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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Je suis élu de la deuxième circonscription de l'Yonne, qui comprend Vézelay et Chablis – la spiritualité et le vin de messe. (Sourires.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le champ de compétences de votre ministère vous permettait d'intervenir sur tout ; vous serez donc bientôt le dernier détenteur de la clause de compétence générale (Sourires)… Vous avez évoqué le risque du retour à une forme de protectionnisme et rappelé que vous aviez exercé la noble mission de ministre de l'agriculture. Or, s'il est un secteur économique qui a su faire preuve de son adaptabilité, c'est bien ce dernier, dont les performances en matière de productivité ont été rarement égalées. La France est ainsi, dans le domaine agricole, la première puissance européenne. Ce secteur présente un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, je vous avais interrogé il y a deux mois sur le solde du versement des aides de la PAC des années antérieures et la question vous a à nouveau été posée tout à l'heure. Pourriez-vous, en nous indiquant quelques grandes masses financières, informer les députés de la commission des affaires économiques sur le mode de fonctionnement du budget européen et la contribution de l'État français à ce budget ? Les prélèvements sur recettes fiscales alimentent le budget européen chaque année à hauteur de 20 milliards d'euros et l'agriculture reçoit à peu près 50 % de cette somme. N'y a-t-il pas un problème d'adéquation des mécanismes de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Obligation de moyens, sans obligation de résultat…
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Cette proposition de loi vise à améliorer la compétitivité de l'agriculture française. Elle converge avec l'ambition des États généraux de l'alimentation – et nous souhaitons tous que la montagne n'accouche pas d'une souris. Les intérêts de l'agriculture ne sont ni de droite, ni de gauche. Les agriculteurs nous regardent ; mais surtout, ils attendent de la Représentation nationale qu'elle formalise son engagement pour cette grande cause nationale. Réduire l'exigence de réponse à une proposition de loi contre un projet de loi serait contraire aux attentes toujours repoussées. Les mesures agro-environnementales sont devenues la règle, à ceci près que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je voudrais rappeler qu'en 2014, l'initiative de Thierry Benoit est malheureusement restée lettre morte… Et peut-être nos collègues ignorent-ils qu'il y a moins d'un an, en Saône-et-Loire, un agriculteur a été abattu par les forces de police à l'issue d'un contrôle sanitaire qui a mal tourné. Ce jeune éleveur avait sans doute quelques difficultés à gérer son troupeau. Mais franchement, pour une affaire de boucles d'identification, cela valait-il de mettre en jeu la vie d'un homme de trente-sept ans ? Si le problème avait été réglé en 2014, cela ne serait pas arrivé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que la buvette de l'Assemblée nationale sert une très belle viande issue de bêtes de la race normande. Afin de soutenir notre agriculture, je les invite à aller commander une belle entrecôte pour leur déjeuner ! (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Au cours de la campagne présidentielle, et au-delà des clivages politiques parfois ténus qui existent entre nous, un message fort avait été adressé aux territoires ruraux, qui représentent 80 % du territoire national. Le pays a accompli des efforts considérables en matière de politique de la ville, et a dépensé des sommes faramineuses dans 200 quartiers. Dès lors, les territoires ruraux étaient pleins d'espoir. Je veux dire solennellement que ces attentes fortes pourraient être déçues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Au nom du groupe Les Constructifs, je salue l'analyse courageuse et intellectuellement honnête de notre rapporteur. La rétroactivité des mesures relatives au CITE risque de mettre à mal beaucoup d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME). De plus, l'abaissement du plafond de la TA-CVAE pour les CCI sera de l'ordre de 150 millions d'euros. Ces coupes budgétaires conduiront le réseau des CCI à supprimer des emplois ; des plans de départs volontaires ont déjà été annoncés. Au cours du dernier quinquennat, le rapporteur l'a dit, les ressources fiscales perçues par les CCI ont diminué de 35 %, ce qui a des conséquences néfastes pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Je rappelle que sont exclus du calcul de la taxe carbone tous les grands transits internationaux. Il serait intéressant d'étudier cette question si l'on veut vraiment être efficace en matière environnementale.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
C'est une grande chance et un grand honneur de pouvoir interpeller le commissaire chargé des questions agricoles. Le premier commissaire européen s'appelait Sicco Mansholt et il a révolutionné l'agriculture européenne. Les agriculteurs français attendent aujourd'hui le second souffle de l'Europe. La défiance s'est installée ; le retour à la confiance passera par moins de bureaucratie – vous l'avez dit – et par des orientations claires en matière environnementale et sociale. Soixante ans après le traité de Rome, Monsieur Phil Hogan, il vous appartiendra d'incarner ces attentes et d'inscrire votre nom dans cette belle aventure européenne. Vous avez dit que la ...
