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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Barbara Pompili Je vous remercie. Nous en venons à l'élection des quatre vice-présidents de la Commission. Quatre candidats se sont fait connaître : M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains ; M. Jacques Krabal, pour le groupe La République en Marche ; M. Alain Perea, pour le groupe La République en Marche. Y a-t-il d'autres candidats ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Barbara Pompili Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Barbara Pompili Pour ce faire, il faudrait en premier lieu que chaque groupe ait déposé une candidature, mais tel n'est pas le cas. Mais surtout, le règlement de l'Assemblée précise que la composition des bureaux des commissions doit respecter l'équilibre politique de l'Assemblée nationale. Pour que le bureau puisse fonctionner, nous devons rechercher le consensus. Je m'y efforcerai toujours. Pour autant, en cas de désaccord et de vote, une majorité doit pouvoir être trouvée. Mais comme je souhaite que tout le monde puisse s'exprimer, je propose que les porte-parole des différents groupes soient associés aux réunions de bureau afin que chaque groupe puisse s'exprimer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Barbara Pompili Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Barbara Pompili J'ai bien conscience que les conditions ne sont pas idéales mais nous ne sommes pas les seuls dans ce cas puisque d'autres commissions ont des conditions de travail similaires. Nous essaierons de trouver une solution, notamment en demandant une salle plus grande lorsque nous organiserons des auditions. C'est un grand honneur pour moi de présider la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous adresse mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux. Je tiens, comme vient de le faire à l'instant M. Pancher, à rendre hommage à mes prédécesseurs à la présidence de notre Commission, Christian Jacob, Serge Grouard, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Barbara Pompili J'ai entendu certains collègues et présidents de groupe déclarer qu'il serait peut-être intéressant, dans le cadre de la réflexion que nous allons avoir sur le fonctionnement de notre assemblée, de réexaminer les périmètres des commissions. Vous pouvez compter sur moi pour participer à ce débat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili Les représentants des groupes disposent chacun de quatre minutes de temps de parole ; quant aux députés qui souhaiteraient s'exprimer, leur question ne devra pas excéder la durée d'une minute.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili C'est un sujet dont nous aurons l'occasion de reparler en séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili Nous abordons aujourd'hui le coeur du travail législatif avec l'examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière d'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement. Sur ce texte, notre rapporteur est M. Jean-Marc Zulesi, qui a été désigné mercredi dernier. Je tiens à le remercier pour son implication et son travail très important dans un délai extrêmement court sur un projet qui traite de sujets très complexes. Je suis ravie d'accueillir M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui va participer à nos travaux. Je rappelle les principales étapes de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili La nouvelle procédure de concertation préalable est en train de se roder. Le porteur de projet et les citoyens sont souvent seuls face au garant. Si celui-ci décide de ne pas demander d'expertise à la CNDP, il serait bon qu'il explique pourquoi, ce qui permettrait de désamorcer les désaccords et de réduire les frustrations qui ne manqueraient pas, sinon, de se faire jour.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre sagesse. Nous nous étions trouvés en situation de légiférer par ordonnance à la suite de la terrible affaire de Sivens ; et le seuil, tel qu'il est fixé par le texte du Gouvernement, n'aurait pas permis d'avancer dans une telle affaire. Nous proposons donc l'abaissement du seuil afin que, dans un cas équivalent à celui de Sivens, la procédure puisse s'appliquer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili Cet échange, monsieur Sermier, m'évoque des débats que nous avons eus en d'autres moments… Procéder à cette modification à cet endroit impliquerait l'application de cette modification à l'ensemble du code, car ce terme d'« incidences » est celui qui a été retenu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili Merci, monsieur le secrétaire d'État, cela me va droit au coeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili Nous nous rejoignons sur cette question, monsieur Prud'homme. Une étude qui vient de sortir parle de sixième extinction de masse de la biodiversité, qui touchera l'être humain si nous n'y prenons garde. Toutes nos politiques publiques doivent tenir compte de cet impératif et c'est pourquoi nous nous sommes battus, sur la loi de biodiversité, pour que les projets ne soient plus systématiquement voués à la compensation, comme c'était trop souvent le cas jusqu'alors. Le principe a été inscrit dans la loi de manière claire et nette : en présence d'un projet, le premier impératif est d'éviter les atteintes à la biodiversité. La réalisation est conditionnée à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Barbara Pompili M. Orphelin fait référence à un amendement qui n'a pas passé le stade de l'article 40 car il créait une nouvelle charge, alors que cette possibilité n'est ouverte qu'aux amendements du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été saisie du projet de loi ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, et à l'information et à la participation du public sur les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Avec ces deux ordonnances, ce sont près de soixante articles du code de l'environnement qui sont complétés, modifiés ou créés. Je tiens ici à saluer le travail mené par notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi, qui