonté et d'accord entre les parties, qui constitue un frein. En ce sens, je vois dans les ordonnances, qui placent l'égalité entre les femmes et les hommes au niveau de la branche, à la fois un progrès et une garantie ; de même, les accords d'entreprise, qui sont de nature à permettre des avancées au plus près des problématiques propres à chaque entreprise, me paraissent constituer une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2017
Chercher à requalifier le statut de ces professions – journalistes, intermittents du spectacle, employés de maison… –, c'est en effet mal les connaître. Elles ont un régime de protection sociale spécifique du fait même de leurs caractéristiques. M. Quatennens affirme que les dérogations concernant les journalistes se sont d'autant plus multipliées que la précarité s'est développée parmi eux. Ce n'est pas tant la profession elle-même qui se précarise que l'utilisation croissante par certains employeurs d'un régime dérogatoire qui n'a rien à voir avec le métier de journaliste : certaines sociétés de production n'emploient plus de journalistes mais ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Ce n'est pas vrai !
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Je vous remercie pour votre présentation. Ma question porte sur la prévention auprès des personnes handicapées. L'une des missions de Santé publique France est de rendre accessible au public handicapé l'information sur les sujets de santé. Or, cette information est difficile d'accès pour les publics les plus vulnérables, notamment les personnes malvoyantes, aveugles, sourdes et malentendantes. Il est nécessaire de comprendre les besoins très spécifiques des personnes handicapées et d'adapter en conséquence les supports et moyens de communication. Des initiatives intéressantes voient le jour, comme celle de l'association CoActis Santé qui propose des outils ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Vous nous avez fait part, monsieur le directeur général, de votre souhait de rendre Pôle Emploi encore plus efficace afin de mieux venir en aide à tous nos concitoyens. Je veux revenir sur la situation des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage de 20 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale, soit une augmentation de 65 % entre 2011 et 2015. Autre constat amer : les travailleurs handicapés restent en moyenne plus longtemps au chômage que l'ensemble des ressortissants de Pôle Emploi. Vous conviendrez avec moi, monsieur le directeur général, qu'il est nécessaire de mieux coordonner les politiques publiques dans ce domaine, et c'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2018
Albane Gaillot, rapporteure pour avis
Albane Gaillot La protection des données personnelles n'est pas une préoccupation nouvelle pour le législateur. La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi « Informatique et libertés », était déjà la réponse du législateur aux craintes suscitées par l'interconnexion de fichiers à l'aide du numéro Insee. Cette loi, fondatrice, nécessite aujourd'hui d'être actualisée au regard de l'enjeu sociétal que représente le numérique. Les nouvelles technologies informatiques ont modifié en profondeur nos usages. Elles concernent tous les aspects de notre vie quotidienne – loisirs, nouvelles formes de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2018
Albane Gaillot, rapporteure pour avis
Albane Gaillot Madame Corneloup, vous redoutez que l'utilisation du NIR freine le développement de la télémédecine. Ce ne sera pas le cas. Un décret-cadre définira des catégories de responsables de traitement et autorisera des catégories de traitement. Les professionnels de santé ou les acteurs de traitement qui ont déjà obtenu une autorisation de la CNIL pourront continuer d'en bénéficier. Les responsables du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) que nous avons rencontrés se sont réjouis de la publication de ce décret-cadre. De portée plus générale, il ne nécessitera pas qu'un décret en Conseil d'État soit pris à chaque nouvelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2018
Albane Gaillot, rapporteure pour avis
Albane Gaillot Merci, madame Janvier, de votre soutien sans faille. Messieurs Quatennens et Chenu, il me semble que votre approche est similaire. Le cadre légal en France a près de 40 ans, il date de 1978. Il était fondé sur un régime d'autorisation, de déclaration préalable. J'ai auditionné l'association des correspondants informatique et libertés, et je peux vous dire que la situation dans les TPE et PME était catastrophique. Ces entreprises n'appliquaient rien et faisaient du traitement de données sans rien déclarer, car elles ne connaissaient pas le droit. Ce projet nous permet de braquer les projecteurs sur cette question, de restaurer la confiance des citoyens et des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Une preuve que la réflexion doit être encore approfondie, c'est que personne n'a évoqué le bore-out ou le brown-out. Il y a encore un énorme travail à faire sur le bien-être et le mal-être au travail.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2018
Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales
Albane Gaillot Je tiens au préalable à remercier la commission des Lois pour son accueil chaleureux. La commission des Affaires sociales s'est saisie pour avis des articles 7, 9 et 13 du projet de loi, sur lesquels elle a émis aujourd'hui un avis favorable. Je ne reviendrai pas sur la présentation de ces articles et concentrerai plutôt mon intervention sur les défis que représente le nouveau cadre juridique européen et national. Les responsables de traitement seront demain des acteurs déterminants du respect du nouveau cadre légal. L'appropriation des normes et leur impact économique ont été régulièrement abordés au cours des auditions que j'ai menées. Une certaine ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Juste une précision : dans la défense de votre amendement, vous expliquez qu'il faut se protéger pour faire face aux GAFA. Or ce texte permet justement de se protéger des GAFA grâce à une réponse européenne coordonnée, une coopération : c'est la meilleure réponse que l'on peut apporter. Ce n'est pas en restant seul que l'on se protège. Tous les mécanismes de coopération, encadrés bien entendu, sont à privilégier.
