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Question orale du 05/07/2017 : Feuille de route du ministère du travail
Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la ministre, notre société fait face à d'innombrables défis : concurrence internationale intense, ubérisation, plateformes collaboratives qui créent de nouvelles manières de travailler, mutations technologiques à la fois destructrices et créatrices d'emplois. Chacun de nous en ressent les effets dans sa vie quotidienne. Ces changements, qui n'épargnent personne, surviennent en France dans un contexte particulier. Notre pays connaît, en effet, un chômage de masse, qui touche en premier lieu nos jeunes, nos seniors et nos travailleurs peu qualifiés. Un nombre toujours plus important de ...
Question orale du 05/07/2017 : Feuille de route du ministère du travail
Le travail connaît une révolution mondiale et ses bouleversements suscitent chez nos concitoyens des inquiétudes qu'il faut écouter. Mais cette révolution est aussi et surtout une occasion majeure et historique d'apporter des réponses innovantes aux grands défis de notre époque. J'ai été, pour ma part, apprenti en plomberie avant de pouvoir reprendre des études de droit et être, finalement, devant vous aujourd'hui. Je souhaite que tous les jeunes de notre pays puissent exercer le métier auquel ils aspirent et que ce principe guide votre action. Madame la ministre, vous avez été nommée le 17 mai dernier à un poste stratégique pour la réussite du projet ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Cet amendement concerne les médecins du travail pouvant être recrutés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) L'OFII assure des missions d'accueil et d'accompagnement des personnes arrivant sur notre territoire, notamment dans le domaine médical. Il doit faire passer des visites médicales à différentes catégories d'étrangers dans le cadre de l'immigration professionnelle et, depuis la loi de mars 2016 relative au droit des étrangers en France, aux étrangers malades avant qu'ils soient admis sur notre territoire. L'Office rencontre aujourd'hui de réelles difficultés à recruter des médecins en nombre suffisant pour assurer ses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Je comprends l'argument de forme mais j'appelle votre attention sur l'urgence à régler le problème, l'OFII étant confronté à une pénurie très importante de médecins. J'espère que l'expertise des ministères pourra être sollicitée rapidement. Je retire l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Cette réforme, personne ne la découvre, elle a été présentée par le Président de la République et approuvée par les Français, qui ont voté pour lui lors de l'élection présidentielle. Il est tout à fait normal que nous en soyons aujourd'hui saisis. Cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours de nos débats, les TPE et PME représentent 55 % des emplois en France. Au moment où nous nous apprêtons à voter ce projet de loi, c'est donc d'abord à elles, qui créent de l'emploi dans nos territoires, que nous pensons. Nous suivrons avec attention le déroulement des concertations. Mais en attendant, nous soutenons ce texte sans réserve. Les entreprises ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Avant de débuter mon intervention, je tiens, au nom des députés du groupe La République en marche, à remercier Mme la ministre et son cabinet pour leur disponibilité, pour leur réactivité et pour les éclaircissements qui viennent de nous être apportés sur le projet de loi. Compte tenu de votre expérience, madame la ministre, vous avez toute la légitimité pour mener cette réforme. Soyez assurée du soutien des députés de mon groupe. Le chômage de masse s'est installé depuis longtemps en France et pèse sur notre société. La réforme du dialogue social a été annoncée tout au long de cette campagne : c'est l'un des grands chantiers du quinquennat à ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, le groupe La France insoumise demande le rejet de ce texte, avant même son examen.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Or que proposez-vous, chers collègues ? Le statu quo et l'immobilisme !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Oui, ce texte va dans le bon sens : on ne touche pas à la durée légale du travail, on ne touche pas au CDI.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il prend en compte la réalité du monde…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…un monde qui bouge, un monde qui déménage. Et je ne comprends pas bien votre hostilité au déménagement du monde. Moi, je trouve que c'est plutôt une bonne chose. C'est pourquoi, au nom de mon groupe, je propose de rejeter cette motion, pour en venir au fond du texte.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Un droit monolithique pour tous les secteurs d'activité n'est plus à la hauteur des cas particuliers créés par les nouveaux métiers.