Ça, ce n'est pas sûr !
Un peu de transparence, mais pas trop quand même, en somme !
Camarade, mettez votre veste !
Cela ne sert à rien !
Deux questions se posent à nous : la première concerne l'ouverture du compte, la seconde le financement de la campagne électorale. La question de l'ouverture du compte est résolue par l'article 10 : ce n'est pas le médiateur qui la règle, mais la Banque de France. Ce n'est d'ailleurs pas une disposition très originale, même si elle est saine, car elle vaut aussi en droit commun : tout concitoyen auquel une banque a refusé l'ouverture d'un compte pour des raisons diverses et variées est en droit de saisir la Banque de France qui, elle, peut imposer l'ouverture du compte. Cette disposition est étendue aux candidats aux élections, et c'est une évolution ...
C'est en ces lieux que l'enveloppe affectée à la DETR est décidée. Il y a donc un sens à ce que les députés qui l'ont votée siègent ensuite dans les commissions d'attribution pour vérifier la bonne application de la loi. J'espère, chers collègues, que lorsque nous débattrons du prochain projet de loi de finances, vous rechignerez à voter les fonds alloués à la DETR, de l'argent qui deviendra potentiellement sale lorsqu'il arrivera dans les territoires ! Je peux comprendre que des propos passionnés s'expriment, mais j'invite ceux qui n'ont jamais siégé dans une commission d'attribution de la DETR à ne pas porter de jugement hâtif. Pourquoi un député ...
Ma question s'adresse à M. le maire de Tourcoing, ministre des comptes publics. Non, la pilule ne passera pas. Non, les Français les plus modestes ne peuvent pas toujours faire les frais de vos coups de rabot.
nos étudiants doivent payer leur loyer, se nourrir et vivre dignement. Voilà le vrai monde : ni le nouveau, ni l'ancien, mais le pays réel. Nous sommes nombreux sur ces bancs à souhaiter une réforme complète des aides au logement ; mais vous restez au milieu du gué, peureusement, sans même assumer la mesure. Le rabot, ce n'est pas une réforme ; le rabot, c'est la victoire de la main froide de Bercy ; le rabot, c'est l'échec du choix politique, de son discernement ; le rabot, c'est la mort du politique.
Ils attendent de vous que vous gouverniez. Alors, quand allez-vous véritablement gouverner ?
Ce n'est pas grave !
Ce n'est pas la question !
Demandez à Cahuzac !
Pas tout le monde !
Pardon, mais ce n'est pas à la hauteur des enjeux : c'est dans l'enceinte où nous parlons que les questions doivent être traitées.
Et ce message, en l'occurrence, est délétère pour les parlementaires.
Vous nous avez dissuadés de l'adopter !
Madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je souhaiterais que vous m'éclairiez, moi qui siège sur les bancs des conservateurs, dont l'esprit est nécessairement étriqué.
Madame la ministre, pour un nouvel élu comme moi, il est choquant d'entendre qu'il pourrait y avoir ici des élus de la nation impurs.
Au sein d'une commission, madame la rapporteure ?
La baisse annoncée de 5 euros par mois de l'aide personnalisée au logement fait lever un vent de fronde dans notre pays, la fronde de ceux qui n'en peuvent plus d'être les premiers ponctionnés : la France des classes populaires, des étudiants, des parents célibataires, des demandeurs d'emploi, tous ceux pour qui 5 euros chaque mois, cela compte, cette France qui n'est pas « rien » et qui mérite autre chose que des ajustements. La baisse brutale, expéditive et sèche de l'APL est une faute. À Tourcoing comme dans le Lot, nos étudiants ne gagnent pas 1 000 euros par mois. À Tourcoing comme dans le Lot, avant d'imaginer de devenir millionnaires, comme dans les ...
Gouverner, c'est aussi assumer, monsieur le ministre. Qui les premiers ont commis cette faute, la baisse surprise de l'APL ? Sont-ce vos prédécesseurs ? Est-ce votre Gouvernement ? Peu importe. Si, comme nous le pensons, la mesure est mauvaise, annulez-la. Sinon, assumez-la devant les Français. La dérobade et l'échappatoire, ce sont de vieilles méthodes, ce n'est pas le nouveau monde. Les Français attendent de vous que vous rangiez les rabots.
