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Question orale du 09/08/2017 : Étiquetage des vins
Ma question, à laquelle j'associe les députés de La République en marche des départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, je tiens d'abord à saluer votre sincère implication dans le dialogue et la concertation dans le domaine de la viticulture, si précieux à notre région.
Question orale du 09/08/2017 : Étiquetage des vins
Le phénomène d'importation massive de vin espagnol par la grande distribution est en forte progression, mettant à rude épreuve notre viticulture. Le coût de production est beaucoup moins élevé en Espagne et la réglementation y est plus flexible.
Question orale du 09/08/2017 : Étiquetage des vins
S'ajoute à cela un problème d'étiquetage pouvant tromper le consommateur sur la provenance du produit. Nous faisons donc clairement face à un cas de concurrence déloyale à plusieurs niveaux.
Question orale du 09/08/2017 : Étiquetage des vins
Monsieur le ministre, quand pourrons-nous régler ce problème récurrent d'étiquetage que la grande distribution ignore et quelles mesures sont à l'étude pour mettre un terme à cette concurrence déloyale qui pénalise lourdement nos viticulteurs ?
Question orale du 09/08/2017 : Étiquetage des vins
D'une part, l'utilisation de certains produits phytosanitaires pour traiter les vignes est autorisée en Espagne mais pas en France, où ils sont considérés comme nocifs. Et bien que ces produits soient interdits chez nous, l'importation de vins traités avec ne l'est pas pour autant. Les viticulteurs français, qui ne comptent ni leurs heures ni leur peine, sont contraints de s'adapter aux prix espagnols alors qu'ils ne sont pas sur un pied d'égalité.
Question orale du 09/08/2017 : Étiquetage des vins
Il y a manifestement un dysfonctionnement inacceptable s'agissant de la réglementation des affichages obligatoires des étiquettes de vin. Nos concitoyens pensent acheter du vin français et consommer français alors qu'il s'agit en réalité de vin espagnol. Je tiens à rappeler que si les viticulteurs de la région venaient à perdre ce marché, c'est plus de la moitié de la production de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » qui disparaîtrait. Cela pourrait entraîner par ailleurs de nombreuses fermetures parmi les 200 caves coopératives et les 18 000 exploitations viticoles du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/07/2017
Emmanuel Macron a fait de l'égalité femmes-hommes la grande cause nationale de son quinquennat. Il faut le marteler, le dire et le redire, pour lui donner du poids. Notre délégation a la volonté et la détermination de nourrir ce combat. Mais force est de constater que certains domaines politiques sont considérés comme « majeurs », aux dépens d'autres domaines, dits « mineurs ». L'égalité femmes-hommes n'est pas considérée à sa juste mesure – je parle pour notre délégation. Il est regrettable que notre enthousiasme soit freiné par les statuts et les compétences qui lui sont dévolus. Peut-être, avant d'aborder les différentes thématiques que nous ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Moins que cela !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ah non !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Je vous remercie, monsieur l'envoyé spécial, de nous faire partager votre profonde connaissance de cette région si compliquée. Ma question porte sur les yézidis, que vous avez évoqués. Leur culture et leur religion plurimillénaires sont uniques au monde. Les yézidis ont besoin de justice ; les enquêteurs de l'ONU et le Parlement européen ont reconnu leur génocide et l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté des résolutions invitant de même à le reconnaître officiellement. Daech, les considérant comme des adorateurs du diable précisément parce qu'ils s'opposent au diable, a détruit la plupart des villes et des lieux où ils vivaient. Les femmes et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
La stabilité de la région arabe, et notamment la lutte contre le terrorisme, est une priorité majeure pour la France parce qu'elle contribuerait à notre sécurité intérieure et dans une certaine mesure à notre paix sociale. Notre société est plus que jamais menacée de division, le terrorisme ayant pour objectif premier ce funeste projet. Pourtant, bien que cette question de cohésion se pose ces dernières années, il est difficile de nier l'omerta qui l'entoure. Ce que je souhaite pointer du doigt ici, ce sont effectivement ces non-dits. Par certains discours, on crée et on fait perdurer un certain malaise identitaire. Je suis convaincue que nous sommes plus que ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Nous vivons dans une réalité, celle de la mondialisation et de son corollaire, le libre-échange. On ne choisit pas sa réalité, mais on peut, en revanche, la changer.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Nous sommes à la veille de la ratification d'un accord commercial avec un autre pays. Or, cet autre pays est le Canada, un pays frère, un pays ami – on l'a répété – , avec lequel nous partageons nos valeurs essentielles, en particulier la définition que nous donnons à la démocratie, mais aussi à la place de chacun d'entre nous dans la société. Cela n'est pas rien. Nier l'existence du commerce international en refusant toute forme d'accord ne le fera pas disparaître pour autant. Cela s'appelle la politique de l'autruche. En revanche, faire en sorte, comme l'a fait le Président Emmanuel Macron, de construire un accord exemplaire, évolutif et vivant, tant en ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
… non de le caricaturer et de le nier. C'est en connaissance de cause que nos concitoyens nous ont accordé leur confiance. C'est pourquoi je voterai contre la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 08/02/2018 : Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
Il faut viser la simplification !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 06/02/2018 : Mutilations génitales
Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Aujourd'hui, 6 février, c'est la journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines. Pourquoi ? Parce que, de par le monde, ce sont près de 200 millions de femmes et de filles qui sont excisées, infibulées ou qui ont subi d'autres formes de mutilations génitales. Parce que cette pratique d'un autre temps non seulement existe encore, mais est même en expansion dans de nombreux pays. En France, ce sont près de 60 000 femmes qui vivent excisées. Ces femmes, qui viennent en France dans un contexte migratoire voulu ou subi, de plus en plus ...
