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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Messieurs les ministres, vous êtes en charge de la politique de cohésion des territoires et de renforcement du lien social. Cette politique repose, d'une part, sur la vitalité du tissu associatif, d'autre part, sur un partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile. Dans la programmation pluriannuelle, vous préconisez la formation aux valeurs de la République, la prévention de la radicalisation, le maintien des conseils citoyens et une réaffirmation du soutien de l'État aux associations. Ces associations assurent au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, au-delà des activités sportives et culturelles, une réelle médiation ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Il me semble, toutefois, que ce n'est pas le seul article 43 qui doit être remis en question, mais le système global des ententes préalables. Il conviendrait donc de viser, à mon sens, l'article L. 162-1-15 du code de la Sécurité sociale. Il est évident qu'actuellement, les professionnels de santé, tels que les masseurs-kinésithérapeutes, s'organisent et développent de manière croissante leurs compétences. Je pense donc qu'à l'avenir, il faudra revoir cette notion d'entente préalable, qui, en établissant une distinction entre prescriptions quantitatives et non quantitatives, nous pose une limite. De fait, depuis 2000, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2017
Annaïg Le Meur Cet amendement concerne les emplois francs. À niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) connaissent un taux de chômage deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale. Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et les discriminations territoriales dont sont victimes une partie de nos concitoyens, il est donc urgent d'agir. Lors de sa campagne, le Président de la République s'était engagé à mettre en place un « dispositif d'emplois francs », destiné à inciter les entreprises à embaucher des habitants des QPV grâce à une prime de 15 000 euros pour les CDI et de 5 000 euros pour les CDD. A ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2017
Annaïg Le Meur Cet amendement concerne le doublement des moyens de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le Gouvernement a annoncé que les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) seraient doublés pour atteindre 10 milliards d'euros sur la période 2014-2024 et que l'État contribuerait à cette hausse à hauteur de 1 milliard d'euros. Cet engagement est confirmé dans le projet annuel de performances de la mission « Cohésion des territoires », annexé au présent projet de loi de finances. Il a également été rappelé par M. Gérald Darmanin en séance publique ainsi que par MM. Jacques Mézard et Julien Denormandie devant notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2017
Annaïg Le Meur Avis défavorable. Je tiens à dire que vous évoquez un sujet auquel je suis très sensible. Cependant, ce travail a vocation à être réalisé au niveau local dans le cadre des contrats de ville. La loi Lamy de 2014 précise déjà que les différents signataires des contrats de ville, dont l'État et les collectivités locales, doivent indiquer les moyens humains et financiers mis en oeuvre dans les QPV, en distinguant les moyens de droit commun et ceux relevant de la politique de la ville. Pour concrétiser ce travail, des annexes d'engagements de service public sont en cours d'élaboration dans tous les territoires de la politique de la ville, conformément à une ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Annaïg Le Meur En 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Le taux de chômage et le taux de pauvreté y sont deux fois et demie supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les chances offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville » soient maintenus à un niveau élevé en 2018 et que le Gouvernement se soit engagé à les sanctuariser sur la durée du quinquennat. Cela témoigne d'un choix clair de notre majorité : celui de préserver les ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Comme annoncé dans mon rapport, je défends un amendement identique adopté par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire l'engagement de l'État à hauteur de 1 milliard d'euros au financement de l'ANRU.
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je remercie tout d'abord les personnes qui m'ont accompagnée pendant la rédaction de rapport. Il y a eu de belles rencontres. Je suis en effet consciente que l'objectif que nous défendons sera atteint et que les emplois francs seront mis en place dès 2018. Au nom de la commission des affaires économiques, je retire l'amendement au profit d'un amendement de groupe qui sera présenté en séance la semaine prochaine lors de l'examen de la mission « Travail et emploi ».
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Oui, je le retire, tout en restant fidèle à la position de la commission des affaires économiques. Je tiens également à préciser que l'amendement qui sera discuté lors de l'examen de la mission « Travail et emploi » a déjà été gagé. Je préfère donc retirer l'amendement no 292 à son profit.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé en ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicite que le ministre et le ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je défends un amendement adopté en commission des affaires économiques sur la base d'un constat : à niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dits QPV, connaissent un taux de chômage 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale. Plus de deux adultes sur cinq résidant en QPV et en âge de travailler sont à l'écart du marché de l'emploi, le taux de jeunes ni en emploi ni en formation étant de 35,8 %, contre 17,9 % dans les unités urbaines environnantes. Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et les discriminations territoriales dont est victime une partie de nos concitoyens, il est donc urgent d'agir. ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus modestes, mais aussi les personnes en grande détresse sociale : le mal-logement, mais surtout le logement insalubre. Ce fléau affecte la vie de tous les jours et met en danger la santé des résidents. L'INSEE estimait en 2013 que 1 % du parc immobilier français était dépourvu du confort sanitaire de base et que 3 % présentaient des défauts graves d'isolation thermique, d'étanchéité ou d'installation électrique. Rien qu'en Île-de-France, 180 000 logements sont considérés comme indignes du fait de leur insalubrité ou de leur manque de confort de base, ...
