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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
La majorité des produits contrefaits qui circulent en Europe sont fabriqués par des pays tiers et ne sont pas détectés aux frontières extérieures de l'Union européenne. Toutefois, au cours des dernières années, des recherches menées conjointement par Europol et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ont mis en lumière des cas de fabrication de contrefaçons dans de nombreux pays de l'Union européenne, prouvant de fait l'accroissement de la production de tels produits. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait récemment que jusqu'à 5 % des marchandises importées, pour un montant de 85 milliards ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, le 14 juin 1985, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les accords de Schengen, qui prévoient la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de l'espace du même nom, sans contrôle aux frontières intérieures de ces pays. Sa création marque l'une des plus formidables réussites de l'Union. Aujourd'hui, l'espace Schengen est composé de vingt-six pays européens. Il procure des avantages considérables à plus de 400 millions de personnes. Appartenir à cet espace signifie pour ces pays qu'ils doivent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis des crédits de la gendarmerie nationale
Aude Bono-Vandorme Général, je vous remercie pour votre intervention extrêmement intéressante et je salue, au nom de tous les membres de notre commission, l'action des gendarmes dans sa globalité. La gendarmerie va procéder à 1 500 transformations de postes d'officiers et de sous-officiers sur la durée du quinquennat. Cette transformation ne doit pas se faire dans le seul sens du civil : dans les corps de soutien notamment, nous avons besoin de militaires, comme l'a démontré la crise résultant du passage de l'ouragan Irma. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce sujet ? Ces dernières années, la gendarmerie a fait de gros efforts de mutualisation. Si cette démarche peut ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Ma question porte sur la prise en charge des blessés atteints du syndrome post-traumatique (SPT). L'Institution nationale des Invalides (INI) a adopté en juin 2016 un projet médical devant servir de base au nouveau projet d'établissement. Celui-ci accorde une place importante à la prise en charge des blessés atteints du SPT. L'objectif est de développer une nouvelle offre de soins adaptée avec un nouveau pôle spécifique. L'INI aura vocation à accueillir les blessés sortis de la phase aiguë afin de se concentrer sur la phase de rééducation à long terme. Au sein du nouveau centre de réhabilitation post-traumatique, les blessés de guerre seront pris en ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017
Aude Bono-Vandorme Je veux d'abord témoigner tout mon soutien aux gendarmes de Meylan ainsi qu'à leur famille. Avec près de 8,7 milliards d'euros en crédits de paiement, le budget de la gendarmerie traduit dans les faits l'une des priorités du Gouvernement et de la majorité : assurer la protection de la France et des Français. Ce budget est conforme au niveau d'engagement de la gendarmerie, et lui donne des marges de manoeuvre supplémentaires pour investir dans les domaines nécessaires, tels le renouvellement des moyens mobiles, la poursuite des opérations de réhabilitation du parc immobilier, ou encore l'équipement du « gendarme 2.0 », avec NEOGEND. Toutefois, des points de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Aude Bono-Vandorme Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer à nouveau tout mon soutien aux gendarmes de Meylan et à leurs familles. C'est un acte particulièrement odieux qui les a frappés. Des femmes et des hommes qui oeuvrent au quotidien pour notre sécurité et celle de notre pays ont été délibérément visés, et leurs familles mises en danger. J'en viens au budget de la mission « Sécurités » pour 2018. Avec près de 8,7 milliards d'euros de crédits de paiement, le niveau de ressources prévu traduit l'une des priorités du Gouvernement et de la ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Je souhaite évoquer le programme « Hélicoptères interarmées légers » (HIL). Le renouvellement de certains parcs d'hélicoptères constituera