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Souvenons-nous que 60 % des métiers qui vont être créés d'ici 2050 n'existent pas encore. La loi doit donc rattraper son retard sur la réalité. C'est pourquoi nous confions la norme aux arbitrages du consensus social dans les entreprises, dans le cadre bien compris de la protection des salariés.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous sommes donc décidés à agir avec force et sans délais car nous le devons aux Français. À tous les Français.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ainsi, je pourrai demain, en tant qu'employé, ajuster ma protection sociale complémentaire aux risques spécifiques liés à mon emploi. Madame la ministre, vous évoquiez en commission une entreprise de menuiserie industrielle située à Cholet, dans laquelle un accord a été conclu priorisant l'aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'égalité entre les sexes. L'accord qui a été trouvé n'est pas une exception : au contraire, il constitue la preuve que les salariés, comme les employeurs, sont les premiers bénéficiaires du dialogue. À l'issue de la réforme, nous nous réjouirons de voir de tels exemples se multiplier dans toute la ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est pourquoi nous faisons de l'emploi, et de l'emploi pour tous, la première des priorités : je pense en particulier aux jeunes de certains quartiers où le chômage atteint 40 % et qui doivent bien rire de nos débats de ce soir.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Notre réforme, elle, permettra au contraire aux entreprises d'aller plus loin dans la protection car elle adaptera celle-ci aux risques de chaque corps de métiers.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans nos territoires, nous constatons que ce sont les plus fragiles des entreprises et leurs salariés qui nous parlent des lourdeurs que la loi fait parfois peser sur la dynamique de l'emploi, une loi trop stricte qui peut étouffer les possibilités de dialogue.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les promesses n'y suffisent plus : les Français sont résolus à juger l'action de notre parlement à l'aune d'une seule priorité : celle que nous accorderons à la lutte contre le chômage. Ils ont raison de le faire : cela fait trop longtemps que gouvernements et majorités successifs ont rendu les armes face à ce fléau pour notre cohésion sociale. Oui, il s'agit bien d'un fléau car la peur de perdre son emploi ou de ne pas en retrouver un bloque la réflexion sur savoir comment travailler dans le monde de demain. Il est de notre devoir de ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sur les bancs de La République en marche, nous croyons, comme vous, aux vertus de la démocratie politique, mais aussi à celles de la démocratie sociale, dont vous n'avez pas le monopole de la représentation.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Voilà une posture bien caricaturale, à la hauteur des amendements déposés en commission sur ce texte. Vous dénoncez le recours aux ordonnances. Il s'agit pourtant d'une procédure démocratique, qui ne vous a pas empêchés de déposer des centaines d'amendements en commission ! Il est vrai qu'aucun d'entre eux n'a trouvé grâce à nos yeux, mais puisque vous avez pu les déposer à nouveau en séance, je ne vois pas bien où est le problème. La navette parlementaire aura lieu et, au terme de celle-ci, le Parlement aura le dernier mot, puisque le projet de loi de ratification lui sera soumis. Le recours aux ordonnances permet seulement au Gouvernement de mettre en ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous ne croyons pas que tout, dans la vie de l'entreprise, doit être prévu par la loi : nous croyons que des individus autonomes doivent pouvoir négocier ensemble, et nous allons, avec cette réforme, ouvrir plus encore cette possibilité. Cela pose, en effet, la question de la représentativité car, certains l'ont souligné, nous ne sommes pas dans un système de syndicats de service. Alors interrogeons-nous, à travers ce texte, sur la manière de renforcer l'action et l'expression collectives des salariés dans notre pays. À moins que, derrière les motifs de contestation qu'on entend à la gauche de cet hémicycle, ne se cache en réalité, comme je le crois, un ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
