Si le délai de réflexion de quarante-huit heures ne vous gêne pas, pourquoi voulez-vous le supprimer ?
Depuis ce matin, on entend tout et son contraire. Où est la cohérence dans votre texte ? Vous expliquez vouloir que les femmes soient libres et qu'elles aient un maximum d'informations, mais vous refusez que l'information qu'elles reçoivent soit libre. Vous assurez qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures ne serait pas nécessaire parce qu'une femme peut, dans tous les cas, changer d'avis si elle le souhaite.
Le rôle de l'homme compte dans la décision finale qui sera prise d'exercer ou non le droit d'avorter ! Le rôle de l'homme, vous l'instrumentalisez, dès lors que vous soutenez que la natalité est un choix purement et uniquement personnel. Pouvez-vous nous expliquer où est la cohérence dans votre texte ?
Vous n'avez plus le choix, il faut répondre !
C'est normal, nous n'avons pas de réponse !
Un comité existe, pourquoi n'avons-nous pas le droit d'avoir un rapport ?
On ne demande que ça !
Vous invoquez depuis ce matin les droits de la femme. Or pardonnez-moi, madame la rapporteure : vous êtes une femme, mais j'en suis une également – nous sommes plusieurs dans cet hémicycle. Vous ne détenez pas la vérité : toutes les femmes sont différentes, nous avons chacune notre sensibilité. Mais le droit à l'avortement, ce n'est pas qu'un choix personnel de la femme, c'est aussi un choix de couple.
Nous arrivons quasiment au terme de l'examen du texte. Après une journée passée à examiner les différentes dispositions, je crois que nous avons bien compris votre philosophie, votre volonté et vos souhaits. Ce dernier article illustre parfaitement l'idéologie avec laquelle vous avez appréhendé le débat. Plutôt que de concilier le droit à l'avortement et le droit à la vie – le droit de naître d'un enfant – vous avez adopté des positions idéologiques : le refus de considérer que l'avortement peut avoir un impact, aussi bien sur les femmes que sur le personnel de santé, le refus du droit de réflexion de 48 heures, la disparition de la clause de ...
Quand déclarerez-vous enfin la guerre à l'islam politique ?
Dix jours, monsieur le Premier ministre ; voilà dix jours qu'un nouvel acte de barbarie a frappé la France. Pendant vingt-quatre heures, nous avons pensé qu'il y aurait, enfin, une prise de conscience générale. Osons le dire : notre pays est la cible d'un islam politique qui nous ronge de l'intérieur. Quand un sondage dévoile que 27 % des sondés veulent que la charia prévale sur les lois de la République, que doit-on en déduire ? Quand plus de la moitié des enseignants s'autocensurent pour éviter les incidents, que doit-on penser ? Quand nos prisons regorgent de prisonniers de nationalité étrangère susceptibles de se radicaliser, que doit-on faire ? ...
Monsieur le ministre, nous ne referons pas ici les débats sur l'alimentation. Je ne sais pas combien vous en avez rencontrés, mais les agriculteurs ne sont absolument pas satisfaits des effets de la loi EGALIM,
car ils ne sont pas ceux escomptés : la question n'est plus tant celle des prix que celle des coûts. Il faudrait peut-être revoir vos arguments.
Il n'y en a pas un de satisfait !
Cela n'a rien changé !
Tirez donc un vrai bilan !
Nous demandons au Gouvernement la remise d'un rapport avant le 31 mars 2021 sur l'incidence de la colonisation d'une partie de la filière par les scolytes sur la commercialisation du bois.
Il s'agit de demander, après l'échec de la première application, une information hebdomadaire du Parlement sur l'application TousAntiCovid, afin que nous puissions connaître le nombre de personnes qui se seront inscrites ou désinscrites.
On l'a dit, vous vous coupez du Parlement…
… et des organes consultatifs, pour prendre vos décisions tout seuls. D'où la question que je me pose : quelle place accordez-vous à la démocratie parlementaire ?
Hier soir, alors que nous avions adopté un amendement, nous avons entendu le ministre Véran nous mentir sur la teneur de cet amendement…
Les ordonnances permettent certes d'agir plus rapidement, mais elles vous servent surtout à refuser la contradiction et les propositions de l'opposition, que vous ne voulez pas entendre.
