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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Mon intervention a pour objet la mobilité domicile-travail dans les territoires urbains, en particulier pour les Franciliens travaillant dans la métropole parisienne. L'accès aux transports est un enjeu majeur, mais aussi une source d'inégalités. En effet, les usagers – dont je suis – qui empruntent ces transports sont confrontés à la vétusté de certaines installations ainsi qu'à de nombreux retards qui les pénalisent au quotidien. Le Président de la République a pris la mesure de la situation, et a annoncé, à l'occasion de l'inauguration de la LGV Paris-Rennes, vouloir donner la priorité à la rénovation et l'amélioration des transports du quotidien ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Personne ne conteste que le financement des campagnes électorales est un sujet des plus sensibles dans notre vie politique. Les insuffisances du cadre juridique empêchent de rendre ce financement transparent. Aussi, le renforcement du cadre légal du financement des campagnes électorales prévu par l'article 9, qui a bénéficié des apports du Sénat et de la commission des lois de l'Assemblée, notamment sur les obligations d'information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sur les sanctions pénales, contribuera à la transformation vertueuse des pratiques de financement. Toutefois, convaincus que l'éloignement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Ma première question concernait l'ouverture du marché et les écarts de compétitivité… vous y avez répondu. Ma deuxième question portait sur les innovations et les nouvelles mobilités… vous y avez répondu. Je veux donc simplement vous remercier pour votre présentation exhaustive car, en fait, je n'ai pas de troisième question… (Rires et applaudissements). En outre, nous aurons l'occasion de nous revoir, puisque j'ai l'honneur d'être la rapporteure de la mission d'information, dont a parlé Mme la présidente, sur l'application de la loi Savary.
Question orale du 02/08/2017 : État du réseau ferroviaire
Ma question s'adresse à madame la ministre chargée des transports. Les récents déboires de la SNCF à la gare Montparnasse, s'ils ne sont pas dus à la vétusté des équipements, n'en ont pas moins mis en lumière la dépendance inquiétante de notre réseau de transport ferroviaire, qui s'est trouvé paralysé par une panne de signalisation anecdotique dans le secteur de Vanves. Indépendamment des difficultés qu'il a causées en période de forte affluence, comment un incident aussi banal peut-il avoir des conséquences aussi importantes ? Plus largement, madame la ministre, nous voudrions vous alerter à nouveau sur la situation des réseaux secondaires de la SNCF. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2017
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Que pensez-vous des initiatives locales comme celle prise par une crèche de Limoges et une maternité de Guéret pour bannir les perturbateurs endocriniens ? Ces initiatives ne sont-elles pas à encourager et à accompagner à l'échelle nationale ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Fidèles à la COP21, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'engager pleinement ce quinquennat dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Dans ce contexte, les transports représentent un enjeu majeur car ils sont à la fois facteurs d'inégalités sociales et territoriales et premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Compte tenu de la saturation et du vieillissement des réseaux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes et aux transports du quotidien. Le groupe MODEM et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Les contrats de transition écologique font suite aux TEPCV qui ont eux-mêmes succédé aux agendas 21. L'État s'était engagé sur 554 TEPCV avec une sous-budgétisation évaluée à 350 millions d'euros, ce qui laisse craindre que de nombreuses conventions signées avec l'État ne se retrouvent gelées ; certains acteurs territoriaux redoutent que les projets de TEPCV qui ne seront pas prêts à temps soient abandonnés. Pour les collectivités territoriales, quelle continuité existe-t-il entre les agendas 21, les TEPCV et les contrats de transition écologique ? Dans un besoin de vision à long terme et de stabilité, les changements successifs de programmes ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Création de l'établissement public paris la défense
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense arrive aujourd'hui au terme de son processus législatif. Il a été porté dans un but et un seul : instaurer une gestion globale et harmonisée du quartier de La Défense pour en renforcer l'attractivité et mettre fin à l'absurdité du millefeuille territorial et à la gestion kafkaïenne, si vous me le permettez, dont il souffrait. En effet, jusqu'alors deux établissements se concurrençaient pour ne pas avoir à résoudre les problèmes du quotidien. Nous financions deux ...
