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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Les députés du groupe La République en marche et apparentés ne prendront pas part au vote.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Considérant que les groupes d'opposition sont libres de leur choix, les députés du groupe La République en marche ne prendront pas part au vote.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
J'ai par ailleurs été informée que le ministre de l'action et des comptes publics invitera l'ensemble des commissaires à participer à une conférence sur les finances publiques le 6 juillet prochain à 16 heures 30.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Nous connaissons l'ampleur des débats auxquels a donné lieu le prélèvement à la source. La méthode retenue par le Gouvernement se fonde sur l'évaluation et l'expérimentation, bref sur un retour au réel qui doit permettre d'avancer de manière fiable, afin que les mesures adoptées puissent être mises en oeuvre rapidement et efficacement. Cette méthode, qui est plus généralement celle qui caractérisera le nouveau quinquennat, a le plein soutien de la majorité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le Premier président, la question de l'effort structurel et de la croissance potentielle fait l'objet d'un débat technique entre la Commission européenne et les services français. Que conseilleriez-vous à notre nouvelle majorité désireuse de se faire aider par une expertise indépendante sur ce sujet, et de dégager une trajectoire pluriannuelle ? La différence entre le structurel et le conjoncturel doit être fiable et stable, elle ne peut constituer un outil de pilotage à court terme dont nous connaissons les dangers en termes de maîtrise des dépenses.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur Mélenchon, vous avez eu des mots totalement déplacés envers certains fonctionnaires de l'Assemblée qui, depuis le début de la semaine, nous permettent de débattre jour et nuit.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce débat est long, parfois fastidieux, et chacun veut participer, ce qui peut s'avérer parfois compliqué – d'autant que pour beaucoup d'entre nous, il s'agit du premier débat en séance publique. C'est pourquoi je tenais à les remercier de notre part à tous.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Non sur ses compétences, mais sur ses capacités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Merci, monsieur Eckert, monsieur Sapin, d'avoir pris le temps de venir devant notre commission. Nous sortons, nous le savons tous, d'une décennie, d'un quinquennat difficiles économiquement. Notre majorité veut s'assurer que le processus budgétaire sera le plus fiable et le plus sérieux possible, avec une trajectoire crédible. Nous voulons repasser sous les 3 % de déficit et infléchir la courbe de la dette. En ce sens, il est essentiel de tirer collectivement les leçons de l'expérience récente, notamment en ce qui concerne l'efficacité de la dépense publique. Le bilan doit faire réfléchir, et nous pousse à agir : nous détenons un record de dépenses ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Si les auditions ont bien lieu, il serait bon d'insister sur les quatre réserves substantielles émises par la Cour des comptes : les limites générales dans l'étendue des vérifications ; les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles ; les anomalies relatives aux immobilisations financières ; les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens. Il faut comprendre comment, dans le prochain cycle budgétaire, nous pourrons exercer collectivement une vigilance sur ces points, au-delà des rapports spéciaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
En luttant contre elle dans le projet de loi de finances, notre groupe veut soutenir les efforts menés au niveau international, les initiatives de l'OCDE et du G20, du groupement contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (base erosion and profit shifting, BEPS), ainsi que les initiatives de la Commission européenne. Beaucoup d'efforts sont faits pour harmoniser l'assiette. Un document transversal serait utile pour disposer d'une image des moyens alloués par l'État à ces initiatives. Mais la plus grande partie de l'effort est faite en dehors de la France. Nous aspirons seulement à une vision claire des moyens alloués à la lutte, ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Chers collègues, merci pour ces échanges. On voit que le monde du travail actuel se caractérise souvent par des règles très rigides en matière d'organisation pratique du travail. Si nous voulons nous adapter aux demandes de nos concitoyens en termes d'équilibre de vie et de temps familial, et si nous concevons que présence ne signifie pas travail,
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
alors le télétravail semble être une évolution à encourager à trois égards. Premièrement, cette évolution permet de vivre sans subir quotidiennement des temps de transport trop longs. Deuxièmement, elle peut stimuler la créativité des salariés en les laissant travailler dans d'autres lieux que dans des bureaux parfois peu propices à la concentration.