Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de vous dire tout le plaisir qui est le nôtre de vous accueillir dans cette commission une semaine après notre installation à l'Assemblée nationale. Comme le Président de la République l'a répété tout au long de sa campagne, la question de l'école est première et les défis sont colossaux. Les attentes de nos concitoyens sont fortes et, dans le domaine de l'éducation plus encore que dans tous les autres, nous sentons une immense impatience et une forte exigence d'efficacité – d'aucuns diraient d'effectivité. Nous avons donc une obligation de résultats tangibles alors que prévaut un sentiment ...
Je voudrais revenir sur l'échec en licence et la poursuite d'études supérieures des titulaires d'un baccalauréat professionnel. Vous l'avez évoqué dans un article récent, leur taux de réussite à l'université est de 1,6 %. Ce constat pose, disiez-vous, la question des prérequis. Mais ne pose-t-elle pas également celle de l'admission dans les filières courtes, notamment dans les sections de technicien supérieur ? La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoyait, me semble-t-il, de réserver 20 % des places dans ces filières aux bacheliers professionnels. Pourriez-vous exposer vos pistes ...
Ma question porte sur le huitième objectif de votre document, Monsieur le président, qui concerne l'éducation aux médias et à l'information et s'intitule « Connaître les publics et Accompagner les jeunes publics ». Dans une société de l'information et de la communication, l'éducation aux médias et à l'information est à l'évidence nécessaire pour que chacun exerce sa citoyenneté et pour former des « cyber-citoyens » actifs, éclairés et responsables. Ce besoin se fait d'autant plus criant dans le contexte actuel marqué par les théories du complot, la propagande djihadiste et les fake news, ou fausses informations. La loi d'orientation et de ...
Ma question porte sur le système des traitements de données à caractère personnel lancé par le ministère de l'éducation nationale, « l'outil numérique pour la direction d'école », dont l'objectif est de simplifier la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré et d'accompagner le pilotage académique et national par le biais d'outils statistiques. Cette « base élèves » comprend des informations relatives à l'identité, aux coordonnées et à la scolarité ; depuis un arrêté du 13 janvier 2017, pris grâce à un amendement que nous avions défendu en 2016 lors de l'examen de la loi « égalité et citoyenneté », le fichier ...
Pourrez-vous du même coup répondre à ma question sur l'ouverture des données ?
C'était juste avant l'été. Une seule personne était autorisée à accompagner la titulaire de la carte. Les autres devaient faire la queue !
Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de vous raconter une histoire comme il en existe des milliers, celle de Lucie, jeune fille trisomique, dernière d'une fratrie de quatre enfants. Lucie habite Paris. Quand elle était petite, Lucie a voulu apprendre à nager. Ses parents se sont rendus dans les piscines municipales pour l'inscrire à des cours de natation. Las ! alors que ses copines d'école rejoignaient un groupe, Lucie a dû rentrer chez elle. « Nous sommes désolés, mais nous ne prenons pas ces enfants-là », ont dit les maîtres-nageurs. Ses parents ont alors écrit aux maîtres-nageurs, au service des sports, aux élus pour protester. Ils se sont ...
Anne-Christine Lang Ah, le FMI !
Anne-Christine Lang Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures spéciales, mes chers collègues, « en vous accueillant [… ], la France démontre qu'elle n'est pas une communauté de sang, mais une communauté d'idéaux, [… ] de valeurs », déclarait le Président de la République le 27 juillet dernier dans son discours d'Orléans. Cette promesse républicaine d'ouvrir notre communauté à ceux qui n'en ont plus est à la hauteur de la tradition d'accueil et d'humanisme de notre pays. C'est à l'école, en particulier, qu'il nous faut la faire vivre, en faisant une place à ces enfants venus d'ailleurs, en leur ...
Anne-Christine Lang On déplore également des faiblesses dans le pilotage national des politiques d'accueil et de scolarisation de ces élèves. Chaque académie a tendance à fonctionner en vase clos, ce qui a pour intérêt de privilégier des solutions adaptées aux particularismes locaux, mais ne permet pas de faire émerger les bonnes pratiques au niveau national. Par ailleurs, le ministère semble ne pas avoir une vision claire de l'ensemble du système : il n'a pas pu répondre à certaines des questions que nous lui avons posées, concernant par exemple le nombre précis d'UPE2A présents sur le territoire ou les montants exacts qui leur sont consacrés. En outre, dans bien des ...