probablement un axe important de la prochaine LPM. Plusieurs appareils sont entrés en service dans les années 1960, notamment l'Alouette III dans la marine nationale. Il est prévu que les trois armées remplacent les différents modèles par une plateforme unique : sont concernés les Fennec et les Puma, pour l'armée de l'air, les Gazelle et les Fennec pour l'armée de terre, les Panther et les Alouette III pour la marine. Chaque armée sera probablement appelée à équiper différemment ce modèle commun, en fonction de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Le règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus numériques payants dans le marché intérieur a été publié, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement vise à instaurer une portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans les pays de l'Union. Ainsi, les abonnés à des services de contenu en ligne portables légalement fournis dans leur État membre de résidence pourront avoir accès à ces services et les utiliser. Concrètement, toute personne qui a souscrit un abonnement payant pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
La DGA a l'habitude de travailler avec des entreprises de haute technologie. Quels enseignements particuliers vous apporte ce nouveau type de mission ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Avec la montée en puissance de la garde nationale et de sa notoriété, il est permis de se demander si des jeunes gens qui auraient pu faire le choix de s'engager dans l'armée active ne risquent pas de se diriger plutôt vers la garde nationale et, à l'inverse, si le service dans la garde nationale est susceptible d'attirer de nouveaux profils vers les carrières militaires : disposez-vous d'éléments permettant de savoir si l'une de ces deux hypothèses est valide ? Par ailleurs, la réserve de cyberdéfense (RCD) recherche actuellement quatre profils génériques définis par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, longtemps peu visible, ou ramenée à des évolutions purement locales, la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est aujourd'hui une question politique majeure. On ne compte plus les communes dans lesquelles les commerces de proximité sont en réelle souffrance, voire ont totalement disparu.
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
La vacance commerciale dans les villes moyennes oscille entre 10 % et 20 %. Pour le centre-ville de Laon, préfecture de l'Aisne, elle atteint même 44 %. Conséquence de fractures plus globales – démographique, économique, numérique – , la mort du petit commerce se double souvent d'une disparition des services publics, d'une extension des déserts médicaux et d'une perte de lien social.
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
La population vit alors avec un profond sentiment d'abandon.
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
Il est nécessaire et urgent de lutter contre ce déclassement. C'est un combat complexe, car il englobe aussi des actions en matière de transport et d'habitat. Face à l'urgence de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées : il peut s'agir de la mise en place de zones franches en centre-ville, de la rénovation du bâti et de la résorption de l'habitat indigne.
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
Il peut s'agir aussi de la mise en place de seuils d'alerte, puis de blocage, en cas d'implantations trop nombreuses de grandes surfaces dans des aires géographiques données. L'objectif est d'attirer une diversité de fonctions au coeur de la ville, pour offrir aux habitants la possibilité d'y travailler, d'y étudier, d'y consommer, de s'y divertir – bref, d'y vivre et non pas d'y survivre. S'il revient en premier lieu aux élus locaux de déterminer une stratégie globale adaptée à la situation de leur territoire, l'État a un rôle important à jouer pour donner une impulsion. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes mobilisé sur ce sujet.
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
Pouvez-vous nous assurer que des mesures fortes seront prises très prochainement ?
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
… mais aussi ceux de structures comme Action logement, avec laquelle j'ai signé il y a quelques jours un protocole qui prévoit de consacrer 1,5 milliard sur cinq ans au logement dans les villes moyennes.