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Troisièmement, elle peut soutenir un aménagement du territoire plus équilibré, alors que nous connaissons la congestion importante de certaines de nos zones urbaines. Le télétravail ne signifie pas qu'on ne vient jamais voir ses collègues, mais qu'on met la confiance au coeur de la relation entre les salariés et les employeurs. J'étais moi-même, il y a quelques jours encore, une salariée, et j'ai pu bénéficier ponctuellement d'un dispositif de télétravail. Mère de trois jeunes enfants, je peux vous dire que j'ai trouvé de vrais avantages à cette pratique, tant dans mon organisation professionnelle que dans mon organisation familiale. Je l'ai vécue ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je tiens à rappeler à nos collègues que nous débattons ici de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et non pas des décrets d'avance et d'annulation présentés par le ministre hier en commission des finances. Ils n'ont donc pas à être débattus ce matin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Je vous remercie, messieurs les ministres, pour cette présentation riche et qui souligne une vraie vision. Ma première question s'adresse à M. Le Maire : vous proposez un choc conjoint de baisse des dépenses et de la fiscalité. Comment ces initiatives sont-elles perçues par nos interlocuteurs européens – à savoir nos voisins et la Commission européenne ? Si, à moyen terme, ces réformes semblent positives, ambitieuses, et sont attendues par eux depuis des années, n'y a-t-il pas un risque de dérapage à court terme, les réformes structurelles n'ayant d'impact majeur qu'à l'horizon de trois ou quatre ans ? Prenez-vous des précautions pour conforter ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Notre rôle n'est pas de réécrire l'histoire. Nous réglons 2016 et nous serons dans l'action pour 2017 et 2018.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Gilles Carrez retrace bien le passé. Comme il aime à le rappeler, nous, les jeunes et nouveaux députés, n'en avons pas été acteurs. Alors, aujourd'hui, nous n'allons pas refaire l'histoire. Un projet de loi de règlement est avant tout un constat. Dans ce cas, nous ne comprenons pas bien pourquoi nous le renverrions en commission.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre discussion du jour porte sur le règlement des comptes pour l'année 2016. L'étude et la lecture de ce texte sont très éclairantes, car elles aident à tirer des leçons très pertinentes pour façonner l'avenir en apprenant de nos réussites et erreurs passées. De ce projet de loi de règlement, nous pouvons tirer en particulier deux leçons. La première est que nous avons utilisé très largement l'outil de pilotage budgétaire, et qu'il est à de nombreux égards à bout de souffle. Par exemple, la réserve de précaution, portée à plus de 13 milliards d'euros en 2017, est devenue un ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Nous devons donc mener un changement de culture afin de mieux et davantage évaluer nos dépenses, plutôt que les budgéter sans les suivre ensuite. Nous devons nous appuyer pleinement sur la LOLF : celle-ci est construite autour d'objectifs et d'indicateurs très concrets et pertinents, qui occupent un temps trop infime de nos discussions parlementaires. En 2016-2017, la commission des finances s'est réunie 138 heures, mais seulement 28 heures ont été consacrées à l'ensemble des missions d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée ! Nous consacrons donc vraiment trop peu de temps à l'évaluation et au contrôle, qui sont pourtant au coeur de notre mission de ...
Question orale du 19/07/2017 : Comptes publics
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
Question orale du 19/07/2017 : Comptes publics
Ici, pas de faiblesse, mais place à une action forte. Action forte pour ancrer le déficit sous la barre des 3 % sans céder aux sirènes de l'impôt nouveau. Action forte pour rationaliser nos dépenses en réallouant 3,3 milliards de dépenses par décrets d'avance et d'annulation.
Question orale du 19/07/2017 : Comptes publics
L'avenir, enfin, ce sera, à partir de demain, l'examen du budget pour 2018 et du projet de loi pluriannuel pour le quinquennat. Ici, pas d'illusion, mais uniquement de l'ambition. L'ambition de retrouver de la crédibilité, des marges de manoeuvre et l'équilibre en 2022.
Question orale du 19/07/2017 : Comptes publics
Merci de votre réponse, sans regrets, sans faiblesse et sans illusions !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Je voudrais vous informer que certains de nos collègues, du fait de leur profession ou activité exercée dans un passé récent, ont saisi pour avis la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), afin de s'assurer que leur désignation comme rapporteur spécial ne posera pas de problème de conflit d'intérêts. Nous approuvons donc cette liste, sous réserve de l'avis de la HATVP.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Nous allons demander à la HATVP si elle est compétente ou non. Le cas échéant, nous nous retournerons vers le déontologue de l'Assemblée nationale quand il sera nommé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Si une lettre a été adressée à Mme Parly au nom de la commission des finances, je demanderai au président de la communiquer à tous les membres. Marie-Christine Dalloz a fait une remarque qui m'interpelle. Elle espère qu'à périmètre constant, la budgétisation sera la même l'an prochain. Or c'est précisément cette logique qui nous a conduits où nous sommes aujourd'hui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Même sans changer les périmètres, une action publique peut être menée avec des outils et des moyens différents : on peut être plus productif, plus efficace. À périmètre constant, il n'est donc pas nécessaire de reconduire les budgets année après année. C'est cette logique qui fait que les dépenses publiques représentent 57 % de notre PIB sans que leur efficacité soit pour autant prouvée. Nous avons besoin de réformes profondes, il faut budgéter en fonction des nécessités, des possibilités, de la productivité, de l'organisation, et que notre point de référence ne soit pas systématiquement le passé. Dans une entreprise, il y a des missions ...