Question orale du 20/02/2018 : Liaisons aériennes à l'aéroport de quimper
Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur l'un des axes du pacte d'accessibilité que la région Bretagne a récemment proposé au Gouvernement : l'aéroportuaire. Je voudrais en particulier évoquer le cas de l'aéroport de Quimper Cornouaille et les lignes aériennes qui le desservent. L'aéroport de Quimper accueille une liaison régulière entre Orly et Quimper, liaison vitale pour l'implantation d'entreprises dans le territoire cornouaillais. Les vols assurés par la compagnie Hop ! sont effectués en ATR, des avions à hélices reliant Quimper à Orly en une heure et demie. En raison du manque de pilotes formés sur ce type d'appareil et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Cet amendement a pour objectif d'inscrire de manière explicite la lutte contre l'étalement urbain dans les objectifs généraux du code de l'urbanisme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
L'amendement CE955 vise à ce qu'un immeuble situé en co-visibilité d'un monument historique soit également soumis à l'avis simple des ABF, dans les cas où il ne s'inscrit pas dans les traditions architecturales locales. Ainsi, il sera laissé un pouvoir d'appréciation plus important au maire pour suivre ou non les avis des architectes des bâtiments de France tout en protégeant les immeubles ayant un fort intérêt patrimonial.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Cet amendement vise à rajouter la zone de chalandise comme critère d'appréciation de l'impact du projet commercial. Cela permet d'évaluer ses conséquences sur la situation économique du périmètre de l'ORT, mais également du bassin de vie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Cet amendement vise à simplifier les démarches et à lever les contraintes administratives et techniques, notamment en renforçant les servitudes d'utilité publique.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Par ces deux amendements, il est proposé de lever l'incertitude juridique portant sur la notion de STECAL – secteurs de taille et de capacité limitées – en contextualisant la notion d' « exceptionnel » en fonction du territoire et d'éviter sa subordination à la seule appréciation du juge administratif.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Merci de votre compréhension. Je retire les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Dans le même sens, mon amendement visait à réserver l'avis conforme aux bâtiments présentant un fort intérêt patrimonial. Ce critère aurait pu être difficile à définir, mais le but était de généraliser l'avis simple. Comme M. Perea, je vais vers la sagesse et je retire mon amendement.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 12/04/2018
Je m'étonne que vous n'enrichissiez pas votre formation initiale, notamment en travaillant à votre référentiel de compétences pour mettre en avant vos spécificités, chose qui a été faite par les kinésithérapeutes. Cela permettrait de valoriser votre profession et de mieux la replacer dans un cadre universitaire.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 12/04/2018
J'aimerais savoir si vous faites appel à des prestataires extérieurs, notamment pour la formation « gestes et postures ». Si oui, les accompagnez-vous ? Contrôlez-vous leur travail ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Notre groupe votera pour cet article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Nous sommes favorables à cet amendement. S'agissant de l'article, nous avons des doutes sur la faisabilité de cette mesure.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Notre groupe est favorable à l'amendement CE6 de M. Nicolas Démoulin, consistant à réserver l'indicatif unique à de grandes entreprises identifiables, et votera en faveur de cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Article 4 (art. L.223-2 du code de la consommation) : Accord exprès à la communication des données personnelles lors de la conclusion d'un contrat avec un opérateur de téléphonie
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Vous connaissez nos réticences. Notre groupe s'abstiendra sur cet amendement et sur l'article 4.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Monsieur le rapporteur, je vous propose de rectifier votre amendement et de fixer à 75 000 euros l'amende à l'encontre des personnes physiques. Les sanctions administratives du code de la consommation doivent être cinq fois plus élevées que celles prévues pour les personnes physiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Je remercie tout d'abord le rapporteur pour les échanges que nous avons eus dans le cadre des auditions que nous avons menées. Le démarchage téléphonique est effectivement une pratique que beaucoup de Français trouvent très intrusive dans leur vie privée. Comme vous le soulignez dans votre rapport, Monsieur Pierre Cordier, la dernière enquête d'UFC-Que Choisir met en évidence que 91 % des Français trouvent le démarchage téléphonique très agaçant. Quel Français n'a pas connu ce moment pénible, souvent le soir à l'heure du repas, où sonne le téléphone et où, à l'autre bout du fil, un opérateur tente – presque désespérément, parfois – de lui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Nous nous sommes aperçu que 70 % des appels dont se plaignaient les personnes que nous avons auditionnées n'étaient pas filtrés par