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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Anne Brugnera

Élue lyonnaise, j'ai eu le plaisir de vivre l'Euro 2016 à Lyon, dans un stade flambant neuf et une « fan zone » survoltée nuit et jour. Lyon a la chance d'abriter un club de foot fameux, l'Olympique lyonnais, connu pour son équipe masculine mais aussi pour son équipe féminine, qui est au sommet. Nous avons également une athlète médaillée olympique fort connue et nous récompensons régulièrement des sportives par le trophée des Lions du sport, qui est de plus en plus souvent décerné à des Lionnes du sport, ce dont je me réjouis. En 2019, la France organisera la Coupe du monde de football féminin. Ma première question est donc la suivante : les sports ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017

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Anne Brugnera

Monsieur le ministre, à mon tour je tiens à vous féliciter pour cette rentrée scolaire, pour sa qualité et son climat. Vous le savez, nous venons d'adopter un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Aussi je souhaite aborder le sujet de la sécurisation de nos établissements scolaires, et plus particulièrement celui de la sécurité des écoles. Cette question a été, hélas ! remise à l'ordre du jour en 2015. Des progrès ont été réalisés, notamment ce qui concerne la vigilance de chacun – enseignants, équipes de direction, parents – et l'organisation, les flux d'enfants. Reste le sujet de l'adaptation des ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017

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Anne Brugnera

Le groupe REM s'interroge aussi sur le positionnement du Parlement dans l'offre d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; d'où le premier thème que nous avons proposé au CEC. En tant que représentants du peuple, nous avons à coeur d'écouter nos concitoyens avant de rédiger nos rapports.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Anne Brugnera

Ma question provient également du témoignage d'un de mes concitoyens, mais je tairai les prénoms et les détails de leur vie quotidienne. Elle concerne de nombreuses personnes aujourd'hui prises en charge dans des foyers de vie. Dans ces cas, 70 % de leurs revenus, AAH incluse, sont reversés au conseil départemental qui gère la structure. Pouvez-vous me confirmer que l'augmentation de l'aide se répercutera mécaniquement sur les recettes de ces organismes ? Comment peut-on s'assurer que cette hausse permettra une meilleure prise en charge des personnes handicapées dans ces foyers de vie ? C'est un souci pour les familles, qui sont souvent éloignées de ces foyers et ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017

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Anne Brugnera

Plusieurs membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont je suis, souhaitent participer au travail sur le futur de la réserve parlementaire, qui intéresse nombre d'associations petites, moyennes ou grandes, rurales comme urbaines, indispensables à la vie de notre pays. Le développement des activités périscolaires a permis de constater à quel point notre pays manque d'animateurs qualifiés. La question de la professionnalisation des animateurs est posée, et nous connaissons les besoins en formation en la matière, mais il ne faut pas oublier le problème des contrats. Il me semble que les groupements d'employeurs pourraient signer des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017

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Anne Brugnera

Je vous indique que le Comité d'Évaluation et de contrôle de notre assemblée a lancé une mission d'évaluation des politiques éducatives dont notre collègue Régis Juanico est co-rapporteur : cela constituera une bonne occasion de réfléchir à cette thématique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017

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Anne Brugnera

Je remercie Mme Pau-Langevin d'avoir déposé cet amendement, qui alerte sur un sujet grave et sensible.

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017

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Anne Brugnera

Monsieur le ministre, vous avez souvent exprimé le souhait d'une montée en qualité du temps périscolaire. Cette ambition suppose un travail de longue haleine et soulève des questions de recrutement, de parcours professionnel et de qualification des animateurs, et des moyens budgétaires qui pourraient y être consacrés. Elle nécessite aussi de réels partenariats entre agents de l'éducation nationale et acteurs de l'éducation populaire, qu'ils soient associatifs ou communaux. Ces derniers imposent de dégager du temps, temps de rencontre, de partage d'expérience, ce qui requiert un petit budget. Enfin, les communes sont en train de réfléchir à leurs choix sur les ...