Question orale du 13/12/2017 : Revitalisation des centres-villes
L'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH – mènera de nombreux projets dans le cadre du grand plan d'investissement. La Caisse des dépôts et consignations est également mobilisée. Cela nous permettra de présenter, dans les prochains jours, les grands enjeux d'un plan pour les villes moyennes. Nous avons parfaitement conscience de leurs difficultés, qui résultent de plusieurs décennies d'inaction.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Général, je souhaiterais avoir quelques informations sur nos capacités spatiales mises à la disposition de nos alliés, tant dans le cadre de l'OTAN qu'en dehors. Les capacités fournies par SYRACUSE à l'OTAN dans le cadre du programme NATO SATCOM V seront-elles renouvelées à l'entrée en service des satellites SYRACUSE IV ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2018
J'ai pour ma part deux questions. Quelle est la position de la Bulgarie s'agissant des relations entre l'Union européenne et l'OTAN ? Par ailleurs, vous le savez, la Bulgarie est toujours, dix ans après son adhésion, soumise au mécanisme de coopération et de vérification, lequel vise à suivre ses progrès en matière de respect de l'État de droit. Or, en novembre dernier, la Commission européenne a pointé les progrès insuffisants de ce pays, notamment pour la lutte contre la corruption, et une dégradation de la liberté de la presse. Pensez-vous que cette présidence sera transparente sur sa propre situation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
L'année dernière, le CEA s'est associé au gestionnaire d'actifs Amundi pour créer Supernova Invest, dont le but est de favoriser la croissance de start-up proposant des technologies de rupture. La direction des applications militaires est-elle concernée et pour quelles technologies ? Je comprends que tout passe désormais par la simulation, avec l'arrêt des essais nucléaires en vraie grandeur, et vous nous avez dit que cela permettait une réduction de 60 % des coûts. Cela ne signe-t-il pas le retour en grâce de l'analyse adimensionnelle et la remise en cause de souffleries de plus en plus imposantes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2018
Conçu il y a plus trente ans, le rabais britannique a perdu sa raison d'être. Au fil du temps, il est devenu techniquement incompréhensible et inadapté. Il n'a dû sa survie qu'à la règle de l'unanimité qui prévaut en ce qui concerne les dispositions relatives au système des ressources propres de la Communauté. Selon le rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres, dit « groupe Monti », « le problème du “juste retour” a transformé le budget européen en un jeu à somme nulle, au lieu de l'arrangement gagnant-gagnant que l'Union européenne aurait dû être ». Le Brexit signe non seulement à la fin du mécanisme de correction appliqué ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Lutter contre le revirement de la position de la Commission est un beau et noble combat. Il en va de nos valeurs. Je poserai deux questions, portant en premier lieu sur les conséquences économiques de l'interdiction de la pêche électrique pour l'économie néerlandaise, en second lieu sur le pouvoir d'influence des Pays-Bas dans la décision européenne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
Devons-nous déduire de l'article 21 du projet de LPM que les personnels civils de la DGA mis à votre disposition ne pourront pas bénéficier de l'excuse pénale ? Il est par ailleurs prévu que cette disposition ne s'applique qu'à des opérations menées hors du territoire national. L'existence d'une dualité de régime entre les OPINT et les OPEX vous paraît-elle pertinente dans le domaine cybernétique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Amiral, il n'est pas prévu d'acquérir de nouveaux Rafale Marine, et seuls un ou deux appareils doivent encore être livrés aux alentours de 2020. Pour équiper trois flottilles à pleine dotation, pour doter le groupe aéronaval d'une aviation embarquée de trente appareils – ce qui constitue, je crois, un objectif –, pour faire face aux besoins de l'entraînement, à la maintenance périodique, et à l'attrition inévitable – nous en avons perdu quatre –, au moins une dizaine de Rafale supplémentaires seraient nécessaires. Je suis certaine que l'arbitrage actuel résulte d'une longue réflexion. S'agit-il uniquement d'une considération budgétaire, ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La banalisation de l'accès à l'espace, rappelée à l'alinéa 388 du rapport annexé, entraîne des conséquences de deux ordres. Seules les conséquences du premier ordre sont prises en compte à l'alinéa 389, qui évoque « la capacité à détecter et attribuer un éventuel acte suspect, inamical ou agressif ». Le deuxième ordre de conséquences tient à la croissance du nombre de débris spatiaux, qui résulte de l'augmentation constante du nombre de satellites. Le risque de collision va croissant : ces débris font peser un risque majeur sur nos capacités spatiales stratégiques, sans pour autant qu'il y ait une volonté hostile. Par ailleurs, les risques de ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La conception et la réalisation d'un satellite requièrent une dizaine d'années pour un équipement ayant une durée de vie équivalente. Au vu de l'accélération des progrès techniques, il devient extrêmement hasardeux de garantir pour vingt ans la supériorité opérationnelle d'un matériel. En matière spatiale, une solution consisterait à détenir une capacité de mise à jour et d'amélioration des équipements en orbite. À l'heure actuelle, la maintenance en orbite se limite