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Résultats 1 à 50 sur 597 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Je voudrais d'abord confesser au ministre le trouble qui m'a saisi durant les questions au Gouvernement, lorsque j'ai entendu le ministre de l'action et des comptes publics faire le même exposé que lui, mais en le justifiant au nom du pouvoir d'achat des Français. J'ai craint, à un moment, que le Gouvernement n'ait choisi de sacrifier aux objectifs de court terme ceux que vous avez rappelés : le soutien au potentiel de croissance et à la création d'emploi, qui doivent s'inscrire dans un effort de long terme et sont essentiels pour que la France puisse redresser la tête. Ma question porte sur les cessions d'actifs et la bonne gestion des entreprises publiques. Le ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Antoine Herth La région Alsace, n'existe plus, mais c'est à cette échelle qu'avait été imaginé un programme d'accompagnement de rénovation thermique – le programme Octave – qui est maintenant développé à l'échelle de la région Grand-Est. Par ce programme, qui s'adresse à des particuliers, ce qui fait son originalité, il s'agit d'abord de régler l'aspect technique, c'est-à-dire d'identifier, avec les professionnels, les bonnes solutions pour un bâtiment déterminé. Il s'agit ensuite de collecter l'ensemble des subventions possibles et imaginables, ce qui en soi est déjà un parcours du combattant. Enfin il s'agit de monter un système de tiers-financement pour porter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je poserai trois questions à M. Arnaud Viala, tout en le félicitant pour cette initiative. S'agissant des normes, ne serait-il pas utile de préciser tout ce qui a trait aux autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires ? On sent comme un flottement depuis plusieurs mois : la précédente législature avait adopté une règle qui prévoyait de confier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) l'expertise et les autorisations de mise sur le marché. Or cette règle a été invalidée à plusieurs reprises à la suite de recours qui ont abouti à créer des exceptions : cela a été le cas des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je voudrais que le rapporteur s'explique sur la portée de son amendement, et notamment sur ce benchmarking européen. La réalité, c'est que lorsque la France présidait l'Union européenne, la nouvelle réglementation européenne a été mise en place. Et contrairement au souhait de la France qu'il n'y ait qu'une seule zone afin que tous les pays européens soient dans le même champ réglementaire, on en a créé trois : une zone Nord, une zone Centre et une zone Sud. Nous sommes dans la zone Sud. Du coup, il en résulte des distorsions d'application de normes, puisque c'est le Rhin qui sert de délimitation. Et moi qui suis alsacien, je vois, en face, les agriculteurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Je vous interrogerai à mon tour sur la PAC, au nom du groupe des Constructifs. En France, les dysfonctionnements administratifs et bureaucratiques – pour reprendre vos termes – de la PAC dans le traitement des demandes des agriculteurs entraînent des retards pouvant aller jusqu'à deux ans dans le règlement des aides. Cela jette un discrédit sur la pertinence de la politique agricole européenne. J'entends peu accuser Bruxelles mais plutôt l'administration française. J'aimerais avoir votre avis. Un écrivain français, Nicolas Boileau, disait « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Ne faudrait-il pas simplifier les dispositifs ? Peut-être n'est-ce pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2017
Cet amendement prévoit que le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les modalités de financement des aides compensatoires de handicaps naturels (ICHN), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Cet éclairage est indispensable, pour pouvoir préparer dans de bonnes conditions la nouvelle politique agricole commune qui sera mise en place en 2020.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Je voudrais d'abord saluer le travail réalisé par notre collègue Jean-Baptiste Moreau dans son rapport, et notamment son tableau de bord sur la situation financière des différents secteurs de notre agriculture. Il pourrait être utilement complété en descendant à l'échelon régional, pour donner une photographie encore plus précise de la situation actuelle. J'ai néanmoins relevé deux contradictions. En premier lieu, le rapport cite l'annonce faite à Rungis par le Président de la République, selon laquelle les prix devront dorénavant être élaborés à partir des coûts de production, avant de souligner, dans le paragraphe suivant, que le modèle agricole doit ...