Qu'en sera-t-il du fonds de 100 millions d'euros que le Gouvernement prévoit afin d'aider les petits commerces à la numérisation ? Pouvez-vous assurer que tous les commerçants en bénéficieront ? Monsieur le ministre délégué, vous donnez de l'argent public. Votre intention est louable, mais êtes-vous certain que ce soit suffisant ? Selon moi, non. Les lignes budgétaires de la mission « Économie » sont essentiellement fonctionnelles, et pour cause, tous les leviers de politique économique ont disparu. Ainsi avez-vous supprimé le FISAC – fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – , sans proposer de compensation. Des lignes ...
… il faut prévoir des leviers et lever les blocages pour nos entreprises qui sont à l'origine du financement public de toutes nos politiques.
Voilà le problème !
Le FISAC, placé en gestion extinctive par la loi de finances pour 2019, comme cela a été rappelé tout à l'heure, mériterait d'être réactivé. Ce dispositif de soutien du développement économique, qui s'appuie sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, joue en effet un rôle central pour lutter contre la désertification économique de nos bourgs, notamment en zone rurale. Notre amendement prévoit de le faire bénéficier d'un transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ; nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien lui porter.
Vous avez choisi d'établir une liste des activités non essentielles ; vous avez fermé les rayons concernés, vous les avez cellophanés. Il est ainsi impossible d'acheter des fleurs dans les grandes surfaces, par exemple. Je pense aux floriculteurs et horticulteurs de ma circonscription. Ces chefs d'entreprise et ces salariés ont dû jeter purement et simplement leur récolte, parce qu'ils ne peuvent plus la vendre. Est-ce cela, pour vous, l'activité d'un chef d'entreprise ?
Or vous leur interdisez d'exercer leur activité, et vous les blessez…
… en déclarant qu'elle n'est pas essentielle à la vie économique de notre pays.
Si, il a menti. Il a prétendu que l'opposition était contre le confinement, alors qu'il ne s'agissait que de demander au Gouvernement qu'il revienne devant le Parlement présenter ses mesures et sa stratégie.
Nous examinons cette mission budgétaire au lendemain d'échanges qui furent parfois, disons, dynamiques, concernant l'ouverture des commerces de proximité. Monsieur le ministre délégué, alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, je déplore que nos échanges n'aient pas permis au Gouvernement de comprendre que nous, représentants de la nation, sommes là avant tout pour vous faire remonter les préoccupations et la détresse des commerçants de nos villes et de nos villages. Pour la deuxième fois, la France s'est confinée la semaine dernière. Une deuxième fois, les Français sont appelés à rester chez eux et à ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous rendez-vous compte que les décisions que vous prenez sont blessantes pour les commerçants, en plus d'être tristes ?
Ils sont blessés de ne plus pouvoir vendre, alors qu'ils se sont battus pour leur activité. Les commerçants sont d'autant plus blessés – j'ai encore reçu un message de l'un d'entre eux tout à l'heure – que, alors qu'on leur demande de fermer leurs commerces, l'État ne les oublie pas et leur réclame le versement de la CFE – cotisation foncière des entreprises – , dont le montant n'a pas évolué malgré la situation. Ainsi, les impôts restent identiques, même si l'activité est moindre. J'entends bien, monsieur le ministre, que vous annoncez des aides. Mais encore faudrait-il que tous les commerçants les perçoivent ; ce ne sont aujourd'hui que des ...
Cet amendement est dans la ligne de toutes les discussions que nous avons depuis hier. Encore la semaine dernière, dans ma circonscription, la gendarmerie a reconnu que la police municipale était un véritable apport sur le terrain, et nos concitoyens le savent aussi. Il faut lui donner l'ensemble des moyens d'intervenir et l'accès à ces fichiers serait un appui, une source nécessaire d'information pour que les policiers municipaux soient encore plus opérationnels.
Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et porte sur l'état de la filière du recyclage plastique en France. Dans le cadre du plan de relance et du décret « réduire, réutiliser, recycler », le Gouvernement a prévu de débloquer près de 500 millions d'euros. Dans cette optique, les industriels sont fortement incités à incorporer plus de de matières recyclées dans leurs produits. Je vous interpelle, car une entreprise de ma circonscription, située à Longué-Jumelles, m'a sensibilisée à ce problème. Les efforts que vous demandez aux entreprises pour atteindre vos objectifs ...
