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Amélia Lakrafi Mes chers collègues, je vais vous présenter un accord que nous avons signé en juin 2016 avec le Nigéria, et qui porte sur la coopération dans le domaine de la défense. Pour mémoire, la France a signé des accords de ce type avec de nombreux pays d'Afrique depuis 2010 : Comores, Togo, Sénégal, Djibouti, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali… De manière générale, ces conventions répondent à notre volonté de refonder notre relation militaire avec l'Afrique sur un mode partenarial, avec, pour objectif ultime, d'aider les pays d'Afrique à assurer eux-mêmes leur propre sécurité. Dans cette nouvelle approche, il y a aussi l'idée que la France doit sortir de ...
Amélia Lakrafi Le Haut Comité de Défense s'est déjà réuni deux fois, en 2016 à Abuja et en 2018 à Paris. Selon les termes de l'article 7, il est « chargé de définir la conception générale de la coopération bilatérale dans le domaine de la défense ainsi que d'organiser et de coordonner cette coopération ». Il réunit des représentants de haut niveau des deux ministères de la défense. L'accord que nous examinons est dans la droite ligne des autres accords de coopération de défense que nous avons signés avec des pays africains ; c'est un accord de partenariat, d'égal à égal. Pour le moment, les moyens que nous affectons à la coopération avec le Nigéria sont ...
Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, l'importance de nos réseaux de chercheurs à l'étranger et les baisses de crédits qui les ont affectés pendant de nombreuses années. J'ai pu mesurer les inquiétudes de certains d'entre eux lors d'une récente mission au Kenya. Je m'interroge sur la possibilité de renforcer les synergies entre les réseaux de chercheurs, l'AFD et Expertise France pour ce qui est de la recherche de financements. Les chercheurs que j'ai rencontrés à Nairobi passent plus la moitié de leur temps à monter des dossiers de financement pour leurs projets. Au lieu de les soumettre à l'AFD et d'attendre des mois un verdict, pourquoi ne ...
Monsieur le ministre, nos postes diplomatiques et consulaires sont invités à participer à l'effort d'assainissement des finances publiques au même titre que toutes les administrations. Il est légitime que ces entités accompagnent le cap ainsi fixé avec de nombreuses marges d'amélioration possibles, pour optimiser leur fonctionnement. Un objectif de réduction de 10 % de la masse salariale a ainsi été fixé d'ici à 2022. Vous connaissez l'inquiétude exprimée par cette perspective de réduction budgétaire. L'éloignement ajoute, il est vrai, à la crainte déjà éprouvée lorsque de tels objectifs sont fixés. Cette inquiétude est aussi renforcée par le fait ...
Je veux rebondir sur la question des fonds européens pour aborder la question de la francophonie, qui est un réel sujet. Le nouveau programme cadre européen recherche et innovation, dénommé « horizon 2020 », est abondé de plus de 8 milliards d'euros alloués à la recherche, dont une partie importante est fléchée sur des petites et moyennes entreprises (PME). Mais les dossiers sont en anglais ! Ce n'est pas la langue maternelle des experts ou des sociétés qui doivent valider les dossiers. Beaucoup de très petites entreprises (TPE) et de start up se privent de ces fonds, car les conseillers qui les accompagnent demandent 30.000 euros pour traduire les dossiers ...
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Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, votre homologue allemand, Heiko Maas, et vous-même avez exprimé vos inquiétudes quant à la grave crise que traverse le système multilatéral tel qu'il a été conçu au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Celui-ci a déjà connu des coups de boutoir qui l'ont fait plier sans jamais rompre – je fais référence notamment à l'invasion unilatérale de l'Irak par les États-Unis en 2003, à l'offensive russe contre la Géorgie en 2008 et à l'annexion de la Crimée en 2014, voire à la politique du fait accompli de Pékin en Mer de Chine. Désormais, nous assistons à une remise en cause globale du ...
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Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi .. de même que le Sénat, il y a maintenant près d'un an. Je vous engage aujourd'hui, mes chers collègues, à en faire de même.
