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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Enfin, ce que nous avons entendu en allant très largement à la rencontre de nos électeurs, quels qu'ils soient – ceux qui ont voté pour nous, ceux qui se sont abstenus et ceux qui ont voté pour d'autres –, c'est l'espoir et le souhait de voir enfin les énergies entrepreneuriales libérées pour augmenter l'offre d'emploi. C'est cela que nous portons.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais réagir à certains propos entendus ce soir, à propos de cet article et des autres, et visant particulièrement les députés du groupe La République en marche. Ce qui nous anime, ce sont la bienveillance et le respect, qui n'ont guère transpiré dans bon nombre des échanges que nous avons entendus.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous n'avez eu de cesse de stigmatiser les députés de La République en marche par des propos qui ne sont pas acceptables. Permettez-moi de préciser que les députés du groupe dont je fais partie, novices en politique pour certains – par définition, puisque nous incarnons le renouveau attendu par tant de citoyens –
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
, ont été choisis et élus en raison d'un certain profil de compétences professionnelles et sociales qui nous prédisposent à accomplir ce mandat.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous souhaiterions que cela soit respecté. Il y va de la qualité de nos débats à venir. Pour ce qui est de l'examen du texte en commission des affaires sociales, ce qui a été présenté par bon nombre d'entre vous n'est pas à l'image de ce qui s'est passé. Pour chaque amendement et chaque article, notre rapporteur a avancé des arguments que nous avions largement accrédités ensemble. Ce que vous qualifiez de silence, voire d'incompétence, est en fait l'expression de la fidélité à un programme sur lequel nous nous sommes engagés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
D'accord ! Je viendrai !
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur Rufin, je viendrai avec vous. Sans vouloir nier les problèmes, je voudrais vous citer d'autres exemples concrets d'expériences vécues dans nos établissements hospitaliers. Je pense en particulier à un EHPAD, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – si vous le souhaitez, je pourrai vous emmener le visiter – , dont les équipes pluridisciplinaires ont fait un véritable lieu de vie, afin que chacun y retrouve un chez-soi. Les équipes de médecins et de soignants, toutes catégories confondues, mais également les résidents et leurs familles, ont par exemple créé un journal, le Journal de Résidence Le Centenaire Pussay. Ils ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Je ne poserai pas la première de mes questions car elle concerne l'ambulatoire, qui a été largement évoqué. Je me permets simplement d'insister sur la nécessité de donner à nos établissements de santé, notamment les hôpitaux, les moyens de créer des structures ambulatoires dédiées, car c'est selon moi un gage de réussite de l'incontournable virage ambulatoire. La pertinence des actes de soin est un enjeu majeur de l'efficience de notre système de santé : l'ANAP a identifié des sur-prescriptions pouvant aller jusqu'à 20 % dans certaines spécialités. Les démarches de pertinence, qui visent à réduire les actes inutiles, sont parfois difficiles à conduire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
Ma question concerne les prestations familiales, particulièrement la mise en cohérence du supplément familial de traitement (SFT) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Pouvez-vous me confirmer que ce sont seulement 4 % des 72 % de familles touchant cette prestation qui seront lésées par cette mesure ? Quelles en seront, par ailleurs, les conséquences pour les familles qui auraient pu bénéficier de la PAJE au-delà du 1er avril 2018 ? Enfin, je voudrais vous dire à quel point les professionnels de santé de mon territoire d'élection reçoivent positivement ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce sont surtout la volonté ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/10/2017
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Quel serait aujourd'hui l'état de santé de la population s'il n'y avait pas eu de vaccination contre la poliomyélite, la variole et la tuberculose ? Je pose la question s'agissant de ces trois vaccins emblématiques pour éclairer ceux qui en ont encore besoin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Mon expérience professionnelle m'amène également à souligner combien cet article est attendu des professionnels, qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital, comme des patients. Il y est surtout question de qualité de prise en charge, et c'est ce souci qui anime tous ceux qui travaillent dans le secteur de la santé.
Question orale du 24/10/2017 : Organisation des services d'urgence
Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'hôpital est un maillon essentiel de notre système de santé, notamment du fait de ses services d'urgence. Le nombre de passages annuels dans ces derniers est en augmentation constante : 3,5 % de plus en moyenne chaque année depuis 2013. Ce sont près de 56 000 personnes qui se présentent chaque jour dans nos 734 services d'urgence. Ceux-ci dispensent une prise en charge sanitaire de haut niveau, et en même temps sont le dernier rempart face à des situations de grande détresse. Les urgences présentent la particularité d'être à l'interface de la médecine et des maux de la société. Depuis leur structuration en ...
