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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
À mon tour, je salue votre engagement sans faille dans un dossier très compliqué de cessation d'activité : celui de l'entreprise Sam. L'amélioration de la place des femmes dans l'industrie et, plus largement, dans tous les secteurs de l'économie est un enjeu majeur pour la compétitivité et la croissance françaises. L'accomplissement d'une industrie française toujours plus dynamique et solide ne peut en effet se passer de la moitié de la population, de la moitié de ses talents. Il est urgent d'y faire entrer davantage de femmes et d'y améliorer leur visibilité et leur leadership, sachant qu'elles représentent moins de 30 % des salariés de l'industrie et que ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
Madame la ministre, je veux, avant tout, saluer votre engagement et votre détermination, ainsi que le travail acharné que vous accomplissez pour soutenir et restructurer nos industries, et qui est perçu et reconnu dans nos territoires. La crise sanitaire a mis en lumière des tendances profondes en matière de souveraineté industrielle et, ainsi que l'ont souligné certains de mes collègues, ravivé l'intérêt pour la relocalisation d'activités productives sur le territoire français. Nous sommes conscients de la vulnérabilité de certains secteurs jugés aujourd'hui stratégiques ; c'est le cas des secteurs agroalimentaire ou pharmaceutique. Mais notre territoire ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/02/2021
Nous sommes nombreux à souligner les spécificités des zones rurales. La consommation foncière des infrastructures routières, ferroviaires ou aéroportuaires est colossale. Les surfaces imperméabilisées ne peuvent être traitées de la même manière. Nous devons être intransigeants avec les zones commerciales. En revanche, il faut prévoir une spécificité pour les territoires ruraux concernant les zones industrielles et les zones d'habitat. Dans un PLUI en zone rurale, 50 % des zones proposées à l'urbanisation font l'objet de rétention foncière.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/11/2020
Nous sommes très heureux que vous soyez l'emblème de nos territoires, car nous savons que vous connaissez parfaitement nos difficultés du quotidien. Ma première question porte sur la thématique de l'éducation, sachant que vous échangiez hier avec la ministre de l'Enseignement supérieur. Quelle est la dynamique de poursuite de la déconcentration des formations universitaires sur les territoires ? Comme vous le faisiez remarquer, la jeunesse représente l'avenir de nos territoires, et nous devons encore davantage accentuer la déconcentration de ce type d'enseignements sur des territoires et des départements plus ruraux. Où en est donc le programme de la ministre ? Ma ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Je salue le travail de la rapporteure. L'examen de cet avis budgétaire se déroule dans un climat particulier, au cœur de la crise sanitaire, qui a lourdement pesé sur le commerce extérieur français puisque les exportations ont chuté de 20,7 % au premier semestre 2020 et les importations de 15,1 % par rapport au premier semestre 2019. Les exportations françaises, principalement orientées vers les secteurs du tourisme, de l'aéronautique et de l'automobile, ont été lourdement touchées et fragilisées par la crise. Elles ont subi une chute de 38,1 % pour l'industrie automobile, de 47,2 % pour l'aéronautique et de 51,9 % pour le tourisme. Dans ce contexte dégradé, les ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 24/09/2020
Je voudrais quelques précisions, en particulier savoir dans quels départementaux seront les sous-préfets à la relance. Il faut faire attention à ce que nos collègues et les élus ne pensent pas que chaque département aura un sous-préfet à la relance. Je voudrais aussi des précisions sur les DMTO car des débats ont lieu dans les enceintes départementales, notamment celle dont je fais partie en Aveyron. S'agit-il bien d'une avance remboursable ? Est-il prévu une part de compensation de cette perte de DMTO ? Nous savons bien que le principe de l'avance remboursable est un peu de reculer pour mieux sauter. Cela ne fait qu'aider les collectivités dans leurs problèmes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Nous ne pouvons que défendre le plan de soutien au secteur ferroviaire – du frêt comme du transport de passagers – et à la réouverture de petites lignes. Je souhaite, toutefois, vous interroger sur la rénovation et la requalification des lignes existantes, notamment la ligne Paris-Rodez. Qu'elle soit de nuit ou de jour, celle-ci propose une offre relativement obsolète, qu'il s'agisse de la qualité des wagons et des engins de tractage, mais aussi des horaires en permanence remaniés, et des très nombreux trains supprimés. Ainsi, s'il y a lieu de développer l'offre ferroviaire, il faut, dans un premier temps, améliorer ce qui existe et qui contribue aussi au ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/04/2020