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Question orale du 07/11/2017 : Dispositif de soutien scolaire "devoirs faits"

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Anne Brugnera

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous mettez en oeuvre notre volonté collective de réussite de tous les élèves par un dispositif massif d'aide aux devoirs au collège : le dispositif « Devoirs faits ». Depuis hier, les collèges de France ont commencé à mettre en oeuvre ce nouveau dispositif. Nous nous accordons tous sur l'utilité de cette aide aux devoirs, gratuite et accessible à tous. Le travail personnel fourni par l'élève est déterminant pour la réussite de sa scolarité. Le programme « Devoirs faits », organisé au sein de l'établissement, permet à chaque collégien de travailler individuellement, pour faire des exercices, répéter ses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Anne Brugnera

Madame la ministre, je veux souligner la célérité, l'ampleur et la qualité de la concertation qui a été menée en si peu de mois. Elle a conduit à un rapport riche et a concouru à la construction de ce plan Étudiants, en quatre axes et vingt mesures concrètes. Le nouveau dispositif d'inscription des bacheliers dans l'enseignement supérieur permettra, grâce à l'amélioration de l'orientation, une réelle augmentation des chances de réussite des étudiants. Cette transition mieux gérée devra être poursuivie par des améliorations pédagogiques en première année de licence. Ces améliorations doivent reposer sur une évolution des méthodes pédagogiques, et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017

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Anne Brugnera

Je vous remercie pour vos explications et pour le travail que vous accomplissez pour un projet qui, n'en doutons pas, entraînera toute la France dans une dynamique olympique. Les JOP sont l'occasion pour le pays hôte de penser l'avenir de ses habitants, en dotant le territoire de constructions, d'aménagements et de nouveaux espaces qui vont le transformer. La France a fait le choix d'une candidature économe et écoresponsable en élaborant un programme ambitieux, notamment pour la Seine-Saint-Denis, où sera implanté le village olympique. Permettre le développement de certains points de notre territoire est l'un des intérêts d'organiser les Jeux. Il conviendra ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Notre groupe partage les préoccupations exprimées dans cet amendement : nous souhaitons que priorité soit donnée aux élèves boursiers. Nous appelons par conséquent à trouver une rédaction appropriée.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Le groupe La République en Marche rejoint le rapporteur sur cet amendement, dont nous partageons l'ambition.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Madame la ministre, au nom des députés du groupe de La République en Marche, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour le travail de concertation et de co-construction mené pour l'élaboration de ce projet de loi portant sur un sujet qui vous est cher, ainsi que pour la clarté de vos propos. Je salue également le travail du rapporteur, Gabriel Attal, et des administrateurs qui l'ont accompagné. Enfin, je remercie mes collègues députés du groupe de La République en Marche pour leur implication et leur travail, notamment pour leur assiduité lors des auditions du groupe de travail. Ce projet de loi est un bon texte : il prépare l'avenir, il est socialement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Notre amendement AC106 a un objet analogue à celui du rapporteur. Nous sommes en effet très attachés à ce que la nouvelle plate-forme présente une information la plus complète possible aux lycéens afin qu'ils puissent s'orienter en toute connaissance de cause. Or cette information exhaustive suppose bien entendu que l'ensemble des établissements participent à la plate-forme. Nous sommes cependant conscients du chemin qui reste à parcourir pour atteindre cet objectif et des contraintes qui pèsent sur nous cette année. C'est pourquoi nous sommes également très favorables au délai proposé par le rapporteur. Nous retirerons donc notre amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Certains bacheliers se sont en effet retrouvés coincés par la logique de hiérarchisation qui ne correspondait pas réellement à l'orientation qu'ils espéraient. Les stratégies qui leur étaient conseillées pour classer leurs voeux n'étaient pas toujours les bonnes. Grâce à la nouvelle plate-forme, ils formuleront dix choix mûrement réfléchis et obtiendront plusieurs réponses de la part des filières d'enseignement supérieur. C'est un changement très important que nous souhaitons accompagner.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