Le sujet est sans doute bien mineur au regard des précédents, notamment du pantouflage dont nous avons longuement débattu, s'agissant de hauts fonctionnaires qui, ayant servi l'État, vendent leur carnet d'adresses et les facilités qu'il offre dans le privé. Je veux ici appeler votre attention sur la situation des préfets, sous-préfets d'arrondissement et autres hauts fonctionnaires, recteurs d'académie et directeurs d'administration centrale, qui, dans les territoires ruraux – et dans tous les territoires en général – , jouent un rôle important. Un pantouflage électoral existe aussi à ce niveau. Aujourd'hui, le code électoral prévoit une période ...
Tout à l'heure, dans un élan de charité, vous avez indiqué vouloir rendre compte des conclusions de cette mission devant la représentation nationale. Encore heureux, madame ! Bref, nous avons un fort soupçon. La traînée qui gagne l'opinion publique, c'est vous qui l'installez : elle suggère qu'il faudrait d'abord s'occuper des parlementaires car ce sont les plus coupables, moyennant quoi l'on s'occupera des autres ensuite. En votant ici la loi de la République, nous portons aussi un message à l'extérieur.
Quand, dans quelques années, la vague ne suffira pas à vous faire élire, mes chers collègues, vous serez bien heureux d'avoir un ancrage au niveau local et d'être respectés sur votre territoire.
Merci pour l'explication, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure !
Cet amendement propose d'aller au bout de votre démarche salutaire pour la salubrité publique consistant à empêcher les emplois familiaux auprès des ministres, au sein de leurs cabinets et auprès des parlementaires. À la différence des parlementaires, les ministres ont la main – une main large et directe – sur des administrations centrales, des agences et des organismes. Nous vous proposons donc d'interdire les emplois familiaux dans ces structures qui relèvent de l'autorité directe du ministre. Cela nous semble tout aussi important que l'interdiction valant pour le cabinet. Si nous sommes d'accord sur le fait qu'il est devenu tout à fait impératif de ...
Vous allez pouvoir nous apporter des explications – généreusement et avec bienveillance, je n'en doute pas – sur une question que je peine à comprendre depuis tout à l'heure – je n'ose penser que quelque chose serait dissimulé à nos yeux. Si l'essentiel de nos dépenses – nos loyers, nos dépenses récurrentes – sont ou prises en charge directement par l'Assemblée, ou remboursées sur présentation d'une facture, sur quoi va porter le contrôle ? J'imagine que, lorsque l'on adressera une facture aux services de l'Assemblée – pour une gerbe, par exemple – ceux-ci vérifieront si la dépense est conforme aux règles que nous nous serons fixées et si, ...
Vous avez parlé de la « pureté » de l'Assemblée nationale, de revenir à la « pureté » du mandat parlementaire.
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de celui de mon collègue Arnaud Viala et j'aimerais insister à mon tour sur cette question, même si j'ai le sentiment que cela vous agace, madame la rapporteure, ou que vous ne m'écoutez pas. Le principe de la liberté d'action et de choix du parlementaire est assez important pour être rappelé. Je suis un nouvel élu, comme beaucoup d'entre vous, et j'estime qu'il revient à chacun de prendre ses responsabilités. J'ai tendance à penser que la multiplication des règles de ce genre risque d'aboutir à une déresponsabilisation totale du parlementaire. Je note, du reste, une certaine incohérence dans vos propos. Un de ...
Le principe fondamental de la liberté d'action du parlementaire doit absolument être rappelé et vous devriez prendre la peine de nous entendre sur ce point.
On n'a pas compris la blague !
Bayrou nous manque !
Je voudrais en cet instant, car je sens que l'ambiance retombe, avoir une pensée pour François Bayrou qui, pour une raison qui m'échappe, ne peut pas être là pour défendre ce texte.
Cet amendement a trait à la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux, ou commission DETR. Beaucoup de nos collègues ignorent peut-être de quoi il s'agit.
Il fallait le rester !
Vous en êtes l'acteur !
Arrêtez de dire cela !
Arrêtez de dire cela !
Je n'ai fait que de piètres études. En conséquence, il m'est difficile d'aligner plus de quatre mots.
Mes chers collègues, je mesure à quel point ce parcours suscite chez vous un mépris terrible.
Si vous avez du mépris, moi j'ai de la colère. Je ne vous demande pas d'être fiers ni honorés de mon parcours. Je vous demande simplement de le respecter.
Attention à vos chevilles !