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Question orale du 26/07/2017 : Avenir des centrales à charbon
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, comme vous l'avez souligné le 6 juillet dernier, à l'occasion de la présentation du plan climat, la France est, depuis la COP21, la gardienne d'une responsabilité universelle : celle de la lutte contre le changement climatique. Alors que le dérèglement du climat conduit à des catastrophes, ici et là dans le monde, nous nous devons encore d'accélérer afin de permettre la réussite de la transition énergétique et climatique. Parmi les propositions qui conduiront à cette réussite, il est primordial d'en finir avec les énergies fossiles et de s'engager dans la neutralité ...
Question orale du 26/07/2017 : Avenir des centrales à charbon
Vous avez ainsi annoncé la fin du charbon comme source de production d'électricité d'ici à 2022. Aujourd'hui, la France dispose encore de cinq unités charbon. Parmi celles-ci, deux tranches sont situées à Cordemais, commune de la troisième circonscription de la Loire-Atlantique, où je suis élue. Conscients de l'enjeu climatique que représente la fin du charbon, la direction mais aussi les syndicats de la centrale de Cordemais ont entrepris, depuis 2015, une expérimentation visant à l'utilisation de la biomasse issue des déchets verts, de nature à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette volonté de transition écologique recueille d'ailleurs ...
Question orale du 26/07/2017 : Avenir des centrales à charbon
Il ne s'agit pas ici d'opposer économie et écologie ; bien au contraire, l'écologie doit être au service de l'économie et de l'emploi. Dans cette logique de transition et d'accompagnement, voici ma question : quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre afin d'accompagner les centrales à charbon qui ont d'ores et déjà entrepris un changement de cap à double objectif, celui de la transition énergétique et de la sauvegarde de l'emploi ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Vous avez parlé de l'identification de comportements anormaux, et de signaux faibles. Quels sont aujourd'hui les outils scientifiques et technologiques permettant une telle identification ? Et comment vous projetez-vous dans l'avenir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Vous avez abordé le sujet de notre ambition européenne. Je suis attentive à notre coopération avec l'Allemagne et j'ai noté une augmentation du budget 2017-2018 qui y est consacré. Pensez-vous que les différences culturelles en matière d'utilisation des crédits pourraient constituer un frein à une éventuelle mutualisation des forces à l'échelle européenne ? Vous nous avez indiqué que l'Allemagne pourrait être un partenaire toutefois sous réserve de parvenir à une architecture industrielle équilibrée permettant la mise en oeuvre de coopérations. Quelles seraient vos préconisations en la matière, notamment quant aux écueils à éviter ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Vous avez abordé le sujet de notre ambition européenne. Je suis attentive à notre coopération avec l'Allemagne et j'ai noté une augmentation du budget 2017-2018 qui y est consacré. Pensez-vous que les différences culturelles en matière d'utilisation des crédits pourraient constituer un frein à une éventuelle mutualisation des forces à l'échelle européenne ? Vous nous avez indiqué que l'Allemagne pourrait être un partenaire toutefois sous réserve de parvenir à une architecture industrielle équilibrée permettant la mise en oeuvre de coopérations. Quelles seraient vos préconisations en la matière, notamment quant aux écueils à éviter ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
La revue stratégique de défense et de sécurité nationale met en exergue, dans ses conclusions, le risque lié à l'existence d'adversaires potentiels mieux armés sur tous les types de terrain, mettant en cause la supériorité opérationnelle et technologique des armées occidentales. Au regard des efforts budgétaires exigés et des limites dans l'utilisation des crédits, un rapide décrochage de notre recherche-développement en matière de très haute technologie n'est-il pas à craindre, ce qui ne nous permettrait plus d'être compétitifs au plan international, et dans quels délais devrions-nous commencer à nous en inquiéter ? Comment une mutualisation des ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je me suis engagée auprès des élus de ma circonscription à soutenir tout dispositif qui viendrait compenser les pertes financières liées à la fermeture de la centrale thermique de Cordemais, en Loire-Atlantique. L'examen de cet amendement était attendu, et ce report aura pour intérêt de nous faire réfléchir à un mécanisme plus adapté et pérenne. Par ailleurs, j'espère que nous pourrons être associés aux travaux que vous mènerez dans ce sens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Monsieur Sébastien Lecornu, depuis notre dernière rencontre, datant du 16 novembre dernier, au cours de laquelle nous avions parlé des contrats de transition écologique (CTE), les choses n'ont que très peu avancé. Je crois beaucoup à ce dispositif, qui peut constituer une réelle solution pour éviter aux territoires comme le mien, celui de Cordemais, de subir négativement la fin de l'ère du charbon, et pour leur permettre de commencer à penser à l'avenir. J'y crois d'autant plus, Monsieur le secrétaire d'État, que sur le plan local, les élus, les agents, les chambres consulaires, ne me parlent que de cela. Vous conviendrez cependant que nous n'avons pas de ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur la politique et l'emploi industriels
