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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2017
Je vous adresse également, au nom du groupe Les Républicains, mes sincères félicitations pour votre élection à la tête de cette commission, dans laquelle j'ai eu le plaisir de siéger pendant cinq ans. J'espère également que l'esprit collaboratif qui a caractérisé notre travail perdurera dans le respect des valeurs de chacun. Au cours de la précédente législature, nous n'avons pas mal travaillé mais les décisions qui ont été prises n'ont pas toujours été conformes à ce que nous souhaitions. En matière d'éducation, il est primordial de rétablir le lien entre la nation et ses écoles. Dans le domaine culturel, je vous invite, Monsieur le président, à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2017
La commission est saisie des candidatures de Mme Sabine Rubin pour le groupe La France Insoumise, de M. Pierre-Yves Bournazel pour le groupe Les Constructifs, de Mme Constance Le Grip pour le groupe Les Républicains et de Mmes Sylvie Charrière et Frédérique Dumas pour le groupe La République en Marche.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Les combats que nous avons menés et les débats auxquels nous avons participé sous l'ancienne législature avaient fait émerger trois principaux sujets : l'autonomie des établissements – pour nous, la gouvernance se nourrit de la proximité qui induit la responsabilité –, la priorité aux savoirs fondamentaux, qui connaissent en France des déficits inquiétants, et l'importance primordiale de la formation des enseignants. Il n'est plus temps de perdre du temps en formations inutiles. Aussi nous réjouissons-nous de vos premières déclarations sur ces trois points. Nous voulons vous aider car il y a là un défi majeur à relever ensemble et vous semblez volontaire ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
C'est une évidence !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Votre présence, madame la ministre, atteste votre souhait d'associer au mieux les élus à votre action. Ce souci avait déjà transparu lorsque vous avez assisté au Conseil des collectivités territoriales pour la culture. Le groupe Les Républicains vous en remercie. Si une politique culturelle ne peut se résumer aux questions budgétaires, elle ne peut s'en affranchir. La politique culturelle étant une politique de l'offre, si l'on offre moins, on fragilise la démocratie culturelle. Comment, alors, préserver le budget de votre ministère, déjà affecté par des coupes substantielles en 2013 et 2014, sous la précédente législature ? Alors que la promesse avait ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Quand le bureau est pluraliste !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, notre collègue Olivier Dussopt a plaidé en faveur du renvoi en commission de ce projet de loi : nous souscrivons à cette demande. Madame la garde des sceaux, vous vous défendez de nous faire légiférer dans l'émotion et dans la circonstance. Or vous avez justifié le texte par l'irrépressible volonté de nos concitoyens de mettre fin à des comportements inadmissibles de la part de quelques-uns. Cette urgence est, de fait, commandée par la volonté du Président de la République de voir voter une loi avant l'été. Qu'importent la précipitation et les erreurs qui en résultent toujours ? Il ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous êtes-vous, mes chers collègues, posé la question de savoir si la réserve parlementaire était utile ? Oui, la réserve parlementaire est utile aux territoires, il faut le rappeler.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il faut revenir en commission pour prendre le temps de la réflexion. Le rétablissement de la confiance de la population envers ses élus est un sujet majeur, c'est vrai. Or cette loi stigmatise les seuls parlementaires et le seul débat qui nous occupe accroîtra, je le crains, cette défiance au lieu de la combattre. Proteste-t-on contre la perte d'autonomie d'un Parlement désormais sous tutelle et de la perte de moyens pour exercer son mandat, qu'on y verra un attachement vénal à des avantages indus ! Défend-on l'idée qu'on puisse continuer d'exercer une activité professionnelle en même temps que le mandat parlementaire, qu'on n'y verra que l'appât du gain ! ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce seul épisode de l'arroseur arrosé invite à la modestie.