Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 445 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Ma question est dans le droit fil de celle de M. Roussel, mais dans une dimension plus européenne. La position commune qu'ont adoptée les radiodiffuseurs publics européens sur le projet de règlement « Câble et satellite » tend à soutenir la Commission européenne dans son projet de favoriser la diffusion transfrontière de contenus protégés par les droits d'auteur. En particulier, l'analogie avec la première directive « Câble et satellite » de 1993, qui ne traitait que des services linéaires, est utilisée comme fondement pour justifier la complétion du marché unique pour les services de télévision de rattrapage, entre autres. L'article 2 du projet de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Madame la ministre, je voulais vous demander si les baisses de crédits en 2017 auraient un impact sur le programme prioritaire de recherche sur la lutte contre le changement climatique, mais vous avez indiqué que ledit programme avait un caractère extrabudgétaire ; me voici donc rassuré. Cela étant, ne devrait-il pas être mené conjointement avec un projet pédagogique pour favoriser une éducation de nos concitoyens à la protection de notre environnement ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Vous avez été président de l'ERGA, structure européenne qui réunit l'ensemble des présidents des autorités de régulation des vingt-huit États membres et conseille la Commission européenne sur l'évolution du cadre juridique européen de l'audiovisuel. Pouvez-vous nous dresser un bilan de l'activité de cette structure et évoquer les perspectives à venir ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Monsieur le président, votre arrivée à la tête de Radio France s'est faite dans un climat social particulier. Vous avez toutefois réussi à mettre en place un projet de modernisation. Pourriez-vous nous en dire plus sur le dialogue social et les moyens que vous avez déployés pour l'améliorer ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Madame la présidente, mes chers collègues, La proposition de règlement dont je souhaite vous parler aujourd'hui fait partie intégrante de ce qu'on appelle le « paquet » droits d'auteur, un ensemble d'initiatives législatives que la Commission européenne a formalisé le 14 septembre dernier. Composé de deux propositions de règlement et de deux propositions de directives, ce paquet vise à adapter les règles en matière de droits d'auteur à l'univers numérique notamment, et ôter, selon les mots du président Juncker, les barrières superflues à la circulation des oeuvres. En l'occurrence, ce projet s'inscrit dans la stratégie de la Commission en faveur d'un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Dans l'ensemble, il convient donc d'être extrêmement attentifs aux évolutions futures des négociations sur ce texte, comme sur l'ensemble du paquet « droits d'auteur ». A l'inverse, permettez à vos rapporteurs de saluer les progrès effectués sur la directive « services de médias audiovisuels », entre le texte initialement proposé en commission et celui sur lequel a été noué un accord politique lors du dernier Conseil. Il est désormais admis que les régulateurs nationaux des pays ciblés par des programmes ont leur mot à dire dans les problèmes liés à la transmission transfrontalière. De plus, nos partenaires européens ont accepté l'idée d'adopter ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Le texte concerne directement les droits d'auteur et le financement des oeuvres culturelles. Je ne suis pas certain que le lien avec un Erasmus culturel soit direct…
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Le point que vous soulevez, soutenu récemment par l'Italie, à savoir le passeport culturel proposé par le Président de la République, risque de se voir diffusé à l'échelle européenne. Nous n'en sommes qu'au début.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Merci pour la qualité de votre exposé liminaire et pour les actions que vous allez mener dans les prochains mois et les prochaines années. Dans un rapport de mai 2017, l'inspection générale des affaires sociales a formulé plusieurs préconisations sur le numérique, visant à éviter l'écueil d'un renforcement des inégalités dans l'accès à la formation. Il est ainsi proposé de développer un plan de formation de la population active aux compétences numériques, une plateforme simplifiant les démarches administratives pour les personnes en formation et le suivi des stagiaires, ou encore l'achat de formations multimodales pour les régions et Pôle emploi, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Une toute dernière question concernant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : êtes-vous favorable, monsieur le secrétaire d'État, à l'introduction du e-sport en tant que discipline sportive ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, mardi dernier, le 26 septembre, vous avez accepté la démission de M. Michel Lussault, jusqu'alors président du Conseil supérieur des programmes (CSP), nommé par votre prédécesseure au ministère de l'éducation nationale. Il ne semblait pas en accord avec les objectifs que vous avez fixés à l'école primaire, à savoir promouvoir les compétences fondamentales que sont lire, écrire, compter et respecter autrui. Or, la rentrée 2016 avait été marquée, pour les enseignants, par l'apparition de nouveaux programmes. Monsieur le ministre, je m'interroge sur vos perspectives en matière de programmes scolaires, qu'il s'agisse du primaire ou du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Vous avez évoqué les attentes à l'égard de la France en matière de numérique. Nous savons que notre pays occupe le premier rang au classement mondial du soft power. Quelle est la stratégie de France Médias Monde pour le développement de l'outil numérique comme vecteur de l'influence de la France dans le monde ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Eric