Ma question porte sur l'orientation, à mon sens déterminante. Quand arrive l'affectation, il est déjà trop tard, c'est en amont, et peut-être dès le collège, qu'il faut travailler à la bonne orientation et la préparation des élèves à l'enseignement supérieur. Aussi le plan Étudiants constitue-t-il une réelle avancée. Les deux semaines d'orientation en classe de terminale, un deuxième professeur principal, un rôle accru pour le conseil de classe, des heures d'accompagnement personnalisé consacrées à l'élaboration d'un projet d'étude : tout cela va indéniablement dans le bon sens. Avec ces différentes mesures, les enseignants vont être amenés à ...
Justement !
Il se passe mal toutes les semaines !
Absolument !
On évoque la résidence administrative de l'enfant, qui serait l'objet de ce texte. Je constate cependant que l'on parle essentiellement d'hébergement et de garde d'enfant, et qu'une très grande confusion est entretenue dans nos débats et dans le texte même. Cette confusion, qui me semble délibérément entretenue, pourrait être totalement contraire à l'intérêt des femmes et des enfants. Les pères toxiques existent, et d'ailleurs c'est surtout sur ces cas qu'il convient de s'attarder. Quand tout se passe bien, il n'y a pas de problème ! Nous, nous devons nous intéresser aux cas où cela se passe mal.
Aussi, quand les pères sont toxiques, pervers narcissiques, qu'ils exercent des violences psychologiques, je crains qu'ils puissent se servir de nos débats et de cette confusion délibérément entretenue entre la résidence, la garde, le domicile et la domiciliation pour prolonger leur emprise sur les femmes.
Contrairement à ce que j'ai entendu, la garde alternée n'apaise pas les violences. Je pense plutôt qu'elle les prolonge : pour un certain nombre d'individus toxiques, la garde alternée est un moyen de continuer les violences, qui se réitèrent à chaque fois que l'enfant passe d'un parent à l'autre.
Attention : le texte est extrêmement ambigu et confus. Nos débats sont confus. Je crains qu'ils ne puissent être utilisés contre les femmes et contre l'intérêt des enfants.
La garde ?
Domiciliation ou domicile ?
Un tel cadrage exclut-il les adaptations locales ?
Ma question, à laquelle j'associe Sylvain Maillard et mes collègues parisiens, s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics. La plateforme Airbnb a profondément bouleversé le parc locatif en France, et notamment à Paris, où elle revendique 65 000 hébergements. Cette nouvelle économie correspond sans conteste à des besoins et à une évolution des usages qu'il ne s'agit pas de décourager. Néanmoins, étant donné l'ampleur du phénomène et ses conséquences sur la spéculation immobilière, le dépeuplement du centre de Paris et la perte évaluée à 20 000 logements pour les Parisiens, il est urgent de réglementer cette activité.
C'est ce à quoi se sont employés à la fois l'État et la maire de Paris en mettant en place un numéro d'enregistrement qui permettra aux collectivités de répertorier les biens, en limitant le nombre de nuitées à 120 à Paris, en renforçant les contrôles et en instaurant plus d'équité fiscale – grâce à un amendement porté par notre collègue Joël Giraud lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017, les collectivités pourront augmenter la taxe de séjour sur les hébergements non classés. Je comptais, monsieur le ministre, vous interroger sur le rendez-vous d'hier avec le directeur d'Airbnb France, mais vous avez déjà ...
… j'élargirai donc ma question et vous interrogerai sur l'état de vos réflexions sur la fiscalité des plateformes reposant sur l'économie du partage, hors plateformes d'hébergement, qui présentent de nombreuses spécificités et auxquelles les particuliers recourent de plus en plus pour les biens et les services.
Oui monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de l'accès à l'enseignement supérieur que d'autres gouvernements ont soutenue avant de l'abandonner, que tous ont envisagée sans avoir le courage de la mener, cette réforme nécessaire que depuis trente ans le choc démographique et le taux d'échec à l'université rendaient urgente, cette réforme, nous la faisons !
Nous la faisons, d'abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu'il y a urgence à réformer l'accès à l'enseignement supérieur pour répondre à l'afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d'eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s'inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l'élection du Président de la République. Ces principes, quels sont-ils ? Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'en évoquerai que deux : premièrement, la ...