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, mais vous ne répondez pas véritablement à ma question, parce qu'il y a deux objectifs contradictoires : d'un côté, on interdit purement et simplement le plastique à usage unique à l'horizon 2040, donc la quantité de gisement à recycler va baisser, et de l'autre côté, vous voulez favoriser la filière du recyclage. Il sera très difficile d'articuler ces deux objectifs contradictoires. Le sens de ma question était de savoir comment vous comptez concilier deux décisions antinomiques. Malheureusement, vous n'avez pas répondu précisément à cette interrogation. Les industriels, qui font beaucoup d'efforts pour ...
Il me semble donc que vous commettez une grave erreur avec cet article, qui répond peut-être à l'attente des adultes, mais certainement pas à celle des enfants et à l'intérêt qu'ils ont à grandir dans un environnement familial stable.
Avec l'article 2 de cette proposition de loi, vous cherchez en fait à effacer la différence qui existe entre le mariage, le concubinage et le PACS. Même si vous n'avez pas souhaité qualifier l'intérêt de l'enfant de « supérieur » dans le titre de votre texte, cet intérêt n'en est pas moins important – et qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant, sinon la stabilité ? Peut-être nous donnerez-vous des précisions à ce sujet, mais il existe bel et bien des différences juridiques entre les trois statuts que j'ai mentionnés. Comme cela a été dit, la rupture d'un mariage par le divorce engendre des conséquences juridiques protectrices des parents, donc également ...
Notre jeunesse est notre avenir ; et, aujourd'hui, son avenir est entre vos mains. La crise sanitaire dure depuis dix mois. Bien évidemment, cette période est compliquée pour tous les Français, mais il est absolument nécessaire que vous entendiez l'immense détresse des étudiants. De jour en jour, les difficultés augmentent pour les jeunes et leurs familles, tant sur le plan psychologique que dans le domaine économique. À l'heure actuelle, votre seule réponse consiste à instaurer des cours à distance, à l'exception, à partir de la fin du mois, des étudiants de première année. Mais une plateforme ne se substitue pas aux échanges humains et aux travaux en ...
L'université est la grande oubliée. Imaginez-vous, savez-vous seulement, que les étudiants passent de cours en ligne en cours en ligne et d'« apéro Zoom » en « apéro Zoom », que l'écran d'ordinateur est devenu leur unique horizon ? Ces choix provoquent une dévaluation des formations, et donc des diplômes qui seront délivrés demain. Et c'est sans compter tous ceux qui resteront sur le bord du chemin : l'emploi des jeunes diplômés est fortement affecté. Le phénomène est d'autant plus inquiétant que même les jeunes issus de très bonnes formations ne sont pas épargnés ; six mois après l'obtention de leur diplôme, plus de 45 % d'entre eux ne trouvent ...
Nous examinons ce matin une proposition de loi de notre collègue Nadia Essayan relative à l'accès des personnes en situation de handicap aux ensembles commerciaux. Votre texte ouvre la concertation entre les acteurs économiques, les associations qui représentent les personnes en situation de handicap et, naturellement, le ministre chargé des personnes handicapées et, très certainement, le ministre de l'économie. Comme je l'ai dit en commission, votre intention est louable, madame la rapporteure, et mérite d'être saluée. Vous avez compris qu'il était nécessaire d'élargir la concertation et l'objet même de ce texte, afin qu'il ne concerne pas qu'une seule ...
C'est pourtant ce qu'a dit M. Houlié !
Le phénomène de radicalisation n'épargne aucun milieu social ou professionnel et donc pas, non plus, la fonction publique. En mars 2020, le ministre de l'intérieur de l'époque, Christophe Castaner, avait annoncé que plus de 287 signalements de radicalisation islamiste d'agents publics étaient parvenus à la direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI. L'islam radical touchant le secteur public, cet amendement vise à introduire dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires le fait qu'aucune personne inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, ne peut être ...
Elles nous l'écrivent, et à vous aussi !
C'est déjà le cas !