De plus, contrairement à ce que nous avons pu entendre dans cet hémicycle, cet article répond à une vraie attente des petites entreprises, souvent insuffisamment organisées pour appliquer les règles légales et conventionnelles qui ne leur sont pas destinées, alors qu'elles représentent 55 % des emplois dans notre pays. Cette décentralisation du dialogue social s'accompagnera enfin d'un renforcement du champ de la négociation dans la branche, afin que celle-ci joue un vrai rôle de régulation économique et sociale. Les députés du groupe REM voteront donc cet article.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sécurité, compétence, protection des travailleurs, nouvelles formes d'organisation du dialogue social : telles sont les objectifs portés par cet article 2. En fusionnant les instances représentatives du personnel, nous ne mettons pas en danger la démocratie sociale. La qualité de la représentativité salariale et la protection du travailleur ne dépendent ni du nombre d'institutions ni du volume des délégués ni des heures de délégation. Ce n'est pas en multipliant les instances que nous défendrons mieux les intérêts des salariés. Au contraire, cette multiplication empêche toute vision globale. L'ambition que nous poursuivons dans le texte et à l'article ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est parce que nous faisons confiance à la démocratie sociale et aux partenaires sociaux que nous soutenons sans réserve l'article 2 du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je ne peux que me satisfaire que le Gouvernement fasse droit à cette proposition, et je retire donc mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017
Certains de mes collègues s'interrogent sur les délais. Mais si j'ai bien entendu Mme la ministre, s'agissant du projet de loi n° 7, la transposition de la directive européenne de 2013 aurait dû intervenir début de l'année 2016. Repousser encore cette transposition nous exposerait à une condamnation certaine. Je ne crois pas que l'on puisse parler de « surtransposition ». Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, on nous propose une transposition assez exacte de la directive. En ce début de mandature, avec un président et une majorité aussi européistes, il est important de ne pas se montrer réfractaires à une Europe de la santé. Mais il est tout aussi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017
Ce matin, nous avons défini une bonne méthode : en effet, si nous ne transposons pas la directive, nous encourrons le risque d'une condamnation ; en revanche, nous avons la possibilité de préciser les contours du décret et, en nous y attelant dès à présent, d'associer les ordres professionnels au débat portant sur son contenu. C'est ainsi que nous devons raisonner pour, à la fois, respecter nos engagements européens et nous assurer – ce qui nous tient tous à coeur – que nous disposerons d'un mécanisme de régulation efficace de l'accès de ces professions de santé au marché français.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, le groupe La République en marche, comme l'ont souligné plusieurs des orateurs précédents, voit dans le télétravail une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises – ce n'est pas incompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l'organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l'espace alloué aux bureaux – notre collègue vient de parler des espaces de coworking – : les avantages sont nombreux et je n'y reviendrai pas. Le recours au télétravail est aussi plébiscité par les salariés, et nos collègues de La France insoumise le savent – ils l'ont d'ailleurs reconnu – mais, sur ce ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, au moment où nous allons voter sur l'article 3 du projet de loi d'habilitation, j'aimerais rappeler quelques éléments. Il y a dans notre pays 3,5 millions de demandeurs d'emploi en catégorie A et 6 millions toutes catégories confondues. La France se situe dans la moyenne haute des États pour le chômage des jeunes. Près d'un jeune de moins de 25 ans sur quatre était sans emploi en mars 2017. À diplôme égal, les jeunes diplômés des quartiers prioritaires connaissent un taux de chômage trois fois supérieur à celui des autres. Dans les quartiers prioritaires, le taux de chômage des 15-64 ans est de 26 %, contre près de 10 % dans les ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Les 3,5 millions de TPE-PME emploient plus de 50 % des salariés et représentent 99 % des entreprises. C'est ça, la réalité économique de ce pays. Plus de 16 millions de contrats à durée déterminée de moins d'un mois ont été conclus en 2016, soit sept embauches sur dix. Voilà les chiffres de l'emploi. Aujourd'hui, la fin éventuelle d'un CDI est source d'incertitude et de complexité. Pire : le flou juridique et les difficultés encourues par l'entreprise qui doit parfois se séparer d'un salarié entravent l'accès à l'emploi en CDI, que nous souhaitons pourtant tous encourager. Chers collègues de l'opposition, vous vous opposez à tout, tandis que nous, sur ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, nous avons eu l'occasion de parler ce soir de l'évolution du monde, et vous avez rappelé à plusieurs reprises votre souhait de voir la démocratie