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, l'article 1er expose l'intention principale de votre loi : seront désormais inéligibles tous ceux qui auront été condamnés pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité, donc à la confiance. Ce texte emblématique a été le moteur du rapprochement électoralement fructueux entre Emmanuel Macron et François Bayrou, qui avait fait de la moralisation, terme que vous récusez aujourd'hui, la condition de son engagement politique. Mais ce fut aussi, ironie du sort, la raison de sa sortie du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous avez dit en commission, madame la garde des sceaux, que les comportements non conformes de certains politiques étaient « epsilonesques ». Il n'en demeure pas moins que, pour rares qu'ils soient, vous leur consacrez deux des tout premiers textes de la législature, au risque d'accréditer l'idée selon laquelle le fruit politique serait irrémédiablement gâté. Notre orateur l'a dit, bien des mesures censées restaurer la confiance, qui s'effrite inexorablement, se sont, hélas, révélées inopérantes. Il y a là matière à réfléchir à un traitement plus profond de cette question qui nous interpelle tous au premier chef, notamment au problème de l'impuissance ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous devez avoir le règlement à la main !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est pas ce que nous demandons !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela s'est passé chez vous !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On n'y est pas, au bureau !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, je viens de prendre connaissance d'une dépêche de l'Agence France-Presse parue en début d'après-midi, qui nous informe qu'une réunion du bureau de notre assemblée est programmée le 2 août prochain. Sont inscrits à l'ordre du jour les sujets suivants : retraite, chômage, frais de mandat et facilité de transport des anciens députés. Cela signifie que le bureau se réunira alors que la loi aura tout juste été votée…
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est faux ! La balle est dans votre camp !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Vous avez le souci légitime, que nous partageons, que vos programmes reflètent toute la diversité de la société française ; vous aviez d'ailleurs engagé votre présidence par une déclaration fracassante sur la surreprésentation de « l'homme blanc de plus de cinquante ans » au sein de France Télévisions. Par la suite, vous avez créé un annuaire des experts issus de la diversité ; pourquoi ne pas avoir plutôt créé un guide général d'experts de toutes origines ? Pourquoi cette approche ethnicisée alors que l'on cherche, en pendant à la reconnaissance de la diversité, à faire cause commune sur ces sujets ? Vous avez d'ailleurs recruté M. Donat, qui vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Effectivement ! Mais pourquoi en rester à cette approche singulière de la diversité ? Pourquoi n'avoir pas réalisé un guide des experts plus large ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est comme vous sensible à la prévention du conflit d'intérêts, laquelle fait l'objet de l'article 2. Nous aurions souhaité que cette préoccupation tout à fait légitime englobe d'autres catégories que celle des seuls parlementaires, qui ne sont pas plus concernés par le conflit d'intérêts que des membres du Gouvernement, des hauts fonctionnaires ou des membres de cabinet. Je rappelle que, sous la précédente législature, un membre éminent du cabinet de l'ancien Président de la République a été concerné par un conflit d'intérêts, et ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'entame mon deuxième mandat de députée et je voudrais vous faire part de ma surprise, voire de ma consternation face aux propos qui peuvent se tenir dans cet hémicycle. Emmanuel Macron n'était pas mon candidat. Mais il est aujourd'hui Président de la République et l'usage, qui a toujours prévalu dans cette assemblée, veut que l'on ne mette pas en cause le Président de la République.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si l'on considère qu'il n'y a plus d'usages dans cette maison, que l'on peut se vêtir comme on le souhaite, se tenir comme on veut, apporter ce que l'on veut dans l'hémicycle, soit, mais je ne m'y résous pas, car nous sommes regardés par les Français qui exigent de nous une certaine forme de tenue, laquelle passe par le respect de nos règles.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
La question des emplois familiaux de responsables politiques est l'une des plus importantes de celles qui ont motivé ce projet de loi. Les dispositions de cet article résultent, sans doute, d'une confusion injuste entre emplois familiaux et emplois fictifs. Les seconds sont évidemment condamnables, mais les premiers ne doivent pas être soupçonnés a priori. Mais comme vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, les sondages reflétant la perte de confiance envers les élus exigent sans doute cette radicalité. Plus d'emplois familiaux, soit : nous convenons qu'il n'y a sans doute pas d'autre solution. Mais je regrette une chose : c'est de nous voir légiférer sous ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet article laisse songeur. Si je l'ai bien compris, il disjoint la responsabilité de définir les missions des collaborateurs parlementaires, dévolues au bureau de chaque assemblée, de celle du contrôle de l'exécution des tâches, qui incomberait au parlementaire lui-même. C'est à mon sens une atteinte à la liberté d'exercice du parlementaire, car les collaborateurs et les missions qui leur sont confiées diffèrent d'un parlementaire à l'autre comme d'un collaborateur à l'autre. Ces questions doivent être laissées à l'appréciation du collaborateur lui-même.