Question orale du 17/01/2018 : Obsolescence programmée
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Question orale du 17/01/2018 : Obsolescence programmée
Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes pour la première fois en France pour des faits d'obsolescence programmée et de tromperie. L'une vise la société Epson, soupçonnée d'avoir délibérément réduit l'espérance de vie de ses cartouches d'encre, l'autre la société Apple, qui a reconnu avoir bridé volontairement les batteries de ses smartphones d'ancienne génération. En ayant fait de l'obsolescence programmée un délit, la France est un pays précurseur de la judiciarisation de ces méthodes commerciales. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoit, en effet, une peine maximale de deux ans de prison et une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 23/01/2018 : Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de fontainebleau
Je souhaite appeler l'attention de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traversée de poids lourds dans la ville de Melun et la forêt de Fontainebleau. Chaque jour, en effet, plus de 90 000 véhicules, dont 4 000 poids lourds, empruntent cette route pour se rendre du nord de l'agglomération vers le sud et inversement. En ce qui concerne le trafic de transit, il est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage de l'autoroute A5, située à proximité, qui leur permettrait pourtant de récupérer l'A6. Pour répondre à une logique purement financière, les poids lourds traversent ces ...
Question orale du 23/01/2018 : Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de fontainebleau
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir transmis la réponse de M. Hulot. Bien que je sache que vous ne pourrez me répondre, je tiens à insister sur le fait que ma question porte sur la circulation de transit, et non pas sur les poids lourds qui se rendent spécialement à Fontainebleau, Melun et Sénart. Les poids lourds en transit utilisent cet itinéraire pour ne pas payer 4 ou 5 euros de péage : c'est une problématique différente de celle de l'attractivité économique ou de la logistique sur notre territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet La loi a élargi les possibilités de réaliser des palpations de sécurité par les services de sécurité internes des entreprises de transport (essentiellement la Suge à la SNCF et le GPSR à la RATP) ; elle a rendu possible les interdictions d'accéder aux trains dans certains cas. Ces mesures sont entrées en application, mais les agents des services de sécurité internes des transporteurs regrettent les circonstances très strictes qui encadrent les palpations de sécurité et qui leur interdisent, sauf circonstances très exceptionnelles, de fouiller la plupart des suspects. En effet, une autorisation préalable du préfet, qui détermine précisément les lieux et les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet En matière de lutte contre la fraude, les préconisations sont les suivantes : – prévoir une sanction en cas de fuite d'un contrevenant postérieurement à l'ordre donné par l'OPJ de le retenir (actuellement, la loi ne prévoit de sanction que pour ceux qui prennent la fuite avant que l'OPJ soit prévenu) ; – demander au ministre de l'intérieur d'adresser une directive aux OPJ pour les inciter à émettre un avis favorable au relevé d'identité chaque fois qu'un équipage de police ou de gendarmerie est envoyé sur place ; – créer un fichier de fraudeurs commun à l'ensemble des transporteurs publics de manière à mieux réprimer la fraude d'habitude qui, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet La dernière préconisation en matière de lutte contre la fraude consiste à conditionner la remise d'un certain nombre d'actes administratifs, notamment les visas, à l'apurement des dettes en matière de fraude aux transports en commun publics. Le troisième et dernier titre de la loi Savary résulte de l'initiative parlementaire de notre collègue, alors députée de Seine-Maritime, et porte sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. Le sentiment d'insécurité dans les transports en commun est particulièrement fort pour leurs usagères. Ce ressenti ne correspond pas toujours à une insécurité avérée, et n'est pas uniquement lié à des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet La thématique des violences faites aux femmes a suscité de multiples questions. L'obligation définie à l'article 22 de la loi Savary d'établir un bilan de ces violences n'est toujours pas mise en oeuvre aujourd'hui, même si l'article L. 1632-1 du code des transports prévoit qu'elle relève de la responsabilité des autorités organisatrices de transports (AOT). Il est indispensable que la Représentation nationale veille à son application, éventuellement avant la prochaine loi d'orientation, car aucune statistique n'a encore été transmise. Sinon, comment répondre concrètement aux différentes situations ? Ces violences recouvrent des cas de harcèlements, de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet Pour répondre à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, la RATP a indiqué avoir demandé 659 enquêtes de criblage ; 