L'objectif poursuivi par cet amendement est de permettre aux élèves d'accéder à la plate-forme d'orientation et d'information dès la classe de seconde, grâce à leur numéro d'identification national des étudiants, de façon à ce qu'ils puissent prendre connaissance des exigences des différentes filières et s'y préparer. Ainsi, leur projet pourra être mûri tout au long de la scolarité au lycée. Cette exigence, qui est formulée dans l'exposé des motifs, n'apparaît pas assez clairement dans le projet de loi. Nous proposons donc une légère modification de la rédaction, libellée ainsi : « Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance ...
Non, ce n'est pas ça !
Je remercie Mme la ministre de ses explications et je vais retirer l'amendement, non sans avoir répété la nécessité que les informations relatives aux capacités d'accueil des établissements soient facilement accessibles aux lycéens.
Afin d'évaluer leurs chances d'être acceptés dans une formation, de s'orienter vers celles qui sont le plus adaptées à leur profil et de formuler des voeux ambitieux tout en s'assurant une place dans une formation dont ils sont sûrs qu'elle pourra les accueillir, les élèves doivent pouvoir disposer de toutes les informations concernant ces formations, y compris celles relatives à leurs capacités d'accueil et au nombre de demandes reçues les années précédentes. Je sais qu'un amendement de M. le rapporteur demandera un rapport annuel sur ces informations, mais je ne suis pas certaine que les élèves de terminale, à dix-huit ans, aillent consulter un ...
Je ne voudrais pas que l'on croie, après avoir entendu les dernières interventions, que les bacs pro échouent en BTS : c'est factuellement faux. Les résultats sont très variables selon les filières, mais il en existe dans lesquelles les bacs pro réussissent très bien. Et puisqu'il est de bon ton de faire référence à sa circonscription, je citerai un lycée du quatorzième arrondissement de Paris qui accueille en classe de BTS 100 % de bacs pro – il s'agit des filières électrotechniques, monsieur Mélenchon, vous qui connaissez bien le sujet – qui y réussissent remarquablement bien, avec un taux d'insertion de 80 ou 85 % à l'issue du BTS. On ne peut ...
Il nous semble opportun de rappeler que les STS et les IUT sont également concernés par les dispositifs d'accompagnement pédagogique dont l'alinéa 4 prévoit la mise en place dans les établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur. Un tel accompagnement semble en effet particulièrement utile, voire indispensable aux élèves de BTS titulaires d'un bac professionnel. Si nous avons pris soin de préciser que la part des bacheliers professionnels dans les filières de BTS doit respecter un certain pourcentage, n'est-ce pas parce que ces élèves sont dans une situation de relative fragilité par rapport aux autres ? Or, s'ils sont fragiles, ils ont ...
Nous approuvons l'article 2, qui vise à donner la possibilité aux meilleurs élèves de chaque lycée d'accéder à la filière sélective de leur choix, et plus seulement aux classes préparatoires aux grandes écoles. Même si ce dispositif met l'accent sur la méritocratie, il ne s'agit absolument pas de sélection, comme j'ai pu l'entendre.
Bien au contraire : à l'origine, je le rappelle, le dispositif a été mis en place précisément à partir du constat que les CPGE et les filières sélectives recrutaient leurs élèves dans un nombre extrêmement limité d'établissements. Ainsi, les lycées dans lesquels recrutaient les classes préparatoires des établissements de la montagne Sainte-Geneviève se comptaient sur les doigts d'une ou de deux mains. Avec ce dispositif, tous les élèves méritants, quel que soit l'endroit où ils résident en France, quel que soit le lycée qu'ils fréquentent, même s'il est très éloigné, disposent désormais de places réservées dans les filières les plus ...
Monsieur le ministre, l'apprentissage du langage est l'occasion d'une première inégalité d'autant plus insupportable qu'elle en entraîne beaucoup d'autres. À l'entrée en CP, un enfant issu d'une famille pauvre emploie deux fois moins de mots qu'un enfant de famille aisée. Vous avez récemment confié à Boris Cyrulnik une mission visant à faire de la maternelle « l'école de l'épanouissement et du langage », ce dont je me réjouis. L'objectif est de permettre à tous les élèves d'acquérir un vocabulaire suffisamment riche pour réussir leur parcours scolaire. Cependant, les professionnels de l'enfance affirment qu'avant même l'entrée en maternelle, les ...