aux activités humaines en orbite basse, mais à l'avenir la durée de vie des satellites pourrait être allongée grâce à des opérations de maintenance en orbite par des véhicules ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Madame la présidente, mesdames les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le présent amendement propose d'ajouter un alinéa après l'alinéa 388 afin de reconnaître les nouvelles ambitions européennes en matière de défense et de prendre en compte les opportunités de coopération au niveau européen. Certaines existent d'ores et déjà. Pour ne citer que quelques moyens mis en oeuvre par le commandement interarmées de l'espace, le système Helios est notamment employé par le centre satellitaire de l'Union européenne ; s'y substituera, dans la période couverte par la LPM, la composante spatiale optique, avec le projet MUSIS – ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il s'agit d'un amendement de précision. L'une des lignes de force de ce projet de loi de programmation militaire est d'inscrire nos efforts de défense dans le cadre européen et de soutenir le développement effectif de la nouvelle ambition européenne en la matière. Le rapport annexé cite, à l'alinéa 388, les quatre dimensions les plus importantes du domaine spatial militaire : les télécommunications, la navigation, la surveillance et l'écoute spatiales. Des initiatives européennes correspondent à trois de ces domaines, qu'elles soient déjà opérationnelles, comme le service Galileo PRS en matière de navigation ou le programme SSA de surveillance de ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'innovation de rupture est la clé de voûte de ce quinquennat. Nous devons en tenir compte aussi en matière de défense : c'est une condition sine qua non pour garantir, à l'avenir, l'autonomie stratégique de la France. Le rapport annexé vise à acter l'importance critique des moyens spatiaux, le renforcement de nos capacités, et à inscrire ces efforts dans un cadre européen. Son alinéa 391 engage les armées à étudier « les moyens d'atténuer les risques associés à notre dépendance à l'espace exoatmosphérique ». Certaines innovations technologiques, certains développements techniques peuvent nous aider à atteindre cet objectif. Il s'agit notamment ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En l'état actuel du droit, les régimes d'inéligibilités et d'incompatibilités en matière de droits civils et politiques pour les militaires se caractérisent par leur rigueur. Ces régimes, qui se justifient par la nécessité de protéger la liberté de choix de l'électeur et l'indépendance de l'élu, ont été jugés inconstitutionnels il y a trois ans. Après de longs débats en commission, nous sommes parvenus à un texte équilibré, conciliant bien les obligations spécifiques à l'état militaire – la neutralité, la disponibilité, la discipline, le loyalisme – et celles qui pèsent sur le législateur, découlant de la jurisprudence du Conseil ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2018
Lors de son audition, le commandant interarmées de l'espace a évoqué des partenariats conclus entre le CNES, la direction générale de l'armement et des universités dont les laboratoires développement des microsatellites, des nanosatellites et des pico satellites, à l'image des satellites conçus à l'École polytechnique dont vous avez financé le développement via votre programme Janus. Pouvez-vous nous faire un tableau de l'état de la recherche en la matière, de son financement, des partenariats envisageables et des usages que pourraient en faire nos armées ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2018
Aude Bono-Vandorme Je me suis rendue, accompagnée de Christophe Naegelen et de notre collègue de la commission des Affaires étrangères, Laetitia Saint-Paul, à la conférence interparlementaire sur la PESC et la PSDC, qui s'est tenue à Sofia du 15 au 17 février derniers. Cette conférence a rassemblé les représentants de l'ensemble des Parlements nationaux de l'Union européenne. Ensemble, nous avons débattu de la PESC et de la PSDC, entre parlementaires nationaux bien sûr, mais également avec la Haute Représentante de l'Union pour la politique étrangère, Federica Mogherini, et avec les représentants du Parlement européen, menés par le président de la commission des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2018
Aude Bono-Vandorme Il existe en effet des tensions fortes, déjà bien mises en évidence par votre rapport, Monsieur Anglade. Certains parlementaires sont intervenus en faveur de l'OTAN, mais nous avons aussi exprimé notre position, et la cohérence attendue vis-à-vis de l'OTAN. Je vous ferai parvenir notre deuxième intervention. Je suis d'accord avec M. Pueyo sur l'importance de participer activement à ces conférences, pour faire partager le plus possible nos positions. Je vous ferai parvenir l'ensemble des textes adoptés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Vous avez indiqué que la force conjointe du G5 Sahel allait monter en puissance. À quelle date sera-t-elle pleinement opérationnelle et combien d'hommes comptera-t-elle en pleine capacité ? Puisque c'est la journée de la femme, c'est aussi la journée des mamans, et je vous remercie pour vos propos car mon fils part en OPEX au Burkina Faso à la fin du mois.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
Le passage par l'École de guerre est-il une obligation, c'est-à-dire une condition nécessaire bien que non suffisante, pour « accéder aux étoiles » ? D'autre part, le temps de préparation aux concours est-il identique pour chaque corps d'armée ou le processus est-il facilité pour l'armée de terre ?
Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Ils en ont surtout assez de vos gesticulations !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
S'agissant de la réserve, des mesures de gestion ont été mises en place pour répartir au mieux la ressource et garantir un déploiement des moyens nécessaires en période estivale. Concernant les logements et au-delà des réservistes, je rappelle que nous éprouvons déjà des difficultés à loger décemment les gendarmes d'active… C'est un sujet important que j'aborde systématiquement avec mes interlocuteurs. Si le président Bridey en est d'accord, nous pourrions auditionner la générale Anne Fougerat, commandant des réserves, avec laquelle nous pourrons évoquer ce problème.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
J'ai évoqué cette question avec le général Lizurey. Il s'agit à ce stade d'une réflexion, qui mérite naturellement d'être approfondie. Un tel mécanisme a déjà existé par le passé, il suffirait de s'inspirer de ce qui avait été mis en place.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
C'est un sujet que j'avais eu l'occasion d'évoquer avec le général Lambert Lucas, commandant de la gendarmerie d'outre-mer. Il s'agit d'un vrai problème, peut-être moins prégnant à Mayotte d'ailleurs, où les gendarmes partent souvent sans leurs familles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Les moyens à disposition de ces brigades de contact ne sont pas exceptionnels ou différents de ceux alloués à d'autres unités. On peut penser à NEOGEND, qui a vocation à profiter à l'ensemble des gendarmes. C'est ce que ces brigades utilisent au quotidien. S'agissant de celle présente sur mon territoire, les gendarmes qui la composent ont été affectés à cette mission de contact : ils étaient déjà en poste et ont simplement reçu l'instruction de s'investir dans ce type de brigades. Il s'agit de choix opérationnels qui ne supposent pas forcément l'affectation de moyens budgétaires particuliers. Je rappelle également qu'une « feuille de route » a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Alors qu'ils sont présents sur 95 % du territoire…
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/06/2018
Après avoir participé à Sofia, en tant que chef de délégation, à la conférence interparlementaire PESCPSDC, je me suis rendue à Grenade pour une réunion rassemblant les sept États membres méditerranéens de l'Union européenne. Ce groupe MED, comme on l'appelle, a pour objet d'échanger autour de sujets d'intérêt commun en matière de PESC et de PSDC en vue de définir une position qui sera présentée lors de la prochaine conférence interparlementaire. Jusqu'à présent, le Parlement français était le seul ne pas faire partie de ce groupe et cette absence était mal vécue par nos partenaires. Il faut donc vous remercier, Madame, la présidente, d'avoir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Je vais d'abord tracer un rapide bilan budgétaire, puis je formulerai une proposition qui, je l'espère, va vous séduire. (Sourires) Pour la gendarmerie nationale, l'exercice 2017 analysé de manière globale tend à indiquer une exécution conforme aux prévisions. Les autorisations d'engagement consommées atteignent 8,84 milliards d'euros, témoignant d'une sous-réalisation de 0,4 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale, ce qui représente 37 millions d'euros. Les crédits de paiement consommés s'élèvent à 8,65 milliards d'euros environ, soit une sous-consommation de 0,3 %, équivalente à 25,6 millions d'euros. Toutefois, cette vision « ...