309 dossiers ont été traités et 20 avis d'incompatibilité ont été rendus. La SNCF n'a pas donné de chiffres. Mais une fois que l'enquête administrative a conclu à une incompatibilité, il est très compliqué de licencier un employé. Selon des règles proches de la fonction publique, un reclassement doit d'abord être étudié ; un licenciement n'intervient que si ce reclassement ne peut se faire. Nous pensons que le reclassement n'est pas la meilleure solution lorsqu'une incompatibilité est prononcée pour une raison de sécurité – c'est l'objet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet Concernant la mise en place d'un « concentrateur », évoquée par Mme Florence Lasserre-David, et la réponse que pourrait apporter l'ARAFER, j'avais abordé cette question lorsque nous avons auditionné son président, sans obtenir de réponse. Pour répondre à cette question, ainsi qu'à celle de la fiabilisation des données et au fait qu'il faudrait un unique fichier pour l'ensemble des fraudeurs, un concentrateur a été désigné : c'est l'Union des transports publics et ferroviaires. Ce ne sera donc pas l'ARAFER. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur l'échéance de mise en place de cette plateforme, qui permettrait de réunir l'ensemble des données. Nous ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Aude Luquet Mme Sandrine Le Feur a souhaité savoir si la « loi Savary » a répondu à certaines des attentes des transporteurs. Le retour que nous avons eu pendant les auditions est que la loi était attendue par les transporteurs et qu'elle a en partie répondu à leurs attentes, notamment sur les caméras de sécurité. Ils nous ont fait part de leur satisfaction. Nous avons également pu être témoins des contrôles en civil à la gare du Nord au mois de septembre dernier. Il s'avère que l'agressivité est moindre et que les personnes n'ayant pas payé leur titre de transport acceptent plus facilement de payer les amendes. Le dispositif ayant été mis en place en juillet 2017, il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Le Gouvernement a affirmé son ambition de refonder le système ferroviaire en se concentrant sur les trains du quotidien. La ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, s'est vu remettre récemment par le Conseil d'orientation des infrastructures, un rapport qui trace différentes perspectives afin d'anticiper les besoins en mobilité des Français dans les vingt prochaines années. M. Jean-Cyril Spinetta doit lui remettre également dans les prochains jours un rapport attendu sur le modèle du transport ferroviaire. Ces différentes réflexions doivent aboutir à la présentation d'un projet de loi sur les mobilités en avril. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Le paquet Mobilité présente des avancées utiles pour structurer le secteur routier, comme la volonté d'encadrer l'utilisation des véhicules utilitaires légers, la lutte contre les sociétés « boîtes aux lettres » ou l'instauration d'un principe « pollueur-payeur ». Il n'en reste pas moins que certaines mesures ne vont pas encore assez loin ou se révèlent inquiétantes. La France se doit de défendre une concurrence saine et loyale. Elle ne peut accepter des régressions par rapport au droit existant. Les points de divergence avec la Commission européenne portent notamment sur le cabotage, le détachement des travailleurs ou encore le repos en cabine, autant de ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le paquet Mobilité discuté à la Commission européenne présente des avancées utiles pour structurer le secteur routier, comme la volonté d'encadrer l'utilisation des véhicules utilitaires légers, l'instauration d'un principe pollueur-payeur ou la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres », qui est une priorité majeure pour retrouver un équilibre de marché fondé sur une concurrence non faussée, il n'en reste pas moins que certaines mesures ne vont pas encore assez loin ou se révèlent inquiétantes. ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour voter le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Nous devons avoir conscience de la responsabilité qui est la nôtre à cet instant : celle de permettre aux Calédoniens de tourner la page d'un passé douloureux en se saisissant de leur avenir et en décidant pour eux-mêmes de leur devenir. En effet, la Nouvelle-Calédonie arrive au terme d'un cycle institutionnel de vingt ans consécutif à la signature des accords de Nouméa, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/03/2018
Dans votre rapport, vous dressez un constat sévère mais juste de l'état de notre système ferroviaire : déficit de la SNCF, dégradation des infrastructures, performances insatisfaisantes. Vous soulignez néanmoins les nombreux atouts du système ferroviaire français qui, si nous y consacrons les moyens, a toutes les capacités de se développer et d'affronter l'ouverture prochaine à la concurrence. Pour ce faire, vous invitez l'État à relever plusieurs défis. Le premier d'entre eux tient à la modernisation du réseau. Les Français paient de plus en plus cher pour un service qui fonctionne de moins en moins bien, j'en ai encore fait l'expérience ce matin en prenant ...