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le bureau auquel sera confiée cette mission ne saurait représenter démocratiquement notre assemblée, puisque l'opposition n'y est pas présente. La majorité en marche y occupe tous les sièges, y prend toutes les décisions qu'elle veut sans être contredite, ce qui altère aussi la confiance dans l'action publique.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la rapporteure, il ne faut pas se polariser sur la question du contrôle, qu'il soit tatillon, insuffisant ou excessif. Nous demandons simplement que le bureau de l'Assemblée définisse un cadre d'emploi, cette idée étant consensuelle. Cependant, il revient au parlementaire employeur de définir ensuite les tâches et d'en contrôler l'exécution, …
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… sans que ce contrôle ne soit ni abusif, ni tatillon, ni excessif. Madame la rapporteure, je ne voudrais pas être désobligeante, mais toutes les personnes de votre groupe qui ont pris la parole n'ont pas connu le statut de parlementaire employeur qui avait cours sous la précédente mandature. Nous ne cherchons pas à faire de cette affaire un casus belli, nous essayons de vous expliquer qu'il serait plus clair, plus simple et finalement assez logique que, dans le cadre d'emploi qu'aurait défini le bureau de l'Assemblée, le parlementaire puisse définir les tâches qu'il affecte à son collaborateur et qu'il en contrôle l'exécution. On ne confie pas le même ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Acceptez quelques minutes de suspension de séance pour que nous puissions en parler.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Hier, nous avons discuté longuement du meilleur statut possible pour les collaborateurs parlementaires, et vous aviez tous le souci de leur donner un certain nombre de garanties. Curieusement, aujourd'hui, les demandes de ceux qui auraient des liens familiaux avec les parlementaires ne sont nullement prises en considération, aussi légitimes soient-elles. Or il existe, en ce moment, des situations humaines très douloureuses. On aurait pu imaginer que la loi ne s'applique qu'à la prochaine législature, ou au moins au terme du contrat du collaborateur familial, dans la même logique que la loi sur le cumul des mandats, laquelle ne s'est pas appliquée immédiatement mais ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ajoute que nous sommes également préoccupés par le motif du licenciement, qui n'offre pas aux collaborateurs parlementaires les garanties auxquelles ils pourraient prétendre. Si c'était un licenciement pour raison économique, ce serait tout de même plus digne. Mais aucun de nos amendements n'a pu franchir la barrière de l'article 40. Toute une catégorie de collaborateurs parlementaires se trouve aujourd'hui dans une situation économique et humaine extrêmement difficile. Je m'étonne que cet aspect des choses n'ait jamais été pris en compte par le Gouvernement et ceux qui ont travaillé à ce texte.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela fait un moment que cette question occupe l'opinion publique et les médias, ainsi que nous-mêmes qui sommes concernés au premier chef. Je rappelle à ceux d'entre vous qui étaient présents au début du précédent mandat que nous avons déjà été alertés par l'opinion publique, qui jugeait ce mécanisme indu en raison, soit dit en passant, de sa méconnaissance complète qui n'a pas été dissipée depuis. Nous avions alors, à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, diminué le montant de l'IRFM de 10 %. Cela a-t-il calmé les esprits ? Pas du tout ! Le soupçon est toujours le même ; pis encore, il s'est largement amplifié ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Des justificatifs, nous en avons. Nous n'en sommes pas privés depuis cinq ans. Nous pouvons les produire et nous pourrons continuer à les produire demain. Sur ce point, je vous invite donc…
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est vrai, elle sera en CMP ! La loi n'aura pas encore été votée, et le bureau de notre assemblée examinera déjà la question des frais de mandat ! Un bureau qui, de surcroît, n'est même pas pluraliste et ne compte que des membres de votre majorité !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est vraiment un abus de pouvoir inadmissible qu'il convient de dénoncer !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… en méconnaissant totalement ce dont il s'agit.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il s'agit d'une seule députée !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est pas ça qui va changer les choses !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est votre responsabilité, c'est l'honneur du parlementaire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est pas arrivé une seule fois !