Question orale du 19/07/2017 : Comptes publics
Cette phrase s'applique parfaitement à la situation actuelle de nos comptes publics. Le passé, d'abord, tel que nous l'avons étudié hier avec le projet de loi de règlement de 2016 : l'heure est non pas aux regrets, mais à la lucidité. Lucidité sur nos records de dépenses publiques, lucidité sur nos records de prélèvements obligatoires, lucidité sur nos records dans la mobilisation de la réserve de précaution. Lucidité, surtout, car nous restons, avec l'Espagne, le seul pays de la zone euro encore en procédure de déficit excessif. Le présent, ensuite, pour maîtriser la situation en 2017.
Question orale du 19/07/2017 : Comptes publics
L'ambition, surtout, de budgéter nos dépenses non plus par rapport à l'an passé, mais par rapport aux besoins. Pouvez-vous, monsieur le ministre, détailler la manière dont vous allez équilibrer réduction des dépenses et baisse des impôts, mesures pour l'investissement des entreprises et dispositions pour le pouvoir d'achat des classes moyennes, réforme de l'État et efforts des collectivités locales ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Merci, monsieur le gouverneur, pour votre exposé et pour la vision très cohérente que vous nous avez présentée. Les chiffres que vous publiez comportent deux bonnes nouvelles : les Français épargnent, à hauteur de 15 % de leur revenu, et s'endettent, à hauteur de 90 % de leur revenu disponible brut. Ainsi, ils créent du patrimoine et une capacité d'investissement, mais 61 % de ce patrimoine est immobilier ; pour le reste, il est majoritairement investi dans des placements liquides et peu risqués. L'encours des fonds en euros reste ainsi en France de 1 300 milliards d'euros. Ce n'est tout de même pas très productif, et cela paraît relativement inadapté ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Depuis 2008, la régulation opérée à l'échelle du Conseil de stabilité financière et du G20 a permis de stabiliser les marchés et d'enrayer tout ce qui pouvait mettre à mal le fonctionnement de nos économies. On peut se demander toutefois si la stabilité ne comporte pas un risque, celui du ralentissement économique. J'abonde dans votre sens quand vous soulignez le besoin d'investissements de long terme et en fonds propres. Il y a beaucoup à faire pour lever les freins à l'investissement mais également pour développer la culture financière. Comment l'AMF pourrait-elle aider les épargnants à mieux comprendre les risques et les inciter à diriger leur ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… censément exempte de tout soupçon, qui ne pourrait légiférer sur aucun des aspects de notre époque, de notre réalité.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Corbière. Il nous disait, en substance, que le doute et la suspicion devraient peser par principe sur ceux qui ont travaillé dans une grande entreprise, et que ces personnes devraient être exclues de toute carrière ministérielle. Quant à savoir si elles peuvent être députés, il faudrait l'examiner au cas par cas. Il ne faut tenir ce genre de propos qu'avec prudence, car nous ne devons pas laisser penser que les hommes et les femmes politiques de notre pays formeraient une caste ; nous ne devons pas accréditer l'idée qu'ils seraient choisis à la naissance pour exercer les responsabilités publiques, et ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Certes, mais, pour être syndicaliste, il faut d'abord être employé par une entreprise ! Il est essentiel d'être transparents quant à nos activités, il faut que nous puissions nous déporter lorsque notre assemblée examine certaines questions ; mais nous devons faire attention à ne pas créer une caste politique hors-sol, …
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
J'aimerais me situer à un autre niveau : celui du soutien à la réforme et à la transformation de notre pays. L'outil budgétaire doit rester, précisément, un outil : nos dépenses publiques atteignant 57 % de notre PIB, il faut changer résolument de cap et de méthode. Comment votre direction peut-elle jouer un rôle stratégique beaucoup plus fort dans le processus que j'appelle « budgéter, évaluer, réformer » ? Comment faire vivre pleinement ce triptyque, et comment appuyer la vision structurelle de la réforme ? Quel peut être le rôle du Parlement à vos côtés pour y arriver ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais apporter une précision qui me semble utile. Elle concerne des travaux qui ont été conduits sur ces bancs au cours de la précédente législature et qui, je crois, rejoignent plusieurs de nos discussions de ce soir. Dans le cadre de la loi sur le non-cumul des mandats a été introduite une disposition relative au congé politique. Cette disposition permet à un salarié d'obtenir la suspension de son contrat de travail pour faire campagne ; s'il est élu, cette suspension peut être étendue jusqu'à cinq ans, de sorte qu'il puisse retrouver un emploi à l'expiration de son mandat.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour les chefs d'entreprise, il reste en effet des choses à faire, mais en ce qui concerne les salariés, les discussions que nous avons en ce moment sont déjà couvertes par une disposition législative.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2017