Question orale du 27/03/2018 : Assises de l'école maternelle
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le Président de la République a annoncé, ce matin, lors des Assises de l'école maternelle, un abaissement à trois ans de l'âge de la scolarisation obligatoire. Si cette annonce apparaît, pour certains, comme symbolique, elle reconnaît la maternelle comme une véritable école tournée vers l'épanouissement de l'enfant, l'acquisition du langage, et le moyen de lutter contre les inégalités sociales.
Question orale du 27/03/2018 : Assises de l'école maternelle
Abaisser à 3 ans l'âge obligatoire de l'entrée à l'école, c'est ainsi affirmer l'importance décisive des premières années de vie pour les apprentissages et prévenir le décrochage scolaire en réaffirmant la place essentielle du langage dans la construction de l'enfant. Comme il a déjà été rappelé dans cet hémicycle, de nombreux enfants se retrouvent en difficultés de lecture et de compréhension dès l'école élémentaire. Ces enfants en mal de mots sont promis à mal apprendre à lire et à mal écrire. Longtemps considérée comme exemplaire, l'école maternelle connaît aujourd'hui des faiblesses en termes d'encadrement, avec en moyenne vingt-trois élèves ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Au vu de votre expérience, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi, monsieur, que votre nomination soit proposée par le Président de la République pour la fonction de président de l'ACNUSA. Comme l'indiquait ma collègue Mme Zivka Park, les nuisances aériennes ne sont pas un sujet anodin dans la mesure où près de 7 millions de personnes subissent ces nuisances sonores. Pour nombre d'entre elles, c'est finalement un véritable problème de santé. Vous nous avez déjà donné un certain nombre de réponses. J'ai cependant deux questions supplémentaires. Depuis plusieurs mois, des élus et des associations du parc naturel régional du Gâtinais, au sud ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Aude Luquet Madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue M. Michel Vialay avec qui j'ai rédigé ce rapport. Le constat commun qui se dégage de nos travaux est, d'une part, que la quasi-totalité des textes réglementaires prévus ont été publiés et, d'autre part, que ceux-ci traduisent de manière satisfaisante les intentions ayant présidé à la rédaction de cette loi. En cela, nous ne pouvons que saluer le travail du Gouvernement pour assurer dans des délais globalement satisfaisants l'application d'un texte dense et complexe. Toutefois, quelques mesures ne sont pas entrées en application. Je prendrai ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Aude Luquet Permettez-moi de revenir sur la question de la transmission aux employeurs des informations relatives à la perte de permis de conduire par les conducteurs d'autobus. L'administration n'a pas mis en oeuvre la disposition législative concernée, qui relève du champ de compétence du ministère des transports. Pourquoi cet article n'est-il pas appliqué ?
Question orale du 03/04/2018 : Application de la loi sru à l'échelon intercommunal
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, vise à rétablir un équilibre social dans chaque territoire en répondant à la pénurie de logements sociaux. L'article 55 de cette loi oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a ensuite révisé les conditions d'exemption des communes du dispositif SRU. Pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Les textes instituant l'AFITF prévoient que l'agence est compétente à la fois pour le financement des infrastructures et les équipements qui en sont l'accessoire indissociable. Cela vous permet donc d'avoir un rôle actif dans le soutien aux innovations dans le domaine des transports. Quelle est votre vision sur ces innovations et comment comptez-vous impliquer l'agence dans la transition vers une mobilité plus durable et connectée ? Enfin, vous êtes maire de la ville d'Angers et président de la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole. Ces fonctions sont-elles conciliables avec celle de président de l'AFITF en termes de disponibilité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
Je souhaite revenir à l'ouverture à la concurrence, à l'aune des expériences européennes. En Allemagne, la Deutsche Bahn a conservé 80 % de ses prestations et a augmenté sa fréquentation tout en rajeunissant son parc roulant, sans pour autant améliorer la régularité de ses trains, tout cela au prix d'une augmentation non négligeable des tarifs. En Italie, le prix des billets a baissé mais l'état des lignes régionales continue de se dégrader. Au Royaume-Uni, les tarifs ont bondi de 30 %, le réseau demeure vétuste et les retards se multiplient. Selon vous, madame la ministre, quels enseignements devons-nous tirer de ces expériences européennes pour réussir ...
