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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
En 2012, le CICE visait à redonner une dynamique aux entreprises et à créer des emplois. Certes ses effets sur la recherche et le développement ou sur les exportations n'ont pas été à la hauteur de ce qui était espéré, mais il serait utile de calculer les destructions d'emplois et d'entreprises que le dispositif a permis d'éviter. En 2016, l'impôt sur les sociétés a contribué pour près de 11 % des recettes fiscales nettes de l'État. Il a été constaté que le rendement net de l'IS baissait hors et après CICE. Comment l'expliquez-vous ? Est-ce en raison d'une baisse de l'activité économique ou d'une montée en charge du CICE qui grève par nature – ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017
Face au réchauffement climatique, des mesures sont nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la question de la convergence essence-diesel se pose. L'État étant actionnaire de Renault et de PSA via Bpifrance, qu'est-il prévu, et quel rôle l'État entend-il jouer en matière de stratégie industrielle à l'égard des véhicules électriques, pour les populariser et les développer ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer l'importance que vous reconnaissez à l'industrie française. L'industrie est en effet un secteur qui reste porteur, exportateur et créateur d'emplois, puisqu'un emploi dans l'industrie en génère quatre autres dans le reste de l'économie – chaîne de sous-traitance et fonctions support. Vous avez évoqué la gloire du TGV ; je peux parler de celle du métro automatique Val, créé dans le Nord il y a maintenant quarante-cinq ans. Des stratégies, des accords européens industriels, nous donnent la capacité de concevoir les futures innovations et de maintenir et créer des emplois. Toutefois, Bombardier, ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
C'est pourquoi il nous faut accompagner les annonces du Président de la République et travailler de concert aux futures ordonnances, qui doivent être présentées au premier semestre 2018 – autrement dit demain.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés et chers collègues, monsieur Viala, je suis d'une génération qui n'a connu que des crises : crise du lait dans le territoire qui m'est cher et que je représente, l'Avesnois, dans le Nord ; crise porcine dans ce beau département des Côtes-d'Armor qui m'a accueillie quelques années. Il m'est, il nous est insupportable de voir des agriculteurs écrasés par une guerre des prix insensée, excessive, déraisonnable. Il m'est, il nous est insupportable de noter chez les agriculteurs un taux de suicide qui est de 20 % supérieur à celui de la population globale. Comme l'a dit hier le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Je tiens à saluer la qualité du travail qui entoure votre proposition, bien que certaines dispositions fassent débat, par exemple celle contenue dans l'article 1er. En effet, un comité pour la rénovation des normes en agriculture existe déjà ; son efficacité a d'ailleurs été saluée par plusieurs syndicats, dont les Jeunes agriculteurs. Je travaille, avec un certain nombre de mes collègues, à des mesures de simplification et à la reconnaissance d'un droit à l'erreur. Il est évident que l'agriculture doit y prendre sa part. Il me paraît fondamental de penser ces textes de manière transversale. L'objectif est de faire évoluer la mission de ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Par ailleurs, dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi de finances, à partir d'un amendement déposé par les groupes Les Républicains et Les Constructifs, nous allons travailler, avec les collègues qui le souhaitent, à un amendement sur les dotations pour aléas. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Il faut aussi faciliter la reprise ou la transmission de ces exploitations : ce sera un signe et un encouragement pour les jeunes. Avant tout, et pour atteindre l'objectif de prix plus justes et de revenus décents pour nos agriculteurs, il est impératif de revoir complètement la relation commerciale. Dès à présent, le rapport de force doit s'inverser.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Il faut réinstaurer de la confiance. Confiance et fiabilité entre l'État et le monde agricole ; l'État va prendre sa part de responsabilité : il doit s'atteler aux obligations de paiement des subsides aux agriculteurs et rattraper le retard accumulé. Confiance et complémentarité entre les agriculteurs, distributeurs, transformateurs… , bref entre tous les acteurs de la chaîne. Je l'ai dit : certaines de vos propositions peuvent faire sens. Je suggère que nous les prenions en compte pour la rédaction des ordonnances annoncées hier par le Président de la République.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Le Président de la République l'a dit : chacun de nous doit prendre ses responsabilités. Nous devons, nous parlementaires, nous inscrire dans cette logique. Il nous faut agir collectivement : cela ne vaut pas que pour les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs. Cette démarche nous concerne ; pour atteindre les objectifs de justes prix, des vrais prix, il faut que nous agissions tous ensemble. Bien plus, elle nous concerne tous, car au-delà de l'agriculture, cela nous renvoie à des défis plus larges, celui de la santé, celui de l'environnement, qui sont ancrés dans notre quotidien. C'est le deuxième chantier des États généraux de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Une mission va en effet être créée l'année prochaine, qui s'appuiera sur les travaux réalisés sous la précédente législature, notamment par M. de Courson et M. Potier. Nous nous pencherons sur la question des aléas et sur celle des critères à retenir pour que la DPA fonctionne mieux et soit plus efficace, afin de permettre une vraie résilience des exploitations. C'est un enjeu important, que les états généraux de l'alimentation ont également inscrit à leur agenda. L'idée est de parvenir à un dispositif vraiment efficace, adapté aux évolutions climatiques et aux aléas fréquents qu'elles entraînent.