Question orale du 28/11/2017 : Interdiction du glyphosate
Monsieur le Premier ministre, permettez-moi, à mon tour, d'évoquer le dernier épisode du dossier glyphosate. D'abord, le groupe Les Constructifs…
Question orale du 28/11/2017 : Interdiction du glyphosate
… est étonné de la communication du Gouvernement et de l'attitude du chef de l'État. Alors que La République en marche porte l'Europe en bandoulière et que vous-même ne manquez jamais une occasion de dire votre attachement aux institutions européennes, nous ne comprenons pas pourquoi le Président de la République a tourné le dos à ces dernières en indiquant que le vote ne nous arrangeait pas et que la France s'organiserait différemment. Mais le fond du dossier est plus important. Un grand nombre de Français ne comprennent pas ce que veut le Gouvernement. Certains ont dit qu'il fallait se passer complètement des pesticides. Dans quels délais ? Dans quelles ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Il reste toujours la possibilité d'utiliser des hologrammes ! M. Mélenchon non plus n'est pas présent à ses meetings !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Monsieur le président-directeur général, vous avez déjà répondu à beaucoup de questions. Toutefois, pouvez-vous refaire très rapidement un panorama du marché mondial de l'automobile, afin que nous ayons une vision globale ? Je m'interroge sur la pertinence du qualificatif de constructeur automobile. J'ai l'impression qu'il faudrait plutôt parler d'assembleur automobile. Dans cet esprit, les relations que vous tissez avec vos fournisseurs et sous-traitants semblent essentielles pour la compréhension de l'écosystème du monde automobile. Que pensez-vous de la fin annoncée du moteur thermique en 2040 ? Enfin, lors d'une précédente audition du président de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2017
Antoine Herth Quelles auraient pu être les alternatives au compteur Linky ? Je pense en particulier à la formule du compteur classique, avec relevé déporté. Pourriez-vous nous exposer brièvement les différentes possibilités ? Quelle sera, par ailleurs, la part résiduelle de compteurs qui, à l'issue du processus, ne sera pas changée, et à partir de quand considèrerez-vous que l'action a été menée à son terme avec succès ? Ma question suivante s'adresse à la CRE. L'opérateur Enedis n'est pas le seul ; il existe aussi des entreprises locales de distribution. Comment ces dernières vont-elles aborder ces problématiques de changement de compteurs ? N'est-ce pas pour elles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2017
Antoine Herth Je souhaiterais revenir sur un propos de M. Gérard Le Bihan, qui insistait sur le fait qu'il importait de raisonner en réseau d'énergie, et d'inclure l'électricité dans un ensemble plus large. Aujourd'hui, lorsqu'Enedis s'adresse à un client, il indique à ce dernier qu'il pourra valoriser ses données grâce à l'application qu'il pourra installer sur son smartphone. Le gazier fera de même de son côté, et ainsi de suite. On se retrouvera ainsi avec des téléphones remplis d'applications, chacune correspondant à un type d'énergie. Ne serait-il pas possible d'envisager l'existence d'un bouquet d'applications ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Dans le cadre de la PPE et du volet sur la rénovation thermique, quelle place comptez-vous réserver au tiers-financement ? Je pense en particulier au dispositif Oktave, expérimenté dans la région Grand-Est. Vos prédécesseurs ont pris des engagements, notamment sur les territoires à énergie positive. Comment comptez-vous déboucler ce dossier ? Monsieur Sébastien Lecornu, vous êtes venu récemment en « repérage » en Alsace, en vue du « tournage » de ce qui sera probablement le dernier épisode du « feuilleton » Fessenheim. Ce qui était une transition énergétique est d'abord vu sur le terrain comme une transition économique. Quelle tonalité comptez-vous ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/02/2018
Antoine Herth – Pour rappeler la première partie de ma question précédente : comment font nos voisins ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/02/2018
Antoine Herth – En complément des questions de ma collègue, je crois que, pour bien comprendre ce qui se passe chez nous, il faut comparer à ce qui se passe ailleurs. Pourriez-vous, tout en répondant aux questions de Mme Émilie Cariou, montrer aussi comment nos voisins européens traitent ce genre de problématiques ? Je soupçonne que l'administration française a une relation particulière avec Greenpeace, compte tenu de l'histoire, ce qui n'est pas forcément le cas dans les pays voisins, ce qui peut induire des variantes dans la posture face à ce type de tentatives d'intrusion.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/02/2018
Antoine Herth – Il s'agit décidément d'une audition passionnante. Vous avez présenté, ce qui a attiré mon attention, trois modèles principaux de sécurité des installations, dont le troisième est dit « modèle EDF ». Cela signifie-t-il que lorsque vous partez exploiter en Chine, vous demandez à la Chine d'appliquer le « modèle EDF » ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/02/2018
Antoine Herth – Par ailleurs, nous examinons ce matin la robustesse des dispositifs garantissant la sécurité des installations nucléaires, or nous devons savoir sur quels leviers agir, à commencer par notre cadre législatif. Qui peut vraiment nous aider dans cette mission ? Faut-il d'abord écouter l'exploitant ou l'administration, ou celui qui applique la loi, le juge ? Quel regard portez-vous sur les décisions de justice prises avant la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, dite « loi de Ganay », du nom de notre collègue à son origine ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/02/2018