s'est engagé dans l'étude de ces ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili c'est pourquoi il est primordial d'engager un véritable dialogue en amont. La commission a travaillé en privilégiant trois objectifs. Le premier fut de rendre plus effectif, dans le texte, le droit à l'information et à la concertation. Sur certains points, le texte de l'ordonnance « corsetait » avec excès les procédures, accentuant le risque que les citoyens se sentent dépossédés de ce droit à la participation. Or rien n'est plus délétère pour la démocratie que de promouvoir un droit qui ne peut être exercé dans les faits. Le deuxième objectif de la commission fut de favoriser une plus grande transparence autour des projets. À défaut, les citoyens ne ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili Pour l'heure, la commission s'est attachée à simplifier les dispositifs prévus dans les deux ordonnances, en proposant d'aligner les délais de contestation des procédures de concertation préalable sur ceux prévus dans le code de l'urbanisme. Poursuivant ce même objectif d'harmonisation, la commission a aussi – et ce thème m'est particulièrement cher – repris dans l'ordonnance les termes exacts de la séquence « éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement » telle qu'adoptée dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La rédaction issue de cette loi est en effet plus ambitieuse que ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili Voici donc, brossés à grands traits, les objectifs poursuivis par la commission à travers les amendements qu'elle a adoptés. J'en profite pour remercier les administratrices et les administrateurs qui excellent dans leur travail. Je remercie tout particulièrement le secrétaire d'État, Sébastien Lecornu, qui a engagé un dialogue particulièrement constructif autour des propositions d'amendements que nous avons rédigées, ce qui augure d'une collaboration fructueuse pour les prochaines années entre le Gouvernement et la commission du développement durable que j'ai l'honneur de présider.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili Pardon ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili Je précise que notre commission a le pouvoir, et même le devoir, d'examiner un rapport sur la mise en application de la loi au bout de trois mois et un rapport d'évaluation sur l'impact de la loi au bout de trois ans. Il lui est aussi possible de se saisir de la question entre ces deux échéances. Compte tenu de nos différentes incertitudes, assez normales dans la mesure où le dispositif mis en place est nouveau, il est important que nous établissions un tel rapport. Je m'engage devant vous au nom de la commission à ce que cela soit fait dès que le délai paraîtra suffisant à tous.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Barbara Pompili Et « sous-marin » ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2017
Barbara Pompili Au préalable j'ai le plaisir de vous informer que la Commission du développement durable sera associée aux Etats généraux de l'alimentation, qui débutent jeudi 20 juillet ; j'ai obtenu que tous les groupes soient représentés, sous réserve que le groupe FI et le groupe GDR se mettent d'accord pour n'envoyer qu'un seul représentant. Toutefois, afin d'être parfaitement équitable, il est proposé que le groupe qui ne sera pas représenté à ces Etats généraux participe en contrepartie aux Assises de la mobilité qui seront organisées cet automne. Cette première réunion de lancement des Etats généraux se tiendra toute la journée à Bercy. D'autres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Barbara Pompili Je souhaite en votre nom à tous la bienvenue à Mme la ministre chargée des transports auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Cette prise de contact sera suivie de bien d'autres auditions devant notre commission et augure d'une collaboration étroite d'autant que Mme Élisabeth Borne connaît bien notre commission, devant laquelle est venue souvent, sous d'autres législatures et avec d'autres fonctions. Après votre intervention liminaire, madame la ministre, je donnerai la parole aux porte-parole des groupes, auxquels vous répondrez, puis aux autres commissaires. Pour ma part, j'aimerais vous entendre préciser les contours et le calendrier des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Barbara Pompili Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir pris le temps de répondre à chacun. Vous avez pu le constater, nous sommes nombreux à être passionnés par les sujets qui relèvent de votre ministère et vous pouvez donc compter sur nous pour travailler avec vous, notamment dans le cadre des Assises de la mobilité, ce premier grand rendez-vous où nous serons présents et actifs pour trouver les meilleures solutions pour notre avenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Barbara Pompili Merci, monsieur le ministre d'État. Je vais maintenant donner la parole aux représentants des groupes, avant de la laisser aux autres députés inscrits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Barbara Pompili Avant de donner la parole à M. Hubert Wulfranc, Je vous propose une suspension de séance de cinq minutes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Barbara Pompili Le ministre a eu un petit malaise et il est en train de se reposer dans mon bureau. J'attends de savoir s'il peut reprendre cette audition, ce qu'il souhaite vivement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Barbara Pompili Mes chers collègues, la situation ne s'améliorant pas, le plus simple est de reporter cette audition à une date ultérieure. Je crois pouvoir souhaiter à notre ministre un bon rétablissement, en votre nom à tous. (Applaudissements.