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi Nous sommes appelés à ratifier un accord de coopération de défense avec le Nigéria, conclu en juin 2016. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées vient de nous rappeler la portée de ce texte, qui fournit un cadre juridique global à notre coopération militaire naissante avec le Nigéria. Je ne m'attarderai pas sur le contenu de cet accord, qui s'apparente aux autres accords de coopération de défense conclus par la France avec des pays d'Afrique depuis 2008. J'insisterai simplement sur leur philosophie commune. De manière générale, ces conventions répondent à notre volonté de refonder notre relation militaire avec le continent africain, pour ...
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi .. et une classe moyenne représentant 20 % de la population. Même si la richesse est très inégalement répartie, ces chiffres donnent une idée de son potentiel considérable. Le Président Muhammadu Buhari, réélu le mois dernier avec une confortable majorité, devra toutefois s'atteler urgemment à relever de nombreux défis. Le Nigéria est, en effet, un géant aux pieds d'argile ; il fait face à des problèmes sécuritaires multiples : le terrorisme, avec Boko Haram, les conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la région de la middle belt et la piraterie maritime dans le golfe de Guinée, entre autres. Les préoccupations sécuritaires du Nigéria rejoignent ...
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi Les industriels français ont déjà été sollicités par le Nigéria pour l'achat de bâtiments maritimes, mais aussi pour l'acquisition de munitions et la maintenance de la flotte aéronavale. Il appartient désormais à nos industriels de faire des offres rapides et abordables à notre partenaire. L'accord que nous examinons aujourd'hui pourra donc avoir quelques effets pratiques et immédiats. Mais, au-delà, il donnera une impulsion politique pour aller plus loin, en rehaussant le niveau de notre partenariat stratégique avec le Nigéria, ce qui me semble essentiel. Je pense que le Nigéria restera demandeur de plus de coopération, car il peut difficilement surmonter ...
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi Lors de l'examen de ce texte en commission, vous aviez émis un certain nombre de réserves quant à la portée et au contenu de ces accords, mais vous aviez voté pour, indiquant qu'il vous semblait important d'approfondir notre coopération avec le Nigéria. Sans naïveté ni angélisme, j'ai du mal à comprendre l'objet et le sens de la motion de rejet préalable que vous présentez. Je ne pense pas que l'on puisse accuser la France de néo-colonialisme au Nigéria. Votre intervention dépasse très largement les enjeux de cet accord, qui formalise des relations de sécurité et de défense existant déjà. Je peux entendre d'autres préoccupations que vous avez ...
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Merci à nos interlocuteurs pour leur présentation des enjeux liés à l'audiovisuel extérieur français. Je me déplace beaucoup à l'étranger dans le cadre de mes fonctions, et je mesure donc parfaitement combien des chaînes telles que TV5 Monde, France 24 ou encore la radio RFI contribuent non seulement à faire rayonner la France hors de ses frontières mais constituent également pour les Français établis hors de France un lien avec leur pays. Je représente, pour ma part, les Français d'Afrique de l'Est et subsaharienne, ainsi que du Moyen-Orient et de l'Océan indien. Ma première question s'adresse en priorité au directeur général de TV5 Monde mais elle ...
Certains analystes laissent parfois entendre que le couple franco-allemand, si important pour la construction européenne, n'existe plus ou ne fonctionne plus. La signature du traité d'Aix-la-Chapelle apporte clairement un démenti à ces théories et témoigne de la bonne santé du couple franco-allemand. Élue dans une circonscription qui couvre une large partie du continent africain, je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur l'article 7 du traité, spécifiquement dédié à la coopération franco-allemande en Afrique. Il prévoit un rapprochement entre les deux pays et un dialogue annuel en matière de politique internationale de développement, ...
Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi technique, visant à clarifier et consacrer dans notre droit l'organisation de nos relations aériennes avec l'Angola et le Tchad. Sur le fond, la signature de ces deux accords peut être un motif de satisfaction et je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis pour leur aboutissement. Vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, nous ne partons pas, dans ce secteur, d'une feuille blanche : des éléments de coopération préexistaient en effet au texte soumis aujourd'hui à notre vote, tant avec le Tchad qu'avec l'Angola. Cette étape n'en demeure pas moins importante, en ce qu'elle répond à la fois à des ...