(disponible uniquement en vidéo)
Je reviens sur la question de la prise en charge des moins de trois ans, c'est-à-dire des enfants âgés de deux à trois ans : tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'un âge-clé pour les apprentissages, donc pour la lutte contre les inégalités. Afin de rétablir l'égalité des chances, il faudra sans doute un « choc d'offre » sur l'accueil de ces enfants dans les structures collectives. Au-delà de l'aspect qualitatif, un débat a lieu depuis bien longtemps sur la dimension qualitative de cet accueil : certains se demandent si c'est l'accueil en crèche qui offre à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux enfants âgés de deux à trois ans, ...
Ma question porte sur l'enseignement des mathématiques, et plus particulièrement sur sa place dans la nouvelle organisation du lycée. Monsieur Mathiot, dans votre rapport, vous envisagiez de les faire figurer dans le tronc commun, parmi les matières enseignées à tous les élèves de première. Or, dans la maquette finalement dévoilée, elles ne figurent plus au rang de discipline obligatoire pour tous les élèves de première du lycée général. Cette décision a probablement été mûrement réfléchie, au regard de la place toute particulière qu'occupe l'enseignement des mathématiques dans la scolarité et dans l'imaginaire des élèves français. Alors que ...
Si nous voulons intégrer les demandeurs d'asile au coeur de la République au lieu de les laisser à ses marges comme nous l'avons trop fait jusqu'à présent, il est fondamental de favoriser la formation et l'accès à l'éducation. À l'heure actuelle, l'apprentissage constitue une voie privilégiée pour cette intégration, notamment via les certificats d'aptitude professionnelle (CAP) en alternance ou les contrats de professionnalisation, pour lesquels les mineurs isolés doivent solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). ...
Oh, vous, ça va !
Prenez une calculette !
Très bien !
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez ouvert depuis un an de multiples chantiers à tous les échelons du système éducatif, depuis la maternelle jusqu'à l'université. Certes, le rythme est intense, mais il convient de rappeler à ceux qui pourraient s'en émouvoir que nous ne saurions marquer le pas dans le combat sans relâche que vous menez pour l'égalité des chances. Il y a urgence, et c'est la raison pour laquelle vous avez fait de l'égalité le fil rouge de votre action. Pour le primaire, tout d'abord, avec la scolarisation obligatoire à trois ans, la priorité donnée au langage, le dédoublement du cours préparatoire – CP – et du ...
Dans le secondaire, c'est le dispositif « Devoirs faits », un bac remusclé et un accès à l'enseignement supérieur plus efficace et plus juste. Monsieur le ministre, vous voulez faire de notre école l'école de la confiance. Or, vous le savez comme moi, la confiance ne se décrète pas : c'est par des mesures concrètes, telles que celles qui ont été prises, que nous rétablirons la promesse républicaine d'égalité, afin de permettre à tous les élèves de s'émanciper et de réussir. Vous avez évoqué l'enseignement professionnel, les internats et le Plan mercredi. Pouvez-vous nous préciser comment tout cela s'inscrit dans le droit-fil des politiques que ...
Dans son discours sur la réforme de l'audiovisuel public, Françoise Nyssen rappelait les propos courageux tenus par Delphine Ernotte en 2015, qui déplorait que les postes à responsabilité dans le secteur de l'audiovisuel soient le plus souvent occupés par des hommes blancs de plus de cinquante ans. Signe que les temps ont changé, vous avez été nommée en avril dernier à la tête de Radio France, ce dont je me réjouis. Alors qu'en mars 2017, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Radio France s'engageait symboliquement à faire progresser la présence des femmes sur ses antennes, je souhaiterais connaître les résultats obtenus par ...
Renforcer la place des savoirs fondamentaux tout en s'appuyant pour les méthodes sur les résultats les plus récents de la recherche, c'est ce cadre à la fois rassurant et audacieux que vous avez su incarner, et qui permettra à tous les élèves de savoir lire, écrire, compter et respecter autrui. Le respect c'est important. Respecter autrui, cela veut dire par exemple qu'un élève de collège a appris que l'on ne s'adresse pas au Président de la République en lui disant : « Comment ça va, Manu ? ».