Question orale du 24/10/2017 : Organisation des services d'urgence
… parce qu'ils n'ont pas trouvé de professionnels médicaux à proximité de leur lieu de résidence. Entre l'urgence vitale, l'urgence traumatique, l'urgence médicale et l'urgence sociale, ces services prennent une part prépondérante dans le parcours de soins et je salue l'investissement exceptionnel des équipes, leurs compétences et leur dévouement. Pourtant, la question de la soutenabilité et de la viabilité de l'actuel système se pose. Quelles sont les mesures, madame la ministre, …
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, nous venons de débattre longuement de la CSG. Ne laissons pas ce débat se cristalliser autour de sa prétendue injustice. En ce début de quinquennat, nous devons enclencher les transformations nécessaires à notre pays. Il est de notre responsabilité de préparer la réforme de notre système de protection sociale et d'en garantir la pérennité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous avons choisi d'asseoir l'assiette de la CSG sur l'ensemble des revenus, y compris ceux du capital, car nous pensons que ce choix est préférable à celui qui aurait consisté à augmenter la ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mais oui, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
S'il est un article sur lequel nous pourrions tous être d'accord, c'est bien celui-ci car il est porteur d'avancées très positives pour notre système de santé. Les mesures qui y sont proposées sont attendues depuis longtemps par les professionnels de santé, qui le disent. Parce que le Gouvernement connaît les compétences et la capacité des professionnels à faire des propositions de grand intérêt, ce qui était un fil rouge du programme pendant la campagne présidentielle prend corps dans les mesures du PLFSS. Une place prépondérante est accordée aux expérimentations de terrain pour faire émerger des organisations innovantes dans le sanitaire et le ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Dans son rapport du 24 avril 2013 sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a constaté l'évolution préoccupante des arrêts de travail ainsi que leur disparité géographique, regrettant que le phénomène ne fasse pas l'objet d'une meilleure analyse. Or les arrêts dits courts, c'est-à-dire dont la durée est inférieure à trente jours, représentent 75 % des arrêts de travail au titre de la maladie et environ 18 % des dépenses d'indemnités journalières. C'est pourquoi, comme le préconisait le rapport de la MECSS, une réflexion sur la mise en place de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Des moyens, nous pouvons en trouver si nous arrêtons de faire systématiquement des examens cytobactériologiques des urines aux urgences, si nous arrêtons de poser une perfusion à tous les patients qui se présentent aux urgences, ou si nous arrêtons de faire systématiquement des radios pulmonaires au lit. En somme, si nous arrêtons d'engager des dépenses pour des actes qui n'apportent rien à la qualité de la prise en charge, les économies réalisées permettront peut-être de faire d'autres investissements.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je veux juste dire quelques mots sur les soins ambulatoires, qui ne visent certainement pas à mettre les patients dehors plus tôt que prévu. Le virage ambulatoire est d'abord un bénéfice de l'amélioration des techniques de chirurgie. Il répond également à un besoin des patients qui, chaque fois qu'il n'est pas nécessaire de rester à l'hôpital, préfèrent dormir chez eux. Il permet enfin d'offrir beaucoup plus de postes de jour au personnel hospitalier.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Au nom du groupe La République en Marche, je remercie nos rapporteures pour leurs travaux précis.Ma première question concerne l'aide alimentaire. L'alimentation est l'un des marqueurs des inégalités sociales. Nous sommes conscients que la politique d'aide alimentaire intégrée au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » favorisera, au long du quinquennat, la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. J'appelle cependant votre attention sur les étudiants, dont la population devient de plus en plus précaire : 20 % d'entre eux vivent en-dessous du seuil de pauvreté et, avec le poste « santé », c'est le poste « ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Ce principe inscrit dans notre Constitution est mis à mal depuis bien trop longtemps. Force est de constater que, malgré les politiques mises en oeuvre depuis 1948 pour venir en aide aux plus démunis, la pauvreté touche un nombre trop important de personnes : elle atteint actuellement 14 % de la population française, parmi lesquels 20 % d'enfants, et 33 % de familles monoparentales sont concernées. Ces chiffres, socialement inacceptables, justifient un ciblage de notre action ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est donc autour d'objectifs cohérents que s'articule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », projet partagé par trois ministères : le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les programmes « Handicap et dépendance » et « Égalité entre les fammes et les hommes » sont caractérisés par une volonté de transversalité. Le budget de la mission, tel qu'il est prévu dans ce PLF, respecte l'engagement pris par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 4 juillet 2017 et prévoit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2017
Merci, madame Le Guludec, pour cette présentation très complète des défis qui sont devant nous ainsi que pour votre approche des établissements hospitaliers. Ma question porte sur la stratégie d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, singulièrement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Comme vous l'avez dit, l'évaluation, parfois vécue comme un contrôle non voulu, s'inscrit en fait dans une dynamique de progression qui permet la reconnaissance et la valorisation du travail des personnels. L'intérêt principal de ce type de démarche réside dans la clarification des processus de prise en charge, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
J'ai rencontré un certain nombre de producteurs qui, en raison de la fiscalité, ont déjà décidé d'abaisser la teneur en sucres ajoutés de leurs boissons de 11 à 8,5 grammes. Je confirme donc le caractère incitatif de la taxe.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
Il s'agit de rétablir la rédaction de l'article adoptée en première lecture par notre assemblée. Nous souhaitons demander un rapport sur les dépenses relatives aux indemnités journalières maladie, en particulier pour ce qui concerne les arrêts dits « courts » ou « itératifs ». Ces indemnités sont en effet une des composantes de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), et ces arrêts de moins de trente jours représentent 75 % du volume des arrêts de travail. Il nous semblerait donc pertinent de mieux les caractériser en termes de durée moyenne, de montant des indemnisations, mais également en termes d'articulation avec l'obligation du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
Quand j'entends dire que la pertinence équivaut à réaliser des économies, cela me gêne beaucoup. La pertinence, c'est faire juste ce qu'il faut pour le patient. Les exemples sont nombreux de prescriptions non pertinentes, systématiques et parfois délétères pour le patient car trop invasives.
