Monsieur le président, chers collègues, j'ai quelques années d'expérience – peut-être trop aux yeux de certains. Je suis époustouflé par le fonctionnement, aujourd'hui, de notre assemblée, notamment par ces applaudissements massifs qui accompagnent tous les propos qui peuvent être tenus, plus ou moins sensés ou contradictoires. Vous pouvez pousser des cris, et sans doute applaudirez-vous massivement les autres orateurs qui s'exprimeront au nom de votre majorité écrasante, de votre rouleau compresseur. Monsieur Ferrand, vous venez, lors de votre intervention, de déclarer qu'il nous faudrait élire des vice-présidents pour une durée que nous ne connaissons ...
Que sont ces petits traficotages, que sont ces artifices ? Que signifient-ils ? Nous devons voter aujourd'hui pour des vice-présidents. Des candidatures, individuelles ou présentées par des groupes, ont émergé. Ferez-vous la démonstration, ce soir, que sur six vice-présidents, cinq appartiendront au rouleau compresseur ? Au nom de quelle démocratie ? Quelle image donnez-vous de notre assemblée ? Quelle image en donnez-vous à la France ? Est-ce l'exemple que vous voulez montrer ? Ce dont, au contraire, vous faites la démonstration, c'est que vous vous livrez à des calculs et à des comportements qui ne méritent qu'un seul adjectif : petits.
Et l'évasion fiscale ?
Et les paradis fiscaux ?
C'est la moindre des choses !
Il a pourtant fait des dégâts !
Et les cinq millions de chômeurs ? N'ont-ils pas droit, eux, à un travail ?
Et les actionnaires d'Altia ?
C'est la première fois que je siège dans cette commission après avoir participé aux travaux de la commission des Affaires économiques. J'ai cependant ponctuellement participé aux travaux de de cette commission pour porter des résolutions qui me tenaient à coeur. Je tiens à souligner que je ne suis pas eurosceptique comme pourrait le laisser penser la sensibilité du groupe auquel j'appartiens. Au contraire, je pense qu'il faut plus d'Europe mais il faut s'interroger sur le projet européen que nous voulons porter. Je suis tout à fait favorable à l'approfondissement des liens avec l'Allemagne. Comme membre du groupe d'amitié avec ce pays, nous avions d'ailleurs ...
Le rapport est déjà prévu !
Cet amendement ne devrait pas poser de problème car, en vous écoutant, chers collègues des différents groupes, je constate que vous êtes tous très attachés au fait que l'entreprise soit un bien commun. Vous êtes viscéralement attachés à la protection des salariés et si, dans la circonscription que vous représentez, sur le territoire où vous avez été élu, un site industriel ferme parce que les actionnaires veulent augmenter le profit en délocalisant, vous serez tous scandalisés. Car vous considérez – c'est dans vos tripes ! – que la finalité d'une entreprise, c'est le bien commun, la réponse aux besoins des citoyens, la sécurisation de l'emploi, ...
Vous considérez que l'entreprise est là, non pas pour créer une richesse qui profiterait à quelques actionnaires, mais pour bénéficier à tout le monde. Alors vous serez d'accord, j'en suis persuadé, que l'on précise dans la loi les finalités de l'entreprise – et c'est précisément l'objet de cet amendement.
Le CHSCT, c'est l'humain d'abord !
C'est un projet rétrograde !
Fillon et Macron sont du même côté de la barricade !
Ce sont les droites qui fusionnent !
Eh oui ! Les conservateurs sont légion !
Mon intervention est inspirée par l'intensité des propos tenus par notre collègue Hubert Wulfranc. Dans sa bouche, les mots qu'il a employés ont pris une dimension particulièrement forte. Il serait nécessaire que les présidents de groupes puissent au moins avoir un échange sur cette question du 14 juillet. Des députés de toutes sensibilités en ont parlé avant la séance : certains d'entre eux seront dans l'impossibilité d'être de retour dans leur circonscription le 14 juillet au matin. C'est une affaire sérieuse et je demande une suspension de séance pour que les présidents de groupe puissent avoir un échange à ce sujet.
Parmi les collègues, certains conservent peut-être quelques valeurs gaullistes ; sachez que je me suis appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946, qui constitutionnalise les droits sociaux et la protection des salariés. Or on voit bien qu'aujourd'hui tout cela disparaît. Chacun d'entre vous a fait ou fera ce constat dans l'exercice de son mandat : quand des entreprises et des sites industriels rentables ferment simplement parce que les actionnaires en veulent toujours plus, c'est au détriment de l'intérêt général. Et si l'on n'inscrit pas dans la loi quelles sont les finalités de l'entreprise, on continuera ce jeu de massacre, au mépris de l'intérêt ...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, quand vous parlez du dialogue social, vous le faites avec une forme de gourmandise, voire de jouissance, dans la voix. Le dialogue social ! Vous nous mettez en quelque sorte l'eau à la bouche… Aussi, je voudrais citer les organisations syndicales qui se sont exprimées sur l'article 2, certain que cette information ne manquera pas de vous séduire. Le représentant de la CFDT a ainsi déclaré : « nous sommes très réservés quant à la fusion a priori des instances, et préférerions encore le statu quo » ; la représentante de la CGT a, quant à elle, souhaité appeler l'attention de la commission « sur les risques ...
Notre collègue Wulfranc demande la parole, monsieur le président !
La précarité s'est généralisée. Voilà ce que vous voulez ! Vous suivez bien un dogme, et ce n'est pas le même que le nôtre.
Chers collègues de la majorité, écoutez ! On vous parle…
On commence à les convaincre !
Excellente démonstration !
Excellent ! À force, nos collègues comprendront…
Il faut du pouvoir d'achat !
Il faut rétablir l'esclavage !
Vous avez oublié le coût du capital ! Le coût de l'argent !
Votre analyse est sélective !
Ils ne sont pas fixés par ordonnance !
Alors, certes, ils ont signé un acte d'engagement. Mais se soumettre systématiquement à un vote impératif, c'est anticonstitutionnel.
Et ils n'ont même pas le droit de répondre !
Ne vous énervez pas !
Un peu de respect, monsieur le rapporteur !
Que nous n'avons pas votée !
La majorité nous accuse de dogmatisme. Effectivement, nos approches sont différentes. Chers collègues de la majorité, je ne veux mettre en cause personne, mais vous suivez vous aussi un dogme, qui consiste à dire que la mondialisation néolibérale est incontournable et qu'il faut s'y adapter. C'est la réponse dogmatique que vous apportez à la question du chômage de masse. Votre réponse, c'est la fluidification – Emmanuel Macron l'a d'ailleurs dit à plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle, je pourrais vous lire plusieurs citations. Le présent projet de loi, notamment l'article 3 que nous abordons, va dans cette direction. Selon vous, si on ...
…qui n'a pas donné de résultat, pas plus en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni par exemple. Au contraire, la situation est catastrophique.