Hobsbawn écrit dans L'Ère des révolutions : « Les mots sont des témoins qui parlent souvent mieux que les documents. » Cyberespace, big data, algorithme, intelligence artificielle, hyperlien, nanotechnologie, ces quelques mots ont progressivement envahi notre champ lexical. Signes d'un ancrage dans un monde nouveau, ils témoignent surtout d'une évolution civilisationnelle et culturelle, d'un monde qui change, qui se transforme et dont les paradigmes sont rebattus. Face à une Europe parfois soumise à des tensions d'euroscepticisme, ils doivent nous permettre de considérer les changements à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie pour votre venue, qui est un signal positif pour l'avenir. Vous indiquez que vous aurez besoin de notre soutien ; nous aurons également besoin du vôtre. La France est un grand pays agricole. Nous sommes les premiers bénéficiaires de la PAC. Nos attentes sont grandes vis-à-vis de la PAC 2020. Elle doit être ambitieuse, comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours à la Sorbonne le 26 septembre dernier. Il a souhaité que puisse être ouverte « de manière décomplexée et inédite » une réforme de cette PAC qui soit « l'instrument de la transition agricole et de la souveraineté ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Je voudrais vous interroger, Monsieur le Secrétaire général, sur la protection des données numériques. Dans son discours sur l'Europe, le Président de la République a indiqué que la cinquième clé de la souveraineté européenne s'appuie sur le numérique. En mai dernier, la Présidence estonienne a placé son mandat sous le signe de la fondation d'une Europe numérique, élevée au rang d'objectif prioritaire par le Premier ministre estonien dans son discours inaugural. Cet objectif est structuré autour de trois axes principaux : une politique numérique, les événements numériques, le patrimoine numérique. Favoriser le développement d'un marché unique du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je suis frappé par la montée en puissance des idées eurosceptiques et xénophobes, comme le montre par exemple l'entrée au Bundestag du parti d'extrême droite AfD. Comment ARTE peut user de son pouvoir d'influence ou de son soft power pour que les citoyens se réapproprient l'idée de la construction européenne et comprennent que l'Union européenne ne se réduit pas à une machine technocratique, mais qu'elle représente un véritable atout pour notre avenir ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Ma première question porte sur les liens entre l'État et le CNDS. Leur modernisation explique à elle seule l'évolution des crédits octroyés au programme « Sport ». Conformément à l'engagement de campagne du président de la République en faveur d'un sport pour tous, la transformation du CNDS recentré sur le développement d'un sport accessible à tous à l'échelle locale et d'un État assurant les nécessités nationales nous apparaît opportune. Ce transfert de compétences s'accompagne logiquement d'un transfert de crédits de l'ordre de 72,8 millions d'euros vers le programme 219. Qu'en est-il des ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Je souhaite appeler votre attention sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». En augmentation de 5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, ce programme illustre à lui seul la philosophie du Gouvernement visant à favoriser une économie innovante grâce au levier de la recherche et du développement. Notre réseau d'enseignement supérieur agricole est constitué de douze établissements publics et de six établissements privés sous contrat avec l'État ainsi que de deux organismes publics de recherche : l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en sciences et ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d'inclusion et de cohésion sociale. À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd'hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif. Autre volet important de la mission : l'engagement de l'État dans la promotion d'un sport de bien-être, d'un sport de santé, d'un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l'efficacité passe par la modernisation des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 amorce la stratégie du Gouvernement en faveur du logement. Cette stratégie, je le rappelle, doit permettre à terme de construire plus, mieux et moins cher, de répondre aux besoins de chacun, de protéger les plus fragiles, et d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, en particulier grâce à la politique de transition énergétique. Conscient des enjeux de la politique du logement et des mesures à prendre pour réduire le prix de la construction, tout en favorisant le développement des services numériques dans les logements, je m'interroge sur la mise en perspective de la convention d'utilité sociale – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Je suis embarrassé à deux titres : j'ai un train à prendre, et vos réponses ont précédé mes questions. (Sourires.) Il m'en reste néanmoins une. Vous avez souligné que certaines filières étaient très demandées, a contrario, d'autres le sont peu. Quelles solutions comptez-vous apporter à ces filières en déshérence, en particulier les filières scientifiques ? Vous évoquiez le cas d'une personne titulaire d'une licence en mathématiques, il faut la garder, nous en avons besoin ! Nous avons une longue tradition de formation de haut niveau dans les sciences, nous avons des prix Nobel et des médailles Fields, des ingénieurs de qualité et des capitaines ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Le temps consacré à l'orientation dès la classe de première intéressera non seulement les jeunes mais aussi leurs familles. Le module d'orientation, qui sera obligatoire, engage l'élève dans une démarche, si j'ose dire, « proactive » quant à son choix d'études supérieures, quant à ses ambitions professionnelles. Aussi je souhaite savoir dans quelle mesure seront intégrés à ce module des enseignements qui pourraient ne pas être dispensés par des professeurs mais par des personnes qui, sous réserve de répondre à des exigences pédagogiques adaptées, seraient issues du monde de l'entreprise par exemple, ou du monde associatif. Autrement dit, quelles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Alexandre Freschi Or notre question c'est l'urgence.