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Comme l'a exprimé hier le Président de la République, la France est une terre d'accueil et d'immigration. La proportion d'étrangers sur notre territoire est sensiblement la même depuis le XIXe siècle. La France, dont nous aimons à rappeler qu'elle a vocation à rayonner, doit rester une terre qui accueille tant les talents que les personnes qui fuient la guerre, le chaos ou les persécutions. Pour répondre à la demande de nos industries, elle a également accueilli beaucoup de travailleurs venus d'Europe de l'Est, du Sud, d'Afrique ou du Maghreb. Ces dernières catégories de populations ont d'ailleurs largement contribué à la reconstruction de la France après ...
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Je me réjouis des augmentations de crédits annoncées mais note une baisse de plus d'un million pour le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». J'aimerais appeler votre attention sur la situation des centres médico-sociaux (CMS) à l'étranger. Lors de mes déplacements dans ma circonscription, je ne peux que déplorer la situation de plus en plus précaire de nos concitoyens installés à l'étranger. C'est particulièrement vrai dans certains pays d'Afrique où habitent des populations françaises fragilisées, en proie à des problèmes de santé que l'éloignement ne fait que renforcer. Les CMS, qui se trouvent tous dans ma ...
Cet amendement porte sur la fiscalité des non-résidents fiscaux – désolée de revenir sur le sujet… Comme l'ont dit le ministre et plusieurs de mes collègues, la fiscalité des non-résidents est complexe, illisible et source de multiples difficultés, tant pour l'administration que pour les usagers. L'objet de cet amendement est de rendre des non-résidents fiscaux éligibles à l'abattement spécifique prévu pour les personnes de plus de 65 ans. C'est une question de justice et de loyauté à l'égard de nos compatriotes établis à l'étranger. Je remercie le Gouvernement et les députés pour l'adoption du moratoire sur la réforme de 2019, qui nous laisse le ...
L'amendement AS944 vise à replacer les Français établis hors de France dans une situation fiscalement cohérente à propos de la CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du capital. Lors des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2012, la majorité précédente a choisi d'étendre les prélèvements sociaux aux revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France. Elle s'est ensuite fourvoyée durant de longues années dans un contentieux avec la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé cette mesure illégale. Pour bénéficier d'une ...
Ma question, madame la secrétaire d'État, porte sur les conditions de prise en charge des soins prodigués en France aux Français retraités établis à l'étranger, plus particulièrement hors de l'Union européenne. Deux éléments contribuent à limiter pour les intéressés les droits liés à la carte Vitale sur le sol national, et je le déplore. Le premier concerne l'instauration d'une durée minimale de quinze années de cotisation à un régime français pour pouvoir bénéficier d'une couverture maladie lors de séjours ponctuels en France. Le second, effet collatéral de l'extinction du statut d'ayant droit, concerne la situation des ayants droit majeurs d'un ...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui demeure toutefois incomplète. Je travaillerai plus avant avec les cabinets ministériels concernés.
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Je souhaite vous interroger sur la situation économique au Liban, et plus précisément sur l'impact de la crise du système bancaire libanais, tant sur nos institutions bancaires que sur les Français résidant au Liban. Plus de 25 000 Français sont enregistrés dans le pays que l'on surnommait auparavant « la Suisse du Moyen-Orient », et qui se finançait largement grâce à ses établissements bancaires. La situation y est aujourd'hui dramatique : la dette vient de dépasser 150 % du PIB, le cours de la livre libanaise ne cesse de s'effondrer et de nombreux observateurs décrivent un système bancaire proche de la faillite. Pour les habitants du Liban, les retraits ...
Je m'intéresse essentiellement à l'Afrique : comment sont mobilisés les chefs d'îlot et les centres médico-sociaux (CMS) ? Les éléments français du Sénégal ou du Gabon vont-ils être sollicités ? En Angola, en une journée, ce ne sont plus 400, mais 1 000 personnes qui souhaitent être rapatriées car leurs familles commencent à s'inquiéter. J'ai bien peur que le chiffre de personnes intéressées soit rapidement multiplié par deux ou trois. Certaines familles nous font part de leurs inquiétudes : elles sont perçues comme des agents de propagation du virus et commencent donc à être brutalisées. Jusqu'alors bien logées et bien intégrées, elles ...