Intervention en hémicycle le 06/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, chers collègues, appartenir à la représentation nationale pour porter un projet politique nouveau se nourrit de la volonté d'un avenir meilleur pour notre pays. Il arrive toutefois que cette vision d'avenir doive aussi rectifier des imprécisions ou des erreurs du passé, afin de rendre plus solides et plus nets les fondements sur lesquels notre action future sera forgée. Tel est précisément, chers collègues, notre rôle aujourd'hui, en soutenant la proposition du Gouvernement. Je salue l'enquête en cours qui nous permettra de porter un ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Anne-Laure Cattelot Merci, madame la ministre, pour votre intervention claire qui nous rappelle, s'il le fallait encore, que la mobilité est l'une des préoccupations majeures de tous les Français. Les transports constituent un enjeu économique fondamental. Pour nos concitoyens, le lien entre l'accès au transport et l'emploi est indéniable. Pour les entreprises, les voies de communication sont tout simplement vitales. Ils représentent également un enjeu social, puisque la mobilité est un indispensable vecteur d'insertion et d'ouverture. Ils sont un moyen non négligeable pour lutter contre l'enclavement et le repli sur soi, pour réduire les fractures sociales et territoriales de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Anne-Laure Cattelot Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Anne-Laure Cattelot Vous n'ignorez pas qu'il y a de nombreux projets d'infrastructures, qu'il ne faut pas opposer, sur lesquels l'État s'est engagé par le passé. Nous nous retrouvons par conséquent face à un package de projets d'infrastructures majeurs pour l'aménagement du territoire français, concernant les usagers ou les marchandises, et pour lesquels il faut trouver des financements. À un moment donné, il faut aussi chercher à être objectif et faire en sorte que l'argent que nous investirons dans ces projets soit le plus utile possible. Celui-ci peut être extrêmement utile sur la ligne Lyon-Turin, le canal Seine Nord, le développement du Charles-de-Gaulle Express ou le ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Anne-Laure Cattelot S'agissant de la question du vélo électrique, je tiens à rappeler que les collectivités locales sont chargées de définir des stratégies de mobilité. Dans des territoires aussi larges que les régions, on a besoin du train, de la voiture et du vélo. Or les stratégies de mobilité multimodales se font dans ce cadre. Il est donc important que ce soient les collectivités, parce qu'elles sont au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui définissent ensemble cette stratégie. Les collectivités définissent également des dispositifs qui, bien souvent, prennent en compte les revenus et le coefficient familial. Ce sont donc elles qui sont les plus à même ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je m'associe complètement aux propos de notre collègue Fesneau. Le FISAC est un fonds important, mais il faut aussi se poser la question de ce que peuvent faire les intercommunalités. En effet, le FISAC ne peut pas tout. Il y a une vraie stratégie de territoire à mener. Heureusement, des élus locaux se mobilisent en ce sens. La question foncière est sous-jacente : des élus décident de créer des foncières immobilières pour renouveler l'immobilier de leur centre-ville et le rendre attractif aux yeux des commerçants. D'autres décident de réduire la fiscalité pesant sur ces commerces pour faciliter leur implantation, ou bien encore de mettre en place des ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Chacun est responsable, à commencer par les élus locaux, qui décident de valoriser le commerce de centre-ville ou la périphérie, où se trouvent les grandes surfaces. Cet équilibre se définit dans les territoires.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous l'avons dit en commission, un groupe de travail sera constitué pour réfléchir aux questions de fiscalité agricole, importantes non seulement pour favoriser la résilience des exploitations, leur permettre d'assumer des coûts difficiles, mais aussi pour faciliter la reprise d'exploitation et le renouvellement générationnel des agriculteurs. Quant à la méthanisation, elle est un sujet de réflexion pour plusieurs de mes collègues qui mènent des auditions dans la perspective de prochaines réformes, relatives au droit à l'erreur ou à la simplification administrative. En effet, de nombreuses contraintes réglementaires entravent encore malheureusement le ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