Bloctel mais étaient de nature frauduleuse et étaient le fait de ping calls ou de robots. Ce sont autant d'appels qu'on ne parviendra pas à faire disparaître avec ce qui est ici proposé. Nous proposons donc un amendement de suppression de l'article 1er, qui est beaucoup trop large, afin de préserver l'emploi. On nous a expliqué au cours des auditions qu'à Saint-Omer, par exemple, 400 emplois seraient perdus si cet article était adopté. Mieux vaudrait étudier l'impact de l'opt-in avant d'en imposer le principe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Notre groupe partage l'avis du rapporteur, considérant, d'une part, qu'il n'est pas forcément aisé de définir ce qu'est une entreprise de démarchage et, d'autre part, que les grandes entreprises se livrent également au démarchage téléphonique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Notre analyse est différente. Nous estimons en effet que l'ajout de l'adresse du siège social de la société à l'origine du démarchage téléphonique à la liste des informations à communiquer aux consommateurs comporte un risque de discrimination à l'égard de pays tiers, ce qui pourrait poser problème au regard du principe européen de la libre prestation de services. Nous sommes donc défavorables à l'amendement CE5, mais favorables à l'amendement CE3.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Cette disposition ayant pour effet de renforcer l'action de Bloctel, nous y sommes favorables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
L'opt-in ne pouvant être considéré comme la bonne solution tant que nous ne disposons pas d'une étude d'impact portant sur l'ensemble des entreprises autorisées à pratiquer le démarchage, nous proposons avec l'amendement CE7 de supprimer l'article 4.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Je considère que nous n'avons pas assez d'éléments pour voter l'article 4, et que nous avons besoin de réfléchir encore un peu. Aussi, je retire cet amendement pour le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique. Effectivement, ce n'est pas la même chose quand on a un contrat avec la personne qui appelle.
Question orale du 26/06/2018 : Annonces du président de la république en bretagne en matière d'accessibilité et de transports.
Madame la ministre chargée des transports, la semaine dernière, le Président de la République était en Bretagne à la rencontre de nos concitoyens. De Saint-Brieuc à Quimper jusqu'en presqu'île de Crozon, les Bretons furent nombreux à accueillir chaleureusement le chef de l'État. Au-delà de ce lien particulier nourri avec notre région, je retiendrai surtout la traduction des engagements de l'État envers la Bretagne. Dans un discours qui fera date, le Président a affirmé sa volonté de développer l'accessibilité de la péninsule bretonne. Quatre enjeux sont à relever pour notre territoire. Tout d'abord, le train. Le nombre de trains bolides entre Paris et ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2018 : Débat sur la déclaration du président de la république
C'est faux !
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2018
En tant que chef d'entreprise, nous pouvons avoir plusieurs types de management en fonction de la personne à qui on s'adresse. C'est cela notre savoir-être. Ce n'est pas forcément d'imposer un modèle unique. Ces adaptations mettent beaucoup de temps à se faire. Le manager doit avoir la capacité de s'adapter à la personne qui est en face de lui. Certains ont besoin d'avoir un management directif car cela les rassure. Il faut l'expliciter tout simplement. Quelle est votre turnover au sein de votre entreprise ?
Question orale du 26/09/2018 : Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
Madame la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, il y a quatre ans, jour pour jour, nous nous réjouissions de l'obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public. Mais qu'en est-il de l'accessibilité des logements ?
Question orale du 26/09/2018 : Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
Le projet de loi ELAN, qui a animé nos débats cette année, a permis des avancées telles que le logement partagé, le logement inclusif et le logement évolutif.
Question orale du 26/09/2018 : Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
Cependant, la mise en accessibilité des logements n'est pas tout à fait au rendez-vous. Aujourd'hui, en 2018, l'accès à un logement pour une personne handicapée ressemble parfois au parcours du combattant. Et quand celle-ci parvient à l'obtenir, ce logement est bien souvent situé en rez-de-chaussée, peu lumineux et offrant moins de tranquillité. L'accessibilité, c'est pourtant la liberté, celle d'aller à son travail, de sortir de chez soi et de vivre, tout simplement. Elle ne concerne pas uniquement les personnes handicapées, mais chacun d'entre nous, en particulier nos aînés, qui font le choix de vieillir chez eux. Or, dans de nombreuses villes moyennes et ...
Question orale du 26/09/2018 : Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
... à Quimper, à Lopérec, à Tourcoing ou à Paris. Notre réglementation ne semble plus adaptée, notamment par rapport à nos voisins européens.
Question orale du 26/09/2018 : Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
Aussi, pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, détailler les mesures que vous comptez prendre pour garantir l'accessibilité des logements ?
