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Question orale du 12/07/2017 : Plan migrants
Concernant le cas spécifique de Metz, quelles mesures comptez-vous prendre conjointement avec les pays concernés et avec Bruxelles pour agir dans les pays d'origine, situés en l'occurrence dans les Balkans, et dissuader ces parcours migratoires humainement difficiles et voués à l'échec d'un point de vue administratif ?
Question orale du 12/07/2017 : Plan migrants
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je la pose au nom de mes collègues de Moselle et de Meurthe-et-Moselle du groupe La République en marche. Monsieur le ministre d'État, en novembre 2016, 4 000 migrants ont été évacués des abords de la place Stalingrad à Paris. Sept mois plus tard, le 7 juillet dernier, ce sont 2 771 migrants, installés le long du boulevard Ney près de la porte de la Chapelle, qui ont été évacués en bus vers une vingtaine de structures. Ces relocalisations étaient nécessaires pour des questions d'hygiène et de vie, tant pour les personnes concernées que pour les riverains. À Metz, le camp de Blida accueille ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2017
Depuis 2008, vous êtes chargé d'évaluer les médicaments sans ordonnance, dits de prescription médicale facultative (PMF). Vendus en pharmacie et non remboursés, ils sont le plus souvent utilisés en automédication. Où en est cette évaluation ? J'avais une autre question sur l'informatisation de la prescription médicalisée dans les établissements de santé, notamment au regard de la sécurité de ces prescriptions. Pourriez-vous nous faire un état des lieux de l'informatisation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
Nous allons accueillir les jeux olympiques, soit en 2024 soit en 2028 : c'est une première bonne nouvelle. La deuxième bonne nouvelle, c'est votre volonté de vous emparer de cette occasion formidable. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a établi un fonds spécifique à destination notamment des collectivités : une mesure semblable est-elle envisagée dans le domaine du handicap ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Madame la ministre, vous avez évoqué l'Association nationale des élus en charge du sport, dont j'ai été le vice-président et au sein duquel je présidais la commission « Grandes villes-Sport professionnel ». Dans ce cadre, au moment de l'élaboration de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, nous avions travaillé – au-delà de ce qui vient d'être dit sur la taxation des joueurs ou l'augmentation de la taxe Buffet – à l'instauration de la garantie d'emprunt. La question posée est en fait celle du modèle économique ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On est à l'Assemblée nationale ici, pas à la Knesset !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Or un mineur a des droits, quelle que soit sa nationalité. Distinguer entre mineurs français et étrangers pour l'accès à un droit relève de la discrimination.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'en viens au délai d'application.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Faut-il fermer tous les lieux où l'on tiendrait de tels propos ? Nous sortons totalement du sujet qui nous occupe…
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… à savoir la lutte contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Alors que le texte prévoit un délai de quarante-huit heures, de nombreux amendements demandent une application immédiate, ce qui reviendrait à évacuer les lieux, alors même que des fidèles peuvent encore se trouver à l'intérieur. On voit bien que ces propositions sont soit déraisonnables et inapplicables, soit hors sujet. Oui à un État qui protège ; non à un État qui discrimine !
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Dans le chapitre consacré à la télésurveillance, vous préconisez la généralisation à court terme du dossier médical partagé, commun à l'ensemble des acteurs du système de santé, alimenté de façon exhaustive et en temps réel pour ces derniers et assurant la traçabilité de l'ensemble de leurs interventions. Nous savons également que cette généralisation contribue à la performance du système de santé, grâce à une sécurisation, une intégration et l'exhaustivité des données relatives aux patients. Nous savons que ce dossier est un serpent de mer depuis son lancement, pour un coût de mise en oeuvre néanmoins important – de l'ordre de 500 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Le sport est une pratique sociale qui concerne en France 18 millions de licenciés, mais plus de 22 millions de Français si l'on compte les personnes pratiquant le sport au moins une fois par semaine. Il est un vecteur de cohésion sociale et une source d'attractivité économique pour nos territoires ; on a évoqué ses aspects bénéfiques pour le bien-être et la santé. L'obtention des jeux par Paris en 2024 est une formidable chance d'aller encore plus loin et, ayant occupé pendant plus de dix ans les fonctions d'adjoint au sport, je ne peux que partager l'ambition affichée par les ministres. Dans le cadre du sport-santé, j'aimerais néanmoins vous interroger sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
La situation des praticiens à diplôme hors Union européenne reste problématique, notamment pour ceux qui ont été recrutés en France après le 3 août 2010. Ces médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes exercent depuis des années dans nos hôpitaux, où ils assurent des soins médicaux en parfaite autonomie et sont reconnus tant par leurs patients que par leurs pairs. La réalité de leur situation, ce sont pourtant des contrats de courte durée, de très forts écarts de salaire et une absence de reconnaissance en dépit de leur importante contribution à la continuité du service public hospitalier. Je souhaite donc connaître les dispositions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Monsieur le secrétaire d'État, quel est l'échéancier des nouveaux emplois francs, et quels sont, selon vous, les facteurs clé de leur succès, afin de ne pas commettre les mêmes erreurs que par le passé ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 8 vise à répondre à trois enjeux, afin de renforcer notre capacité à lutter contre le chômage de masse et de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Premièrement, on sait bien que les entreprises ont besoin de visibilité et de pérennité. Une des difficultés du CICE, malgré le préfinancement mis en place, tient à la lourdeur des procédures, impliquant une part de risque liée à l'appréciation de l'administration fiscale. Le comité d'évaluation du CICE nous alerte dans son rapport de 2017 : l'effet sur l'emploi est modéré – cela a été dit – , avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés entre 2013 et 2015. L'impact semble nul, ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