… avec des poches de pauvreté et de misère sociale sans égales ailleurs. Je pense donc qu'il nous faut absolument porter un regard particulier sur ce territoire, même si cela ne nous exonère pas de considérer aussi ce qui se passe ailleurs et d'examiner en conséquence les zonages effectués dans le cadre des politiques de cohésion. Ceci est un appel au Gouvernement pour qu'il entame une vraie réflexion territoriale. Il y a des zones ZRR, des ZAFR – zones d'aide à finalité régionale – , des zonages globaux en matière d'incitativité économique : à nous de réfléchir et de construire afin que les évolutions économiques, notamment celles liées au ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je tiens à saluer le propos de Jean-Louis Bricout, qui rappelle que la nation française se doit d'être solidaire, y compris envers les territoires le plus fragiles. Madame Dalloz, vous n'êtes pas sans savoir que le bassin minier – je précise que ce n'est pas mon territoire, même si je suis élue du Nord-Pas-de-Calais – satisfait à des critères particulièrement criants en matière de revenus, d'habitat et de chômage, …
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
Vous évoquiez les commandes de trains d'équilibre du territoire (TET), qui auraient un retard de trois mois. Pourriez-vous préciser de quelles commandes il s'agit, sachant que l'État a donné des garanties sur les nouvelles commandes à venir, en lien avec les régions concernées, Normandie et Hauts-de-France ? La commande de quinze rames de TGV Euroduplex pour les faire rouler sur une ligne intercités entre Bordeaux et Marseille, moyennant un coût de 500 millions d'euros, au motif de fournir de l'activité à un site, et peut-être aussi à cause une planification insuffisamment optimale, montre à quel point on arrive au bout de la logique d'une entreprise qui ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 07/12/2017
Vous le savez et vous l'avez signalé, Alstom et notamment son site de Belfort ont été soutenus par une commande publique importante. Le ratio des commandes par emploi sauvegardé nous interroge sur la capacité de l'État stratège à anticiper les mutations économiques et les mutations territoriales… Mon territoire – le nord de la France – a connu le déclin du fait d'une ultraspécialisation en sidérurgie, suivi d'une reconversion automobile, en partie réussie. Prochainement, nous allons faire face à des fermetures de réacteurs nucléaires. Nous souhaitons que le développement durable soit une véritable opportunité économique, avec le New Green Deal. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 13/12/2017
Le principe « silence vaut accord » est entré en vigueur en novembre 2015. Que penseriez-vous d'un principe « silence vaut continuité de la situation » ? Dans de nombreuses situations, le fait de devoir réitérer la déclaration crée des erreurs, alors même que rien n'a changé : c'est entre autres le cas d'une déclaration de handicap.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Monsieur le ministre, dans le cadre des travaux préparatoires de ce texte, mon collègue Jean-Baptiste Moreau et moi-même avons rencontré un grand nombre d'acteurs agricoles : des représentants syndicaux, des personnels de l'Agence de services et de paiement, des services de l'administration à Paris et dans nos territoires, ainsi qu'un grand nombre d'agriculteurs non syndiqués, qui se sont exprimés très librement sur leur vie quotidienne. Vous l'avez dit, on se plaint beaucoup des normes et de l'administration sans pour autant faire de propositions. Cependant, cette forme de consultation citoyenne, très instructive, peut inspirer certaines mesures, notamment de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Vous avez rappelé, monsieur le délégué interministériel, que le coeur de métier de l'administration résidait dans l'accompagnement. On constate en effet que les administrés souhaitent que le poids de leurs démarches soit allégé, et que le droit à l'erreur, lorsqu'ils