a plaidé en faveur d'un traitement différencié des communes de moins de mille habitants pour lesquelles il manque souvent très peu d'élus pour que le conseil municipal soit complet. Dans de tels cas, la tenue d'un second tour anticipé au mois de mai permettrait d'avancer et, dans de nombreux cas, de compléter aussi la composition des conseils communautaires.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/04/2020
a souligné le montant considérable des dépenses engagées par les collectivités territoriales, notamment pour le soutien aux associations et aux entreprises. Elle a cependant regretté le manque de coordination entre territoires pour les mesures d'aide ou les achats de masques. Elle a également appelé l'attention sur la question de la réutilisation des équipements sportifs, notamment en vue de la réouverture des établissements scolaires.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
On peut toujours discuter de cette notion de champ visuel, mais si je comprends bien, cela ne garantit pas que l'indication du lieu de production figurera sur le devant de la bouteille ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Je m'éloigne du sujet, mais je souhaite évoquer deux thèmes qui ont été déclarés irrecevables. La délégation aux collectivités territoriales a proposé d'intégrer à la notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) la thématique de l'engagement sous toutes ses formes, pas seulement politique mais aussi associatif. Il nous semble que l'engagement en politique des salariés des entreprises en serait facilité : les auditions ont montré que le lien est parfois tendu entre les salariés et leurs responsables. Par ailleurs, il nous est apparu que les retraites des élus ne sont pas en adéquation avec l'implication et l'engagement des élus municipaux ou ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Ne laisser que trente minutes tous les six mois à l'opposition n'est pas de nature à garantir un fonctionnement très démocratique de nos assemblées délibérantes. Laissons-les décider du temps et de l'organisation de leurs débats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
L'amendement CL1113 a le même objet. Laissons aux conseils municipaux la liberté de s'organiser, en fonction de leurs objectifs, en laissant toujours une place aux oppositions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Les auditions conduites par les rapporteurs ont fait apparaître le besoin d'information sur l'offre de formations aux élus. Cet amendement propose qu'un manuel de formation dédié aux élus locaux, recensant l'ensemble des formations auxquelles ils peuvent accéder dans le cadre de leur mandat, soit communiqué à chacun d'entre eux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Par l'amendement CL1111, nous proposons de lutter contre la schizophrénie de nos amis sénateurs : ils demandent beaucoup de liberté pour les maires mais sitôt qu'on la leur accorde, en l'espèce en matière d'éclairage public, ils ont tôt fait de s'exonérer de leurs responsabilités.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Monsieur le ministre, vous avez rappelé que ces amendements pouvaient faire courir un risque constitutionnel. J'y suis sensible, bien sûr. Je m'interroge néanmoins sur la position du Conseil constitutionnel en matière de pluralisme. Peut-on vraiment parler de pluralisme, dans les petites communes lorsqu'on constate des candidatures isolées ou la présence de deux ou trois candidats seulement ? On sait qu'il s'agit bien souvent de règlements de comptes, d'histoires de famille, de village. Souvent, ce n'est pas l'intérêt général qui est mu au travers de ce pseudo-affichage de pluralisme. Il y a, dans ma circonscription, des communes de plus de 2 000, 3 000 ou 4 000 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Dans le même esprit, l'amendement CL1128 propose d'appliquer le scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour toutes les communes afin de renforcer la présence des femmes dans les exécutifs locaux. En outre, ce mode de scrutin permettra à tous les candidats de porter un projet politique dans le cadre d'une liste, même s'ils se présentent dans une commune de moins de 1 000 habitants. C'est une autre avancée importante. Afin de prévenir toute difficulté dans la composition des listes paritaires dans les plus petites communes, un dispositif dérogatoire est introduit : les listes pourront être composées d'autant de candidats que de conseillers municipaux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
