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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Dans les quartiers populaires, la victoire d'Emmanuel Macron a suscité beaucoup d'espoirs. Il nous appartient maintenant d'être à la hauteur. Loin des clichés et riche de la diversité de ses représentants, la culture urbaine s'est imposée à l'avant-garde de la production culturelle française. Qu'ils soient musiciens, danseurs, acteurs ou grapheurs, les artistes issus de banlieues font partie intégrante de la culture française et en sont souvent les principaux ambassadeurs à l'étranger. L'enjeu culturel est double dans les quartiers : il faut accompagner et promouvoir la création culturelle, tout en assurant aux habitants le même accès à la culture qu'ailleurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Paris, vous l'avez rappelé, n'est plus qu'à une marche d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce projet, dont l'impulsion provient des sportifs eux-mêmes, aura vocation à rassembler les Français. Cependant, le sport ne serait rien sans le monde associatif, lequel ne serait rien sans les bénévoles. Après vingt ans de carrière en tant que sportive de haut niveau, je dois ma réussite personnelle aux valeurs du sport, au travail et, surtout, aux dizaines de bénévoles que j'ai croisés et qui m'ont accompagnée durant toutes ces années. La question de la sécurité juridique et de la création d'un véritable statut du bénévole revient de manière ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
J'aimerais revenir sur l'émergence de médias et d'agences relevant de gouvernements étrangers ne brillant pas par leur respect de la démocratie. Comment lutter à armes égales avec eux tout en maintenant votre exigence en matière de déontologie ?
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je le retire aussi, monsieur le président, mais je souhaite ajouter quelques mots. Je tenais à remercier les députés du groupe La République en marche pour les échanges constructifs que nous avons eus : ils ont été sensibles au signal fort que nous souhaitions envoyer en faveur de la politique inclusive, du « sport pour tous », en direction de nos associations et de nos collectivités locales. Je dois vous confesser que c'était très important pour moi, car sans ce monde sportif, je ne serais pas là aujourd'hui. Le sport peut être une chance pour tous, quelles que soient les différences entre les individus.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Je souhaite revenir sur l'éthique et la transparence que vous avez évoquées rapidement et j'aimerais avoir davantage de précisions à cet égard sur les statuts du COJO et ceux de la Solideo. Un événement sportif de ce type échappe difficilement, aujourd'hui, au soupçon de malfaçons – cause éventuelle, a posteriori, de scandales. Aussi pouvez-vous d'ores et déjà nous rassurer quant aux modalités de fixation des futures rémunérations des membres du COJO ? Ensuite, les modalités de liquidation des boni du COJO n'apparaissent pas dans le projet de loi – mais peut-être figurent-elles dans les statuts de cette structure. Pouvez-vous nous éclairer ?
Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mon collègue Yves Daniel, député de la circonscription de Notre-Dame-des-Landes.
Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Je suis députée de la Loire-Atlantique, élue dans la circonscription où se trouve l'actuel aéroport, territoire miné depuis plus de cinquante ans par une situation que les gouvernements successifs n'ont pas su gérer et encore moins régler. Vous l'aurez compris, ma question portera sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Dès 1965, sous le général de Gaulle, la DATAR – délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale – a pointé la nécessité d'un nouvel aéroport compte tenu du dynamisme économique du Grand Ouest. En 1970, le site de Notre-Dame-des-Landes est retenu pour la construction de ce nouvel aéroport, prévu pour 1985. En 2003, ...
Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Le 26 juin 2016, alors que plus de 150 recours en justice ont échoué, les habitants de Loire-Atlantique approuvent à 55 % le projet de transfert. Après un demi-siècle, ce matin, les médiateurs que vous avez missionnés vous ont rendu leur rapport. Le Président de la République et vous-même vous êtes engagés à la transparence et à rendre une décision avant fin janvier. Deux options s'offrent à nous : soit le transfert, soit le réaménagement de l'aéroport. Les habitants de Loire-Atlantique comptent sur vous, monsieur le Premier ministre. Comment comptez-vous mettre un point final à cette situation qui ne satisfait personne ? Comment gérer notre République, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Vous avez tout à fait raison. Cette question fera l'objet d'un débat en séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Il s'agit du même amendement que le précédent, mais qui s'applique aux symboles paralympiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Je demande le retrait de cet amendement. En effet, si je suis favorable à ce que des garanties soient apportées quant au champ du pavoisement, ces deux limitations sont inapplicables. Ainsi, l'utilisation de projections sur les façades est de plus en plus répandue et beaucoup plus simple et temporaire qu'un affichage de bâches. Par ailleurs, réclamer que l'on respecte « les plus hautes exigences environnementales » peut constituer un objectif, mais pas une condition minimale susceptible d'être inscrite dans la loi. Peut-être pourriez-vous détailler cela dans un amendement que vous déposeriez pour la séance publique ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou L'ensemble des élus d'Île-de-France, de Paris, de Plaine Commune, de la Métropole du Grand Paris… chacun a affirmé avoir travaillé en bonne intelligence et dans la concertation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Avis défavorable. Les annonceurs sont attachés à l'image qu'ils renvoient : ils seront donc attachés à ce que leur message s'intègre dans les monuments historiques. La projection sur l'Arc de Triomphe des visages de Zinedine Zidane et des autres membres de l'équipe de France victorieuse de la Coupe du monde de football, le 10 juillet 1998, s'est faite sans aucune autorisation, sans aucune mention de marque, et pourtant cela reste gravé dans les mémoires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Le rapporteur pour avis, M. Mazars, répondra également. Nous souhaitons pouvoir nous concerter sur cet amendement car nous n'avons pas encore eu le temps d'en discuter, alors qu'il s'agit d'un sujet sensible, évoqué au cours des auditions. Je demande le retrait de l'amendement pour que nous puissions l'analyser d'ici à la séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je tiens juste à préciser que cet article a deux objectifs : le premier, c'est de diminuer les délais d'instruction et, le deuxième, d'éviter les risques de glissement du calendrier. Il est tout à fait possible d'organiser une procédure de consultation publique sur les impacts environnementaux d'un projet selon des formes modernes, dans des délais resserrés et dans le strict respect des obligations constitutionnelles et européennes. Mon avis est défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Cet amendement vide de son sens le présent article, en réinstaurant l'obligation de réaliser une enquête publique. L'article 6 prévoit l'adjonction d'un ou plusieurs garants de la participation, nommés par la CNDP, chargés de faire la synthèse des observations et propositions du public, et des évolutions proposées en retour par le maître d'ouvrage. Il serait donc préférable que vous retiriez votre amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je vous rappelle que plusieurs garants peuvent être nommés. Le traitement de la synthèse peut donc être réparti sur plusieurs personnes pour accélérer l'analyse. Cette modification étant inutile, mon avis sera défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Cet amendement apporte une précision sur la date de décompte du délai d'un mois laissé au garant pour remettre sa synthèse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou L'expropriation pour cause d'utilité publique étant une opération par laquelle l'administration impose une cession de propriété, le code de l'expropriation n'autorise une telle mesure que pour autant que l'utilité publique ait été préalablement et formellement constatée à la suite d'une enquête, selon les termes de l'article L. 1 de ce code. Il restera donc nécessaire de procéder à une enquête publique complète avant de procéder à l'expropriation. Je suis favorable à cette précision.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Il faudra disposer du temps nécessaire pour monter des tribunes de plusieurs milliers de places et de les tester avant les épreuves des JOP. Tout le monde se souvient de l'effondrement d'une tribune provisoire à Furiani le 5 mai 1992 et personne ne souhaite que cela se reproduise. En conséquence, j'émets un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Les contraventions de grande voirie, qui visent à réprimer les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public et permettent la réparation des dommages causés à ce domaine public, sont organisées par le code général de la propriété des personnes publiques. Il n'est donc pas besoin d'une mention particulière pour exiger que l'occupant du domaine public remette en état les terrains qu'il a occupés. Il serait préférable que vous retiriez votre amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Comme je l'ai précisé tout à l'heure à M. Larive, il faut prévoir le temps nécessaire pour monter ces tribunes et les tester. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou C'est une mesure de bon sens. Il importe que le décret précisant les conditions d'implantation des installations temporaires prévoit des modulations en fonction de l'implantation de ces constructions, et mette en place des conditions plus restrictives dans les sites classés et espaces remarquables.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Il s'agit d'une demande des élus locaux de Seine-Saint-Denis, permettant la mise en conformité de plans et documents d'urbanisme, dans le respect des règles et de la participation des citoyens. Mon avis est défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je voulais simplement dire que l'article 8 répondait à une demande émanant des élus de Seine-Saint-Denis, que le Gouvernement a intégrée dans le texte. S'agissant de votre amendement, je vous demanderai de bien vouloir le retirer car la procédure de participation électronique prévoit certes des allégements, mais également des garanties : afin d'assurer la transparence du traitement des observations du public, cet article prévoit l'adjonction d'un ou plusieurs garants de la participation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Mon avis est favorable si le Gouvernement précise la liste des ouvrages concernés à l'oral ou par renvoi dans le rapport que je vais publier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je vous demande de retirer cet amendement. Il sera satisfait par l'amendement de notre collègue Patrice Anato.