Antoine Herth – Il y a deux types de personnels dans les centrales. Comment s'effectue la répartition des rôles entre les équipes de l'opérateur et le PSPG ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il a raison.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Le groupe UDI, Agir et Indépendants voit ce texte arriver à l'Assemblée avec beaucoup d'intérêt. Il est vrai qu'il y a une certaine urgence : nous avons jusqu'au 25 décembre pour régler la question de l'ouverture à la concurrence des grandes lignes. Il faut donc agir rapidement et avec beaucoup de clairvoyance. La première qualité de ce texte est la clarification qu'il apporte. Le Gouvernement précédent s'était déjà attaqué au sujet mais avait « calé » sur deux points : la dette et le statut. Clarifions ces points essentiels afin de permettre à la SNCF d'entrer dans la compétition en bénéficiant de la plénitude de ses moyens. Il faut aussi clarifier ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
C'est un exemple typique de ce que je vous disais : c'est à l'autorité organisatrice des transports de définir les tarifs, tandis que l'opérateur, que ce soit la SNCF ou un autre, exécute. Ce n'est pas à la SNCF de définir les tarifs. Ceci étant, je prends mes précautions : si l'amendement de M. François Ruffin est voté, je lui demanderai d'augmenter les plafonds à 1 120 kilomètres, puisque j'habite la commune la plus éloignée de la mer en France, à 560 kilomètres de Gènes, et j'ai besoin que mes concitoyens reviennent chez eux… (Sourires.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
J'ai eu l'occasion de me pencher un peu sur le retour d'expérience de l'ouverture à la concurrence en Allemagne. En réalité, de multiples cas de figure sont possibles. Pour la tarification, l'autorité organisatrice des transports peut laisser les opérateurs libres de fixer le tarif qu'ils souhaitent ; elle peut décider de vendre elle-même les billets, donc décider des grilles tarifaires ; elle peut laisser l'opérateur vendre les billets, mais lui imposer, sur la partie des tarifs sociaux, de prendre en compte un certain nombre d'objectifs de service public. C'est une question intéressante qui mériterait d'être posée à la ministre. Est-ce que cette loi, avec ses ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Pour en revenir à l'amendement qui concerne le sort de Gares & Connexions, M. le rapporteur nous dit que deux options sont sur la table. J'aimerais quand même qu'à l'occasion du débat en séance publique, on puisse comparer les avantages et inconvénients de ces deux options – rattachement à l'EPIC de tête ou filialisation au sein de SNCF Réseau. Je n'ai pas les éléments aujourd'hui pour juger quelle est l'option la plus intéressante.
Question orale du 11/04/2018 : Réglementation applicable aux écoles de conduite
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et je vous annonce, monsieur le président, que notre groupe restera dans l'hémicycle pour entendre sa réponse.
Question orale du 11/04/2018 : Réglementation applicable aux écoles de conduite
Monsieur le ministre d'État, pour assurer la sécurité routière, faire respecter la vitesse est un élément important, au même titre que de lutter contre les addictions. Mais au-delà de la peur du gendarme, c'est la formation à la conduite qui tient la place essentielle dans l'apprentissage de comportements vertueux sur la route, en particulier chez les plus jeunes de nos concitoyens. Le code de la route est d'ailleurs en perpétuelle évolution pour tenir compte des changements de notre société et, en attendant l'avènement d'un éventuel véhicule autonome, la vigilance du conducteur reste primordiale. Aussi je veux vous interroger sur le rôle des écoles de ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
La question des petites lignes mérite un éclairage, qui peut paraître technique. M. Waserman connaît bien la région Grand Est ; je me suis renseigné pour savoir ce que font les régions face lorsqu'elles sont confrontées à une ligne en difficulté. Lorsqu'il faut la rénover, si l'on applique les normes de SNCF Réseau, cela coûte une somme donnée. S'il est possible d'utiliser des techniques innovantes, de remplacer un soubassement ballast par du béton bitumineux, ou d'expérimenter des systèmes de signalisation et de contrôle innovants, le coût de rénovation de la ligne peut baisser de 30 % : cela change totalement l'équation ! Ma question est donc simple, ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Sur la question des trains de nuit, je voudrais m'inscrire en faux contre un mythe. Dites-vous bien que les rails ne sont pas au chômage lorsqu'aucun train ne circule dessus ! C'est aussi la nuit que se font tous les travaux de rénovation. Notre réseau ferroviaire est en piteux état, et les services qui entretiennent les équipements ont besoin que, la nuit, il ne circule pas de train, afin de pouvoir entretenir les voies ferrées françaises. C'est nécessaire pour qu'elles soient opérationnelles le matin. Nous avons donc besoin de blancs « travaux », c'est-à-dire de périodes réservées exclusivement à la maintenance. Je suis désolé, mais on ne peut pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Monsieur le rapporteur, cet amendement ne concerne-t-il que le secteur du sucre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Mon amendement CE883, identique, est défendu. Peut-être devrions-nous passer directement à l'examen de l'amendement CE2004 du rapporteur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
L'amendement CE886 vise à étendre un accord interprofessionnel. J'aimerais connaître l'avis de M. le ministre sur ce point.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Après avoir entendu la réponse de M. le ministre, je retire mon amendement CE770.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Je fais de même avec mon amendement CE887.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement a trait au même domaine. Il est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
J'aimerais savoir si l'avis du rapporteur porte aussi sur mon amendement, dont la rédaction est différente des deux amendements qui le précèdent. Il ne fait pas mention de la livraison, notamment.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Mon amendement est quasi identique au précédent, à la différence près que j'ai enlevé une phrase qui me paraissait d'une très faible portée législative et qui aurait davantage sa place dans un décret d'application.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Je propose à M. Potier de voter l'amendement du rapporteur et ainsi tout le monde sera satisfait.