La transparence constitue, avec la confiance, le coeur de ce projet de loi et nous voulions nous associer à l'exigence posée dans l'amendement de M. Berta. Il est important que les lycéens puissent comprendre comment les décisions sont prises. Cela dit, nous pouvons penser que les insatisfactions étaient surtout liées à la hiérarchisation des choix et à la réponse unique non justifiée. « Parcoursup », en permettant à chaque lycéen de recevoir plusieurs réponses à ses voeux, changera les choses.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Les étudiants porteurs d'un handicap et les étudiants bénéficiaires d'une bourse nationale sont le plus susceptibles d'être fragilisés par un déplacement géographique qui entraînerait une dégradation de leurs conditions de vie, donc de leurs chances de réussite. Cet amendement vise à leur donner la priorité dans l'examen des candidatures.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Nous souhaitons que le projet de loi indique que toutes les filières doivent contribuer à l'amélioration de la réussite étudiante. Il importe que chaque établissement travaille aux innovations pédagogiques nécessaires à l'accueil de tous les jeunes, y compris ceux issus des bacs professionnels et technologiques. Il faut que ceux-ci disposent d'une information claire sur ce qu'ils ont à accomplir pour avoir de réelles chances de réussite dans une formation sélective.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

On ne saurait mieux dire. Mme la ministre, ayant rappelé le contexte, a souligné la nécessité d'en finir au plus vite avec le tirage au sort. Le Conseil d'État a relevé la contrainte de calendrier ; nous la connaissons, nous l'assumons et le projet de loi sera mis en oeuvre dans les temps pour que nos lycéens puissent formuler leurs voeux et intégrer l'enseignement supérieur sans tirage au sort.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Anne Brugnera

Les députés du groupe La République en Marche sont également intéressés par un suivi et un bilan de l'utilisation de la contribution, qui seront proposés, nous l'avons bien noté, par un amendement du rapporteur, ce dont nous sommes très satisfaits.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Cet article étant indispensable, nous voterons évidemment contre sa suppression.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, au nom des députés du groupe La République en marche et à l'occasion de cette discussion générale, permettez-moi tout d'abord de situer ce texte équilibré, juste et pragmatique. Ce projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants est la deuxième étape législative du plan Étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en oeuvre dudit plan. À l'origine, il y a notre projet ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Notre objectif est clair : améliorer la réussite étudiante pour permettre à notre jeunesse de s'émanciper par l'accès au travail et au savoir. Nous abordons ce débat avec envie et responsabilité, dans l'écoute et le respect mutuel,...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

… ne doutant pas que nous cherchons tous le meilleur pour notre jeunesse.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

L'article 1er comprend plusieurs des nouveautés essentielles introduites par ce projet de loi. Premièrement, j'y reviens, il supprime le tirage au sort, qui s'est fortement développé ces dernières années : il a concerné, l'an passé, 169 filières de licence, contre 78 en 2016. Or il n'y a rien de plus injuste ni de plus inefficace que le tirage au sort. Injuste parce qu'il nie l'ambition de nos jeunes, leurs envies et leurs projets, mais aussi leurs efforts lorsqu'ils ont construit leur parcours scolaire dans le but précis d'atteindre une filière donnée de l'enseignement supérieur. Inefficace parce que, en choisissant au hasard les bacheliers affectés dans telle ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

L'article 1er est le plus important du projet de loi puisqu'il est celui qui permet d'en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l'accès de tout bachelier à l'enseignement supérieur, mais assorti d'un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