Question orale du 15/11/2017 : Conséquences du projet régional de santé dans l'yonne
Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'Yonne, patrie de Romain Rolland, de Colette ou encore de Guy Roux et du Chablis, …
Question orale du 15/11/2017 : Conséquences du projet régional de santé dans l'yonne
… ses 428 communes et ses 340 000 habitants sont en émoi. Pire, ils sont en proie au désarroi ! Alors que l'hôpital public réclame des réformes urgentes, le nouveau projet régional de santé, pour 2018-2027, annoncerait des nouvelles rétrogrades quant à la prise en charge sanitaire. Ainsi, le service d'urgence du centre hospitalier de Tonnerre est voué à être fermé la nuit ; le numéro 15 dédié au département serait invalidé ; l'hélicoptère basé à Auxerre serait supprimé.
Question orale du 15/11/2017 : Conséquences du projet régional de santé dans l'yonne
Madame la ministre, vous êtes médecin, et différente parce que profondément humaine.
Question orale du 15/11/2017 : Conséquences du projet régional de santé dans l'yonne
Vous connaissez mieux que personne la détresse des malades, des personnes isolées, souvent très âgées. Vous avez vécu de près les urgences, les regards de tous ces êtres désespérés, victimes d'accident ou de choc cardiaque voire en état d'urgence absolue.
Question orale du 15/11/2017 : Conséquences du projet régional de santé dans l'yonne
Madame la ministre, vous connaissez l'utilité indispensable du 15 pour organiser le flux des urgences. Vous savez que l'hélicoptère permet d'intervenir avec une efficacité inégalable. Résonnent encore les phrases du Président de la République, alors candidat, en campagne, le 28 avril 2017 : « un tiers de nos départements sont des déserts médicaux », où vivent 2,5 millions de personnes ; « ça n'est pas une situation de justice » ; « le moment que nous vivons est grave parce que le pays est fracturé » ; « la France des champs » est à la traîne ; il faut « réconcilier les territoires » et « redonner partout les accès, les mêmes droits ». C'est ...
Question orale du 15/11/2017 : Conséquences du projet régional de santé dans l'yonne
Que de livres, que de reportages télévisés…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 06/02/2018 : Protection de la filière bovine
Monsieur le président, mes chers collègues, je veux associer à ma question l'ensemble des députés qui se sentent concernés par la ruralité.
Question orale du 06/02/2018 : Protection de la filière bovine
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, j'en profite pour vous faire part à nouveau de l'inquiétude des agriculteurs quant à la révision des zones défavorisées où l'on pratique l'élevage extensif
Question orale du 06/02/2018 : Protection de la filière bovine
et où les producteurs peuvent bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN. Venons-en aux faits. Le Président de la République, Emmanuel Macron, envisagerait de donner son accord, rapidement, à la conclusion des négociations entre l'Union européenne et les pays d'Amérique du Sud, qui permettrait d'ouvrir, chaque année, le marché européen à 100 000 tonnes de viande sud-américaine, au lieu des 70 000 tonnes initialement envisagées.
Question orale du 06/02/2018 : Protection de la filière bovine
C'est un sujet majeur pour l'agriculture française et en particulier pour l'élevage.
Question orale du 06/02/2018 : Protection de la filière bovine
La concurrence de ces productions à vil prix fragiliserait grandement une filière bovine déjà vulnérable et affaiblie, au moment même où les états généraux de l'alimentation ambitionnent d'améliorer la situation des agriculteurs.