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, chers collègues, 50 milliards, c'est le nombre d'objets connectés qu'il y aura en 2020. Le paquet européen – soit le règlement et la directive – et ce projet de loi s'inscrivent dans ce cadre toujours plus numérique, où l'enjeu de la protection des données est crucial. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des articles 7, 9 et 13 du projet de loi et a émis un avis favorable. Je ne reviendrai pas sur la présentation de ces articles et m'attacherai à répondre à certaines des ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Les données sont partout, tout le temps, tout autour de nous. Elles nous sont indispensables pour communiquer et travailler mais aussi prévenir les maladies et les soigner. L'article 7 du projet de loi traite des données sensibles indiquant nos origines raciales ou ethniques, nos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, notre appartenance syndicale mais aussi notre état de santé ou notre orientation sexuelle. La loi du 6 janvier 1978 fait bénéficier les données sensibles d'un régime de protection particulier, lequel se justifie par le risque plus important que le traitement de telles données représente pour les droits et libertés fondamentaux des ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot J'estime comme vous, chère collègue, qu'un cadre protecteur est nécessaire. Néanmoins, le RGPD et le présent projet de loi en prévoient un, notamment en étendant le champ d'interdiction de traitement des données sensibles et en responsabilisant les entreprises, qu'ils obligent à recueillir le consentement explicite et éclairé des intéressés avant toute collecte de données. Par ailleurs, le projet de loi instaure un droit à l'oubli, un droit à la portabilité et un droit à la rectification. Ainsi, il fait du citoyen non plus un simple consommateur mais plutôt un « consommacteur », acteur de ses données.
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot L'article 9 relève le défi majeur de ce projet de loi : passer du contrôle a priori à un contrôle a posteriori s'agissant du régulateur ; passer d'une logique de déclaration à une logique de responsabilisation des acteurs. Concrètement, les responsables de traitement ne seront plus soumis à un régime de déclaration préalable, mais ils devront protéger les données dès la conception des outils et mener une étude d'impact afin de mesurer le risque que représente leur traitement des données. Dotée de pouvoirs accrus, la CNIL pourra par la suite, contrôler les responsables de traitement mais aussi les accompagner. En effet, les objectifs qui sous-tendent la ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot La méconnaissance de la réglementation est susceptible d'engager la responsabilité des acteurs. Or, en l'absence de définition légale, le champ des données de santé résultait auparavant des décisions jurisprudentielles, françaises comme européennes. L'article 4 du RGPD met fin à cette absence de base légale. Le périmètre couvre les « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne ». La définition européenne embrasse la dimension médicale des données de santé en établissant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Je renonce à prendre la parole, monsieur le président, ma question portant sur la visite médicale et l'accueil sanitaire ayant déjà été posée.
Question orale du 07/03/2018 : Violences faites aux femmes en situation de handicap
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. « J'ai toujours eu le fantasme de violer une handicapée » : alors que Julie va travailler, on lui souffle ces mots à l'oreille. Julie est malvoyante. Aujourd'hui, en France, des femmes handicapées sont humiliées, insultées, frappées et violées. Les chiffres font froid dans le dos : quatre femmes handicapées sur cinq sont victimes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles. Lorsque leur handicap est psychique, elles sont près de 90 % à avoir subi des violences sexuelles. Ces chiffres ne sont pas dignes du pays des droits humains. C'est pourquoi nous devons prendre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2018
L'article 20 du projet de loi étend le bénéfice du « passeport talent (famille) » aux enfants du couple, portant ainsi plus loin la logique du regroupement familial. Il nous a semblé important de préciser que les enfants du conjoint dont ce dernier a la charge sont bien concernés par cet article.
