Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 467 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 28/11/2017 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, comme vous l'avez affirmé il y a quelques jours, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Question orale du 28/11/2017 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Les entreprises en auront la responsabilité. Sur le fond, ce dispositif consistant à payer l'impôt de l'année en cours paraît plus adapté et concourt à l'intérêt général.
Question orale du 28/11/2017 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
En effet, il facilitera la vie des salariés et sera bénéfique pour les comptes publics.
Question orale du 28/11/2017 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Toutefois, la mise en oeuvre et le fonctionnement de ce dispositif inquiètent nos petites et moyennes entreprises. Selon un rapport rédigé par l'Inspection générale des finances et publié le 21 octobre 2017, les petites entreprises seraient les plus touchées financièrement par l'organisation du prélèvement à la source.
Question orale du 28/11/2017 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Selon les auteurs de ce rapport, la mise en place de ce dispositif coûterait de 26 à 50 euros par salarié dans les TPE, contre 6 à 8 euros dans les grandes entreprises. De plus, les frais de fonctionnement seraient trois fois plus pénalisants pour les petites structures.
Question orale du 28/11/2017 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
J'ai eu à mettre en place les complémentaires santé obligatoires dans mon entreprise. Cela a été fastidieux, tant avec les organismes de mutuelle qu'avec les salariés. C'est pourquoi je comprends l'inquiétude des chefs d'entreprise devant cette nouvelle contrainte, qui engendrera sans doute de nouvelles responsabilités sans aucun lien avec l'activité de l'entreprise.
Question orale du 28/11/2017 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Monsieur le ministre, comment allez-vous mettre en place ce système qui va dans le sens de l'intérêt général mais effraie ceux qui devront le mettre en oeuvre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2017
Barbara Bessot Ballot, députée
Barbara Bessot Ballot (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2017
Barbara Bessot Ballot, députée
Barbara Bessot Ballot (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2017
Barbara Bessot Ballot, députée
Barbara Bessot Ballot (disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 20/12/2017 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Monsieur le ministre de l'intérieur, le Premier ministre Édouard Philippe, la semaine dernière, a fait une annonce concernant la lutte contre les accidents mortels : il a dit être favorable à une limitation de la vitesse à quatre-vingts kilomètres à l'heure.
Question orale du 20/12/2017 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
car ils pénalisent ceux qui se rendent au travail, et subissent contraventions et retraits de points.
Question orale du 20/12/2017 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles circonstances la limitation à quatre-vingts kilomètres à l'heure serait justifiée, et sur quels résultats cette décision se fonderait-elle ?
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement vise à obtenir un retour d'expérience concret pour en tirer les conséquences ; il propose ainsi un test, à titre expérimental. Toutefois, compte tenu de nos discussions, je le retire.
Question orale du 20/12/2017 : Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Une expérimentation concernant cette baisse de la vitesse maximale autorisée a été menée à partir de juillet 2015 sur trois routes nationales, dont la RN 57, sur un tronçon situé dans mon département, entre Vesoul et Rioz. Si la mesure pourrait favoriser la diminution le nombre de morts sur nos routes, cette expérimentation, menée par le CEREMA – le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – , n'a toutefois donné lieu à aucune publication. Si des résultats existent, ils doivent être communiqués à l'ensemble de la population afin que celle-ci soit à même de mesurer l'efficacité de ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Quel est l'impact de la sortie du diesel sur les sous-traitants ? Comment seront recyclés les véhicules diesel pour s'inscrire dans le cercle vertueux de l'économie circulaire ? Avez la Zoé, vous avez été le premier à investir dans les véhicules électriques. Je ferai remarquer qu'aujourd'hui, dans nos départements ruraux, pour recharger un véhicule électrique et lui permettre de faire 120 kilomètres, il faut compter deux heures trente sur une borne, et dix heures trente sur un secteur classique à la maison. Or 120 kilomètres, dans nos secteurs ruraux, c'est très peu. Qu'en sera-t-il dans l'avenir ? Dans nos villages, on aimerait profiter de ces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
En Haute-Saône, notre syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination, la valorisation des déchets ménagers (SYTEVOM), est très actif dans le domaine de l'économie circulaire – nous attendons d'ailleurs la visite de Madame la secrétaire d'État. Il nous tarde de vous le faire visiter, avec ses 120 emplois à la clé, et, par exemple, son projet « tomates ». Monsieur Nicolas Hulot, vous connaissez déjà, je crois, la ville d'Ungersheim. Je vibre d'un ardent enthousiasme pour tout ce qu'y fait M. Jean-Claude Mensch depuis vingt ans, en matière de transition écologique. Comment peut-on aider des projets de ce type qui peuvent, à mon ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2018
Barbara Bessot Ballot, députée
Barbara Bessot Ballot Cédric, merci d'être parmi nous aujourd'hui et sur les bancs de l'Assemblée. C'est toujours une fierté. À travers tous les discours que l'on a pu entendre, et en parcourant le rapport, même les plus sceptiques de l'IA finissent par être séduits. Ce rapport donne confiance, envie de la vivre et qu'elle arrive assez rapidement. Je fais partie de la Mission d'information commune sur les usages des blockchains. Pourrais-tu nous décrire le cercle vertueux des blockchains, ce qu'elles pourraient nous apporter dans notre quotidien et dans nos entreprises ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Dans le cadre de la nouvelle politique énergétique nationale, il est prévu, à terme, de réduire sensiblement la production d'énergie d'origine nucléaire, et de développer les énergies renouvelables. Va-t-on, comme en Allemagne, développer le parc éolien et, en conséquence, construire de nouvelles centrales au charbon pour compenser les périodes où l'éolien est en panne faute de vent, ce qui se traduirait par une augmentation des émissions de CO2 ? Ou proposez-vous, par exemple, de développer un petit nombre d'EPR sur des sites de centrales existants ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'idée de répartition de la valeur entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement ne peut reposer sur une simple vision arithmétique. Elle occulte par ailleurs toute réflexion autour de la notion de création de valeur, qui constitue l'enjeu réel des filières.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Il s'agit de clarifier la notion de négociabilité du tarif, qui n'est pas remise en cause, mais qui doit être justifiée par des contreparties vérifiables et quantifiables afin de garantir une juste proportionnalité avec les conditions particulières de vente que constituent les réductions de prix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il y aura de plus en plus de sous-traitants, dès lors que cela permettra de s'affranchir des obligations en vigueur. Cela dit, j'accepte de retirer l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Notre amendement vise à faciliter l'identification des circuits courts et dits de proximité, qui me paraît au moins aussi importante que le label bio.