Conformément aux promesses du Président de la République et aux engagements de la France pour le climat, le Gouvernement a pris la décision d'arrêter la production d'électricité provenant des centrales à charbon d'ici à 2022. La centrale de Cordemais, située dans ma circonscription, arrêtera donc prochainement de produire de l'électricité à partir de ce combustible et expérimente actuellement un dispositif de production d'énergie par combustion de biomasse. Je retiens de mes différentes rencontres avec les acteurs concernés que, même si ce dispositif s'avère satisfaisant, la totalité des emplois ne pourra pas être maintenue. Aussi, je m'interroge ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Le 17 décembre dernier, le Président de la République annonça la fermeture, à l'horizon 2022, de l'ensemble des centrales à charbon du territoire. Cette annonce, qui s'inscrit dans une démarche positive liée à la transition énergétique, nous contraint à anticiper ces fermetures si nous voulons qu'elles puissent marquer, pour nos territoires, le début d'une nouvelle ère. Élue de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, je suis en lien permanent avec les élus, ainsi qu'avec les agents et la direction de la centrale de Cordemais qui, tous, partagent la même crainte quant à l'après-2022. Ma première question porte donc sur l'expérimentation en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Cet amendement correspond à une attente très forte des aménageurs concernant les lotissements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Il s'agit de permettre, sans modifier la définition du lotissement, le dépôt d'un seul permis d'aménager « multisites » sur des parcelles, bâties ou non bâties, qui ne seraient pas adjacentes les unes aux autres, dès lors que les orientations d'aménagement et de programmation prévoient la restructuration de ces quartiers ou centres bourgs dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble prévoyant une unité architecturale et paysagère. Cette mesure est de nature à relancer l'urbanisme opérationnel et à accélérer la construction de logements en évitant le cumul d'autorisations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Le projet de loi traite de questions relatives à l'accessibilité et à l'évolutivité des logements d'habitation collectifs. Néanmoins, il n'impose pas l'extension de ces mesures aux maisons individuelles construites dans le cadre de logements groupés. Or, de nombreuses maisons individuelles sont construites dans le parc locatif social en périphérie des grandes villes et en zones rurales – il y en a beaucoup dans ma circonscription. Il conviendrait d'étendre l'objectif de construction de 90 % de bâtiments évolutifs aux maisons individuelles, au vu de l'espérance de vie croissante de la population française et de l'enjeu que représente la dépendance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Dans certaines villes et en milieu rural, beaucoup de petites maisons sont construites en habitat collectif social. Il me semblait important d'englober l'ensemble du logement social.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je suis favorable au bail mobilité parce que tous ceux qui effectuent des stages ou un service civique ont besoin d'un logement. Toutefois, je crains que la frilosité des bailleurs ne soit guère atténuée par la multitude des procédures qu'engendrerait la location de leurs biens via le bail mobilité. De plus, le logement risque d'être vide entre deux locations au cas où un propriétaire voudrait mettre son logement à la disposition de jeunes qui effectuent un stage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Cet amendement vise à rendre plus attractif et plus simple le recours au bail mobilité. Une grande partie des propriétaires sont sceptiques quant à la multiplication des procédures ou démarches telles que l'état des lieux d'entrée et de sortie, la visite d'appartements, la remise en état engendrée par chaque changement de locataire dans le cadre du bail mobilité. Afin de rendre le bail mobilité plus attractif et plus simple d'usage auprès des propriétaires, la délégation de responsabilité du propriétaire aux collectivités territoriales pourrait être une solution.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Je précise que nous allons examiner un amendement qui vise à inclure dans le dispositif de l'article 39 les personnes victimes de violences conjugales ; nous y reviendrons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
La question du logement est cruciale pour la protection des personnes victimes de violences conjugales. Il est donc proposé, par cet amendement, d'élargir le droit de bénéficier d'une sous-location d'un logement social aux personnes concernées par une ordonnance de protection. Cette mesure permettrait aux personnes victimes de violences conjugales de percevoir une aide personnelle au logement en cas de sous-location d'une partie du logement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018
Il y a eu 7 000 jeunes en alternance à La Poste en 2017, dont la moitié sont accueillis dans les trois centres Formaposte Méditerranée, Midi-Atlantique et Île-de-France, qui travaillent avec les organismes de formation locale – essentiellement les lycées et les instituts universitaires de technologie. Pensez-vous que certaines dispositions du projet de loi concernant les centres de formation d'apprentis (CFA) seraient de nature à vous encourager à développer de nouveaux CFA afin de continuer à agir au nom des valeurs de proximité et d'équité ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je le retire compte tenu de l'adoption des amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il est défendu, monsieur le président.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018