politique accompagner ces évolutions, en particulier s'agissant du renforcement de la protection des salariés. C'est précisément ce que nous vous proposons par cet amendement, qui vise à revaloriser sans tarder le montant de l'indemnité légale de licenciement, que nous jugeons aujourd'hui trop faible. Afin d'accélérer cette revalorisation, nous proposons de fixer le montant de cette indemnité par décret, et non par décret en Conseil d'État, comme c'est le cas actuellement. J'espère que cet ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Avec l'article 5, nous ne remettons pas en cause les droits acquis des salariés. Bien au contraire, nous pensons comme vous que la prise en compte de la pénibilité est une véritable mesure de justice sociale. Ceux dont le travail est reconnu comme pénible par la société doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt : c'est indiscutable, et c'est aussi cela notre conception de l'égalité à La République en marche. Toutefois, le compte de prévention de la pénibilité, tel qu'il est construit, ne peut pas être appliqué dans les petites entreprises. Nous ne supprimons pas le dispositif, mais nous l'améliorons pour qu'il soit applicable partout, de manière ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement visait à tenir compte des nouvelles missions de l'OFII – Office français de l'immigration et de l'intégration –, qui doit faire passer des visites médicales à des étrangers malades depuis une loi adoptée l'année dernière. Il fait face à une pénurie de médecins du travail pour assurer ces missions. Le présent amendement avait pour objet de relever à soixante-treize ans l'âge limite d'activité des médecins de l'OFII, mais il a été fait droit à cet amendement par le Gouvernement un peu plus tôt dans les débats. Je retire donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'aimerais d'abord saluer le travail de la ministre et de son cabinet, du rapporteur, des administrateurs de la commission des affaires sociales et de sa présidente.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ensemble et grâce au travail de tous, mes chers collègues, nous avons cherché à répondre à un constat : le code du travail est pensé et rédigé pour un monde qui n'existe plus. Et, contrairement à ce qui a été dit lors des attaques que nous avons pu recevoir dans cet hémicycle, c'est bien parce que nous sommes attachés au code du travail que nous voulons qu'il soit capable de répondre aux défis actuels. Oui, nous voulons renforcer la négociation collective et lui faire plus de place car, sans démocratie, la République n'est rien ; et elle doit être possible partout, y compris dans l'entreprise. Malgré l'épaisseur de notre code du travail, dont certains ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Que faire alors, sinon adapter la norme et permettre son ajustement par les premiers concernés ? Car oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s'organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C'est tout l'enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été fait pour la démocratie locale en son temps. C'est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l'immobilisme et font confiance à notre groupe. Telle est notre tâche, et je trouve que les ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Que proposons-nous ? Nous voulons faire une place aux exclus du marché du travail, à nos jeunes, à nos quartiers. Et, si nous travaillons pour l'embauche de tous, ce n'est pas pour faire plaisir aux patrons. La réalité, c'est que le chômage est un drame, économique d'abord, puis social. C'est contre cela que nous unissons nos efforts. Nos efforts, nous les devons aux plus de 3,5 millions de chômeurs. Ces chômeurs ne sont pas libres, mes chers collègues, pas libres de prendre des vacances, pas libres de planifier leur vie de famille, pas libres de travailler. Mener la bataille de l'emploi, c'est d'abord chercher à conquérir des espaces de libertés pour des ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Écoutons les partenaires sociaux. Cette nécessité est inscrite dans leur nom même : ce sont des partenaires. C'est eux qui sauront trouver les solutions les plus pertinentes dans leur entreprise, pas nous ! La fin du paternalisme politique…