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Alexandre Freschi Pourquoi non, s'ils en ont la capacité ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Alexandre Freschi Je vous remercie. D'autres questions auraient pu être évoquées, en particulier sur le conventionnement. Nous nous permettrons de vous les faire parvenir.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Monsieur Raynaud, nous vous remercions. L'audition se termine à neuf heures quarante-cinq.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Mes chers collègues, nous débutons cette série d'auditions avec M. Denis Raynaud, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) à qui je souhaite la bienvenue et que je remercie d'avoir bien voulu se rendre à notre invitation. Je vous informe, monsieur Raynaud, que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions et que, par conséquent, celles-ci sont ouvertes à la presse, diffusées en direct sur un canal de télévision interne et consultables en vidéo sur le site internet de l'Assemblée nationale. Avant de vous donner la parole pour un exposé liminaire, je vous rappelle que, conformément aux dispositions de ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Dans le rapport intitulé Pratique spatiale d'accès aux soins, publié par l'IRDES en octobre 2016, il est écrit qu'« une faible accessibilité de l'offre de soins conditionne les déplacements des patients et majore les inégalités sociales d'accès aux soins. » C'est quand même fondamental. L'IRDES existe depuis trente-trois ans. D'après votre expérience, quelles pistes pouvez-vous nous proposer pour parvenir à trouver une solution à ce manque d'égalité dans l'accès aux soins ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Alexandre Freschi Notre commission s'est constituée le 29 mars dernier et elle commence ses auditions en recevant les représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins, du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes et du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, auxquels je souhaite la bienvenue. Je précise que cette audition est ouverte à la presse. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Merci pour ces propos très intéressants.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Professeur Queneau, dans la brève note que vous nous avez fait parvenir, je trouve, parmi les mesures qui s'imposeraient à court terme, la nécessité de « renforcer toutes les mesures d'incitation possibles à l'installation en zones sous-dotées – professionnelles, administratives, financières… »
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Peut-être faut-il en avoir le coeur net avant de les renforcer ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Je vous remercie, messieurs, de votre participation à cette commission d'enquête.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Merci beaucoup, messieurs.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Vous avez donné des chiffres frappants sur la différence de densité en France et au Danemark ou en Allemagne. Comment l'expliquez-vous ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Nous vous remercions de cet échange et du document que vous nous avez communiqué. Nous attendons ceux auxquels vous vous êtes référé. L'audition se termine à quinze heures trente.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Pourquoi cette situation ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Je peine à déterminer si le problème est d'ordre législatif ou réglementaire.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Les autres professions médicales mettent-elles un frein à ce que vous exerciez l'ensemble de vos compétences ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Madame, messieurs, je vous remercie. L'audition se termine à seize heures vingt.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin la fédération SOS Médecins, représentée par son président, M. Pierre Henry Juan, et son secrétaire général, M. Serge Smadja. Nous avons décidé de rendre publiques nos auditions. Elles sont ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi À Sens, dans l'Yonne, SOS Médecins a adopté le statut de structure collective traitante par dérogation. Cette dérogation autorise les médecins intervenant dans le cadre de cette association à prendre en charge les personnes âgées n'ayant pas de médecin traitant. Quel bilan tirez-vous de cette initiative ? Le dispositif pourrait-il être diffusé ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Alexandre Freschi Nous avons bien compris que SOS Médecins n'allait pas s'installer dans les déserts médicaux. Malgré tout, serait-il possible de créer dans les zones rurales un dispositif comparable à celui de Sens ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Nous allons entendre l'Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants (ANPDE), dont je remercie les représentants d'avoir bien voulu se rendre à notre invitation. Nous avons décidé de rendre publiques nos auditions. En conséquence, elles sont ouvertes à la presse, diffusées en direct sur un canal de télévision interne et pourront être consultées en vidéo sur le site internet de l'Assemblée nationale. Avant de vous donner la parole pour une intervention liminaire, je vous indique, madame, messieurs, que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Comment expliquez-vous les oppositions au plein exercice de vos compétences ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Alexandre Freschi Lorsque vous vous installez en libéral, votre exercice est-il exclusivement libéral ou est-ce un exercice mixte ?