La rédaction de l'article laisse plutôt entendre qu'il s'agirait d'une expertise interne. Cela dit, j'entends vos arguments et je retire mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
L'article 11 prévoit l'élaboration d'un document d'orientation présentant les incidences financières de la modification du périmètre d'un EPCI. Il nous semble important de préciser qu'une expertise indépendante extérieure peut aussi être réalisée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
Dans l'état actuel du droit, monsieur Viala, le PLU permet l'installation d'un artisan dans la mesure où son activité ne génère pas de nuisances comme une scierie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
J'aimerais savoir, monsieur le ministre, pourquoi vous demandez le retrait de l'amendement CL1114 : il me semble qu'il va tout à fait dans le sens que nous souhaitons majoritairement. Il comporte notamment des précisions au sujet des syndicats de communes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
J'ose espérer qu'il n'y a plus un élu qui ne considère pas l'eau comme un enjeu majeur pour l'avenir de notre société. Le souhait de transférer les compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités va tout à fait dans ce sens. C'est une question de cohérence en matière de gestion. Même si certaines communes gèrent correctement ces compétences, nous devons avoir une démarche beaucoup plus large, compte tenu des enjeux, notamment sanitaires et quantitatifs, qui existent. L'amendement CL1114 va dans le même sens que les dispositions proposées par le Gouvernement au Sénat. Nous donnerons la possibilité de déléguer à un syndicat de communes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
J'ai déposé l'amendement CL1107 pour les mêmes raisons. Il pouvait sembler intéressant, dans une logique de simplification, de supprimer les compétences optionnelles, mais il faut aussi prendre en compte l'enjeu des services rendus à la population. D'autre part, il va falloir trouver une solution pour ne pas rendre obligatoire l'intégration de nouvelles compétences compte tenu des évolutions qui auront lieu en matière d'eau et d'assainissement – ces compétences deviendront obligatoires au niveau intercommunal.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
Rendre la conférence des maires obligatoire est une fausse bonne idée : cet organe permettra, bien sûr, la discussion et la négociation entre les élus, mais n'aura aucun pouvoir de décision. Au contraire, le pacte de gouvernance sera le contrat de la mandature, qui liera l'ensemble des élus sur leurs projets, leur manière de fonctionner, la présence d'un conseil de développement, ou d'un schéma de mutualisation. C'est l'essence même de l'esprit de l'intercommunalité qui infuserait ce pacte de gouvernance, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il soit obligatoire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2019
Anne Blanc, rapporteure pour avis
Anne Blanc La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous la houlette de son président, sera très engagée sur ce texte. Nous devons veiller à atteindre les objectifs initiaux mais aussi à les renforcer pour faire en sorte qu'il y ait une adéquation totale avec les réalités du terrain au plan municipal et intercommunal.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2019
Anne Blanc, rapporteure pour avis
Anne Blanc La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a décidé de se saisir pour avis de l'intégralité du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. C'est l'essence même de cette nouvelle et jeune délégation au sein de notre assemblée de contribuer à l'élaboration de ce texte, en apportant son expertise et une vision pragmatique des communes et de leur fonctionnement. Nous avons mené des auditions spécifiques au titre de la DCTD, avec des associations d'élus pour travailler sur la parité, et avec des représentants d'entreprises de différentes tailles, afin de déterminer de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/10/2019
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/10/2019
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/10/2019
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 01/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/07/2019