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Barbara Pompili Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner, pour la première fois, M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette audition, monsieur le ministre d'État, est particulièrement importante pour notre commission car elle va en quelque sorte dessiner les contours de notre future feuille de route à un moment où l'actualité est particulièrement riche, que ce soit sur le plan national, avec la présentation de votre Plan Climat, un plan ambitieux et particulièrement prometteur, ou sur le plan international, avec la convocation d'une conférence internationale sur le climat en ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je m'exprime ici évidemment à titre personnel. Avec ces amendements, nous tenons une chance de donner enfin aux collaborateurs parlementaires des perspectives dont ils manquent cruellement.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On ne peut pas parler de rupture d'égalité face à une profession qui doit toujours affronter des ruptures d'égalité par rapport aux salariés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée. En effet, elle ne bénéficie pas vraiment, elle, de tels contrats, mais plutôt de contrats à durée déterminée. En effet, lorsqu'un député saute, ses collaborateurs peuvent aussi sauter.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ils n'ont pas les mêmes droits à l'ancienneté que les autres salariés, puisqu'ils peuvent être en poste à l'Assemblée nationale depuis vingt ans et ne bénéficier – ayant changé cinq fois de député et n'ayant pas eu la chance de tomber sur celui appelé à être réélu quatre fois – que d'une ancienneté de deux ans. Ils n'ont toujours pas de convention collective. Et quand il y a de grands changements à l'Assemblée nationale, ils se retrouvent sans boulot ; on vit en ce moment des drames, des collaborateurs de la précédente législature ne retrouvant pas de travail – car quand on est collaborateur parlementaire, on est étiqueté politiquement, et, si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili Merci, madame Guillouard, pour cette présentation très complète. Avant de passer aux questions des députés, je vais donner la parole aux représentants des groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili La mission d'information sur l'application de la loi Savary que nous avons lancée la semaine dernière nous éclairera sur cette question et nous vous demanderons de venir faire le point.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili Vous avez été si complète qu'il ne reste finalement que peu de questions. Toutefois, l'horaire nous presse, d'autres occupations nous attendent et je tiens à ce que mes collègues soient présents pour voter. Aussi, je serai intraitable sur le temps de parole : sachez-le, mes chers collègues, vous disposez chacun d'une minute, et Mme Guillouard n'en aura guère plus pour vous répondre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili Madame Guillouard, il ne me reste plus qu'à vous remercier pour vos nombreuses réponses. Je crois que chacun est maintenant très éclairé, et que l'avis qui sera rendu le sera en toute connaissance de cause. (Applaudissements.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juillet dernier, un courrier du Premier ministre lui demandant de bien vouloir solliciter l'avis de la commission compétente en matière de transports sur le projet de nomination comme présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de Mme Catherine Guillouard, à laquelle je souhaite la bienvenue. Conformément à l'article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et des dispositions du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, le président-directeur-général de la RATP est nommé par décret en conseil des ministres parmi les membres du conseil d'administration et sur ...
Question orale du 02/08/2017 : Dépassement des ressources de la planète
Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis aujourd'hui, mercredi 2 août, l'humanité vit à crédit de ses ressources naturelles.
Question orale du 02/08/2017 : Dépassement des ressources de la planète
En seulement sept mois, nous avons émis plus de carbone que notre planète ne peut en absorber, et nous avons consommé plus de ressources naturelles que la Terre ne peut en produire en un an. Pour répondre à nos besoins de consommation, deux planètes Terre sont aujourd'hui nécessaires. Chaque année, le « jour du dépassement » survient de plus en plus tôt. En France même, nous en voyons déjà les conséquences : sécheresses, inondations, pics de pollution, disparition d'espèces, épuisement des ressources halieutiques. Bien sûr, il s'agit d'un problème mondial, mais la France a un rôle d'entraînement très fort à jouer.
Question orale du 02/08/2017 : Dépassement des ressources de la planète
Les solutions, nous les connaissons. Nous devons développer les énergies renouvelables, aider notre agriculture à s'adapter, revoir nos politiques de mobilité, réduire la consommation énergétique de nos bâtiments, cesser de gaspiller, en général, développer le recyclage et l'économie circulaire, tout en préservant bien sûr notre modèle social. Ce nouveau modèle de développement, en construction, répond aux enjeux environnementaux et climatiques. Il est, nous le savons, créateur d'emplois sur nos territoires. Mais tout cela ne pourra être fait que grâce à une volonté politique forte, face à ceux qui ne pensent que le court terme, et en associant tous ...
Question orale du 02/08/2017 : Dépassement des ressources de la planète
Une nouvelle étude parue lundi indique qu'il n'y a que 5 % de chances de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, objectif fixé par l'Accord de Paris. Nous ne pouvons plus repousser sans cesse les échéances. Nous devons agir, vite. Nous sommes prêts, monsieur le ministre, à vous y aider. La France a un devoir d'exemplarité. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en oeuvre…
Question orale du 02/08/2017 : Dépassement des ressources de la planète
… pour que notre pays soit à la hauteur, et prépare l'avenir plutôt qu'il ne le subisse ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
Barbara Pompili (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
Barbara Pompili (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
Barbara Pompili (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Barbara Pompili (disponible uniquement en vidéo)