L'emploi est un enjeu essentiel pour les quartiers éligibles à la politique de la ville, où le taux de chômage est plus élevé d'un tiers, voire de 50 % pour les jeunes. Ma question porte sur le devenir d'un certain nombre d'outils des politiques de la ville et de l'emploi, en particulier les écoles de la deuxième chance. Avec 62 % de sorties positives en 2016, ce dispositif a fait la preuve de son efficacité. Par le travail qui est réalisé aussi bien sur la définition des projets professionnels et l'accompagnement que sur les savoir-être et les postures face à l'emploi, les écoles de la deuxième chance donnent un coup de pouce à de nombreux jeunes qui n'y ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
La mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018 illustre bien notre ambition et l'équilibre des politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier de trop vieilles habitudes de budgets insincères avec des programmes constamment sous-estimés, mais nous augmentons également d'1,5 milliard d'euros le budget de la mission. La sous-budgétisation est un fait : qu'on le veuille ou non, les chiffres sont têtus. Ce budget appelle toutefois deux questions de ma part. La première porte sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ainsi donc, certains, sur ces bancs, jugent opportun de priver de tous les moyens d'accompagnement vers l'intégration les étrangers en situation régulière ou les réfugiés. Dans le même mouvement, ils s'attaquent même aux dispositifs d'accès à la nationalité française et aux nombreux Chibanis qui vivent encore dans des conditions indignes au sein des foyers de travailleurs migrants non réhabilités. Cette conception de l'intégration, ce n'est pas la République. Cet acharnement à rendre indésirable tout ce qui est étranger, ce n'est pas la République. Motiver un amendement en invoquant une prétendue déferlante migratoire liée au regroupement familial, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits affectés à cette mission dans le projet de loi de finances illustrent bien le caractère à la fois ambitieux et équilibré des politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier la vieille habitude consistant à présenter des budgets insincères, avec des programmes constamment sous-estimés, mais encore nous augmentons les crédits de cette mission de 1,5 milliard d'euros. Nous voulons témoigner notre attention aux difficultés des plus modestes, non ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, je voudrais d'abord vous remercier pour votre effort pédagogique dans la présentation de vos différentes missions. Votre rapport d'activité 2016 mentionne la faiblesse des politiques publiques de lutte contre la discrimination, qui entraînerait une méconnaissance des réalités et l'ignorance des procédures. Vous mentionnez un retard sur ces questions, non compensé par la loi « égalité-citoyenneté », ni celle de modernisation de la justice. Il est vrai que la disparition du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et de lutte contre les discriminations au profit d'un recentrage sur la politique de la ville et ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l'objectif de la proposition de loi est louable, celle-ci se heurte néanmoins à plusieurs limites d'ordre juridique, économique et technique. Ce premier élan fait place au principe de réalité. Le sport représente aujourd'hui 1,8 % du produit intérieur brut, plus de 35 milliards de chiffre d'affaires, et un peu plus de 290 000 emplois directs. La moitié de ce chiffre d'affaires est financée aux deux tiers par les collectivités locales ; viennent ensuite l'État, les régions et les départements. N'oublions pas aussi de valoriser le bénévolat : dans l'agglomération messine, j'ai compté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Nos deux rapporteures ont fait le constat d'une application disparate et hétérogène de la loi ASV selon les territoires. Sa mise en oeuvre a été inégale en termes de délais, de contenus et d'accompagnement, du fait de l'intervention de nombreux acteurs locaux sous l'égide des départements. Si l'on peut considérer que l'intervention des acteurs locaux a apporté nombre de bonnes pratiques, au plus près des bénéficiaires et de leurs besoins, il reste qu'à terme, ces inégalités territoriales s'aggravent et peuvent, à longue échéance, entraîner un afflux de population âgée là où la prise en charge est jugée meilleure. Madame la ministre, quelles ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Mon intervention porte à la fois sur les articles 3 et 4. Des voix se sont élevées pour s'inquiéter, notamment, de l'affichage sur les monuments historiques. Il faut à mon sens distinguer deux choses. Tout d'abord l'affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public, qui pourra être mis en place dès la promulgation de la loi et qui permettra, en amont, la mobilisation des Français dans la perspective des Jeux. Nous considérons qu'un tel affichage constitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant. Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public doit être distingué de celui des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Lancée en 2005, la politique de sous-traitance, de classement et de reclassement des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi auprès des opérateurs privés a connu des inflexions. Cependant, ce dispositif a été maintenu alors que de nombreuses évaluations ont mis en évidence le manque d'efficacité dont il fait parfois preuve. À partir du mois de septembre 2009, Pôle Emploi a confié l'accompagnement de 380 000 chômeurs à une trentaine d'opérateurs privés de placement (OPP) à travers deux marchés, dont « Trajectoire emploi », s'adressant aux personnes éloignées de l'emploi et aux licenciés économiques. Selon une étude réalisée en octobre 2011 par la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2018