Question orale du 20/02/2018 : Prestation compensatoire lors du décès du débirentier
Madame la garde des sceaux, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 sur le divorce nécessite une adaptation législative, dans un souci de justice et d'équité. En France, dans 50 000 familles anciennes ou recomposées, l'époux a été condamné, lors d'un divorce prononcé avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000, à verser à son ex-épouse une rente viagère de prestation compensatoire. À la fois dette et prestation alimentaire, cette rente viagère, le plus souvent versée depuis plus de vingt ans, représente en moyenne un montant d'un peu plus de 150 000 euros. Pour mémoire, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Ma question porte sur la revendication des Comores sur l'île de Mayotte. Comment se situe cette convention par rapport à cette question, et que peut-elle apporter au dialogue entre la France et les Comores, qui vont jusqu'à considérer que les arrestations et les expulsions à Mayotte peuvent être qualifiées de crime contre l'humanité, selon l'article 7 du statut de Rome, puisqu'il s'agit d'après eux d'expulsions de personnes se trouvant dans leur propre pays ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Je voudrais souligner qu'il est difficile de comprendre ce qui se passe à Mayotte si on n'y est pas allé. J'ai vécu plusieurs années à Mayotte où j'ai mis au monde beaucoup de petits Mahorais, et il est vrai que les femmes comoriennes, qui ne connaissent pas toutes les subtilités de l'accès à la nationalité française, pensent qu'il suffit de venir accoucher à Mayotte pour que l'enfant ait la nationalité française, voire pour en bénéficier elles-mêmes. La situation s'est très rapidement aggravée à Mayotte. La situation actuelle n'a plus rien à voir avec celle de 2015.
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores, que nous nous apprêtons à ratifier, se présente dans un contexte particulier. Ce soir, nous avons beaucoup entendu parler de Mayotte mais finalement peu de la relation franco-comorienne. À l'heure où nous parlons, pourtant, nos deux pays ont plus que jamais besoin de renforcer leurs échanges conventionnels. Je me permets, à mon tour, de retracer l'historique de ces deux pays. L'histoire de la France et des Comores a longtemps été une histoire commune. Héritage du passé colonial de la France, les Comores ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Avec la ratification de ce texte, les liens amicaux entre la France et les Comores seront ainsi renforcés. Cette étape supplémentaire dans la coopération avec l'Union des Comores s'inscrit dans la feuille de route du Haut Conseil paritaire. C'est dans ce double contexte, préoccupant et dégradé à Mayotte mais constructif et évolutif dans le partenariat franco-comorien, que se situe l'adoption de ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention. Et c'est en vue de ce pas supplémentaire pour une relation privilégiée entre la France et l'Union des Comores que le groupe La République en marche votera ce texte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
J'aurais aimé entendre le point de vue de M. Girardin, qui est à l'origine de l'amendement que nous examinons.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
J'abonde dans le sens de M. Girardin : l'amendement doit être retiré et un nouvel amendement écrit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Traduisant notre vision stratégique, la loi de programmation militaire 2019-2025 est non seulement ambitieuse, mais elle sera également la loi des engagements tenus et une loi d'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Enfin ! Car, pour la première fois, comme l'a fait remarquer notre rapporteure, nous constatons une augmentation prégnante des budgets. Le projet consacre l'engagement du Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % du PIB en 2025, avec une inflexion budgétaire de 300 milliards. Ainsi, le budget global augmente de près de 7,4 milliards d'euros par rapport à la LPM 2014-2019. Le contexte international, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Il s'agit d'un amendement d'appel. L'armée française est l'armée la plus féminisée d'Europe, mais nous restons sous le seuil des 20 % que nous nous étions fixé comme objectif. Dans ce contexte, une mesure symbolique, telle que la féminisation des titres, peut revêtir de l'importance. Elle peut contribuer positivement à modifier la perception de notre armée. Notre rapporteure en donne un exemple. Outre qu'elle est une militaire dont personne ne discute la légitimité ni les compétences, elle est une femme, ce qui contredit une certaine vision populaire de l'armée. Aussi, nous voulons féminiser le texte de la loi, en proposant d'y employer aussi, lorsque c'est ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Peut-être cet amendement prêtera-t-il à sourire, tant son objet peut paraître futile et dérisoire aux yeux de certains, malheureusement. Il tend tout d'abord à souligner la politique du ministère qui vise à faire progresser l'égalité professionnelle, dans le cadre d'un travail qui s'est notamment traduit par la nomination d'un haut fonctionnaire à l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, la création d'un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, le déploiement de divers réseaux pour une plus grande mixité ainsi que le développement de la formation à distance et la publication de guides pratiques pour une meilleure articulation ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/03/2018
