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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Je tiens avant toute chose à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des députés de mon groupe et de l'ensemble de mes collègues ici présents, pour votre présence devant notre commission et pour le temps que vous nous consacrez. En tant qu'élue, mais aussi en tant qu'enseignante, je voudrais relever les deux termes forts que vous avez employés dans votre introduction, en vous en remerciant : la confiance et la liberté. Je commencerai par vous demander des précisions concernant votre objectif, que je loue, de dédoubler les classes de CP puis de CE1 en REP et en REP+. Est-il à craindre que la mise en place de ce dédoublement aboutisse à la diminution, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Les Constructifs, du temps que vous nous consacrez aujourd'hui. La question de l'accès à la culture est très importante à nos yeux, et je dois dire que les réponses que vous avez apportées dans votre discours liminaire nous ont rassurés, particulièrement pour ce qui est de l'éducation artistique et culturelle et de la politique territoriale. Je n'y reviendrai pas. Je me concentrerai sur les questions budgétaires. M. le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que le budget de la culture serait relativement épargné. Il a évoqué 50 millions d'économies, à faire principalement sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
C'est pourquoi nous voulions le souligner.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Notre groupe Les Constructifs souhaitait prioritairement échanger avec vous sur le COM et sur la place de l'Europe. Comme vous y avez déjà répondu, je poserai directement ma troisième question qui concerne la programmation sportive. Le rapport du 8e conseil consultatif des programmes ne semble pas faire mention de l'offre sportive de France Télévisions, pourtant tout à fait louable. Je veux profiter de cette audition pour vous dire à quel point il est appréciable de voir sur les chaînes publiques des événements sportifs dont les disciplines sont plus diversifiées – sport féminin et handisport notamment. Du point de vue des fédérations et des clubs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Les classes préparatoires, littéraires, scientifiques ou commerciales, intégrées dans les lycées ont fait l'objet, ces dernières années, d'une récurrente remise en question parce qu'elles ont parfois été estimées coûteuses et élitistes. Ces formations, parce qu'elles ne sont pas conditionnées à un droit d'entrée, sont pourtant un formidable moyen pour des élèves travailleurs, issus de tous les milieux, de pouvoir se présenter armés aux grands concours de notre pays. Ces classes prépas, parce qu'elles sont extrêmement exigeantes, voient sortir de leurs rangs des étudiants efficaces et cultivés, des étudiants de valeur pour les universités et les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Je tiens tout d'abord à rappeler combien nous avons été fiers de toutes les belles victoires que vous avez remportées sous les couleurs de la France. Le sport doit faire rêver, et je suis convaincue que vous combattrez cette dérive qu'est le dopage. Je m'inquiète tout particulièrement du fait que le dopage touche toujours davantage le sport amateur et des sportifs de plus en plus jeunes, qui ont facilement accès à ces produits, via internet, ou en franchissant certaines frontières. Cette vulgarisation des produits dopants est particulièrement inquiétante ; aussi souhaiterais-je connaître votre avis à ce sujet. Je vous remercie d'avoir déjà répondu à ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'alinéa 5 de l'article 2 vise le lieu de culte. Bien sûr, une fermeture de ces lieux peut s'avérer nécessaire un temps, dans le cas d'incitations à des actes terroristes, de diffusions d'idées poussant à la violence et à la haine. Nous le répétons depuis tout à l'heure, et je ne peux que le confirmer. En revanche, une fermeture prolongée est-elle utile ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement porte sur l'alinéa 15. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que chaque personne mise sous surveillance suivant le dispositif décrit dans le présent article ait la possibilité de dénoncer sa surveillance au tribunal administratif au bout d'un mois. Il est proposé ici de conserver ce recours démocratique, mais de le circonscrire à la notification d'un renouvellement, ce qui réduirait le nombre de personnes potentiellement concernées et permettrait d'éviter une surcharge de procédures au sein des tribunaux. Les personnes surveillées seront donc sous surveillance au moins quatre mois avant dénonciation du dispositif.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à ajouter les lieux où exercent les professionnels liés par le secret médical à la liste des lieux ne pouvant pas faire l'objet des opérations décrites à l'alinéa 5, par respect pour l'ensemble des patients suivis.