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Protection des données personnelles
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, après l'échec de la CMP. Mais le contexte a changé depuis la première lecture : le scandale Cambridge Analytica – nom de l'entreprise d'analyse de données qui est accusée d'avoir recueilli sans le consentement du réseau social Facebook les informations personnelles de 87 millions d'usagers de ce dernier, dont 210 000 citoyens français – et les excuses de Mark Zuckerberg hier, devant le Congrès, démontrent clairement que la régulation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2018
J'associe Mme Fiona Lazaar à ma question. Madame la ministre, vous avez évoqué l'enjeu qui consiste à accompagner la croissance et à s'assurer qu'elle est inclusive. Il est vrai que personne ne doit être exclu des réformes que nous menons. Aussi, quand nous parlons d'apprentissage et de formation professionnelle, comment ne pas évoquer les disparités entre les hommes et les femmes, inégalités persistantes qu'il faut combattre dans toutes les strates de notre société ? L'apprentissage et la formation professionnelle ne sont pas exonérés des efforts à fournir. Aujourd'hui, les femmes sont clairement désavantagées dans l'accès aux principaux dispositifs de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Je retire l'amendement afin d'en présenter une nouvelle rédaction en séance publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement vise à étendre l'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur toute personne dont la particulière vulnérabilité, due à une déficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des crimes sur les personnes vulnérables, notamment les personnes handicapées. La vulnérabilité de la victime est déjà reconnue dans le droit pénal comme une circonstance aggravante d'une infraction. Pourtant, le régime général des prescriptions n'est pas satisfaisant puisqu'il estompe la spécificité des crimes sexuels à l'égard des personnes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement vise à prendre en compte plus spécifiquement les violences sexistes et sexuelles à l'encontre des personnes handicapées. Dans le texte actuel, il n'est aucunement indiqué que le manque de « discernement » ou de « maturité » puisse résulter directement de la situation de handicap, ce qui ne facilite pas la preuve de la vulnérabilité. Il apparaît ainsi essentiel que les filles et femmes handicapées victimes de violences sexistes et sexuelles soient davantage protégées par la loi qu'elles ne le sont actuellement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
La présomption simple et non irréfragable vise à améliorer encore les dispositions du code pénal relatives à la répression du viol, des agressions sexuelles et des atteintes sexuelles. Compte tenu de l'avis du Conseil d'État, saisi le 28 février 2018, il est proposé de renforcer la répression des abus sexuels sur les mineurs en inversant la charge de la preuve : au présumé coupable de prouver qu'il n'y a pas eu viol. Ce choix s'explique par la difficulté d'établir l'absence de consentement d'un jeune mineur. Il va plus loin que la simple précision de la notion de contrainte pour mieux prendre en compte la vulnérabilité des victimes mineures. Aucune limite ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Prestation de compensation du handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le handicap est d'abord une histoire individuelle, une histoire qui bouleverse le cours d'une vie, d'une fratrie, d'une famille, mais c'est aussi une histoire de société – notre histoire. Aujourd'hui, le handicap touche près de 12 millions de Français. Le chômage frappe les personnes handicapées plus que la moyenne des Français : 19 % environ, contre 10 % pour la population active valide. Aux difficultés d'accès à l'emploi s'ajoutent les difficultés d'accès au logement, à la culture, à la citoyenneté. Autre situation à déplorer : de nombreux enfants en ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Prestation de compensation du handicap
C'est pourquoi nous soutiendrons ce texte qui participe à la construction d'une société inclusive et d'une culture de l'universalité en faveur des personnes handicapées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
La réorganisation du tissu des organismes de logement social et les regroupements ne doivent pas obérer la représentativité des locataires. Pour garantir la transparence des décisions, il est indispensable que les locataires puissent disposer d'une représentation significative et proportionnelle au patrimoine de logements concernés par ces regroupements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Cet amendement vise à permettre la prise en compte de particularités locales – vous avez évoqué l'Île-de-France, monsieur le ministre – justifiant dans certaines situations spécifiques, le maintien du rattachement de deux OPH à un établissement public de coopération intercommunale ou un établissement public territorial sur le territoire duquel étaient situés plusieurs OPH. Afin de garantir le caractère exceptionnel de cette dérogation, il est proposé de conditionner le bénéfice d'un tel régime à l'appréciation de l'autorité préfectorale. Le projet de loi doit permettre d'assurer le renforcement de l'efficacité de la gestion des bailleurs sociaux, ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Le projet de loi doit permettre de renforcer l'efficacité de la gestion des bailleurs sociaux et de trouver un équilibre avec la responsabilité sociale qui est la leur. Or la fusion d'un trop grand nombre d'acteurs mobiliserait fortement et pour plusieurs années les ressources humaines et financières de ceux-ci, les empêchant de mener efficacement leurs missions premières – loger, construire, rénover – , ainsi que celles fixées par le projet de loi en matière d'efficience et de volume de production. Aussi l'objet de cet amendement est-il de moduler l'obligation de fusion des OPH d'une même collectivité de rattachement dès lors que celle-ci compte plus de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Oui !