Question orale du 06/02/2018 : Protection de la filière bovine
Monsieur le ministre de l'agriculture, dans cette enceinte de l'Assemblée nationale, je me fais le porte-parole des éleveurs de cette France dite périphérique auxquels l'Union européenne impose des normes de production et des normes environnementales sans commune mesure avec celles pratiquées en Argentine, au Brésil, au Paraguay ou en Uruguay.
Question orale du 06/02/2018 : Protection de la filière bovine
En effet, l'utilisation des activateurs de croissance, des hormones et autres plantes transgéniques discréditerait un peu plus les produits carnés aux yeux des consommateurs européens. Ce n'est pas adhérer à la doctrine anti-libre-échange que de se faire le défenseur de la filière française ! La défendre, c'est défendre l'environnement ! Va-t-on sacrifier les intérêts nationaux sur l'autel des élections présidentielles au Brésil ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
Dans notre pays, en 2018, on exploite encore la misère de certaines personnes pour les loger dans des conditions indécentes et insalubres. Les parlementaires ont tenté de renforcer l'arsenal législatif en vue de lutter contre ce phénomène qui existe depuis des années : des peines strictes sont prévues par le code pénal et les préfets, les maires et les présidents d'intercommunalités ont vu leurs pouvoirs étendus. La fermeté affichée n'a malheureusement pas suffi à mettre un terme au problème. Selon le ministère du logement, on dénombrait en 2014 500 000 logements indignes, 3,5 millions de mal logés et 145 000 personnes sans domicile fixe. Par la loi ALUR ...
Question orale du 21/03/2018 : Accès aux chaînes de la télévision numérique terrestre
Madame la ministre de la culture et de la communication, le conflit spectaculaire et révélateur de l'audiovisuel français entre TF1 et les opérateurs télécoms, ainsi que Canal Plus, appelle une prise de position et des actions de la part du Gouvernement. Le premier enjeu de ce conflit, c'est le modèle économique des chaînes historiques, aux prises avec la concurrence frontale des géants du net et de la plateforme américaine de films et de séries. Le second enjeu, c'est la protection des droits des citoyens-téléspectateurs, avec un rappel aux fondamentaux : le droit à l'information est sacré ; il existe un principe de couverture « universelle » : celle-ci ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2018
Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère que le « droit de tirage » réservé aux groupes minoritaires ou d'opposition pour la création de commissions d'enquête constitue un outil majeur du travail de contrôle et d'évaluation des parlementaires. La révision constitutionnelle devra donc conforter ce droit – tout comme le droit d'amendement. Nous sommes favorables à la création de cette commission d'enquête, sous réserve qu'elle souscrive aux conditions de recevabilité requises, ce qui semble être le cas. L'industrie alimentaire n'est pas l'ennemie des producteurs français ou des consommateurs, mais une source de débouchés, y compris à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2018
J'ai évoqué tout à l'heure la dimension internationale. À titre personnel, je voudrais, au moment où notre pays montre une grande propension à se flageller, souligner, dans un parallélisme des formes avec les olympiades, où nous avons brillé, que nous venons de remporter sur la scène internationale le prix du meilleur fromage au monde, avec un Ossau-Iraty, un fromage de brebis de dix ans d'origine basque qui concourait parmi 2 700 échantillons. Le cocorico de ce matin permet de saluer la qualité de l'agroalimentaire français, qu'il soit industriel, privé ou coopératif. (Applaudissements.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
La part du nucléaire restera prépondérante dans la production électrique de notre pays, lui assurant une véritable indépendance, même si le rééquilibrage du mix électrique implique le développement des énergies renouvelables. Le rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric ne fait-il pas courir des risques à la maintenance de nos dix-neuf centrales ? Je pense en particulier au fleuron de la technologie développée par Alstom, avec la fameuse turbine à vapeur Arabelle désormais aux mains des Américains. N'y a-t-il pas dans cette affaire les germes de la remise en cause de notre indépendance énergétique qui fait la fierté de notre industrie ...