Question orale du 03/10/2017 : Fusion alstom-siemens
Je tiens d'abord à dire que le groupe Les Constructifs s'associe pleinement et avec émotion aux hommages qui ont été rendus en début de séance.
Question orale du 03/10/2017 : Fusion alstom-siemens
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, à la suite à l'annonce de la fusion d'Alstom avec Siemens, vous vous êtes rendu il y a quelques jours – nous étions ensemble – sur le site d'Alstom à Petite-Forêt, près de Valenciennes. Vous avez en effet tenu à rencontrer les salariés afin de répondre à leurs questions, et je vous en remercie. La fusion de grands groupes européens semble importante, pertinente, voire indispensable pour faire face à la concurrence – j'oserai dire, pour le ferroviaire, face à l'ogre chinois qu'est CRRC. Vous avez expliqué les engagements des deux groupes, qui devraient permettre de renforcer la compétitivité, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Nombreux sont les habitants de ma commune à la frontière franco-belge qui ne captent pas de réseau du tout ou qui sont sur le réseau belge, avec un surcoût – j'en suis. Le problème se pose d'ailleurs dans de nombreuses communes, et pas simplement à la frontière belge. Des travaux, une réflexion sont-ils engagés avec les pays frontaliers ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Dans vos propos liminaires, vous avez précisé qu'il était nécessaire de faire évoluer les conditions de travail et les moyens des MDPH. Est-il envisagé de revoir les termes des conventions constitutives afin de réévaluer la participation de l'État au budget de ces organismes ? Aujourd'hui, la convention qui régit la MDPH du Nord, la plus grosse de France, se fonde sur l'activité constatée en 2007 alors qu'elle a doublé depuis…
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à supprimer l'article 12, qui, appliqué tel quel, n'atteindra pas son objectif de baisse du tabagisme et n'aura pas l'effet escompté sur la santé publique. La lutte contre ce fléau – c'en est réellement un – doit être menée à l'échelle européenne, et c'est en tant qu'élue frontalière que je vous parle. Cette augmentation du prix du tabac aura pour conséquence, comme cela a été dit, une hausse des ventes sur les marchés illicites parallèles et en contrebande, avec tous les risques que cela comporte et que vous connaissez, madame la ministre. Le tabac illégal étant plus accessible, plus nombreux seront les fumeurs, ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Le groupe Les Constructifs note que l'enveloppe consacrée à l'AAH augmentera de 7,5 % en 2018 pour financer la revalorisation de cette prestation dont le montant sera porté à 860 euros fin 2018 et à 900 euros en 2019. Nous saluons cette mesure de justice à l'égard des titulaires de l'AAH, soit plus d'un million de personnes, dont 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Elle traduit la solidarité particulière que notre société doit porter aux plus faibles. Mais si l'on considère l'ensemble des mesures relatives aux personnes handicapées dans le projet de loi de finances pour 2018, on peut s'inquiéter du sort qui attend près d'un tiers des bénéficiaires de ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Je me réjouis tout d'abord de la hausse des crédits de l'éducation nationale, hausse particulièrement consacrée à la rémunération des personnels et au renforcement les effectifs. S'il existe un domaine dans lequel il est vital de maintenir les efforts budgétaires, c'est bien celui de l'éducation, qui porte en lui tous les enjeux de notre société. En tant qu'enseignante, je ne peux qu'approuver le choix de mettre l'accent sur le recrutement – j'entends par là aussi bien les effectifs que la formation –, qui devrait permettre, je l'espère, la mise en place d'une vraie pédagogie différenciée, choix en parfaite adéquation avec la priorité donnée au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en ce mois de novembre 2017, l'étude des budgets attribués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a une résonance toute particulière. Il y a un mois était officialisé un très grand et très beau projet pour notre pays : l'accueil, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, l'examen des crédits alloués au sport ne saurait être anecdotique ou secondaire, car c'est bien aujourd'hui que nous préparons notre réussite future. Le Paris