Le fonds « France investissement tourisme », créé en 2015 par M. Laurent Fabius, a déjà accompagné trente entreprises du secteur touristique pour 53 millions d'euros. Aujourd'hui, ce fonds serait doté de 100 millions d'euros. À l'heure où la France veut redevenir l'une des principales destinations touristiques dans le monde, je souhaiterais savoir comment vous comptez soutenir et protéger les start-up françaises du secteur, et attirer les grands investisseurs. Pour résumer, quelles sont vos ambitions pour le tourisme ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Nous vous avions reçu ici pour votre première audition, pendant laquelle nous avions échangé sur le manque de sincérité de la budgétisation de l'exercice 2017, le soi-disant « volontarisme politique » des prévisions macroéconomiques qui ont prévalu depuis des années, et d'un certain irréalisme sur l'estimation de l'écart de production. Nouvelle majorité, nous souhaitons conduire un exercice sincère et sérieux sur l'ensemble du quinquennat. Nous souhaitons ne pas avoir un recours excessif à la réserve de précaution afin de garantir une exécution budgétaire non polluée par de la régulation budgétaire permanente. Nous souhaitons être lucides ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Après des décennies où beaucoup a été dit, mais où finalement peu a été fait par rapport aux annonces et aux ambitions, certes louables, affichées par les ministres qui se sont succédé dans les fonctions qui sont maintenant les vôtres, vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre, un budget de rupture au service des Français, de leur avenir et de notre crédibilité. La première rupture est celle d'un budget mettant fin à des années d'hypocrisie, durant lesquelles les responsables politiques ont, tout en parlant sans arrêt de « choc d'offre », laissé notre industrie perdre en compétitivité, nos très petites entreprises (TPE) et nos ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
C'est un débat que nous souhaitons ouvrir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Nous avons la volonté d'étudier la question de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une concertation. Il pourrait être également intéressant d'organiser la mobilité au sein des territoires entre les différentes fonctions publiques. À la préfecture d'Évry, par exemple, bien qu'un couloir sépare les services du conseil départemental de ceux de la préfecture, il n'est pas possible de transférer des personnels dans le cadre d'un projet commun. Il faut ouvrir le débat en toute lucidité, en étudiant la question des grilles, de la mobilité et de la rémunération. Mais c'est un bon débat et, dans ce domaine, nous avons beaucoup à faire avec ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
C'est effectivement l'objectif de cette mesure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Au maximum !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Nous sortons de décennies où l'économie a été financée par l'impôt et par les niches fiscales, avec deux conséquences : les PME françaises sont championnes d'Europe de l'endettement et les Français n'investissent pas dans les actifs risqués. Les résultats macroéconomiques de cette situation sont évidents : les PME n'innovent pas assez et le rendement de l'épargne est insuffisant, ce qui, en retour, ne génère pas assez de pouvoir d'achat pour ceux qui investissent. Les résultats d'un sondage doivent nous faire réfléchir : aujourd'hui, pourquoi les Français épargnent-ils ? À 70 % pour ne pas perdre leurs économies et seulement à 30 % pour « ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Entre l'épargne et les PME, il y a les intermédiaires financiers, qui aident les épargnants à se diversifier, à changer leur niveau de risque et les entreprises à assurer une stabilité du capital. Nous avons prévu de remplir pleinement notre rôle de contrôle une fois que ce budget sera voté, pour que les intermédiaires financiers remplissent leurs missions, entre une épargne des Français qui doit changer d'allocation et des patrons de PME qui ont besoin de lisibilité et stabilité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
En dessous du seuil de 150 000 euros, nous considérons qu'on est encore dans l'épargne, et la fiscalité reste donc avantageuse. Au-dessus, on est dans l'investissement, et nous appliquons alors le PFU de 30 %, considérant que d'autres produits sont plus productifs parce que plus orientés vers les entreprises, pour lesquels la fiscalité reste avantageuse.