Belkhir Belhaddad (disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 22/02/2018 : Aciérie d'hagondange
Madame la secrétaire d'État, par décision du 28 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a décidé de retenir l'offre du groupe germano-suisse Schmolz + Bickenbach pour reprendre le groupe Ascometal. Cette décision clôt plusieurs mois d'incertitude pour les salariés et les dirigeants du groupe. En s'appuyant sur les garanties, notamment industrielles et financières du groupe repreneur, le juge semble avoir tiré les enseignements des faiblesses de la précédente reprise et avoir décidé d'adosser Ascometal à un projet solide, qui ne va pas sans poser de questions importantes pour l'avenir. La perspective de fermeture, fin 2019, de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
La semaine dernière, je questionnais Mme Anne Baltazar, présidente de l'AGEFIPH, sur le devenir des modèles de financement et d'accompagnement dans l'emploi des personnes en situation de handicap. J'ai été sensible à sa conception : elle évoquait un besoin d'appui à la gestion de toutes les diversités de l'entreprise, mais aussi un besoin d'accompagnement vers l'emploi, à partir de l'expérience consolidée des personnes en situation de handicap. Je souhaiterais connaître votre point de vue quant à une révision de notre modèle. Ne pourrait-on regrouper les deux fonds, faire reposer sur l'ACOSS le recouvrement et sur Pôle emploi l'accompagnement des publics ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Reconnaissance sociale des aidants
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous faisons tous le même constat : notre population est vieillissante et si nous ne pouvons que nous réjouir de l'allongement de l'espérance de vie, celui-ci a des conséquences sur le nombre de personnes en situation de dépendance. Aujourd'hui, 1,2 million de Français de plus de 60 ans se trouvent en situation de dépendance. Par ailleurs, 12 millions de Français sont touchés par un handicap, soit une personne sur six. Que ce soit par choix ou par obligation, cela a été dit, bon nombre de ces personnes sont aidées au quotidien par un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Merci, madame Julienne, pour votre présentation. Dans le cadre de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, que j'ai menée en janvier dernier, j'ai établi une liste de dix propositions destinées à corriger les fortes inégalités en termes d'accessibilité financière et territoriale du dispositif. Environ 10 millions de personnes souffrent d'au moins l'une des vingt-neuf affections de longue durée (ALD) énumérées dans le décret du 19 janvier 2011. Le nombre s'élève à 20 millions si l'on intègre les personnes obèses et les personnes en hypertension artérielle. De ce fait, 10 millions de nos concitoyens ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2018
Le Haut Conseil est notamment chargé d'examiner la cohérence de la trajectoire des finances publiques avec notre programmation pluriannuelle et nos engagements européens. Pour ce qui concerne la sécurité sociale, les difficultés actuelles des hôpitaux semblent révéler l'incapacité des gouvernements précédents à prévoir et maîtriser des engagements financiers pertinents, mais aussi à reconstruire une méthode de gouvernance budgétaire appropriée. En votre double qualité de chercheuse – notamment dans les domaines de l'évaluation et du management – et de membre du CAE, quelles seraient votre analyse rapide et vos premières recommandations afin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2018
Rappelons, monsieur le rapporteur, que le gouvernement Villepin avait mis en place un chèque transport. Ce fut un fiasco, et il avait été abandonné. Vous proposez de le rétablir, mais, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, le gouvernement actuel a pris des mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Avec la baisse des cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), nous avons amélioré le pouvoir d'achat des salariés et de 75 % des indépendants. Aussi votre proposition de loi appelle-t-elle plusieurs remarques. Tout d'abord, vous semblez ignorer que des dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour comprendre le contexte de cette proposition de loi, je vous invite à faire un petit retour en arrière. Je vais appuyer là où cela fait un peu mal.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
En 2006 effectivement, …
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Le 26 octobre 2007, un article du journal Le Monde titrait : « Conçu il y a un an, le chèque transport n'est utilisé nulle part. » Aucun de ces chèques n'a jamais été émis. Le dispositif sera ensuite abandonné par le gouvernement auquel appartenait Laurent Wauquiez, qui est votre président de parti, monsieur le rapporteur. Six ans plus tard, en 2012, ce même président déposait une proposition de loi visant à instaurer un titre-carburant pour les salariés. Cette proposition de loi n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour. C'est dire tout l'intérêt que ce groupe politique portait au sujet !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Votre manoeuvre politique, qui consiste à faire croire aux Français qu'il y a d'un côté les urbains et, de l'autre, les ruraux, …
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Je pense aussi à la revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, au soutien aux familles modestes que constitue la hausse du complément familial, à la revalorisation de l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales et à la hausse du montant maximal de l'aide à la garde d'enfants.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Et nous irons plus loin, puisque l'exonération des charges sur les heures supplémentaires est un engagement de campagne du Président de la République.