Les pensionnés d'une caisse de retraite française qui résident à l'étranger doivent chaque année justifier de leur existence en envoyant à ladite caisse un certificat de vie, préalablement authentifié par le consulat de France compétent ou par les autorités locales agréées. L'absence de présentation de ce certificat entraîne l'interruption des versements de la pension. Pour mémoire, 1,5 million de pensionnés, soit un sur dix, sont concernés par cette procédure, dont la lourdeur et la complexité engendrent chaque année des suspensions de pension pour nos compatriotes, en particulier pour les plus vulnérables d'entre eux, pour ceux qui souffrent le plus ...
Ma question s'adresse à M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Dans ces propos, il n'y a ni offense, ni volonté de blesser ou de stigmatiser, mais l'affirmation de ce que nous sommes collectivement en tant que nation, en tant que peuple, en tant qu'hommes et femmes libres. Le République protège l'exercice du culte, mais jamais la foi ne doit être au-dessus de la loi. Monsieur le ministre délégué, quelles actions la diplomatie française compte-t-elle entreprendre pour continuer de porter notre message d'amitié dans le monde, tout en affirmant que jamais notre pays ne reniera son idéal de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ?
La France, fidèle à ses valeurs de partage et d'ouverture, a toujours créé des passerelles entre les mondes. Par sa diplomatie culturelle, elle construit des ponts entre les civilisations à l'instar de l'Institut du monde arabe à Paris et du musée du Louvre Abou Dhabi. Elle entretient des relations anciennes et étroites avec tout le monde musulman et, sur la scène internationale, elle prend régulièrement la défense des minorités persécutées, notamment musulmanes. Au Moyen-Orient, elle est aux côtés des peuples, comme dernièrement au Liban ou en Irak. Ces relations fraternelles sont aujourd'hui attaquées par ceux qui propagent des messages de haine. Ceux ...
Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi L'année 2019 a été marquée par une certaine embellie pour le commerce extérieur de la France. Notre balance commerciale connaissait en effet une amélioration de 3,9 milliards d'euros. Au premier trimestre 2020, le nombre d'exportateurs était également à son plus haut niveau depuis près de vingt ans, avec plus de 129 000 entreprises exportatrices. La création de la Team France export et du guichet unique a été enfin concrétisée, répondant à une demande ancienne des entreprises. On voyait ainsi les premiers résultats des réformes engagées, notamment depuis le début du quinquennat, en faveur de la compétitivité et de l'internationalisation de nos ...
Il vise à accroître encore la mobilisation de la France en faveur du Fonds vert pour le climat, qui constitue le principal outil multilatéral de financement des politiques climatiques des pays en voie de développement. Comme l'a indiqué le Président de la République, il s'agit d'une « priorité immédiate ». Le projet de loi de programmation dispose que la France entend faire de ce fonds un outil de transformation au service des États africains et des populations les plus vulnérables. Il est donc très important qu'il soit pleinement utilisé au profit du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales dans le domaine environnemental, ...
Cet amendement prévoit que les centres médico-sociaux – CMS – français à l'étranger soient mobilisés dans le cadre de l'action bilatérale de notre pays en matière de santé. Parmi les priorités sectorielles de ce projet de loi figure en effet le renforcement de l'action internationale de la France dans le domaine de la santé, notamment au niveau bilatéral. Peu de gens le savent, mais la France dispose de dix CMS. À part celui de Pékin, tous se trouvent en Afrique, souvent dans des pays touchés par des conflits, comme le Mali, le Tchad, le Niger ou la République centrafricaine ; ils s'apparentent à des dispensaires, où exerce un médecin-chef français ...
Ce projet de loi compte, parmi ses priorités, le renforcement de notre effort en matière de recherche. La France dispose de magnifiques acteurs dans ce domaine, ayant des coopérations anciennes avec les pays du Sud, notamment avec l'Afrique : je pense au CIRAD, à l'Institut de recherche pour le développement – IRD – , au Centre national de la recherche scientifique – CNRS – ou encore à l'institut Pasteur. Ces organismes ont souvent des chercheurs basés dans les pays en développement, qui travaillent sur des sujets divers avec des laboratoires et instituts de recherche locaux. Ils contribuent au rayonnement de la France, mais aident surtout par leurs travaux ...