Monsieur le ministre, merci pour votre présentation, qui s'inscrit dans un format un peu particulier puisque nous anticipons la présentation d'un projet de loi. Je crois que cette méthode mérite d'être étendue, car une telle anticipation fait souvent défaut. Le projet de loi « Engagement et proximité » que vous nous présenterez va véritablement répondre au grand enjeu de la proximité, qui a été tant évoqué lors du Grand débat. Pour ma part, j'ai non seulement organisé des débats citoyens mais aussi réuni les maires de ma circonscription afin d'identifier les problèmes particuliers qu'ils rencontrent dans l'exercice quotidien de leurs compétences. Il ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019
Ma question concerne aussi les actes de télémédecine en France. Vous comprendrez que sur les territoires en pénurie médicale, c'est un sujet prégnant. La télémédecine constitue un nouveau mode d'intervention pour les patients, tout comme pour les médecins. Ces derniers voient leur mode d'organisation de travail modifié. Un temps de déploiement des outils techniques et d'appropriation est nécessaire pour les praticiens et leurs patients, ce qui explique peut-être les faibles résultats au vu des chiffres publiés par l'assurance maladie. Ma question est très précise. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les territoires moteurs en termes de télémédecine ? ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Nous sommes d'accord sur la finalité, mais nous préférons maintenir le sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Je suis très favorable à cet amendement, qui met l'accent sur la dimension qualitative des restaurants de nos terroirs, sous l'angle de leurs savoir-faire traditionnels. Néanmoins, il me semble qu'il n'est pas suffisamment solide sur le plan juridique. Notre sous-amendement tend à faire référence au label « fait maison », qui est beaucoup mieux identifié et permettra de mieux vérifier la bonne application du dispositif. Cela confortera la valorisation de la qualité des restaurants locaux, pour tenter de mettre de côté les grandes chaînes de restauration rapide – elles pourraient essayer de profiter de la possibilité de dérogation prévue par ce texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
…ou à des verriers de mon territoire. Je peux vous le prouver, chiffre à l'appui. Nous sommes vraiment dans une période où nous devons donner des signes forts à nos territoires. Cette proposition de loi peut constituer le début d'une réponse, le signe très positif de l'écoute, de l'attention que nous portons à l'ensemble des acteurs de nos campagnes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Je voudrais souligner la force des propos de notre collègue rapporteur Richard Ramos. Son exposé a été extrêmement brillant ; j'en approuve pleinement les arguments. Pour avoir vécu, dans mon territoire, la suppression des préenseignes publicitaires, j'ai pu en mesurer, malgré la mise en oeuvre d'une signalisation d'information locale de qualité, les conséquences importantes. Certes, toutes les activités ne sont pas concernées, car certaines ont trouvé des moyens de compenser cette suppression, mais la restauration, ou encore l'artisanat d'art, ont été très fortement touchés. Cela dit, on ne peut absolument pas nier la nécessité qu'il y avait à nettoyer le ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Madame la ministre, nous vous remercions pour la précision de vos réponses et votre disponibilité. Nous ne désespérons pas de vous retrouver devant notre délégation pour le plan « Grand âge ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Du fait de la concurrence, ce n'est pas évident.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Madame la ministre, je vous remercie pour cette présentation liminaire. Je vous poserai deux questions, sur les deux extrémités de la chaîne de soin. Ma première concerne les agences régionales de santé (ARS) : quelles évolutions envisagez-vous ? Ces structures ont un fonctionnement particulier, très autonome et parfois pas toujours en adéquation avec les réalités de nos territoires. Les acteurs locaux plaident pour une plus grande capacité des ARS à communiquer avec l'ensemble des acteurs du territoire et à s'adapter aux spécificités de chacun. Ma deuxième question concerne les aides à domicile L'enjeu est majeur ; cette profession n'est pas suffisamment ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Je vous prie de bien vouloir excuser notre président, M. Jean-René Cazeneuve, en déplacement à l'étranger, qui regrette vivement de ne pas être présent. Madame la ministre, nous vous accueillons pour une audition sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce projet de loi intéresse particulièrement notre délégation, vous vous en doutez, car sa dimension territoriale est importante et l'accès aux soins dans les territoires est un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyens, et pour les élus locaux. Nous sommes impatients de vous entendre exposer les différents aspects du projet de loi, notamment la lutte ...