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est de notre responsabilité de pérenniser notre système de protection sociale. Pour ce faire, nous avons choisi d'asseoir l'assiette de la CSG sur l'ensemble des revenus, y compris sur ceux du capital. Nous pensons que ce choix est préférable à l'instauration d'une TVA sociale. En effet, la TVA touche toutes les catégories de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017
Le texte que nous propose ce matin le groupe UDI, Agir et Indépendants s'inscrit dans la ligne du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, dont la partie dépendance indiquait : « Nous permettrons le don de RTT entre collègues pour les aidants dans les entreprises. » Cette proposition de loi arrive à un moment où le nombre de personnes en perte d'autonomie ne cesse de croître : 12 millions de personnes souffrent de handicap ; 1,2 million de personnes de plus de soixante ans sont dépendantes ; 850 millions de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée. Pas moins de 8 millions de personnes se dévouent pour les assister, sans ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'alinéa 7 de l'article 35 porte sur la structuration de l'offre de soins ambulatoires, qui concerne l'ensemble des disciplines médicales et a été présentée de manière assez négative dans la discussion générale. J'aimerais faire part à ce sujet de mon expérience personnelle, puisque j'ai eu l'occasion d'accompagner des projets dans ce domaine. La chirurgie ambulatoire ne sert pas à appliquer une tarification prétendument plus avantageuse. Elle est le fruit de l'évolution des techniques chirurgicales dans bon nombre de spécialités – la cardiologie, la gastro-entérologie, la rhumatologie, etc. Le recours à des techniques moins invasives ne peut que réduire ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement, adopté en première lecture et rejeté par le Sénat, vise à demander un rapport sur les dépenses d'indemnités journalières versées au titre de la maladie, notamment pour les arrêts courts ou itératifs, qui entrent dans le champ de ONDAM – l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – et connaissent une dynamique importante. Les arrêts de moins de trente jours représentent 75 % du volume des arrêts de travail. Il paraît donc pertinent et important de mieux les caractériser, au titre des indemnisations de la CPAM – la caisse primaire d'assurance maladie – comme à celui de la prévoyance. Une analyse fine de ces dépenses permettra ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet article traite de la pertinence des soins et de la qualité de la prescription hospitalière. En matière de pertinence des soins, un nombre trop important de professionnels ont le sentiment de ne pas faire assez, et un nombre trop important de patients estiment qu'ils ne sont pas assez bien pris en charge. La notion de pertinence des soins est mal connue, ou plutôt pas assez promue. La pertinence des soins consiste à faire ce qui convient – ni plus ni moins. Or l'existence de la surprescription, qui a fait l'objet d'évaluations, est notoire. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP – l'évalue à près de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la Conférence de la famille de 2006 a défini l'aidant comme « la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes ». Elle concerne les activités de la vie quotidienne, les gestes simples qui peuvent devenir insurmontables. Les aidants ont en moyenne cinquante-deux ans et 57 % d'entre eux sont ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Traitant d'un sujet de société qui fait consensus, ce texte fait appel à la fraternité et à la solidarité. Or nous glissons depuis quelque temps dans un faux débat, où l'on parle de régression sociale, d'effets induits malsains et où l'on questionne le dialogue social. Estimer qu'il est impossible de discuter de ce sujet au sein de l'entreprise, dans une forme de proximité, c'est ne pas faire confiance aux acteurs de terrain !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Notre groupe votera des deux mains, lui aussi, ce texte qui répond à une attente et s'inscrit dans nos engagements de campagne. Il appelle d'autres mesures complémentaires, à commencer par la « mission flash ». Il reconnaît le travail formidable réalisé par les aidants qui assurent au quotidien la prise en charge de leurs proches.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Annie Vidal (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Reconnaissance sociale des aidants
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour discuter des aidants familiaux. C'est la seconde fois en quatre mois, ce qui témoigne de la volonté de notre assemblée de prendre en considération ce sujet, et plus largement celui de la dépendance. Nous avons porté collectivement, et adopté en une seule lecture, la proposition de loi de dons de jours pour les proches aidants des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap de M. Paul Christophe. Aujourd'hui M. Pierre Dharréville, après avoir conduit une mission flash sur les aidants – je le ...