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire l'amendement no 754.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
La mobilité est le troisième frein à l'emploi après le niveau de formation et l'âge ; c'est un sujet majeur qui est souvent négligé. En secteur rural, notamment, en l'absence de transport public, la non-acquisition de permis de conduire peut être un grand obstacle à l'accès à l'emploi. L'aide à la mobilité peut ainsi être orientée vers les facilités à obtenir le permis de conduire ou à développer des plateformes de covoiturage pour accroître la mobilité des chercheurs d'emploi. Dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, les habitants ne disposent pas d'offres de transport pour se rendre sur des sites d'activité. Ces derniers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
L'employeur est légalement tenu d'encadrer cette obligation, dont il n'est pas opportun d'étendre le périmètre au risque de se perdre et d'en compromettre le respect. Le harcèlement sexuel est une grande cause pour laquelle il faut combattre, mais il faut rester dans un cadre très précis, sous peine de se perdre.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement vise à faire de la lutte contre les punaises de lit un critère de décence du logement. Les punaises de lit ont nécessité, en France, plus de 160 000 interventions à domicile. Elles deviennent de plus en plus résistantes aux produits de désinsectisation, et le coût des traitements pour les éradiquer ne cesse d'augmenter. Cela peut représenter une lourde charge financière, que les locataires ne peuvent assumer, poussant ainsi certains à ne pas effectuer les traitements. Cependant, on le sait, la clé de l'éradication de ce nuisible dans un habitat collectif repose justement sur un traitement collectif de l'ensemble des parties de cet habitat, ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
On ne compte pas moins de 60 000 déclarations de violences conjugales par an. Une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. L'immense majorité des victimes sont, bien sûr, des femmes. Au moment où je vous parle, combien vivent encore sous le joug de leur conjoint ou de leur conjointe ? Dès lors qu'une personne quitte le foyer familial pour ces faits et en informe le bailleur, elle ne doit plus supporter les dettes contractées par celle restée au domicile. Cet amendement vise donc à émanciper le ou la conjointe victime de violences conjugales ou domestiques, et à laisser à ces personnes une possibilité de se libérer.
Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'article 2, au sein du titre Ier, traite du compte d'engagement citoyen. Si le compte personnel de formation s'inscrit dans une logique d'autonomie de l'individu et de sécurisation de son parcours professionnel, le compte d'engagement citoyen, lui, a pour objet la reconnaissance et la valorisation du bénévolat. Il augmente les droits acquis à la formation et, par ce biais, entend promouvoir et préserver le monde associatif. Il vise ainsi à rendre plus attractifs les réserves citoyennes ou les services civiques, pour ne citer que ces exemples. Les associations sont essentielles à l'équilibre de notre société. Leurs bénévoles s'investissent au jour le jour pour ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Coiffeurs, boulangères, plâtrières, installatrices de réseaux d'électricité : dans de nombreux secteurs d'activité, l'accès aux métiers et le maintien dans l'emploi des salariés sont conditionnés à des formations professionnelles obligatoires. Or, le dispositif prévu à l'article 17 a pour effet de rendre les formations obligatoires inéligibles à un financement par la contribution à la formation professionnelle versée par l'employeur. L'amendement prévoit d'y remédier.