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Mon amendement est identique à celui de mon collègue Patrice Anato. Je vais le laisser présenter son amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Tout cela sera prévu dans les contrats signés avec les bailleurs. Dans le texte, l'échéance de l'autorisation d'utiliser les résidences universitaires est donnée « au plus tard » jusqu'au 1er octobre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Vous avez évoqué une directive européenne du 21 novembre 2012 excluant les transports périurbains, mais l'article prévoyant la création de la liaison CDG Express a déjà été modifié à trois reprises depuis cette époque. À mes yeux, il s'agit d'une disposition de circonstance, que la Commission n'a pas été en mesure d'expertiser, notamment par une audition de l'ARAFER qui permettrait de connaître ses intentions. Je souhaiterais que cet amendement et les suivants soient redéposés en séance afin que nous puissions les expertiser.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Par principe, je suis défavorable à l'inclusion de demandes de rapport dans les textes de loi, l'expérience prouvant qu'ils sont rarement remis, et encore plus rarement lus. Ensuite, comment pensez-vous qu'il sera possible d'évaluer en 2018 le champ et le coût d'un dispositif de sécurité qui dépendra de l'état du monde, et notamment de la menace terroriste en 2024 ? Il faudra que le dispositif s'adapte. Par conséquent, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je crains que le délai de six mois ne soit trop court du fait des échanges préalables nécessaires avec l'AMA. Or l'habilitation ne sera plus valable si ce délai n'est pas respecté. Je vous propose donc de retirer l'amendement afin de le retravailler ensemble d'ici à la séance – le délai pourrait être porté à neuf mois.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je vous propose de rectifier l'amendement en portant le délai de six à neuf mois.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou La nécessité d'habiliter le Gouvernement à reprendre son travail, pour « parfaire » le dispositif laisse effectivement songeur quant à l'exhaustivité et à la qualité légistique de la transposition effectuée. Je vous propose de retirer cet amendement et de le redéposer en séance publique pour permettre au Gouvernement de faire un rapport oral sur cette question. Si la réponse n'était pas complète, je donnerais alors un avis favorable à l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Le sous-amendement AC118 vise à étendre le champ du dispositif aux filiales des organismes chargés de l'organisation de ces événements. Le sous-amendement AC119 vise à ce que les déclarations d'intérêts des personnes concernées soient adressées au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction de leur organisme.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je retire les sous-amendements, pour peaufiner avec mon collègue rapporteur pour avis la rédaction des dispositions concernées d'ici à la séance publique. Dans cette attente, je suis favorable à l'adoption de l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Même demande de retrait que précédemment, pour les mêmes raisons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je suis entièrement d'accord avec vous, chère collègue, mais les dispositifs et les engagements pris ne nous permettent pas, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, d'avoir le débat que vous souhaitez.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou La victoire de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prononcée par le Comité international olympique (CIO), réuni à Lima le 13 septembre dernier, a enclenché un décompte : la France a désormais six ans pour être prête à relever ce défi et accueillir 15 000 athlètes olympiques et paralympiques et 11 millions de spectateurs. Ce délai peut sembler très long, mais il ne l'est pas tant que ça au regard de nos objectifs ambitieux. Pour éclairer le débat, je vais vous présenter le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, même s'il ne figure pas dans le projet de loi. Ce dispositif ne relève pas du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou L'objet du présent article n'est pas de contourner les fédérations sportives, mais plutôt de simplifier l'organisation des JOP, en l'autorisant par la loi – personne n'imagine qu'une fédération sportive pourrait s'opposer à la tenue des Jeux en France. Il s'agit également de permettre aux trois co-organisateurs de se répartir les tâches d'organisation des JOP et les recettes liées à leur retransmission. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Amendement de précision rédactionnelle. Le contrat de ville hôte est conclu « pour les jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « les jeux Olympiques sont constitués des jeux de l'Olympiade et des jeux Olympiques d'hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte. De plus, l'article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives. D'où la précision apportée par cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Le présent amendement réécrit les dispositions prévoyant la protection des symboles et termes olympiques au profit du CNOSF. Il prévoit également la gestion conjointe du millésime des éditions des Jeux « ville + année », avec le Comité paralympique et sportif français.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Supprimer l'article 3 reviendrait à supprimer l'autorisation de pavoisement, sachant que cet article définit clairement le cadre du pavoisement aux couleurs Olympiques autorisé uniquement dans le contexte d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles au début de l'année prochaine ou le relais de la flamme olympique partout dans le territoire. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas, il ne pourra être possible de pavoiser en continu pendant sept ans. Je suis cependant en train de concevoir des dispositifs permettant d'apporter des garanties aux défenseurs de l'environnement et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou L'objectif de cet article est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques dans le cadre d'opérations liées à la promotion des Jeux. Il faudra commencer à mobiliser les citoyens afin que les JOP servent à la promotion du sport pour tous. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera : en aucun cas cela ne permettra le pavoisement continu pendant quatre ou sept ans. Je demande le retrait de ces deux amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Aude Amadou Je rappelle que le cadre visé est celui d'opérations liées à l'événement.