sont de bonne foi, leur soit reconnu. Toutefois, je m'interroge sur la façon dont vous comptez responsabiliser les agents et leur redonner du coeur à l'ouvrage, notamment en sécurisant leur prise d'initiative. En effet, beaucoup d'administrés, du chef d'entreprise à l'agriculteur, se plaignent d'être confrontés à des agents ne disposant que d'une faible marge de manoeuvre, qui aimeraient ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Si cet article soulève la question du regroupement des chambres d'agriculture, il faudra également, dans la perspective des états généraux de l'agriculture, se poser la question de la place et des missions des services de l'État car dans le monde agricole, les différents acteurs – chambres d'agriculture, services de l'État et syndicats agricoles – ont tendance à marcher sur les plates-bandes des uns et des autres
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je remercie M. le ministre, qui représente le Gouvernement, de son écoute et j'attends avec impatience de pouvoir échanger avec le ministre de l'agriculture et les divers groupes politiques. En France, en effet, comme vous le savez, de nombreux députés s'intéressent aux questions agricoles et à la ruralité. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement, construit par plusieurs membres de mon groupe qui s'investissent sur les questions agricoles, tend à souligner particulièrement le cas des corrections apportées a posteriori aux déclarations relevant de la PAC. Nous avons pu constater que, dans certains pays voisins de la France, l'on prenait des libertés dans l'application des règlements européens relatifs à la politique agricole commune, notamment lorsqu'il s'agissait de rectifier un oubli ou de considérer qu'il existait un droit à l'erreur quand il fallait, par exemple, cocher une case manquante dans la déclaration PAC. Malgré la rigueur des textes européens, les services de l'État dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il s'agit d'un article symbolique et très important qui, en divisant par deux le montant des intérêts de retard en cas d'une déclaration rectificative spontanée du contribuable, consacre l'adage « faute avouée moitié pardonnée ». Cette expression familière implique que la personne qui a avoué sa faute manifeste sa volonté de rectifier. Le contribuable reconnaît donc bien que sa faute en est une et se soumet par là même à l'autorité de l'État. Cette mesure incite à la vertu ; or, dans notre société, la vertu doit être récompensée.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 18/01/2018
Depuis quelques années, on n'entend parler que du modèle allemand et des PME allemandes qui chassent en meute pour aller chercher des affaires à l'international. Selon vous, que faudrait-il pour que les PME françaises soient capables de faire la même chose ? Malgré tout, on a assisté, ces dernières années, au succès de la filière numérique en France, avec la French Tech. De nombreuses techniques se sont développées, tant dans le domaine du software que dans celui du hardware. Que faudrait-il pour s'assurer d'une bonne hybridation économique entre la filière numérique et la filière industrielle, pour faire une vraie industrie du futur à la française ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 18/01/2018
J'ai organisé des rencontres entre un très bel incubateur, Euratechnologie, à Lille, et les entreprises industrielles de tout le bassin Nord. Et ça marche ! Encore faut-il susciter de telles rencontres. Parfois, ce sont les pouvoirs publics ou les pouvoirs consulaires qui en organisent sur le terrain.
Question orale du 30/01/2018 : Situation de l'aciérie ascoval
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, hier matin, le tribunal de grande instance de Strasbourg a choisi les Germano-Suisses de Schmolz et Bickenbach pour reprendre les sites d'Ascometal, ex-filiale d'Usinor. Or, ce plan fait l'impasse sur Ascoval, l'aciérie de Saint-Saulve, rayonnant sur un large bassin économique dépassant les frontières du Nord. Ce site fait partie intégrante du paysage industriel français, en produisant des aciers spéciaux pour les marchés de l'automobile, de la mécanique et de l'énergie. Si je suis fière que la France relève la tête en matière industrielle, comme en témoigne l'augmentation de la production ...