L'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « Comment accélérer la transition énergétique ? », indique que les objectifs de la loi relative à la transition énergétique en matière d'hydroélectricité ne sont pas faciles à atteindre car le taux d'équipement est déjà important. Il indique alors qu'une modernisation des équipements hydroélectriques français est nécessaire. L'ouverture à la concurrence des concessions ne peut-il pas participer à cette modernisation ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Ces dernières décennies, nous en avons tous conscience, le rythme de nos vies s'est accéléré. Naissances, divorces, mobilité professionnelle : nous avons longuement discuté hier de ces événements de la vie, pour ne citer que les principaux. Je suis donc moi aussi favorable à ce que l'on réévalue la situation des locataires d'un logement social tous les trois ans plutôt que tous les six ans. Plusieurs arguments ont été avancés pour le justifier, dont cette rapidité des évolutions, tant personnelles que professionnelles, au sein de notre société. J'aimerais invoquer deux arguments supplémentaires, assez techniques, en réponse à l'objection d'une ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Pragmatique : voilà l'adjectif par lequel je souhaiterais définir l'article 36. En effet, l'application d'un système de cotation des demandes de logement social dans les intercommunalités concernées est une mesure de bon sens. Vous conviendrez tous de ce constat : le processus d'accès au logement social est opaque. Si la gestion actuelle du logement social est organisée autour du système de réservation, elle ne précise pas de modalités de désignation qui s'imposeraient aux réservataires. Par manque de transparence, ce système est source de frustration et de méfiance. Une solution au problème vous est adressée aujourd'hui : le système de cotation qui ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Dans ma circonscription, qui compte deux quartiers prioritaires, un nombre incalculable de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi, alors qu'ils sont dans une situation dramatique, ils n'ont pas de logement adapté. Pour pallier cette frustration, cette absence de transparence et ce manque d'information, je propose, par cet amendement, de donner la possibilité aux EPCI de rendre publique la liste des dossiers de logement social anonymisés en complément du système de cotation introduit par le projet de loi. J'ai entendu les craintes de certains d'entre vous sur l'insuffisance de l'anonymat informatique. De ce fait, je propose de laisser toute latitude aux communes ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je voulais seulement partager avec vous un cas très concret. Dans ma circonscription, j'ai reçu un couple vivant avec quatre enfants dans un deux-pièces, et il y a aussi des gens qui se retrouvent à la rue. Pour ces gens-là, savoir, en toute transparence, qu'une famille qui était à la rue a retrouvé un logement, cela permet de relativiser. Je suppose que, dans vos communes, il y a beaucoup d'opacité et de clientélisme, …
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
… alors que les gens attendent de la transparence.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Le présent amendement a pour objet la création d'un permis d'aménager multi-sites portant sur des sites non contigus dans le cadre des ORT. Comme vous tous, je me suis posé cette question : que faire ? Comment aider nos centres-villes à pallier leur dévitalisation et à se revitaliser ? Que d'exemples dans nos circonscriptions ! Cet amendement propose un outil pour accompagner le plan Action coeur de ville. Avoir une vision globale de cet aménagement, travailler ensemble pour cela : une évidence ? Oui. Mais l'outil que constitue le permis d'aménager multi-sites n'existe pas. Je vous le propose dans cet amendement : le permis d'aménager multi-sites est un ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
J'entends ce que vous nous dites, monsieur le rapporteur, sur les difficultés que cela pourrait engendrer. Mais il me semble que tout existe déjà dans les projets d'aménagement : pour ne pas créer une complexité trop importante, dans les ZAC – zones d'aménagement concerté – , avec des programmes d'équipement très importants, l'idéal serait d'autoriser, voire d'expérimenter ce permis d'aménager multi-sites sur une courte période – trois à cinq ans par exemple – , ce qui permettrait de démontrer sa pertinence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Oui, je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le projet de loi supprime l'enregistrement des contrats d'apprentissage, mission principale des chambres consulaires, qui permettait le contrôle a priori du contrat d'apprentissage. Cet amendement tend à mettre en place un accompagnement dans les démarches de constitution d'un contrat d'apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés et les jeunes inscrits dans une formation permettant de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au baccalauréat. Les jeunes et les très petites entreprises ont en effet besoin de cet accompagnement pour s'engager pleinement dans l'apprentissage.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