J'associe à ma question mon collègue Jacques Maire. Au-delà des aspects militaires et sécuritaires, tous les partenaires réunis au Tchad en février ont reconnu que seul le rétablissement de l'État et des services aux populations permettrait de garantir une paix durable. Complémentaire de l'action militaire, le développement économique et social assèche en effet les sources de recrutement des terroristes, favorise l'émergence de perspectives économiques viables et pérennes et permet d'espérer la stabilisation de la zone. L'opération Barkhane doit donc donner toute sa place aux liens entre les forces armées et la société civile, qui joue un rôle essentiel ...
Samedi 20 mars, nous avons célébré la journée internationale de la francophonie, placée cette année sous le signe des femmes. Après une semaine riche en événements à travers le monde, je constate avec plaisir comme à chacun de mes déplacements en Afrique et au Moyen-Orient combien la langue française est vivante. Elle est un vecteur de partage, utilisée pour apprendre, travailler, se cultiver et tout simplement communiquer. Il y a trois ans, le Président de la République présentait devant l'Institut de France des objectifs ambitieux pour faire du français une véritable « langue monde ». Parmi ceux-ci, citons notamment le doublement des effectifs des ...
Les moyens dédiés aux missions de souveraineté sont significativement renforcés en 2021. Parmi elles, la défense bénéficie d'un effort financier exceptionnel. Conformément à la trajectoire votée dans la loi de programmation militaire 2019-2025, la troisième année de la LPM voit les crédits de la mission « Défense » augmenter à nouveau de 1,7 milliard d'euros. Le budget atteint donc 39,2 milliards d'euros à périmètre constant, soit une hausse de 4,5 % par rapport au budget 2020. Cela représente 18 milliards d'euros de ressources supplémentaires depuis 2007. Cet engagement constant du Gouvernement permet une remontée en puissance de notre appareil ...
De retour d'un déplacement à Djibouti avec le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne, je souhaite revenir sur l'intérêt stratégique de ce petit pays de près d'un million d'habitants. Situé sur la route maritime qui passe par le canal de Suez, il est d'une importance majeure pour le commerce international et la lutte contre la piraterie internationale. La présence économique française y est très en deçà de son potentiel, alors que c'est le seul pays francophone de la Corne de l'Afrique et qu'il possède des atouts incontestables. Son port est la porte d'entrée maritime de l'Éthiopie, avec ses 100 millions d'habitants. Djibouti est par ailleurs situé à ...
De facture classique, l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice consolide les liens anciens et riches que nous entretenons avec Maurice. Ce pays héberge la quatrième communauté française de la dixième circonscription des Français établis hors de France, où je suis élue. Plus de 10 000 Français y sont enregistrés auprès des autorités consulaires. Notre présence culturelle y est très riche. Maurice entretient de fortes relations, notamment économiques, avec La Réunion et Mayotte. La France, très présente dans l'océan Indien, où se trouvent plusieurs départements et régions d'outre-mer, a ...
Amélia Lakrafi, co-rapporteure
Amélia Lakrafi Intervention uniquement disponible en vidéo.
Le sommet du G5 Sahel qui s'est tenu hier et auquel a participé le Président Emmanuel Macron a effectivement permis de dresser un bilan des engagements pris il y a six mois lors du sommet de Pau. Ce sommet de janvier avait pour objectif de recentrer et renforcer l'action militaire conjointe entre la France et les pays du G5 Sahel, tout en plaidant pour un renforcement de la présence internationale à leurs côtés. Il avait permis de redéfinir le cadre opérationnel et stratégique de l'action au Sahel, illustré par les quatre piliers suivants : recentrage de l'action militaire au niveau des trois frontières, renforcement des capacités militaires des états ...
. Les expérimentations seront menées dans les pays où le système postal fonctionne bien, mais qu'en est-il des autres pays ? Avez-vous des idées pour ces pays ? Comment faire pour ceux qui habitent très loin des consulats dans ces pays ? Ne pourrait-on pas aussi envisager les renouvellements de passeports à distance ? Si, pendant la crise de la covid-19, nous avons pu faire des actes notariés à distance, ne pourrait-on pas faire le renouvellement des passeports à distance avec les outils numériques ?
Concernant le problème du multilinguisme, les frais de traduction des dossiers sont souvent trop importants pour les start-up. Comment remédier à cette situation ?