On nous accuse d'être atteints de « sélectionnite aiguë ». J'insiste : pour nous, il ne s'agit pas d'être pour ou contre la sélection, puisque aujourd'hui, la sélection à l'université existe déjà ! Elle existe de trois façons.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Elle existe tout d'abord du fait que des bacheliers sont mal orientés, mal informés, parfois mal accompagnés, et échouent car ils n'ont pas choisi la filière que leur correspond. Elle existe ensuite à cause du tirage au sort, que nous entendons supprimer. Il y a enfin la sélection par l'échec. Ce que vous revendiquez, c'est la liberté d'échouer. Nous, ce que nous voulons, c'est mieux orienter les étudiants, afin de les diriger vers les filières où ils pourront réussir. Ce que nous voulons, c'est qu'ils soient mieux armés pour réussir leur parcours, pour réussir à surmonter cette sélection.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Je rappelle à notre collègue que le « oui si » portera sur un voeu que le lycéen aura lui-même formulé ! Pour nous, le « oui si » est une innovation. C'est grâce à cela que les bacheliers pourront suivre la filière de leur choix, mais en étant accompagnés pour pouvoir y réussir. Refuser le « oui si », ce serait précipiter les lycéens des classes sociales les plus fragiles, fortement représentés dans les bacs professionnels, vers un taux d'échec de 99 %, ce qui serait une aberration en soi.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Personnellement, je ne suis pas là pour faire du lyrisme mais pour écrire une loi juste, qui fasse progresser la réussite et l'émancipation de nos étudiants. Je veux donc dire, simplement et calmement, que l'ensemble des députés du groupe La République en marche est fondamentalement opposé à cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Si je comprends cet amendement, la possibilité dont vous parlez, monsieur Bazin, consisterait en quelque sorte à contourner les voeux du lycéen selon le bon vouloir du directeur d'établissement.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Aussi, je réaffirme l'importance que nous accordons à une procédure nationale, transparente, qui s'applique à tous les bacheliers.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Nous avons soutenu en commission cette proposition des membres du groupe La France insoumise, et je tiens à rappeler que nous en partageons les objectifs et les valeurs. Pour nous, au groupe La République en marche, il n'y a pas d'opposition entre l'émancipation intellectuelle et l'émancipation matérielle accessible par l'emploi. Bien au contraire, il s'agit de porter un projet global de société traitant aussi bien du marché de l'emploi que des libertés individuelles et de la citoyenneté. C'est pourquoi nous soutenons cet article.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Nous partageons votre ambition, madame Buffet, et voterons donc votre amendement.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

J'aimerais réagir aux propos légèrement caricaturaux tenus par M. Mélenchon.

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Anne Brugnera

Ceux qui souhaitent s'interrompre auront la liberté de le faire, c'est tout !

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Les députés de La République en marche voteront contre ces amendements qui tendent à rétablir la hiérarchisation des voeux. Ce procédé accentuait tout de même les inégalités sociales entre les lycéens qui savaient et ceux qui ne savaient pas. Je pense que nous connaissons tous des lycéens qui, en hiérarchisant leurs voeux d'une mauvaise manière, n'ont pas obtenu les effets désirés, avec parfois des erreurs majeures les menant dans des filières qui n'avaient pas leur préférence, en contradiction avec l'idée même de hiérarchisation. Notre groupe est donc vraiment favorable à sa suppression. Il s'agit de ne pas brider notre jeunesse, de lui laisser ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Le I du présent amendement a pour objet de clarifier le critère retenu par l'autorité académique pour apprécier l'intérêt de fixer, pour l'accès à une formation du premier cycle, un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement. Le II, lui, découle d'un amendement adopté tout à l'heure : il précise l'articulation entre le pourcentage de boursiers et le pourcentage de bacheliers résidant hors de l'académie qui dispense la formation. Au cas où l'application de l'un de ces pourcentages rendrait impossible l'application de l'autre, c'est bien entendu le pourcentage minimal de boursiers qui ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Afin de faciliter l'accès des candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, cet amendement précise que les ressortissants français ou de l'Union européenne résidant à l'étranger et ceux qui sollicitent une admission dans une mention non dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où est implantée la formation visée, pour le calcul des pourcentages maximaux de candidats hors académie que l'autorité académique peut fixer.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Il convient de prendre en compte le cas particulier de certains établissements d'enseignement supérieur, dont le bassin de recrutement est différent de l'académie et pour lesquels le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie ne serait pas pertinent. Dans ce cas, c'est un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui doit déterminer les zones géographiques de résidence des candidats qui seront prises en compte, en lieu et place de l'académie, pour le calcul de ces pourcentages.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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Anne Brugnera

Le groupe La République en marche est favorable à l'instauration d'un pourcentage minimal de boursiers dans toutes les filières, notamment les filières sélectives. Nous voterons donc cet amendement.

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