Annie Chapelier (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/03/2018
Annie Chapelier (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/03/2018
Annie Chapelier (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/03/2018
Annie Chapelier (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/03/2018
Annie Chapelier (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/03/2018
Annie Chapelier (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/03/2018
Annie Chapelier (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Monsieur le ministre d'État, je me joins à M. Lambert et à M. Maire pour vous apporter notre soutien. Le cri d'alarme lancé par 15 000 scientifiques, vingt-cinq ans après que 1 700 scientifiques – la plupart prix Nobel – nous ont interpellés, ne peut que nous alerter. Le changement climatique est une évidence, mais beaucoup le minore, le dénigre, voire le nie. Pour ceux qui acceptent de le regarder, il est devant nous. Il n'est à voir en France que ma région, le Gard, où nous subissons depuis bientôt huit mois une sécheresse sans précédent : un seul orage durant toute cette période ! Les nappes phréatiques sont à sec, les sources taries, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Dans le contexte de mondialisation et de libéralisation qui, sans que nous le voulions nécessairement, est celui avec lequel nous devons composer, il me semble important de faire du CETA un accord exemplaire en l'érigeant comme le premier accord de commerce compatible avec l'accord de Paris sur le climat et les exigences environnementales qu'implique ce dernier. Vous avez beaucoup insisté sur les moyens d'évaluation dont nous disposerons pour veiller au respect des règles environnementales, mais je souhaiterais savoir quels sont les éventuels freins ou obstacles que vous rencontrez, notamment au niveau européen, d'une part pour faire appliquer les mesures ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l'adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l'atteinte de nos objectifs et à l'accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales. Avec un budget porté à 2 % du PIB à l'horizon 2025, c'est un signal fort et sérieux que nous envoyons. Notre armée est éreintée par une baisse des effectifs toujours plus importante pour un effort toujours plus soutenu, et l'on rencontre fréquemment des retards dans le renouvellement et le maintien d'équipements éprouvés, ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il me paraît donc important de souligner les 34 500 suppressions de postes opérés dans la dernière LPM, après les 45 000 de la LPM précédente.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ce budget mettra fin à la lassitude face à la traduction toujours aussi décevante, sur le terrain, des ambitions précédemment affichées. L'effort significatif que représente cette LPM est à la hauteur de la considération nationale que méritent nos militaires. Outre les ambitions budgétaires et stratégiques, le moral de nos troupes est en effet un élément crucial. Cette LPM « à hauteur d'homme » – même si l'expression vous fait sourire – pense la condition militaire en usant de différents leviers, notamment l'articulation entre vie privée et vie professionnelle, grâce par exemple au plan d'accompagnement des familles, complété par 200 millions ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement, qui se situe dans la continuité de l'amendement no 290, vise à souligner le travail remarquable que l'armée a déjà engagé en matière de recherche d'égalité. Le ministère a réussi le pari de la féminisation. Cependant, des comportements et des actes sexistes demeurent. La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel au ministère des armées est donc une priorité. Mise en place en avril 2014, la cellule THEMIS peut être saisie par chaque personnel du ministère, civil ou militaire, femme ou homme, victime ou témoin. Orientée vers les victimes au moyen d'une écoute attentive et d'un ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je veux simplement rassurer mon collègue Bastien Lachaud : le ministère, avec lequel nous avons discuté, relève les mêmes points que vous. Mais il nous paraissait important de déposer un amendement d'ordre général pour donner une grande flexibilité au Gouvernement et surtout au ministère des armées, tant au niveau de la cellule THEMIS, dans ses actions de prévention contre les actes de violence, que dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est pour cette raison que mes amendements sur cette question étaient extrêmement généraux. Vous soulignez certains détails que nous avions relevés, comme les coiffes des ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il vise à ajouter la précision suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités. » La participation de la fonction publique militaire à ces débats est nécessaire afin de faciliter la transposition des réformes et d'anticiper les dispositifs d'adaptation, dès le stade des travaux préparatoires. Les délais de mise en oeuvre pour la fonction publique militaire pourraient effectivement créer des décalages par rapport à la fonction publique civile. Il paraît nécessaire et logique d'associer les personnels du ministère des armées – 265 ...