Question orale du 30/01/2018 : Situation de l'aciérie ascoval
Oui, Liberty, le candidat non retenu, apparaissait aux yeux des responsables politiques locaux et d'une majorité des salariés le mieux disant à tous les niveaux pour la reprise du site de Saint-Saulve et le maintien de la quasi-totalité des salariés. Toutefois, dans l'industrie, on ne peut être léger sur le contenu du projet industriel et le plan de financement, deux éléments essentiels qui ont relégué Liberty à la deuxième place. En effet, face aux 195 millions d'euros investis sur fonds propres par Schmolz, Liberty n'a proposé que 10 millions d'euros dans son offre et des débouchés commerciaux incertains. Je salue un repreneur solide pour les cinq ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 08/02/2018
Madame Revel, merci pour cet exposé. Je souhaitais vous interroger sur le décloisonnement des services de l'État. Quels freins avez-vous rencontrés ? Les régions ont vu leur compétence en matière de développement économique renforcée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elles sont devenues un acteur phare et constituent le premier recours pour les entreprises en matière de stratégies économiques à mener en leur sein mais aussi à l'échelle des territoires. Quelle complémentarité établir avec elles ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 08/02/2018
En tant que rapporteure sur le budget des transports, j'aimerais vous interroger, monsieur Azéma – vous qui êtes un expert du ferroviaire, puisque vous êtes passé par la SNCF ainsi que par un opérateur anglais et par l'opérateur franco-québécois Keolis – sur la question des péages ferroviaires, qui dissuade un usage intensif du réseau. Cette question en soulève deux autres, à savoir celle des capacités de trafic ferroviaire sur notre territoire et celle de la connexion qui doit s'établir entre la politique de transport et la politique industrielle – c'est surtout ce dernier point qui m'intéresse. L'Autorité de régulation des activités ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018
La cagnotte existe, mais contient-elle de l'argent ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/03/2018
Mesdames, messieurs, je suis députée du Nord, d'un territoire qui a vécu une phase de désindustrialisation, mais où l'industrie reste encore bien présente. Je lance une salve de questions, auxquelles je vous demanderai de répondre le plus directement possible. Premièrement, on parle souvent de la désuétude de notre appareil productif, notamment des PME. De ce constat, trois questions découlent : La culture des entrepreneurs liée à leur capacité d'investissement et à la faculté d'intégrer du capital au sein de leur entreprise. La question de l'actionnariat familial. La France compte de nombreuses PME et TPE dont l'appareil de production est, certes, de ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/03/2018
Quel est votre avis sur les fonds capital-retournement industriel qui n'ont pas été évoqués et la qualité de cet outil pour la réindustrialisation de ces fonds ? Quel est votre avis sur le financement et la réindustrialisation par l'innovation ? Nous disposons du crédit impôt recherche (CIR) et du projet de fonds pour l'innovation de rupture. On a parlé de suramortissement pour la robotique, mais il semble que l'innovation de process ne bénéficie pas du dispositif adapté. Il s'agirait d'un outil assez simple pour l'ensemble des PME qui n'imaginent pas solliciter un crédit d'impôt recherche, une innovation de rupture en lien avec les liens de recherche. ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/03/2018
J'entends bien vos remarques sur le rythme législatif. Au-delà de l'attente citoyenne, les réformes que nous sommes en train de faire génèrent une attente du monde économique. Dans cette perspective, et en particulier dans le cadre du premier projet de loi de finances de la nouvelle majorité, nous avons fait le choix de retenir une programmation pluriannuelle sincère. Selon moi, elle est censée être la ligne par laquelle nous pouvons augmenter la visibilité et les perspectives du monde économique et financier, d'où par exemple les perspectives sur l'impôt sur les sociétés. J'entends les remarques sur la décision qui a été particulièrement difficile ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Je souscris aux propos de M. Simian et tiens à les compléter. Pourquoi l'État ne se mêle t-il pas des petites lignes ? Parce que les dispositions qui ont été prises précédemment en matière d'organisation et de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, que vous connaissez bien, prévoyaient de consacrer les régions comme autorités organisatrices des mobilités, afin d'améliorer la complémentarité entre les modes de transport. On a notamment transféré la gestion des lignes de bus des départements vers les régions pour que ces différents modes puissent demain se connecter. En définitive, c'est bien la région, ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Mes chers collègues, en tant que corapporteure spéciale du budget de la mission « Transports », je vous invite tous à venir contribuer à nos travaux dans le cadre du projet de loi de finances, puisque vous êtes passionnés par le sujet.
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
C'est le moment où nous prenons sérieusement à bras-le-corps les dépenses de l'État et où les choses se décident. C'est le moment où le Parlement joue son rôle de contrôle des orientations budgétaires. Vous pouvez venir, c'est passionnant : vous avez le droit d'intervenir en commission élargie et en séance publique. Chers collègues du groupe LR, je me trouve un peu perdue : vous voulez lutter contre les déficits et la dette publique et en même temps vos propos se rapprochent parfois dangereusement de ceux qui sont habituellement tenus du côté opposé de l'hémicycle. À la fin, on ne comprend plus votre positionnement.
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Finalement, êtes-vous ultra-dépensiers, ultra-conservateurs, protecteurs des droits et des statuts des cheminots et, en même temps, pour le libéralisme ? Quelle est la position des Républicains ?