olympique a placé au coeur de son projet l'adhésion et l'intégration de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Madame la ministre, le 19 juillet, lors de notre première rencontre en commission, nous avions évoqué ensemble la situation de l'université de Valenciennes, et de toutes celles qui souhaitent comme elle évoluer dans leurs structures et leur statut afin d'offrir davantage de formations, d'opportunités et de débouchés à leurs étudiants. L'université de Valenciennes souhaite devenir une université polytechnique, ce qui, pour résumer les textes en des termes très simplifiés, n'est pas possible à partir d'une université déjà existante. Vous m'aviez assuré qu'il existait des perspectives de solution à court terme à ce manquement. Dans le cadre de son ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe MODEM et apparentés, nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution qui vise à promouvoir l'engagement associatif. Excellente initiative de nos collègues du MODEM ! Il est fondamental, en effet, de valoriser et promouvoir ceux qui choisissent de consacrer leur temps au bénéfice des autres et de la collectivité. Notre société est trop souvent dépeinte comme une société de l'égoïsme et de l'individualité, composée de membres repliés sur eux-mêmes et indifférents à autrui, dans un monde de plus en plus dur, de plus ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Ils sont 16 millions de bénévoles en France, dont 12 millions dans un million d'associations, à réaliser tous ces petits miracles gratuitement ; 16 millions à donner de leur temps, de leurs loisirs et de leur énergie sans rien attendre d'autre qu'un sourire et un peu de reconnaissance, sans rien attendre d'autre que de voir des étoiles dans les yeux des enfants. Elles sont toutes différentes les unes des autres, ces associations, du petit club à la grosse fédération, mais elles jouent toutes un rôle majeur en matière de maintien de la cohésion sociale et de transmission des valeurs de partage, de fraternité et de tolérance. Face au recul de la puissance ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Les associations souffrent également de la lourdeur administrative, qui décourage énormément de projets simples, par des démarches et des procédures interminables. On oublie parfois que les bénévoles des petites associations n'ont pas de formation spécifique à la gestion administrative ou à la comptabilité. Dans la vie, ils font toutes sortes de métiers et ont des niveaux d'études et de compétences très divers. C'est une réalité difficile à appréhender sur les bancs parisiens, mais certains dirigeants d'association ne sont pas capables de remplir les dossiers de subventions ou d'autres documents du même registre.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Aimer les gens, c'est aussi les voir tels qu'ils sont, avec amour et bienveillance, et voir leurs immenses qualités et leurs compétences indéniables, même si elles ne sont pas toujours administratives. Le temps de ces procédures administratives ne correspond pas toujours à la réalité opérationnelle de la vie d'une association. Les délais entre la demande de subvention et le versement effectif sont parfois très longs, ce qui peut poser des problèmes aux associations qui ne disposent pas toujours d'une trésorerie importante, et donc d'une capacité d'avancement des sommes accordées. Le groupe UDI, Agir et indépendants approuve cette proposition de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Comme je l'ai dit tout à l'heure, cet amendement vise à compléter le texte en précisant les modalités d'attribution du produit de la contribution sur les transferts de sportifs professionnels par le CNDS.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue la proposition de loi présentée par notre collègue Michel Zumkeller, qui participe d'une nécessaire prise de conscience des difficultés auxquelles fait face aujourd'hui le sport amateur. Qu'il s'agisse des disciplines professionnelles pratiquées au niveau amateur ou de disciplines qui restent pratiquées en amateur jusqu'au plus haut niveau, les clubs sportifs amateurs jouent un rôle essentiel dans nos territoires et permettent à tous les Français de se retrouver autour des valeurs de l'effort, de l'émulation et du partage. Ils rendent le sport accessible à tous et ont pour rôle incontournable de recueillir de jeunes ...