À l'heure où les étudiants font face à un contexte financier difficile, la mobilité à l'étranger reste un marqueur social important et ne concerne qu'une minorité de jeunes. Ainsi, il apparaît nécessaire d'élargir les activités qui pourraient être prises en compte pour évaluer le niveau de compétences de l'apprenti. L'activité bénévole est l'occasion pour ces jeunes d'acquérir de nouvelles compétences au service de la collectivité et concerne une plus grande diversité d'étudiants. Il me paraît donc normal de prendre en compte l'activité bénévole pour estimer le niveau initial de compétences de l'apprenti.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il s'agit pareillement de tenir compte d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, du service civique – amendements nos 1714 et 1707 – ainsi que du volontariat militaire – amendement no 1721 – pour évaluer les compétences de l'apprenti.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Mon amendement vise, lui aussi, à ne plus faire varier le salaire en fonction de l'âge. L'esprit du projet de loi est de permettre à un plus grand nombre, même à des personnes plus âgées, de se réorienter par l'apprentissage. Ouvrir l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus s'inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux branches de faire varier les salaires en fonction de l'âge peut fortement désavantager les plus âgés. En effet, au sein d'une même année ou d'un même diplôme, en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, ceux-ci risquent de percevoir un salaire supérieur aux plus jeunes, ce qui ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/06/2018
Anne-France Brunet Cette présentation riche m'a fait découvrir les outils du PIA. Je suis très investie dans la transition énergétique de par mon activité de parlementaire. J'ai bien noté que les financements se concentreraient sur les structures les plus performantes, mais qu'en est-il des instituts pour la transition énergétique (ITE) ? Quelles sont les collaborations avec les entreprises ? Cet écosystème est-il performant actuellement ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Ma première interrogation, madame la ministre, monsieur le ministre, concerne les participations. Allez-vous envisager la suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de plus de 50 salariés ? Si oui, pouvez-vous nous indiquer quel impact cette mesure pourrait avoir sur l'emploi ? Peut-on envisager un calcul de la participation plus équitable entre les entreprises industrielles et les entreprises de services, qui pourrait correspondre, par exemple, à un pourcentage du résultat net ? Ma seconde question porte sur les retraites. Les Français sont relativement mal informés sur ce sujet, et de nombreux foyers se dirigent plutôt vers des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Je retire l'amendement CS804.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
L'amendement CS804 a pour objectif d'ouvrir de manière explicite l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) aux activités de transition écologique ou de solidarité internationale. Ces activités étaient déjà inscrites dans la précédente rédaction, mais elles n'étaient pas prises en compte par les préfectures, car rattachées à la lutte contre la pauvreté, les inégalités ou à la cohésion territoriale. Notre rédaction propose d'autonomiser les activités de développement durable, de transition écologique ou de solidarité internationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Monsieur le ministre, j'ai entendu votre réticence. M. Guerini l'a rappelé, les critères ESUS ne permettent pas de dépasser certaines rémunérations : les grandes entreprises comme EDF ne pourront donc pas solliciter l'agrément.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Le principe d'égalité a motivé la proposition du Gouvernement, lorsqu'il propose la même échelle de rémunération pour les entreprises sociales et solidaires qui sont agréées de droit et pour celles qui ne le sont pas. Or les missions des entreprises sociales et solidaires exigent parfois le recours à des emplois dont les échelles de salaires dépassent les plafonds imposés dans l'agrément des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). C'est par exemple le cas pour certaines professions médicales, comme les chirurgiens. Ces entreprises agréées de droit, qui exercent des activités d'intérêt général ou d'utilité publique, doivent pouvoir ...
Question orale du 02/10/2018 : Violences conjugales
Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, je tiens à saluer l'action et l'efficacité du Gouvernement, qui a travaillé, dès la première année de son mandat, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Question orale du 02/10/2018 : Violences conjugales
Depuis les révélations de l'affaire Weinstein et les innombrables témoignages du mouvement #MeToo, les consciences se sont éveillées. Votre loi est un grand pas en avant ; nous avons pu en voir une application concrète le 25 septembre dernier dans l'Essonne. Mais, aujourd'hui, une autre urgence demeure, un fléau qui gangrène nos foyers et touche l'intimité de nos couples – je pense à ce qui a été mis en lumière par la tragique histoire de Jacqueline Sauvage : les violences conjugales. Vous avez, madame la secrétaire d'Etat, lancé un grand plan de lutte contre les violences conjugales et dévoilé en partie les contours de mesures qui s'annoncent ...