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…c'est, enfin, la liberté pour les salariés. En renforçant la prévisibilité du droit, nous levons une ambiguïté. Cela restaure la confiance et éclaircit les négociations. Ce texte prévoit aussi de nouveaux droits pour les salariés : recours possible au télétravail, augmentation des indemnités de licenciement, prise en compte effective de la pénibilité. Mes chers collègues, ce texte rénove notre modèle social sans remettre en cause ses acquis. La feuille de route était claire, et il n'y avait pas de plan caché. J'en veux pour preuve les cycles continus de concertation avec les syndicats : il y en a eu plus de cinquante en quelques semaines. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Merci, madame la ministre, d'avoir commencé votre propos par la lutte contre l'exclusion, qui doit être une de nos priorités pour les cinq années à venir. Vous êtes revenue sur le calendrier d'augmentation d'un certain nombre de minima sociaux : allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, et la hausse de 50 % de la prime d'activité qui, cumulée à la suppression de la taxe d'habitation, équivaudra à un treizième mois pour les salariés payés au SMIC. Ce sont des avancées très concrètes pour nos concitoyens les plus fragiles. Cependant, les personnes en situation de grande exclusion ne perçoivent pas ces minima. Elles peuvent prétendre au RSA, dans la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
Je voudrais revenir sur la question de l'habitat inclusif. À l'invitation de la fondation Simon de Cyrène, vous avez visité avec le Premier ministre une maison partagée. C'est une solution très intéressante, mais de nombreuses questions se posent encore, en particulier celle de l'agrément en pension de famille ou de la reconnaissance comme résidence sociale. Quelles autres solutions envisagez-vous de développer ? Peut-on penser à une extension aux personnes en situation de handicap psychique ? La formule de la « résidence accueil » pour les personnes autistes vous paraît-elle une piste à suivre ? A-t-on levé tous les freins en matière de mutualisation de ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Au total, 335 amendements ont été discutés et 45 ont été adoptés, dont près de la moitié défendus par l'opposition. Nous voterons donc contre la présente motion, car il est fondamental d'agir.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous savons bien que c'est faux : c'est même exactement l'inverse ! Nous devons, en tant que parlementaires, considérer ce projet de loi comme un signe d'humilité, …
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
D'un côté à l'autre de cet hémicycle, nous devrions partager au moins un objectif commun : celui de faire reculer le chômage. Le chômage est toujours une souffrance, financière, bien sûr, mais aussi sociale.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Les chômeurs en viennent à douter de leur place dans la société, du rôle qu'ils peuvent y jouer. Nous divergeons quant à la méthode : certains ici semblent s'imaginer que l'État pourrait être l'Employeur unique. Mais réjouissons-nous que cette lutte pour l'emploi nous permette de dépasser les vieux clivages. Hier en effet, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont accordés sur une version finale de ce texte, que nous sommes heureux de pouvoir voter cet après-midi. La première commission mixte paritaire de la quinzième législature, portant sur un texte d'une importance fondamentale, a abouti : nous nous en réjouissons. C'est suffisamment rare pour être ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais s'entendre entre eux, c'est bien le moins que les parlementaires puissent faire, tant les attentes de nos concitoyens sont pressantes. Ces attentes, nous les connaissons : redonner confiance aux entreprises, les inciter à embaucher, donner aux salariés les moyens d'un vrai dialogue d'entreprise. Oui, chers collègues, nous assumons la primauté du contrat sur la loi quand il donne de nouveaux droits ou permet de sauvegarder l'emploi.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans la même démarche de progrès, nous voulons inscrire dans la loi une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d'entreprise. C'est un signal de confiance que nous donnons à chaque entreprise et à chaque salarié pour nouer enfin le dialogue entre ceux qui sont les plus concernés. C'est aussi pour cela que nous avons voulu simplifier le paysage des institutions représentatives du personnel. Leur fusion doit améliorer l'efficacité des négociations et donner une place supplémentaire au dialogue dans l'entreprise. La confiance doit aussi être présente dès l'embauche. C'est pourquoi la loi encadrera désormais les dommages et intérêts en cas ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous nous sommes collectivement engagés à offrir plus de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises de notre pays. Cette promesse, nous allons l'accomplir aujourd'hui, en donnant un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c'est en effet d'une véritable démocratie sociale que notre pays a besoin. Laissons à chaque entreprise le soin d'adapter et de développer ses propres méthodes de travail : je pense par exemple au télétravail qui permettra à de nombreuses familles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Employeurs et salariés ont tout intérêt à ...