Question orale du 05/12/2017 : Formation des enseignants
Cette décision a été reconnue et appréciée par tous les professionnels et par les familles. L'annonce de la création de 11 200 postes supplémentaires d'AVS – auxiliaire de vie scolaire – dès la rentrée 2018, et votre souhait de travailler avec le ministère de la culture pour susciter l'envie de lire chez les enfants permettront sans nul doute de lutter contre les inégalités ; mais il semble nécessaire d'aller plus loin, par exemple sur la formation initiale et continue. On peut en effet déplorer que, à ce jour, de nombreux enseignants n'aient reçu aucune formation en matière de lecture. Envisagez-vous, monsieur le ministre, d'engager rapidement une ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Nous nous opposons à cette motion de rejet préalable pour deux raisons. La première porte sur la forme. Comme M. le rapporteur vient de le souligner, nous sommes assez étonnés du dépôt de cette motion alors que seuls trois amendements devaient être examinés aujourd'hui en séance publique. Nous le déplorons d'autant plus que le thème de cette proposition de loi rencontrait un fort écho chez nos concitoyens et sur les réseaux sociaux. Que l'on s'y oppose ou non, ce texte mérite pour le moins d'être débattu dans les formes, devant la représentation nationale.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Sur le fond, cette proposition de loi nous aurait permis de poser un geste fort de solidarité…
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Par ailleurs, nous sommes entièrement d'accord sur la nécessité d'agir au niveau européen sur ce sujet. Pour autant, il nous paraît essentiel que la France pose un jalon et soit chef de file sur ce projet – cette position est d'ailleurs tout à fait cohérente avec l'ADN très pro-européen de notre groupe. Cette proposition de loi conserve toute sa pertinence. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc évidemment contre cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La République en marche.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le sport est un phénomène social total. Il se situe à la croisée des enjeux sociétaux et, par les valeurs qu'il véhicule, joue un rôle central au sein de notre République citoyenne et laïque. Il s'agit d'un outil éducatif à part entière qui favorise la mixité sociale et qui représente l'un des vecteurs les plus efficients de la cohésion de notre pays et de nos citoyens. Le sport est aussi une expression moderne des grandes traditions culturelles de notre passé. Inutile de rappeler les bienfaits qui découlent de la pratique ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Elle concerne tous les sports dans lesquels a cours la pratique des indemnités de mutation. La financiarisation du sport semble être un processus irréversible. Elle appelle une régulation progressive des flux qui lui sont inhérents et un travail de la puissance publique, pour accompagner ce changement qui risque de toucher un nombre de plus en plus important de disciplines sportives. Notre proposition de loi vise non à affaiblir l'économie sportive française ou l'attractivité des clubs français, mais à renforcer la base sur laquelle reposent nos ligues sportives professionnelles pour accroître leur rayonnement à l'étranger et susciter l'intérêt des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
… sans pour autant pénaliser les clubs professionnels, dont nous reconnaissons et saluons le rôle de locomotive pour l'ensemble du sport français.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et Indépendants appelle à une politique volontariste et ambitieuse en matière d'enseignement des savoirs. La qualité et l'excellence de nos universités et autres établissements de l'enseignement supérieur sont en effet l'une des conditions de notre compétitivité économique et du rayonnement intellectuel de notre pays. Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants que nous examinons aujourd'hui vise d'abord à répondre à une nécessité impérieuse : ne pas revivre les grandes difficultés rencontrées cette année lors de la campagne d'admission ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
L'objet de cet amendement est de prendre en compte la situation spécifique des nouveaux bacheliers de Wallis-et-Futuna désireux de suivre une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur en France métropolitaine. Wallis-et-Futuna est le territoire français le plus éloigné de la métropole. Ses particularités institutionnelles ainsi qu'économiques en font une collectivité unique parmi les territoires de la République. Son économie est restée traditionnelle et demeure faiblement monétarisée. De surcroît, l'agriculture reste largement ancrée dans le domaine informel, voire non marchand. Ces différences économiques et culturelles d'ampleur entre ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Nos concitoyens s'en sont largement fait l'écho auprès de leurs représentants, s'étonnant d'un système dans lequel le futur de leurs enfants était, pour ainsi dire, déterminé par un algorithme, sans regard humain.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en matière d'enseignement des savoirs et de qualité des travaux de recherche dans tous les domaines. La qualité de la formation de nos étudiants est un enjeu fondamental, première pierre du long chemin des perspectives individuelles et collectives qu'offre l'enseignement supérieur : épanouissement des projets personnels et, partant, renforcement des atouts de notre pays. Cette formation est d'abord un enjeu de compétitivité économique. Pour sortir ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Par ailleurs, nous sommes très attachés à la dimension émancipatrice de l'université et, de manière générale, à l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. Au même titre que l'école, l'université constitue le socle de notre pacte républicain et doit permettre la réussite de l'ensemble des étudiants, quelles que soient l'origine sociale ou les ressources de leurs parents. Elle doit récompenser en particulier les étudiants les plus méritants, et c'est d'ailleurs l'un des mérites de votre projet de loi, madame la ministre, que d'étendre le dispositif d'accès prioritaire des meilleurs bacheliers à l'ensemble des formations de l'enseignement ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
À la suite de la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, il était nécessaire d'agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort. Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d'entrée des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, la sélection à l'université se fait par l'échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l'enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Toutefois, l'introduction d'attendus consultables sur la nouvelle plate-forme Parcoursup offrira des garanties supplémentaires quant à la prise de conscience par les candidats des difficultés de telle ou telle filière. Il s'agit d'une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite – nous nous en félicitons. De même, la possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation. Nous saluons également l'introduction de « semaines de l'orientation » dédiées à ...