Question orale du 03/04/2018 : Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.
Le budget pour 2018, que nous avons voté, comporte de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat : baisse des cotisations salariales, revalorisation de la prime d'activité, ainsi que de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse, suppression progressive de la taxe d'habitation. Certains, sur ces bancs, dénoncent la hausse des prix du tabac ou du diesel, perçue comme nuisant au pouvoir d'achat, alors que ce sont des mesures de santé publique. Le tabac provoque 80 000 morts prématurées par an, les particules fines 40 000. Si chacun s'accorde sur la nécessité de réduire la pression fiscale sur les ménages, le premier combat à mener en faveur du ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Je tiens, quant à moi, à saluer la méthode proposée par le Gouvernement pour la mise en place de l'ouverture à la concurrence sur le réseau de l'Île-de-France. En effet, l'organisation de cette ouverture est raisonnée et prend en considération les contraintes locales. Le calendrier est étalé et progressif : 2033 pour la plupart des lignes et 2039 pour les RER A et B. L'établissement de ce calendrier prend ainsi en compte les travaux en cours et à venir du RER A, ce qui augure d'une ouverture à la concurrence dans de bonnes conditions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2018
Le Grand Paris Express est un enjeu industriel pour la France et une véritable attente pour les territoires, tant en termes d'attractivité, de développement économique que de mobilité pour les habitants. Ces territoires, justement, attendent de l'État que les délais soient respectés. Or pour faire face à un plan de réalisation devenu irréaliste, le Premier ministre a récemment annoncé un nouveau calendrier pour le Grand Paris Express, tout en réaffirmant la fin des travaux en 2030 en réclamant, toutefois, un plan d'optimisation des coûts et davantage de transparence. Je voudrais revenir sur ces deux notions. D'une part, celle du coût. Lorsqu'il s'agit de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Je souhaite appeler votre attention sur les agressions sexuelles dans les transports en commun. En effet, en 2015, un rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes indiquait que 100 % des utilisatrices des transports en commun avaient été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou d'agression sexuelle. Ce sentiment d'insécurité dans les transports en commun est amplifié par la situation de promiscuité inhérente à ce mode de déplacement, particulièrement en période de forte affluence, dont les agresseurs, notamment ceux que l'on appelle les frotteurs, profitent pour passer à l'acte. Or l'article 222-28 du code pénal, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je rejoins les arguments qui viennent d'être présentés au sujet de la condition d'ancienneté : cette restriction supplémentaire ne me paraît pas justifiée. Elle risque de limiter la vente de logements sociaux alors que les objectifs sont loin d'être atteints dans ce domaine.
Question orale du 22/05/2018 : Maladie du soda
Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Ce sont 1 à 2 millions de Français qui sont aujourd'hui atteints par la stéatohépatite non alcoolique, la NASH – non-alcoholic steatohepatitis –, plus communément appelée « maladie du soda ». Peu connue, cette maladie hépatique non alcoolique liée au surpoids pourrait devenir, d'ici 2020, la première cause de greffe du foie, devant l'hépatite C. Résultat d'une surcharge du foie en graisse, cette pathologie est notamment provoquée par une consommation excessive de boissons sucrées. L'épidémie se développe lentement, car la maladie ne présente aucun symptôme. Lorsque des signes de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/05/2018
Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il vise à compléter l'alinéa 8 en ajoutant à la circonstance aggravante de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique le cas où le conducteur refuse de se soumettre à un tel dépistage.