Question orale du 19/12/2017 : Société ascoval
En janvier 2017, Vallourec a bouclé la cession d'une participation majoritaire dans son aciérie de Saint-Saulve, près de Valenciennes, dans le Nord, au spécialiste européen des aciers spéciaux, Ascometal, dossier suivi bien sûr par Bercy. Cet accord conclu par les deux groupes a abouti à la création d'une co-entreprise baptisée Ascoval, détenue à 40 % par Vallourec et à 60 % par Ascometal. Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec, déclarait à l'époque que cette cession devait permettre à l'aciérie de Saint-Saulve d'écrire avec Ascometal une nouvelle page de son histoire tout en continuant à approvisionner Vallourec en aciers spéciaux. ...
Question orale du 19/12/2017 : Société ascoval
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. J'aimerais avoir quelques précisions concernant l'offre proposée par Liberty. Elle ne semble pas dans un premier temps concerner Ascoval, mais pouvez-vous me le confirmer ? Et qu'en est-il de la position de Vallourec dans ce dossier ?
Question orale du 19/12/2017 : Accès à la contraception
Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 19 décembre 1967, l'Assemblée nationale, en votant favorablement pour la proposition de loi du député Lucien Neuwirth, autorisait la contraception. Il y a très exactement cinquante ans, jour pour jour !
Question orale du 19/12/2017 : Accès à la contraception
Les décrets d'application, eux, n'arriveront qu'en 1969, preuve qu'il aura fallu du temps, beaucoup de temps pour faire évoluer les mentalités. Aujourd'hui encore, la pilule, symbole de la libération de la femme, n'est pas à l'abri d'être contestée. Elle connaît un déclin ces dernières années : la part d'utilisatrices a baissé de 30 % en sept ans. Certes, la pilule reste de très loin le premier moyen de contraception des Français, notamment des jeunes, mais ces chiffres doivent nous alerter. La pilule est-elle remplacée par d'autres moyens de contraception, ou par aucun ? Force est de constater qu'en France, il existe encore une part de la population ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il prévoit de supprimer la publicité sur les monuments et immeubles classés mais en maintenant la possibilité d'implanter des panneaux publicitaires à moins de cent mètres de ces derniers, ce qui, à notre sens, est suffisant pour les mettre en valeur, conformément aux conventions de partenariat.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Cet amendement maintient en l'état la possibilité de mettre de la publicité sur les monuments et à leur pied, mais exige qu'elle ne recouvre pas plus de 49 % de la surface visible des immeubles et monuments, afin qu'ils continuent à exister et à valoriser le patrimoine de la France. Nous proposons aussi qu'un décret fixe les modalités permettant aux autorités françaises de veiller au respect de cette disposition.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 14 prévoit la création de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. L'article ne précise pas s'il s'agira de deux voies distinctes. Il est probable qu'il n'existera qu'une voie réservée, sur laquelle circuleront à la fois les véhicules de secours et de sécurité et ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. Il est d'ailleurs question de voies de délestage, et pour cause : aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio, près de 300 000 accréditations avaient été fournies. Dans ces conditions, il est impensable que toutes les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
Béatrice Descamps, co-rapporteure
Béatrice Descamps (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
Béatrice Descamps, co-rapporteure
Béatrice Descamps (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
Béatrice Descamps, co-rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
Béatrice Descamps, co-rapporteure
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